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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 septembre 2022 liste d lib ration s)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
29
septembre
2022
Délibération
n°
OBJET
Approuvée/Rejetée
23
- 2022
Délibération
subvention
exceptionnelle
Association
Pétanque
et Loisirs
Approuvée
Article
L.
2121-25
du
CGCT
affichage
et publication
sur
le site
Internet
de
la
Commune. COMMUNE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
29
septembre
2022
N°
N°
OBJET
d'ordre
délibération
1
23
—2022
Délibération
subvention
exceptionnelle
Association
Pétanque
et Loisirs
Membres
du
Conseil
Municipal
Présent
Absent
M.
Gérard
MOULINIER
x
M.
Jean-Pierre
DUBET
x
M.
Claude
MICOINE
x
Mme
Dominique
TERRIEN
x
M.
Franck
DOLE
x
Mme
Martine
CADOT
x
M.
Jean-Frédéric
GRELAUD
x
Mme
Anne
Marie
VIALE
x
M.
Fabrice
LOUIS
x
M.
Denis
BOURDONCLE
x
Mme
Sandrine
DAUNIS
x
Le
Secrétaire
de
séance,