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Arrêté - 2026 104
Arrêté - 2026 105
Arrêté - 2026 07
Arrêté - 2026 52 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 52 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026/52
EX
Libert£
+
Égalité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/52
vile de
INTERDICTION
PARTIELLE
©
Toulou
GS.
PARC
DE
CLAIRFONT
Fi
Fermeture
provisoire
du
parc
(Sur
périmètre
défini
et
balisé)
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
parc
de
Clairfont,
Considérant
que
certaines
zones
du
parc
présentent
un
danger
potentiel
pour
le
public, Considérant
qu'il
y
convient,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
restreindre
l'accès
à
certains
périmètres
du
parc,
- ARRÊTE-
ARTICLE
1 : Du
lundi
23
février
2026
jusqu’au
vendredi
27
février
2026
inclus,
le
parc
de
Clairfont
demeure
ouvert
au
public
de
manière
restreinte.
Les
usagers
devront
strictement
respecter
les
périmètres
interdits
et
le
balisage
mis
en
place.
-
L'entrée
par
le
boulevard
de
Clairfont
sera
maintenue
uniquement
pour
les
clients
se
rendant
à
la
guinguette
«
Au
rendez-vous
de
Clairfont
».
-
L'accès
au
centre
administratif
de
Clairfont
s'effectuera
par
la
CRIEE.
ARTICLE
2
: Un
dispositif
de
signalisation
et
de
balisage
sera
installé
afin
d'informer
le
public
des
zones
interdites.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
la
Police
Municipale
et
par
le
gardien
du
parc
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la législation
routière
(livre
1 — 8"
partie
signalisation
temporaire) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
et
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 23
février
2026
Le
Maire,
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets