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Acte - Opération d’intérêt Métropolitain d’aménagement Bordeaux courriers à remettre 7264 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - Opération d’intérêt Métropolitain d’aménagement Bordeaux courriers à remettre 7264 3)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
BORDEAUX MÉTROPOLE
Monsieur
Franck
RAYNAL
Maire
de
Pessac
Hôtel
de
ville
Place
de
la
Vème
République
33600 PESSAC R.A.R.
Bordeaux,
le
06
AOJT
225
objet:
PESSAC/GRADIGNAN
-
Opération
d’intérêt
Métropolitain
d’aménagement
Bordeaux
info
Campus extra-rocade
(01M
BIC-ER)
nos
références:
MET/DEP/2025/7264-117
-
LC-BT
pièces
jointes:
5
Monsieur
le
Maire,
Par
arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2025,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
a
prescrit
l’ouverture d’une
enquête
parcellaire
de
l’opération
évoquée
en
objet.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
131-6
du
Code
de
l’Expropriation,
j’ai
l’honneur
de
vous
transmettre,
sous
ce
pli,
pour
affichage en
mairie,
dès
réception
du
présent
courrier,
copie
de
la
notification,
pour
l’opération
citée
en
objet,
qui
n’a
pas
pu
aboutir
à ses
destinataires.
Ces
notifications
vous
sont
adressées
en
deux
exemplaires,
un
exemplaire
pour affichage
et
un
exemplaire
est
destiné
aux
propriétaires
ou
ayants
droit
s’ils
se
présentaient
en
mairie. Toutefois,
il est
nécessaire
qu’il
appose
sa
signature
sur
la
deuxième
copie en
indiquant
que
la
notification
lui
a
été
remise
en
mains-propres, cette dernière
sera
à
nous retourner
en
même
temps
que
le
certificat
d’affichage.
BORDEAUX
MÉTROPOLE
Esplanade
Charles-de-Gaulle
33045
Bordeaux
cedex
T.
0556998484
bordeaux-metropole.fr
Le
service
courrier
conserve
vos
données
pour
une
durée
limitée
à 2
ans
aprés
la
clôture
du
dossier.
Vous
pouvez
exercer
vos
droits
à
leur
sujet
en
vous
adressant
à
: contact.cnil@bordeaux
metropole.fr
Affaire
suivie
par:
Lennie
COURBIN
et
Bérénice
TEDESCHI
DGA
-
Direction
du
foncier
T.
05.
05
33
89 56
27 ou 56
17
le.courbin
ou
be.tedeschi
@bordeaux
metropole.fr Notification
à
afficher:
Nom
et
Prénom
du
propriétaire
(décédé,
ou
ayant
droit, ou
Parcelles
Dernière
adresse
connue
n’ayant_pas_pu_aboutir)
SCI
SUPER
MARCHE
DE
BX
143
1
rue
d’Astorg
L’ALOUETTE
75000
PARIS
HN
70
Immeuble
To
Chemin
du
Baillou
SUEZ
RV
Sud-Ouest
33140
VILLENAVE
D’ORNON
Julien
COMBECAVE
HN
70
2
aIlée
des Salamandres
33170
GRADIGNAN
SADE COMPAGNIE
GENERALE
HD
3
23-25
avenue
du
Docteur
Lanne
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUE
longue 75014
PARIS
DAUFFY
Benoît
HD
3
63
avenue
Pasteur
33600
PESSAC
CEDEX
Dans
l’attente
et
en
vous
remerciant,
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
Valérie
CHARLE
Directri
Foncier