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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20251217 19 MS3 Approbation Annexe 6 Avis CD40)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département =... REÇULE
des Landes 4e
CAGD ET
Xavier Fortinon Monsieur Julien DUBOIS
Président du Conseil départemental Conseiller départemental Président de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Maire
DGA Transitions Ecologique, Energétique et Mobilités 20 avenue de la Gare
CS 10075 Réf. : RS/MPD - KLK D25070084 KFK 40102 DAX CEDEX Dossier suivi par :
Rachel SOUQUET
Service Aménagement Durable
et Gestion Domaniale
Poste 83.05
< 22JL 20%
Objet : Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax - Avis du
Département en tant que Personne Publique Associée.
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 20 mai 2025, vous m'avez transmis pour avis le projet de modification
simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
(PLUIi-H) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
L'objet de cette modification est d'apporter des adaptations sur les règlements écrit, graphique et
les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Je vous informe que le Département n'a pas d'observation à formuler sur le dossier à l'exception de
porter à votre connaissance l'existence de l'Atlas des paysages des Landes, accessible à l'adresse
suivante : https://atlas-des-paysages.landes.fr/. Il apporte des éléments de connaissance
descriptifs et d’enjeux paysagers pouvant être utilisés dans le travail d'intégration paysagère de la zone (unités paysagères concernées par le territoire du Grand Dax : Vallée de l'Adour, Grande Lande, Maremne, Chalosse). Pour rappel, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, renforce l'importance de la prise en compte du
paysage dans les documents d'urbanisme.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
_ _
à en œ LVOUD.
XF: LL
Xavier FORTINON
Président du Conseil départemental
Conseil départemental des Landes
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 05 40 40
Mél. : dgateem@iandes.fr
landes.fr
Les
Landes,
le
Département
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20251218-20251217-19-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025