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Déliberation - Delib CM du 25022025 Affaire n°3 soutien financier aux actions urgence et de reconstruction à Mayotte
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 25022025 Affaire n°3 soutien financier aux actions urgence et de reconstruction à Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
e te 03/09/2025
re le 08/03/2025
ID : 040-214001810-20250225-2502202: G2-D
REPUBLIQUE FRANCAISE
de
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2025
AFFAIRE N°3 - SOUTIEN FINANCIER AUX ACTIONS D'URGENCE ET DE RECONSTRUCTION A MAYOTTE
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de février, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
N . Présents : BOUVYRIE H, CASTAGNET P, ombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 10 CALORME JP , CAZES MF, VARTAVARTAN
Nombre de suffrages es 13 J, DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR
Main levée Ÿ Bulletinsecreti E, LAVIELLE G, AROCENA U - Pour: 13 Absents excusés : COUDRAY J, BOIREAU C,
- Contre : 0 | PELLEGRINO M, BAMBALERE M
es ie 0 À donné procuration: COUDRAY J à Date de convocation : Jeudi 20 Février 2025 CASTAGNET P, PELLEGRINO M à BOUYRIE H, BAMBALERE M à DABBADIE
G
Secrétaire de séance : LAVIELLE G
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que face au passage cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, eh partenariat avec la protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population à Mayotte, ses communes et ses élus, Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement climatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Messanges tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Ka Publié le 03/03/2025 _
ID : 040-214001810-20250225-2502202502-DE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 VU l'urgence de la situation,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
D’ATTRIBUER un don exceptionnel de 300 € (trois cent euros) via l’association Protection Civile dans le cadre du soutien « Solidarité AMF/Mayotte »
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet
10278 00598
identifiant intemational de compte bancaire
IBAN {Intematianal Bank Account Number)
1027 8005 5800 0201 6430 684
N° compte Clé Devise
00020164306 84 EUR
FR76
Domiciliation
CRCM PARIS AG GDS COMPTES
18 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
75009 PARIS
oi 53 48 65 37
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Domiciliation
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CMCIFR2A
Titulaire du compte (Account Owner)
ENPC
TOUR ESSOR
14 RUE SCANDICCH
83500 PANTIN
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
(le RIB ci-dessus n'est utilisable que par les institutions et non par les particuliers)
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,