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Déliberation - 261009 liste delib seance cm
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Déliberation - 261009 liste delib seance cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
République Française Affichage :
Département CHER du 09/10/2026
VILLEQUIERS au 09/12/2026
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et du décret 2021-1311 en date du O7 octobre 2021
Présents: Mmes : BLONDEAU Brigitte, BROSSOLLET DANIEL Joëlle, ROUSSEAU Camille,
VAGNAT Sabine, MM : BARREAU Pascal, CHEVREAU Jérôme, COPETTO Olivier, DE LORGERIL Amaury, MOULINOU Gilles
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUVAL DEL GENIO Laurence à Mme BROSSOLLET
DANIEL Joëlle, M. CHAPELIER Stéphane à M. DE LORGERIL Amaury
A été nommé(e) secrétaire : M. MOULINOU Gilles
ENEDIS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR
L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE AU LIEU-DIT "CRUX" Adopté à l'unanimité
ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES
OUVRAGES SOUTERRAINS Adopté à l'unanimité
CDC LA SEPTAINE - DESIGNATION D'UN TITULAIRE ET
D'UN SUPPLEANT POUR SIEGER A LA COMMISSION
LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Adopté à la majorité (7 pour - 4 contre)
SMAEP DE NERONDES - ADOPTION DU RAPPORT SUR
LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE 2025 (RPQS) Adopté à l'unanimité
COMMUNE DE RAYMOND - ADOPTION DU RAPPORT SUR
LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE 2025 (RPQS) Adopté à l'unanimité
CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET
L'EMISSION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES
ISSUES DES VENTES DE BOIS Adopté à l'unanimité
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7 2026_10_07 FORET COMMUNALE - ETAT D'ASSIETTE DES COUPES
POUR L'ANNEE 2027 Adopté à l'unanimité
Liste affichée à la porte de la mairie et mise en ligne sur le site internet le 09 OCT. 2026