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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+30+JUIN+
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+30+JUIN+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 30 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
Par suite d’une convocation en date du 23 juin 2017, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL - BERNARD – DOERR – ECOUTIN - FOUCHER - LABBÉ - MACKPAYENet Mmes GOULARD –LOISEAU - TROUSSET
Absents excusés: Mr CHARRIERE et Mme BERARDI - GOULARD
Monsieur Désiré MACKPAYEN a été nommé secrétaire de séance.
A L’ordre du jour
01 / 06 Délibération n° 3250 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs DOERR – MICHEL – BERNARD et Mme LOISEAU.
Le nombre de délégués à élire est de 3, conformément à l’arrêté préfectoral du 16 juin 2017.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 3 délégués en vue de l’élection des sénateurs, à la majorité absolue.
Sont candidats :
- Monsieur André TETENOIRE
- Monsieur Hubert MICHEL
- Madame Corinne TROUSSET
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont les suivants :
- Monsieur André TETENOIRE est élu à la majorité absolue au 1er tour avec 8 suffrages obtenus - Monsieur Hubert MICHEL est élu au second tour avec 6 suffrages obtenus - Madame Corinne TROUSSET est élue au second tour avec 5 suffrages obtenus
Par conséquent sont élus délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : - Monsieur André TETENOIRE
- Monsieur Hubert MICHEL
- Madame Corinne TROUSSET 2
02 / 06 Délibération n° 3251 ÉLECTION DES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Monsieur le Maire indique que le nombre de suppléants à élire est de 3, conformément à l’arrêté préfectoral du 16 juin 2017.
Sont candidats :
- Monsieur Denis DOERR
- Monsieur Désiré MACKPAYEN
- Monsieur Stéphane ECOUTIN
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont les suivants :
- Monsieur Denis DOERR est élu à la majorité absolue au 1er tour avec 7 suffrages obtenus - Monsieur Désiré MACKPAYEN est élu au second tour avec 2 suffrages obtenus - Monsieur Stéphane ECOUTIN est élu au second tour avec 2 suffrages obtenus
Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : - Monsieur Denis DOERR
- Monsieur Désiré MACKPAYEN
- Monsieur Stéphane ECOUTIN
03 / 06 Délibération n° 3252 CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions faites par les sociétés qui ont été consultées pour le projet de changement de 4 fenêtres de la Mairie.
La société « Ngel et Fenêtre » de Cormontreuil a fait la meilleure offre à 3200 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- le changement de 4 fenêtres de la Mairie par la Société «Ngel et Fenêtres» de Cormontreuil, - l’autofinancement du projet,
Monsieur le Maire est chargé de signer les documents relatifs à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Vu pour être affiché le mardi 04 juillet 2017, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.