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Déliberation - pagedoc 691 A?564741245
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Déliberation - pagedoc 691 A?564741245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Commune de NEUVECELLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal,
- A décidé, à compter du 1er décembre 2017, de la suppression et de la création d’emplois permanents,
- A décidé de reconduire le versement d’une prime de fin d’année au personnel en activité, titulaire ou stagiaire,
- A décidé de créer 6 postes d’agents recenseurs et a fixé les modalités de leur rémunération pour le recensement général de la population qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018,
- A approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance (CCPEVA),
- A autorisé Madame le Maire à signer le marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire,
- A approuvé une décision modificative à intervenir sur le budget principal M 14,
- A fixé le montant de la participation communale pour les enfants de la Commune fréquentant le centre de loisirs de Châtel,
- S’est prononcé favorablement sur les actions cadres présentées pour promouvoir le désenclavement multimodal du Chablais à l’Est comme à l’Ouest,
- A autorisé la Société Free Mobile à venir en remplacement d’Infracos dans la convention d’occupation du domaine public dans le site de l’Eglise.
- S’est prononcé favorablement à un retour à la semaine de 4 jours pour les enfants fréquentant le groupe scolaire Robert Magnin dès la rentrée 2018-2019 sous réserve de l’accord du Conseil d’Ecole et de l’Inspection Académique.
Successivement, en fin de séance, le Conseil Municipal,
- Se verra communiquer l’actualisation du coût et des financements obtenus pour la réalisation des équipements de services publics sur le secteur de Milly,
- A été informé de la consultation prochaine relative à l’installation de bâtiments modulaires dans le parc Clair Matin durant la période des travaux d’extension du groupe scolaire,
- S’est vu rappeler l’enquête publique en cours relative à la révision n° 4 du PLU,
- A été convié à participer aux prochaines manifestations organisées sur le territoire communal,
- S’est préoccupé de plusieurs cambriolages constatés sur le territoire communal.