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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLAINE D'ARGENSON POUR SON PROJET DE "REFECTION DE LA TOITURE D'UN LOGEMENT COMMUNAL"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C02-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 C- 2-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLAINE D'ARGENSON POUR SON PROJET DE "REFECTION DE LA TOITURE D'UN LOGEMENT COMMUNAL"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 au règlement du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018 devenant (PACT) 2016-2020, Vu la délibération du 14 mai 2019 de la commune de Plaine d'Argenson adoptant le plan de financement de l’opération : « Réfection de la toiture d'un logement communal »,
La commune de Plaine d'Argenson a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 9 163,62 euros au titre du PACT pour son projet : « Réfection de la toiture d'un logement communal ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 18 327,25 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 9 163,63 euros.
Au 1er janvier 2018 les communes historiques de Belleville, Boisserolles, Saint Etienne la Cigogne et Prissé la Charrière se sont regroupées pour former la commune nouvelle de Plaine d’Argenson. Dans un tel contexte, il y a lieu de préserver le patrimoine bâti de la commune nouvelle. Pour se faire la réfection complète de la toiture d’une partie du logement communal place de la Mairie à Prissé-la- Charrière s’avère nécessaire. Les travaux de charpente, tuiles et isolation thermique vont être menés.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux :
d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements :
- Rénovation énergétique de bâtiments communaux
d’un territoire en mutation :
- Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions
d’accueil des usagers du service public.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C02-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 9 163,62 € au titre du PACT à la Commune de Plaine d’Argenson, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C02-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019