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Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04 2017 COM?x64348)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE DE CUSSET
---------
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
-:-:-:-:-:-:-
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance. Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 5 avril 2017 pour une réunion devant avoir lieu le mardi 11 avril 2017 2016 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Information
- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration Générale
1. Modification des commissions et organismes suite à la démission de Monsieur Franck Duwicquet 2. Adhésion de la commune de St-Pont à Vichy Communauté
Sécurité – Politique de la Ville – Développement Durable – Travaux – Urbanisme – Circulation – Stationnement – Comité de quartier
3. Echange de terrain après déclassement entre la commune de Cusset et la SCI Neuradio 4. Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme et instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner 5. Convention constitutive au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel
Redynamisation du cœur de ville – Développement économique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine
6. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Chambre d’Agriculture pour l’organisation du Marché des Producteurs de Pays
7. Adhésion de la Ville de Cusset au réseau national pour le Projet Alimentaire Territorial co-construit et partagé
8. Convention de fourniture de repas entre la ville de Cusset et le Club de l’Aviron de Vichy 9. Tarifications Cour du Soir 2017
10. Saison culturelle 2017/2018
Solidarité – Affaires sociales – Sport – Enseignement – Jeunesse
11. Fusion des écoles maternelle et élémentaires des Darcins
12. Classes à Projets Artistiques et Culturels
13. Demande de subvention « Opération 10 000 coins Nature »
14. Rectification des plans de financement pour la rénovation du terrain synthétique René Ferrier et des équipements tennistiques
15. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Boxing Club Cussétois pour le gala multiboxe C- FIGHT7
16. Subventions exceptionnelles aux associations sportives et de loisirs Finances – Personnel - Mutualisation
17. Affectation des résultats Budget Principal et Budgets Annexes
18. Budget Principal
Budgets annexes :
17 A – Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre
17 B – Restaurant Municipal
17 C – Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly
17 D – Baux Commerciaux
17 E – Lotissement de Champcourt
17 F – Office de Tourisme
17 G - Budget annexe de l’Eau
19. Fixation des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2017
20. Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement : autorisations de programme crédits de paiement 21. Clôture du budget annexe Office de Tourisme
22. Régularisation vente de biens
23. Tarifs services publics pour l’année 2017 – création de nouveaux tarifs et régularisation 24. Taxes et produits irrécouvrables
25. Taxes et produits irrécouvrables - Créances éteintes
26. Provisions pour dépréciation de comptes de tiers
27. Révision garantie d’emprunt de l’EHPAD
Questions diverses
NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance. SEANCE DU 11 AVRIL 2017
-------------------------------------
Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Jean- Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, M. Patrick LAIGRE, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, Mme Rachel DIVIGNIAT.
Absents représentés : M. Romain FEBVRE représenté par M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Christiane TAGOURNET représentée par Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE représenté par Mme Annie CORNE, Mme Nicole PERARD représentée par M. Dominique DALMAS, M. Benjamin BAFOIL représenté par Mme Marie CHATELAIS, Mme Eléonore BAYLE représentée par Mme Marie-Claude VALLAT, Mme Nathalie TEIXEIRA représentée par Mme Pascale SEMET.
Autre absent : M. Bruno CHABERT
Secrétaire de Séance : Mme Elise BAYET
----------------
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.
------------------
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 15 mars 2017. Approuvé à l’unanimité.
------------------
Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
Numéro Date Objet
Montant
de la
dépense
Montant
de la
recette
2017/12 30-mars-17
Contrat de prestation entre la commune de Cusset Et
Benjamin Ramm pour la prestation caricatures dessin
papier noir et blanc au Centre La Passerelle
300 €
2017/13 30-mars-17
Convention d'engagement entre la commune de Cusset et
l'atelier Voseta pour des prestations musicales au Centre
la Passerelle
510 € ADMINISTRATION GENERALE
N°1 Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales suite à la démission de M. Franck Duwicquet
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17 du 30 avril 2014 portant sur la désignation des délégués sur les différents organismes locaux,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 17 juin 2015 portant modification des représentations du Conseil Municipal et du maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales,
Vu la délibération n°22 du conseil municipal du 28 septembre 2016 portant modification des représentations du Conseil Municipal et du maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales,
Considérant la démission au Conseil Municipal de Monsieur Franck DUWICQUET du groupe majoritaire «Cusset Dynamique»,
Considérant que Monsieur Patrick LAIGRE a été convoqué par Monsieur le Maire par courrier en date du 29 mars 2017 et qu’à ce jour, celui-ci n’a pas fait connaître son refus de siéger au conseil municipal,
Considérant la nécessité de modifier les représentations du Conseil Municipal et du Maire dans différents organismes ainsi que dans les commissions municipales.
Propose au Conseil Municipal :
• de modifier la composition des commissions municipales n°1, 2 et 4 annexe 1 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de droit de l’Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset annexe 2 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de la commission consultative du service de l’eau annexe 3 ;
• de modifier la liste des délégués titulaires au sein de l’association des Amis du Vieux Cusset annexe 4 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces modifications,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 3 Jean-Yves CHEGUT
Jeannine PETELET
Rachel DIVIGNIAT ANNEXE 1
COMPOSITION DES COMMISSIONS :
- Le Maire assure la présidence de droit de chaque commission.
- Les Maire-Adjoints seront invités à toutes les réunions de commission.
1ère Commission
Vice-Présidence : Mme Annie CORNE/Mme Annie DAUPHIN
Compétences :
Sécurité – Politique de la ville – Développement
Durable – Travaux – Urbanisme –
Circulation – Stationnement – Comité de quartier
Composition :
- Mme A. CORNE
- Mme A. DAUPHIN
- M. D. DAL MAS
- Mme N. MALLET
- Mme E. BAYET
- M. B. DOUCOURE
- Mme N. PERARD
- M. J. P. DELAVAL
- M. J. DAUBERNARD
- M. J.Y. CHEGUT
- M. B.CHABERT
2ème Commission
Vice-Présidence : M. Bertrand BAYLAUCQ/M. Hervé DUBOSCQ/Mme Marie CHATELAIS
Compétences :
Redynamisation du centre-ville -
Développement économique - Coopération
décentralisation – Culture - Patrimoine -
Composition :
- M. B. BAYLAUCQ
- M. H. DUBOSCQ
- Mme M.-C. CHATELAIS
- Mme C. TAGOURNET
- Mme M.-J. MORIER
- Mme J. CAUT
- M. F. HUGUET
- M. R. FEBVRE
- M. J.-P. DELAVAL
- Mme V. BEAL
- Mme R. DIVIGNIAT
- M. B.CHABERT
- M. P. LAIGRE 3ème Commission
Vice-Présidence : Mme Josiane COGNET/Mme Marie-Claude VALLAT
Compétences :
Solidarité – Affaires sociales –Sport –
Enseignement - Jeunesse
Composition :
- Mme J. COGNET
- Mme M.- C. VALLAT
- Mme N. MALLET
- M. B. BAFOIL
- Mme E. BAYET
- M. A. TORRILHON
- Mme A. MOSBAH
- Mme E. BAYLE
- M. J. CARTERON
- Mme N. TEIXEIRA
- Mme J. PETELET
4ème Commission
Vice-Présidence : M. Hervé DUBOSCQ/Mme Marie-Claude VALLAT
Compétences :
Finances - Budget – Personnel - Mutualisation
Composition :
- Mme M-C VALLAT
- M. A. TORRILHON
- Mme A. CORNE
- Mme A. DAUPHIN
- M. H. DUBOSCQ
- M. F. BAYLAUCQ
- Mme E. BAYLE
- M F. HUGUET
- Mme P. SEMET
- M. J.Y. CHEGUT
- M.B.CHABERT ANNEXE 2
ELUS REFERENTS PAR QUARTIERS
GROUPE MAJORITAIRE GROUPE OPPOSITION
1 Cœur de ville DAUPHIN Annie TAGOURNET Christiane CHEGUT Jean-Yves
2 Venise - Saint-Antoine COGNET Josiane HUGUET François DIVIGNIAT Rachel
3 Val du Sichon LALOY Jean-Sébastien MALLET Nadeige PETELET Jeannine
4 Meunière – Justices DUBOSCQ Hervé CAUT Jacqueline BEAL Viviane
5 Montbeton – Puy
Besseau BAYLAUCQ Bertrand PERARD Nicole CHABERT Bruno
6 Presles-Darcins VALLAT Marie Claude MORIER Marie-José SEMET Pascale
7 Beausoleil –
Montplaisant CORNE Annie BAFOIL Benjamin TEIXEIRA Nathalie
8 Le grand Chassignol CHATELAIS Marie MOSBAH Anne DAUBERNARD Jacques ANNEXE 3
Liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de la commission
consultative du service de l’eau
Membres du Conseil Municipal :
- Mme Annie DAUPHIN
- M. Hervé DUBOSCQ
- M. François HUGUET
ANNEXE 4
ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX CUSSET
3 Titulaires :
- Mme Nicole PERARD
- Mme Marie CHATELAIS
- Mme Pascale SEMET
3 Suppléants :
- Mme Christiane TAGOURNET
- M. Romain FEBVRE
- M. Jean-Yves CHEGUT ADMINISTRATION GENERALE
N°2 : Adhésion de la commune de St-Pont à Vichy Communauté
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°888-2016 du 18 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération intercommunale de l’Allier (SDCI),
Vu l’arrêté n°3188/2016 du Préfet de l’Allier en date du 5 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise et création de la communauté d’agglomération Vichy Communauté,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Pont en date du 30 janvier 2017 portant demande d’adhésion à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, notifiée à ladite Communauté d’Agglomération le 6 février 2017,
Vu la délibération n°3 du conseil communautaire du 30 mars 2017 approuvant l’adhésion de la Commune de St-Pont à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté,
Considérant que dans le cadre du SDCI susvisé, à la suite de la fusion des Communautés de Communes du Bassin de Gannat, du Pays Saint-Pourçinois et de Sioule Colette et Bouble, la commune de Saint Pont est membre depuis le 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne,
Considérant toutefois le souhait de la Commune de Saint Pont d’adhérer à Vichy Communauté dans un objectif de cohérence avec le nouveau découpage cantonal,
Considérant que le bassin de vie des habitants de la commune de Saint Pont est majoritairement tourné vers la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et que le conseil municipal de la commune souhaite faire profiter ses habitants des équipements et services offerts par Vichy Communauté,
Considérant que les communes membres de la communauté d’agglomération doivent se prononcer sur cette demande d’adhésion, dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération par laquelle le conseil communautaire se sera lui-même prononcé sur la demande d’adhésion,
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver la demande d’adhésion de la commune de St-Pont à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté, à compter du 1er janvier 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER
N°3 : Echange de terrain après déclassement Commune/Sci Neuradio : bd Alsace Lorraine
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain, à la Politique de la Ville, au Développement durable et à l’Urbanisme
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
Vu le Code de la voirie routière, article L. 141-3,
Vu la Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62,
Vu la demande de permis de construire en cours d’instruction n° PC 003.095.16.A.0036 déposée par Monsieur MANSON Frédéric, représentant la SCI NEURADIO, en vue d’être autorisé à modifier le bâtiment à vocation commerciale à l’enseigne « Sacherie d’Auvergne » (démolition partielle, agrandissement et véranda) sis 2 rue des Bartins à Cusset,
Vu le projet du nouveau boulevard urbain porté par la communauté d’agglomération Vichy Communauté,
Vu le document d’arpentage établi par Jean Paul SERRE, géomètre, à la demande de la Communauté d’agglomération, faisant apparaitre :
- d’une part l’emprise de 6 m² à détacher de la parcelle privative CM 132 en vue de sa
cession à la communauté d’agglomération ;
- et d’autre part l’emprise de 84 m² à prélever du domaine public en vue de son
intégration à l’assiette foncière du projet (après désaffectation et déclassement) ;
Vu l’estimation de la valeur vénale de la partie à céder transmise par France Domaine d’un montant de 3 800 €, en date du 5 avril 2017,
Considérant que l’emprise à détacher du domaine public correspondra après travaux à un délaissé de voirie et ne sera plus utilisée pour la circulation, ce qui entraînera sa disparition de la domanialité publique,
Considérant que tout bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à l’usage du public entraine un déclassement de fait, ce qui est le cas pour les délaissés de voirie,
Considérant qu’après constatation de cette désaffectation et déclassement du domaine public au domaine privé communal, la cession de la parcelle nouvellement cadastrée section CM n° 276 (84 m²) peut être réalisée étant précisé qu’aucune enquête publique n’est requise car le déclassement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, Considérant qu’aucune soulte ne sera versée à l’administration et qu’en contrepartie, tous les frais de procédure d’échange seront à la charge de NEURADIO, qui en outre aménagera et entretiendra la partie intégrée à l’unité foncière privative.
Propose au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de fait à l’intérêt général du délaissé de voirie
correspondant à la partie tirée du domaine public nouvellement cadastrée section
CM n°276, soit une surface de 84 m²,
- de prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé communal de cette
parcelle,
- d’autoriser sa cession au profit de la société NEURADIO en vue de son intégration à
l’emprise du projet : parcelle nouvellement cadastrée section CM n°275,
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section CM 275 (soit 6
m²) dans le cadre du projet d’infrastructure du Boulevard urbain ;
- de dire que cet échange ne donnera lieu à aucune soulte en faveur de la commune, la
SCI NEURADIO prenant en charge tous les frais liés à cette transaction ainsi que
l’aménagement et l’entretien de la parcelle cadastrée section CM n°276 correspondant
au délaissé de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- prend acte de la désaffectation du délaissé de voirie,
- prononce le déclassement du domaine public au domaine privé communal dudit
délaissé de voirie (selon le document d’arpentage ci-joint),
- autorise les opérations de cessions et acquisitions sous forme d’échange sans soulte, tous les frais liés à cette transaction étant supportés par la SCI NEURADIO,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER
N°4 : PLAN LOCAL D’URBANISME :
Autorisation donnée à Vichy Communauté de poursuivre la démarche de révision engagée par la commune avant le transfert de compétence à la nouvelle agglomération
Signature d’une convention de gestion pour l’exercice de cette compétence.
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-7-1,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment le chapitre V portant sur le Plan Local d’Urbanisme et plus particulièrement l’article L153-9 alinéa I prévoyant que l’EPCI peut achever la procédure de révision ou de modification du PLU engagée par la commune avant le transfert de compétence, sous réserve d’avoir obtenu un accord de cette dernière,
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’arrêté n°3188/2016 du 5 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération « Vichy Val d’Allier » et de la communauté de communes de la « montagne bourbonnaise »,
Vu les statuts de Vichy Communauté, et plus particulièrement sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concertée d’intérêt communautaire,
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui, contrairement au projet de loi adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 6 juillet ne contient plus la disposition évitant de rendre automatique le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en cas de fusion d’EPCI comprenant un EPCI compétent,
Vu la délibération n°9 du 15 avril 2015 reçue en sous-préfecture de Vichy le 27 avril 2015 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de CUSSET,
Vu le marché public n°AO2015-17 attribué à CDHU – 5 boulevard Saint Exupéry, 58000 NEVERS, pour accompagner la commune dans la révision du PLU,
Vu le marché public n°16WC078 attribué à la SARL ECO STRATEGIE – 14 allée de la Bertrandière, 42580 l’ETRAT, pour la réalisation de l’évaluation environnementale du PLU,
Considérant que la commune de CUSSET a prescrit la révision du PLU avant le transfert de la compétence à la nouvelle communauté d’agglomération, et devant la nécessité de poursuivre cette procédure, Considérant que l’EPCI peut achever la procédure engagée par la commune à condition d’avoir obtenu son accord préalable,
Considérant par ailleurs que le transfert de la compétence « PLU » emporte également avec lui le transfert de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU), et par voie de conséquence l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner,
Considérant que le transfert de la compétence PLU et transferts associés (DPU, règlement local de publicité) impliquent pour l’agglomération la mise en place d’une organisation administrative et opérationnelle relativement lourde qu’elle n’est pas en mesure de porter dans les délais requis pour garantir une continuité du service public,
Considérant la faculté offerte par l’article L 5215-27 du CGCT applicable à la Communauté d’Agglomération de confier, par convention à une ou plusieurs communes, la gestion de certains services relevant des compétences de l’EPCI et ce en dehors de tout transfert de compétence,
Considérant qu’il est possible dans ce cadre de confier aux communes les missions de service public suivantes : la gestion administrative de la procédure PLU prescrite sur le territoire de leur commune ainsi que l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner relatives au droit de préemption urbain.
Propose au Conseil Municipal :
• d’autoriser la Communauté d’Agglomération à achever la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme engagée par la commune avant le transfert de compétence à l’échelle intercommunale ;
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion ci annexée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, visant à préciser les responsabilités réciproques en matière de planification et de suivi du droit de préemption urbain entre la commune et Vichy communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 28
CONTRE 4 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA
ABSTENTION 0 SECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER
N°5 : Convention constitutive du groupement de commandes pour « l’achat de gaz naturel »
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et aux Appels d’Offres
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz,
Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que le marché d’acheminement et de fourniture de gaz naturel arrive à échéance au 31 décembre 2017,
Considérant la nécessité de relancer un marché,
Considérant le projet de convention constitutive annexé à la présente ayant pour objet de constituer un groupement de commandes "pour les achats de gaz naturel" sur le fondement des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement du groupement,
Considérant la nécessité de réviser la convention constitutive du groupement de commandes afin d’intégrer les nouveaux membres du groupement de commande,
Propose au Conseil Municipal :
• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
les achats de gaz naturel,
• d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes pour les achats de gaz naturel et toutes les pièces s’y rapportant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 27
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mesdames Annie DAUPHIN et Viviane BEAL et Messieurs Jean-Sébastien LALOY, Romain FEBVRE et Jean CARTERON ne prennent pas part au vote. REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°6 : Convention Ville de Cusset / Chambre d’agriculture de l’Allier pour la mise en place d’un Marché des Producteurs de Pays
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du cœur de ville, au commerce, à l’agriculture, à l’artisanat, au tourisme et au numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir les circuits alimentaires de proximité dans le cadre du PAT en accueillant un Marché des Producteurs de Pays, le vendredi 16 juin 2017,
Considérant l’opportunité pour les producteurs du territoire (agriculteurs et artisans locaux) de faire découvrir et mettre en valeur leurs produits fabriqués ou créés ainsi que leur savoir-faire aux visiteurs,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Cusset de proposer des évènements permettant de redynamiser le cœur de ville,
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à la Chambre d’agriculture de
l’Allier pour l’organisation d’un Marché des Producteurs de Pays,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les
pièces s’y rapportant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°7 : Adhésion de la Ville de Cusset au Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial co-construit et partagé (RnPAT).
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du cœur de ville, au commerce, à l’agriculture, à l’artisanat, au tourisme et au numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en œuvre et de promouvoir son Projet Alimentaire Territorial,
Considérant l’opportunité que présente ce réseau national afin d’échanger sur les bonnes pratiques pour mener à bien des PAT,
Considérant l’adhésion à intervenir définissant les engagements de la commune pour devenir membre de ce réseau,
La Ville de Cusset, en devenant adhérente au Réseau National pour un Projet Alimentaire
Territorial co-construit et partagé (RnPAT) s’engage à :
- S’inscrire dans l’annuaire des membres, annuaire mis en ligne sur le site web RnPAT ;
- Participer à la conférence annuelle ;
- Participer, dans la mesure de ses moyens, aux travaux du RnPAT (ateliers, séminaires,
groupes d’échanges de pratiques, instances, co-production de livrables, ...) ;
- Alimenter la banque des PAT en remplissant la fiche de territoire, la fiche PAT et la fiche
membre en le mettant à jour.
Aucune cotisation n’est demandée pour l’adhésion au RnPAT.
- Il s’agit donc d’un annuaire de contacts et d’un réseau d’échange gratuit. C’est
également une petite vitrine pour le PAT de Cusset.
L’adhésion est réservée aux structures impliquées significativement, soit en tête de réseau, soit
en tant qu’acteur territorial, dans la co-construction et la mise en œuvre partagée de projets
alimentaires territoriaux.
Le réseau lui-même n’a pas de personnalité juridique mais l’association Terres en Villes en est
le chef de file. Ce réseau est également en partenariat étroit avec l’Assemblée Permanente des
Chambres d’Agriculture (APCA). Pour adhérer, chaque candidat devra avoir adressé sa demande d’adhésion à Terres en Villes,
chef de file, puis avoir reçu l’avis favorable du comité de pilotage et signer la Charte RnPAT (en
pièce jointe et engagements cité ci-dessus).
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset Réseau National pour un
Projet Alimentaire Territorial co-construit et partagé (RnPAT),
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande d’adhésion et toutes les
pièces s’y rapportant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°8 : Convention de fourniture de repas à l’Association Club d’Aviron de Vichy
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur de ville, au Commerce, à l’Artisanat, à l’Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22 du conseil municipal du 15 avril 2015 portant sur la tarification des services publics et notamment ceux de la cuisine centrale de Cusset et plus particulièrement le tarif adulte de 7,48 €,
Vu la demande de l’association « Club d’Aviron de Vichy » à la Cuisine Centrale pour la fourniture de repas pour les athlètes qui participent à des stages sportifs durant les vacances scolaires, à compter du 18 avril 2017,
Considérant l’opportunité pour la Ville de Cusset de répondre favorablement à cette demande et de fixer les modalités par convention ci-annexée,
Considérant que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 18 avril 2017 et qu’elle pourra être renouvelée de manière expresse une fois,
Propose au Conseil Municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec le club d’Aviron de Vichy et toutes les pièces s’y rapportant ;
• d’inscrire les recettes sur le budget annexe « restaurant municipal » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°9 : Festival Cour du Soir 2017
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset,
Considérant l’intérêt pour la Ville de proposer un festival « Cours du Soir 2017 » accessible au plus grand nombre,
Considérant la volonté pour la Ville de proposer une politique tarifaire attractive,
Considérant les nécessités de contractualiser avec les compagnies ; les artistes et techniciens intermittents intervenants lors des spectacles,
Considérant la nécessité pour la commune d’ouvrir une billetterie pour les spectacles de ce festival dans les meilleurs délais et d’appliquer les tarifs suivants :
• Tarif plein : 5 € ;
• Tarif réduit : 3€ (1) ;
• Tarif CE/Groupe : 3€ (2) ;
• Tarif spécifique pour les détenteurs du Pass’Culture délivré par le CCAS pourront :
1,50€ par personne par spectacle ; ou 1€ par personne par spectacle à partir de 2
entrées pour une même famille ;
• Gratuit : pour les spectacles de la place aux artistes (Esplanade de l’école de Musique et Place
Victor Hugo)
(1) Le tarif réduit s’applique aux moins de 18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux personnes
titulaires d’une allocation adulte handicapé et aux personnes percevant le RSA.
(2) Groupe à partir de 10 personnes.
Les Comités d’entreprise (CE) sont des partenaires importants, un tarif spécifique leur est proposé pour
montrer notre souci d’établir un rapport régulier avec eux. Les comités d’entreprise sont les seuls
interlocuteurs du service billetterie, aucune demande individuelle même munie d’une carte de CE ne peut
être prises en compte. Propose au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s’y rattachant avec les compagnies qui assurent les spectacles du festival selon la programmation annexée à la présente,
d’approuver la nouvelle grille tarifaire liée au spectacle du festival cour du Soir 2017 et
l’appliquer à compter de cette délibération,
de dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 28
CONTRE 4 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA
ABSTENTION 0 REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°10 : Saison Culturelle 2017/2018
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,
Vu le Budget primitif 2017,
Vu le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset, celle-ci propose une saison culturelle « Culture d’Hiver » 2017 / 2018 qu’elle souhaite accessible au plus grand nombre.
Considérant la nécessité de créer des tarifs d’accès aux spectacles de la dite saison,
Considérant les nécessités de contractualiser avec les compagnies, les artistes et techniciens intermittents intervenant lors des spectacles,
Considérant la volonté de proposer une politique tarifaire attractive et favorisant l’accès au plus grand nombre à la culture,
Considérant les modalités de tarification suivantes :
Catégorie de
spectacle
Tarif tout public Tarif abonnement Tarifs Cussetois Pass Famille
Plein Réduit Plein Réduit Plein Réduit Famille (3pers) Famille + confiture
Cirque/danse/
Théâtre/
humour*
18 15 14 12 15 12
21 7 6 20 17 16 13 17 14
14 11 10 7 11 8
concert 27 24 22 19 24 21
JP 10 6 8 5 9 5 21 7 6
*En fonction des spectacles Propose au Conseil Municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s’y rattachant avec
les compagnies et intervenants inscrits dans la programmation Culture d’hiver et dans
les événements culturels autour de la saison 2017/2018 sachant que les crédits
nécessaires pour couvrir les dépenses correspondantes, ainsi que les frais annexes sont
prévus au budget primitif 2017 pour ceux programmés cette année et seront inscrits au
budget 2018 pour ceux de l’année prochaine.
• d’approuver les grilles tarifaires liées à l’accès aux spectacles de la programmation
Culture d’hiver 2017/2018. Celles-ci seront mises en application au 1er Septembre 2017
et les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 28
CONTRE 4 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA
ABSTENTION 0 SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°11 : Fusion des écoles Jean GIRAUDOUX – quartier des darcins
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-30,
Vu, le code de l’éducation, et notamment son article L.212-1,
Vu, la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la fusion d’école dans les communes,
Considérant que la fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Giraudoux permettrait :
- une meilleure répartition des effectifs par classe,
- une continuité pédagogique sur toute la scolarité, de la petite section de maternelle
jusqu’au CM2,
- une continuité administrative : une seule inscription pour toute la scolarité,
- une seule direction et par conséquent un seul interlocuteur pour la commune,
- un seul budget sans incidence sur la dotation par élève et la subvention versée à une
seule coopérative scolaire,
- une optimisation de l’utilisation des locaux,
- une harmonisation du fonctionnement.
Considérant que la validation de la fusion des deux écoles, en une seule école primaire, dénommée « Groupe scolaire Jean Giraudoux » relève d’une décision du Conseil Municipal,
Considérant que l’information a été présentée aux conseils d’école du deuxième trimestre et qu’elle a été approuvée par tous les participants,
Considérant que la Directrice des Services de l’Education Nationale a émis un avis favorable à cette proposition de fusion, Propose au Conseil Municipal :
• de valider la fusion des écoles maternelles et élémentaires des Darcins en une seule
école primaire « groupe scolaire Jean Giraudoux » ;
• de tenir compte de cette fusion à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°12 : Classe à Projet Artistique et Culturel 2017
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre des classes à PAC (projets artistiques et culturels) des écoles de Cusset,
celles-ci sollicitent une subvention d’aide à la réalisation de leurs projets.
Considérant l’intérêt pour la ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels.
Considérant les projets suivants :
• Ecole élémentaire Lucie Aubrac : Projet « Séjour dans le Cantal » : chasse aux trésors, course
d’orientation, visite des burons de Salers pour 2 classes. Les transports aller et retour seront pris
en charge par la mairie.
• Ecole primaire de Chassignol : Projet «Arts plastiques ». Quarante séances pour la réalisation
d’un théâtre d’ombre avec les cours élémentaires, pour un travail sur la réalité et l’abstraction
pour les cours préparatoires et moyens. Ce projet concerne 3 classes.
• Ecole élémentaire Louis Liandon :
1) Dans le cadre du projet CARDIE (Cellule Académique Recherche Développement Innovation
Expérimentation) qui est centré sur les activités culturelles et artistiques : travail pour
maitriser les émotions et les sentiments par la verbalisation, prendre en charge les aspects
de la vie collective et de l’environnement, développer la conscience citoyenne, sociale et
économique. Des sorties sont prévues au Musée d’Art Moderne de Saint Etienne et au
Brugeron. Ce projet concerne 2 classes. Les transports aller et retour seront pris en charge
par la mairie.
2) Un projet « Découverte de la vie animale jumelée à une activité sportive. Visite de la volerie
du Forez, sortie équestre. Les transports aller et retour seront pris en charge par la mairie.
Propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :
• 8 500 € à la coopérative scolaire de l’école primaire Lucie Aubrac.
• 410 € à la coopérative scolaire de l’école de chassignol.
• 1 075 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Louis Liandon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- dit que les crédits sont inscrits en chapitre 6574 du Budget Primitif 2017,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°13 : Convention particulière d’appui financier pour le déploiement de 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges
Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-II,
Vu la convention modifiée du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une Enveloppe Spéciale Transition Energétique (ESTE) par la Caisse des Dépôts et Consignations et la convention de gestion de l’ESTE du 4 mai 2015 modifiée par l’avenant du 11 mars 2016,
Vu la convention particulière d’appui financier pour le développement de 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer,
Vu le Projet Alimentaire Territorial instauré par la Ville de Cusset,
Considérant l’engagement du territoire lauréat Vichy Communauté dont la Mairie de Cusset est partenaire au titre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV),
Considérant l’intérêt pour la Ville de Cusset de présenter les deux actions « de la graine à l’assiette » des Maisons de l’Enfance des Darcins et Lucie Aubrac en lien avec le Projet Alimentaire Territorial au titre de l’ESTE dont le détail figure à l’annexe 1 de la convention jointe à la présente,
Considérant les modalités d’attribution et de versement de l’appui financier de l’ESTE pour la réalisation d’un ou plusieurs coins nature au sein des écoles et collèges,
Considérant que le montant de l’appui financier au titre de la présente convention est fixé à 500 € par coin nature dans la limite d’un plafond maximal de 80% de la dépense subventionnable de chaque coin nature,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ecoles Ecole élémentaire Lucie Aubrac Ecole élémentaire des Darcins Coût du projet 800 € 800 € ESTE 500 € 500 € Commune de Cusset 300 € 300 € Considérant les engagements de la Ville de Cusset :
- La mise en place sur son territoire des actions présentées au titre de l’ESTE ;
- La transmission au Préfet de Région des justificatifs relatifs aux dépenses
subventionnables, des documents nécessaires aux engagements et versements, du suivi
et le bilan des actions mises en œuvre ;
- L’apposition du logo « TEPCV »sur tous les supports de communication en lien avec les
actions financées.
Propose au Conseil Municipal :
• D’adopter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière
d’appui financier pour le déploiement de 10 000 coins nature dans les écoles et
collèges et toutes les pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve cette proposition,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°14 : Rectifications des plans de financement pour la rénovation du terrain synthétique et des équipements tennistiques
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur la rénovation du terrain synthétique du stade Jean Moulin,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur la rénovation des équipements tennistiques,
Considérant la nécessité de rectifier les plans de financement relatifs aux deux opérations de rénovation,
Pour le terrain synthétique René Ferrier :
Coût du projet HT 260 000 €
ETAT –DETR 63 700 €
DEPARTEMENT 78 000 €
EPCI Vichy Communauté 51 298 €
Fédération Française de Football 15 000 €
Reste à la charge de la commune : 52 002 € HT
Pour les équipements tennistiques de Jean Moulin :
Coût du projet HT 125 350 €
ETAT –DETR 30 711 €
DEPARTEMENT 37 605 €
EPCI Vichy Communauté 31 964 €
Reste à la charge de la commune : 25 070 € HT
Propose au Conseil Municipal :
• d’inscrire la dépense totale correspondante au programme des travaux
d’investissement 2017,
• d’approuver les plans de financement prévisionnels tels que présentés,
• d’autoriser M. le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à la mise en
œuvre de cette opération Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°15 : Convention Ville de Cusset – Boxing Club Cussétois - Gala multi boxe C-FIGHT 7
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code du Sport,
Considérant la volonté de la ville d’affirmer le partenariat la liant à l’association du Boxing Club Cussétois pour l’organisation du gala multi boxe C-FIGHT 7 en établissant une convention pour l’année 2017 dont l’économie générale prévoit notamment :
Pour l’association :
− à assumer pleinement l’organisation de la manifestation « C-FIGHT VII » et de la
pesée officielle sur la commune de Cusset,
− à inviter la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant
et après l’évènement.
− à intégrer le logo de la Ville de Cusset et mentionner le partenariat, objet de la
présente, sur les pages des réseaux sociaux internet, et toutes parutions et
documents édités et diffusés par l’association, ainsi qu’à tous les contacts presse
et autres.
− à diffuser le film « Made in Cusset » sur le site et la page Facebook du club.
− à intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un
éventuel panier de bienvenue destiné aux compétiteurs.
− à associer la Ville de Cusset à l’élaboration de la manifestation tout en restant
force de proposition.
− à organiser la remise d’un ou plusieurs prix par le Maire de Cusset et/ou l’Adjointe
déléguée au sport avec prise de parole.
− à réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le
partenariat, objet de la présente.
− à disposer les banderoles « Ville de Cusset », « Made in Cusset » en fond de scène
et habillage de la Maison des Sports et lors de la pesée.
− à prévoir, le jour de la pesée, la diffusion de films promotionnels de la Ville à
savoir les films « Made in Cusset » et « Musée de Cusset ». Pour la Ville :
− à soutenir financièrement l’Association en lui allouant une subvention
exceptionnelle, dans les conditions décrites à l’article 4.
− à mettre à disposition de l’Association gracieusement la Maison des Sports ce qui
représente un équivalent financier de 2 860,80 €.
− à apporter son soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation.
− à insérer l’événement en page Sport dans le « Cusset Mag » de Mai/Juin, diffusé à
8 500 exemplaires.
− à poster plusieurs annonces du gala en mai sur la page Facebook de la ville, avec
le visuel de l’affiche, et la vidéo de présentation de la manifestation.
− à mettre en place, début mai, la création d’une « actu » mentionnant les
réservations sur le site internet de la Ville.
− à prendre en charge la réalisation et l’impression de (livraison le 03 mai) :
2000 affiches A3,
50 affiches A2,
3000 flyers A5
400 programmes – A5, 8 volets
500 cartons d’invitation
− à prendre en charge le vin d’honneur qui sera offert lors de la pesée.
− à prendre en charge les frais de nettoyage des 16 nappes prêtées pour la soirée
de gala du samedi soir.
− à mettre gracieusement à disposition de l’Association les 2 studios sis au parc du
Chambon du vendredi 9 au dimanche 11 juin 2017 pour l’hébergement des
compétiteurs.
− à doter le gala de 3 coupes.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association du Boxing Club
Cussétois pour l’organisation du gala multi boxe « C-FIGHT 7 ».
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
• d’inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2017 –
section de fonctionnement – chapitre 65 – article 6574-40. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°16 : Subventions exceptionnelles 2017 aux associations sportives et de loisirs
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les associations locales sportives et de loisirs dans leurs actions,
Considérant les demandes de subventions faites par ces associations au titre de l’année 2017,
Considérant que chacune des subventions considérées a fait l’objet d’une demande en bonne et due forme,
Propose au Conseil Municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à accorder les subventions telles que figurant en
annexe à la présente,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°17 : Affectation des résultats du Budget Général et Budgets Annexes
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122- 21 et L2311-5,
Vu les instructions comptables M14 et M49,
Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 15 mars 2017 approuvant les comptes administratifs 2017,
Considérant que les comptes administratifs respectifs présentent des résultats selon les fiches ci-jointes et qu’il est proposé les affectations qui y sont proposées.
Propose au Conseil Municipal :
• d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les propositions du rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les propositions du rapporteur.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution
et de la publication de cette décision.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 4 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18 : Budget primitif 2017
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget Principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 14 585 370 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 13 789 338.18 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget Principal de l’exercice 2017
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement :
- En recettes, l’ensemble des chapitres
- En dépenses : ensemble des chapitres et opérations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 7 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA
Jean-Yves CHEGUT
Jeannine PETELET
Rachel DIVIGNIAT
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18A : Budget Primitif 2017 - Budget Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 289 867 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 769 023.19 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » de l’exercice 2017
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 7 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA
Jean-Yves CHEGUT
Jeannine PETELET
Rachel DIVIGNIAT FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18B : Budget primitif 2017 - Budget Restaurant Municipal
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu, les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Restaurant municipal » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 094 940 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 949 584.91 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget « Restaurant Municipal » de l’exercice 2017
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 4 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18C : Budget primitif 2017 - Budget Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 148 918 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 44 638.55 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » de l’exercice 2017
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18D : Budget primitif 2017 - Budget Baux Commerciaux
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Baux Commerciaux » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 31 440 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 14 476 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget « Baux Commerciaux » de l’exercice 2017
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18E : Budget primitif 2017 - Budget « Lotissement de Champcourt – Contrée de la Perche » Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu, les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Lotissement de Champcourt – Contrée de la Perche » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 381 167 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 381 162 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget « Lotissement de Champcourt – Contrée de la Perche » de
l’exercice 2017
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18F : Budget primitif 2017 - Budget Office de Tourisme
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Office de Tourisme » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 737 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget « Office de Tourisme » de l’exercice 2017
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18G : Budget primitif 2017 - Budget du Service de l’Eau
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Service de l’eau » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 435 025 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 268 971.06 € pour la section d’investissement.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver le Budget « Service de l’eau » de l’exercice 2017
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°19 : Budget primitif 2017 - fixation des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu, le projet de Budget Primitif 2017
Considérant le produit fiscal attendu en 2017 des taxes directes locales nécessaires à l’équilibre du budget s’élevant à la somme de 6 508 100 €
Considérant les bases prévisionnelles 2017 et la proposition des taux de ces trois taxes selon le tableau ci-dessous :
Taxes Taux de 2016 Taux proposés en 2017
Habitation 16,74 16,74
Foncière (bâti) 19,58 19,58
Foncière (non bâti) 41,44 41,44
Propose au Conseil Municipal :
• de fixer les taux d’imposition des trois taxes « ménages » pour l’exercice 2017 tels que définis
ci-dessus et déterminés respectivement à :
Taxe Habitation 16,74 %
Taxe Foncière (bâti) 19,58 %
Taxe Foncière (non bâti) 41,44 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°20 : Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement - Autorisations de Programme et crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Considérant que le Plan Pluriannuel d’investissement, outil de programmation des investissements, a été adopté pour la durée du mandat
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu’il peut être réactualisé chaque fois que des ajustements sont nécessaires.
Vu la délibération n° 19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015, ayant mis en place ce Plan Pluriannuel d’investissement
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 6 avril 2016 approuvant les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2016.
Vu le Budget Primitif 2017 où une grande partie des investissements proposés sont dévolus selon cette procédure et qu’il convient de déterminer le montant des crédits de paiements retenus pour cet exercice budgétaire
L’ensemble des éléments relatifs à cette procédure est détaillé dans le document joint et se résume de la manière suivante
- Budget Principal : - crédits de paiements 2017 4 442 770 €
- Budget Annexe Restauration municipale :
o crédits de paiement 2017 89 900 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 28
CONTRE 4 Pascale SEMET
Viviane BEAL
Jacques DAUBERNARD
Nathalie TEIXEIRA
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°21 : Clôture du budget Annexe Office de Tourisme
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 6 du 10 avril 2013 de la commune de Cusset portant création d’un office de tourisme municipal d’un service public administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2221-1, L2224-1 et l’article L.5216-5 modifié par la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République imposant le transfert obligatoire aux intercommunalités de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » au 1er janvier 2017,
Vu le code du tourisme et notamment les articles L. 133-1 a L. 133-3 et L.133-4 a L. 133-10,
Vu la délibération n° 22 du 8 décembre 2016 de la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier validant le principe de la création d’un Office de Tourisme Intercommunal venant notamment se substituer aux trois offices de tourisme non situés dans une station classée de tourisme (Billy, Cusset, Montagne bourbonnaise) et transformant ces trois offices de tourisme ainsi repris en bureaux d’information touristique,
Vu la délibération n°13 du 19 janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté validant la signature d’une convention de prestations de services entre le nouvel établissement public intercommunal et les communes de Cusset et Billy relative à la refacturation des prestations et des temps d’activité des personnels employés dans les deux structures communales consacres à partir du 1er janvier 2017 au service de la promotion du tourisme,
Vu la délibération N°5 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 de la commune de Cusset approuvant la signature de ladite convention,
Vu la délibération n°7 du 2 février 2017 de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté approuvant la création d’un budget annexe pour son Office de Tourisme Intercommunal et portant adoption de ses statuts,
Considérant la définition de la mission «promotion du tourisme» recouvrant notamment l’accueil et l’information; la promotion touristique du territoire et de la destination sur internet, dans les salons, éductour... ; la valorisation de la destination par l’édition de guides, brochures, newsletters... ; la conception et le lancement de campagnes de communication et le développement de stratégies sur les réseaux sociaux, le suivi de e-réputation de la destination et le référencement sur les moteurs de recherche,
Considérant que les coûts de transfert pour la commune de Cusset seront imputés sur son attribution de compensation en année pleine,
Considérant que la Communauté d’agglomération Vichy Communauté envisage de voter le budget primitif de son Office de Tourisme Intercommunal le 30 mars 2017, Considérant que les comptes de ce budget « annexé » seront définitivement arrêtés au 30 juin 2017, après vérification de leur concordance avec les comptes du comptable public.
Propose au Conseil Municipal :
• de procéder à la clôture du budget annexe Office de Tourisme au 30 juin 2017
• d’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°22 : Modification du prix de vente de deux biens mobiliers vendus aux enchères
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Par délibération n°18 du conseil Municipal du 2 mars 2016, la commune de Cusset a proposé à la vente aux enchères sur un site internet dédié, divers biens et matériels devenus obsolètes. Une liste de ces biens a été préalablement établie où figurait pour chaque bien un prix de vente estimatif. Pour la plupart, les biens ont été vendus à un prix supérieur à celui estimé à l’exception de deux véhicules.
Conformément aux règles de la comptabilité publique, il convient de rectifier le montant estimatif de ces deux biens par le prix réel de vente celui-ci étant inférieur, afin que les sommes versées par les acquéreurs puissent être encaissées.
Il s’agit des véhicules suivants :
RENAULT CLIO EXCEPTION : prix de vente estimatif 7 000 €
Immatriculé : AW-693-NX Prix de vente réel 5 000 €
BUS TENSA prix de vente estimatif 25 000 €
Immatriculé CE-917-DM Prix de vente réel 20 000 €
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuve le prix de vente réel des deux véhicules cédés aux enchères soit 5 000 € pour le
véhicule CLIO – et 20 000 € pour le Bus TENSA
• de préciser que la recette correspondante sera encaissée sur le budget principal de l’exercice
2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°23 : Modification du prix de vente de deux biens mobiliers vendus aux enchères
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n°22 du conseil municipal du 15 avril 2015 portant sur la tarification des services publics pour l’année 2015,
Vu la délibération n°19 du conseil municipal du 6 avril 2016 portant sur la tarification des services publics pour l’année 2016,
Vu la délibération n°22 du conseil municipal du 29 juin 2016 portant sur les tarifs des encarts publicitaires et insertions programmes,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 29 juin 2016 portant sur le tarif pour les fiches de sentiers de randonnée,
Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 2 mars 2016 portant sur l’occupation du domaine public pour les expositions et foires évènementielles,
Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 2 mars 2016 portant sur les tarifs des équipements et matériels sportifs,
Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 2 mars 2016 portant sur le tarif de mise à disposition des minibus,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 16 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des courts de tennis,
Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 17 juin 2015 portant sur les tarifs des objets publicitaires pour les Flamboyantes,
Considérant que les tarifs publics locaux en vigueur n’ont pas été réactualisés depuis 2015 et la nécessité de tenir compte de l’évolution du coût de la vie,
Considérant qu’il convient de créer les tarifs suivants :
Services des Sports
Mange debout 6 €/jour
Estrade modulable 10 €/jour
Barnum fixe sis à Jean Moulin 30 €/heure
90 €/demi-journée
180 € la journée
Service animation
Tarif séjour court de découverte 5 €/jour
Centre Technique Municipal
Balayeuse Swingo petit modèle 37,40 €/heure
Balayeuse laveuse 37,40 €/heure Considérant l’intérêt de réactualiser les tarifs suivants :
Théâtre/Culture
Marché médiéval 15€/mètre linaire
Service des Sports
Trampoline avec ses tapis de réception 150€/jour
80€ la ½ journée
Ring de boxe 300€/jour
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver les nouveaux tarifs susvisés,
• d’autoriser le Maire à réactualiser les tarifs des services municipaux dans la limite de 2%
arrondi au dixième de centime supérieur,
• d’appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 11 avril 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°24 : Taxes et produits irrécouvrables
Budget Principal
Budgets Annexes : « Restaurant Municipal» et « service de l’eau »
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, le Budget Primitif 2017,
Considérant l’état de côtes irrécouvrables établis par Madame la Trésorière Principale de VICHY au titre des exercices 2005,2009, 2012, 2013, 2014, 2015,2016 et 2017.
Considérant qu’il s’agit de sommes irrécouvrables à la suite de combinaison infructueuse d’actes ou dont la modicité ne permet pas d’engager les poursuites habituelles en matière de recouvrement.
Considérant que ces sommes concernent :
• Le Budget Principal :
o exercice 2005 pour 660.10 € (imputation 6541)
o exercice 2013 pour 351.10 € (imputation 6541)
o exercice 2015 pour 436.51 € (imputation 6541)
o exercice 2016 pour 617.85 € (imputation 6541)
Soit 2 065.56 €
• Le Budget Annexe « Restaurant Municipal » :
o exercice 2009 pour 5.08 € (imputation 6541)
o exercice 2013 pour 81.51€ (imputation 6541)
o exercice 2014 pour 75.00 € (imputation 6541)
o exercice 2015 pour 260.00 € (imputation 6541)
o exercice 2016 pour 12.00 € (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 7.00 € (imputation 6541)
Soit 440.59 €
• Le Budget Annexe « Service de l’Eau » :
o exercice 2012 pour 61.40 € (imputation 6541)
o exercice 2013 pour 105.03 € (imputation 6541)
o exercice 2014 pour 1 320.90 € (imputation 6541)
o exercice 2015 pour 2 781.82 € (imputation 6541)
o exercice 2016 pour 2 639.66 € (imputation 6541)
Soit 6 908.81 € TTC
Soit 6 548.63 HT Propose au Conseil Municipal :
• de dire que la dépense de 2 065.56 € est prévue au budget Principal, compte 6541.01 service
financier ;
• de dire que la dépense de 440.59 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire
Municipal », compte 6541.01 service financier ;
• de dire que la dépense de 6 908.81 € TTC soit 6 548.63 HT est prévue au budget annexe
« Service de l’EAU », compte 6541.01 service financier ;
• d’accepter les propositions présentées relatives à l’admission en non-valeur des sommes ci-
dessus indiquées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°25 : Taxes et produits irrécouvrables - Créances éteintes Budget Principal et Budgets Annexes » Restaurant municipal » « Service de l’Eau »
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Budget Primitif 2017,
Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de créances éteintes établis par ses services au titre de l’exercice 2014-2015-2016. Il s’agit de sommes effacées du compte du redevable à la suite de d’un jugement du tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives ou du tribunal d’instance dans le cadre de surendettement des particuliers. Les jugements de clôture pour insuffisance d’actif ou d’effacement des dettes des particuliers s’imposent à la collectivité.
Ces sommes concernent :
- le Budget Annexe Restaurant scolaire municipal :
- exercice 2016 pour 104,00 € (imputation 6542)
104,00 €
- le Budget Annexe « Service de l’EAU » :
exercice 2014 pour 42.11 € (imputation 6542)
exercice 2015 pour 68.89 € (imputation 6542)
exercice 2016 pour 43.87 € (imputation 6542)
154.87 € TTC soit 146.79 € HT
- le Budget Principal « Ville de Cusset » : exercice 2015 pour 349.27 € (imputation 6542)) exercice 2016 pour 56.60 € (imputation 6542)
405.87 €
Propose au Conseil Municipal :
• de dire que la dépense de :
- 104.00 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire Municipal », compte 6542.01 service financier.
- 154.87 € TTC est prévue au budget annexe du service de l’eau, compte 6542 service financier.
- 405.87 € est prévue au budget principal « Budget Principal » compte 6542.01 service financier.
• d’accepter les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus indiquées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les propositions du rapporteur.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de cette décision.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°26 : Provisions pour dépréciation de comptes de tiers
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L 2312-2 alinéa 29 listant parmi les dépenses obligatoires les dotations aux provisions,
Vu, l’instruction budgétaire M14,
Vu, l’instruction budgétaire M4,
Considérant le montant des admissions en non-valeur transmis par Madame la Trésorière au titre de l’exercice 2016,
Considérant le montant des restes à recouvrer transmis par Madame la Trésorière,
Considérant la nécessité d’inscrire des crédits pour la constitution de provisions au titre du budget primitif 2017,
Propose au Conseil Municipal :
• de réaliser les opérations au titre des provisions pour dépréciation de comptes de tiers :
o Budget Principal :
inscription d’une provision d’un montant de 2 400 € au titre du budget 2017 ;
o Budgets annexes :
Restauration municipale : inscription d’une provision d’un montant de 3 000 €
au titre du budget 2017 ;
Budget de l’Eau : inscription d’une provision d’un montant de 24 000 € au titre
du budget 2017 ;
• d’approuver la constitution de provisions pour dépréciation de comptes de tiers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°27 : Demande de garantie d’emprunt à l’EHPAD de Cusset : avenant de réaménagement de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités Territoriales notamment les articles L. 2252.1 et L. 2252.2,
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal de Cusset du 11 décembre 2013 accordant sa garantie à hauteur de 50 % pour l’emprunt d’un montant de 4 200 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’EHPAD de Cusset pour financer des travaux d’extension de cette structure,
Vu que l’EHPAD de Cusset a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement de la ligne n° 127299 du prêt initial selon de nouvelles caractéristiques financières qui lui ont été consenties,
Vu la demande du 16 décembre 2016 de l’EHPAD de Cusset sollicitant la garantie de la ville de Cusset à hauteur du 50 % suite au réaménagement de la ligne n° 127299 du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations représentant un montant de 1 932 000 € sur un montant total garanti de 3 864 000 €.
Le taux initial fixe était de 3.129 % - taux renégocié : livret A + 1.20 %
Les caractéristiques financières de la ligne de Prêt réaménagée figurent en annexe de la présente délibération
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Propose au Conseil Municipal :
• d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement de l’emprunt contracté par l’EHPAD de Cusset ;
• d’autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 29
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mesdames Nadeige MALLET et Nicole PERARD et Monsieur Jean-Sébastien LALOY ne prennent pas part au vote. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY