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Déliberation - CM05092022 03 Tamponnee B. General Decision modificative n°2
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05092022 03 Tamponnee B. General Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 5 septembre 2022
N° CM05092022-03
SR/CPG
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 30 août 2022 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme M. DEVANNE M A. DIAS COUTO ‘’ M JC MARCHAND Mme S. BERTEL ‘’ M A. GUILLOTEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°2
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, sur
l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice des agents de la Fonction Publique, à compter du 1er juillet 2022 ;
CONSIDERANT que pour intégrer cette mesure dans le Budget Général de la Commune de Pouzauges il est
nécessaire d’inscrire la somme de 30 000,00 € afin de couvrir cette dépense supplémentaire relative aux salaires des
agents du 1er juillet au 31 décembre 2022 ;
CONSIDERANT que, pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de prélever cette somme sur les dépenses
imprévues ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Général comme suit :
Fonctionnement
Article (Chapitre) – Fonction Libellés Dépenses Recettes
64111 (012) - 01 Rémunération principale + 30 000,00€
022 (022) - 01 Dépenses imprévues -30 000,00 €
Totaux 0,00 € 0,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. #signature#