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Déliberation - DELIB+CREATION+POSTES+D'
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h36 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+CREATION+POSTES+D')
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Affiché
le
ID
: 024-212400733-20230117-2023003-DE
tree
ont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents :
10
Procuration
:
00
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
Dix-sept
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU,
Mmes
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENT
EXCUSE:
M.
Nicolas
ROUSSEL
SECRETAIRE
: Mme
Brigitte
ROUSSEAU
Date
de
convocation
: 12/01/2023
CREATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
2023/003
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-7-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
appelés
à
siéger, Considérant
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
le nombre
de
postes
d'adjoints
à 30
%
maximum
de
l'effectif
total
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
D'approuver
la
création
de
3
postes
d’adjoints.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Publié 1e-9
Le
Maire,
ChNstophe
CATHUS