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unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 28 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 28 01 26)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 28 janvier 2026, à 18h00
Salle des fêtes du Luart
DELIBERATIONS
n° 28-01-2026-001 BUDGET : Débat d’Orientations Budgétaires 2026 Pris acte
n° 28-01-2026-002 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : Montants prévisionnels 2026 Approuvée
n° 28-01-2026-003 BUDGET : Participations aux syndicats 2026 Approuvée
n° 28-01-2026-004 BUDGET : Investissements anticipés 2026 Approuvée
n° 28-01-2026-005 SERVICE COMMUN : Tarif 2026 du service Affaires Juridiques Approuvée
n° 28-01-2026-006
RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service
d’assistance psychologique du Centre de gestion de
la Sarthe
Approuvée
n° 28-01-2026-007
ECONOMIE : Signature d’un contrat de bail pour
l’implantation d’un pylône de radiotéléphonie
mobile à la ZA du Coutier
Approuvée
n° 28-01-2026-008
ECONOMIE : Demande de subvention au titre du
plan d’investissement durable dans le cadre de
l’aménagement de la zone d’activités de l’Eguillon à
La Ferté-Bernard
Approuvée
n° 28-01-2026-009
CONTRACTUALISATION : Avenant de prolongation
de la convention d’Opération de Revitalisation de
Territoire
Approuvée
n° 28-01-2026-010 CENTRE AQUATIQUE : Prolongation de la GPA Approuvée
n° 28-01-2026-011
RELAIS PETITE ENFANCE : Demande de subvention
dans le cadre de l’appel à projet parentalité –
campagne 2026
Approuvée
n° 28-01-2026-012
RELAIS PETITE ENFANCE : Demande de subvention
dans le cadre de l’acquisition d’un logiciel métier
pour le service Relais Petite Enfance
Approuvée
n° 28-01-2026-013 GUICHET HABITAT : Engagement financier de
dossiers de travaux
Approuvée
n° 28-01-2026-014
GEMAPI : Réflexion collective sur la compétence
« Prévention des inondations » sur le bassin de
l’Huisne
Approuvée