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Conseil Municipal - 2026 80 Contribution financiere de la Ville Nuit etoilee 26 mis en ligne le 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 80 Contribution financiere de la Ville Nuit etoilee 26 mis en ligne le 29 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
29
Juin
2026
ID
: 056-215600784-20260625-DEL_
2026 80-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
25
Juin
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Christian
FAUCHEUR,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Cécile
BERGER
à
François
VERGNON
Franck
LÉNA
à Bernard
BASTIER
Annie
RAMIREZ
à
Régis
KERDELHUÉ
Sandrine
TURLURE
à
Nathalie
LE
FOLL
Secrétaire
: Mme
Capucine
FALOURD
Date
de
la convocation
18 Juin 2026
Date
de
l’affichage
19 Juin
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
32
2026
80
Contribution
financière
de
la Ville
à
l'édition
2026
de
la «
Nuit
étoilée
»
Rapporteur:
C.
Bosseur
L'association
«
Nuit
étoilée
», qui
organise
depuis
près
de
20
ans
le feu
d’artifice
du
14
août
sur
les
rives
de
la
Laïta,
rassemble
des
membres
issus
des
communes
de
Guidel
et
de
Clohars-Carnoët.
Cet
événement,
qui
attire
chaque
année
plusieurs
milliers
de
spectateurs,
bénéficie
du
soutien
de
nombreux
partenaires
privés
ainsi
que
de
l'accompagnement
financier
des
deux
communes.
Ainsi,
la
commune
de
Guidel
participe
chaque
année
au
financement
de
cette
manifestation
à
hauteur
d'environ
9 000
£,
pour
un
coût
global
estimé
à plus
de
25
000
€.
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
participer
à
hauteur
de
9 000,00
€ au
financement
de
l'édition
2026
de
la «
Nuit
étoilée
»,
pour
l’organisation
du
spectacle
pyrotechnique
prévu
le
14
août.
Par
ailleurs,
compte
tenu
des
enjeux
liés
à
l’organisation
d’un
spectacle
pyrotechnique
sur
le
territoire
communal,
il est
proposé
qu'une
convention
soit
établie
entre
la Ville
et
l’association
«
Nuit
étoilée
» afin
de
préciser
les
engagements
et
responsabilités
de
chacune
des
parties.
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
Mis en ligne le 29 Juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260625-DEL
2026
80-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Commerce,
tourisme,
vie
économique
et
festivités
en
date
du
02
juin
2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
«
la
nuit
étoilée
»
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
9000
€
à
l'association
«
Nuit
étoilée
»
au
titre
de
l’année
2026.
Adopté
par
32
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
SAHAL).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
26
Juin
2026
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 056-215600784-20260625-DEL_ 2026 80-DE
: par délibération
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GUIDEL ET L’ASSOCIATION « NUIT ETOILEE »
POUR L’ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 AOUT 2026
Entre :
La Ville de Guidel, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du …….,
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et :
L’association « Nuit étoilée », représentée par son président en exercice,
Ci-après dénommée « l’Association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association dans le cadre de l’organisation du spectacle pyrotechnique prévu le 14 août 2026 dans l’Anse du Bas Pouldu à Guidel.
Article 2 – Engagements de l’Association
L’Association s’engage à :
• assurer l’organisation générale de l’événement ;
• signaler à la ville tout incident ou changement dans l'organisation prévue ;
• procéder aux démarches administratives nécessaires à la tenue du spectacle ;
• faire appel à un prestataire qualifié et habilité pour la réalisation du feu d’artifice ;
• veiller au respect de la réglementation applicable en matière de sécurité et
d’organisation des spectacles pyrotechniques ;
• restituer le site mis à disposition nettoyé de ses déchets
• souscrire les assurances nécessaires couvrant l’événement ainsi que les
responsabilités encourues ;
• transmettre à la Ville, avant l’événement, les autorisations administratives requises
ainsi que les attestations d’assurance ;
• fournir, à l’issue de l’événement, un bilan financier accompagné des justificatifs
nécessaires relatifs à l’utilisation de la participation financière versée par la Ville. Envoyé en préfecture le 29/06/2626
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Pubiié le
1D : 056-215600784-20260628-DEL 2096 £80-DE
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville s’engage à :
• apporter son soutien à l’organisation de l’événement ;
• verser à l’Association une participation financière d’un montant de 9 000,00 € au titre
de l’édition 2026 ;
• accompagner, dans la mesure de ses moyens, la préparation logistique de la
manifestation.
Le versement de la participation financière interviendra sous réserve de la transmission des pièces prévues à l’article 4 de la présente convention.
Article 4 – Pièces justificatives
Pour le versement de la participation financière de la Ville, l’Association devra transmettre les documents suivants :
• un relevé d’identité bancaire ;
• une copie du contrat conclu avec le prestataire chargé du spectacle pyrotechnique ;
• les attestations d’assurance en cours de validité ;
• les autorisations administratives nécessaires à l’organisation du spectacle ;
• un budget prévisionnel de l’événement ;
• à l’issue de la manifestation, un bilan financier accompagné des justificatifs de
dépenses liés à l’organisation de l’événement.
La Ville se réserve la possibilité de solliciter toute pièce complémentaire nécessaire à l’instruction du dossier.
Article 5 – Responsabilités
L’Association demeure seule responsable de l’organisation du spectacle pyrotechnique et des prestations confiées aux intervenants qu’elle mandate.
Elle garantit la Ville contre tout recours ou réclamation liés à l’organisation de l’événement, sauf faute propre de la collectivité.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la seule édition 2026 de la « Nuit étoilée ».
Article 7 – Résiliation
En cas de non-respect des engagements prévus par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties après mise en demeure restée sans effet. Envoyé en préfecture le 29/06/2626
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Pubiié le
1D : 056-215600784-20260628-DEL 2096 £80-DE
Article 8 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Rennes.
Fait à Guidel, en deux exemplaires originaux,
Le ………………………………………
Pour la Ville de Guidel
Le Maire, Régis KERDELHUÉ
Pour l’Association « Nuit étoilée »
Le Président, Philippe DELATER