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Déliberation - 44 2023 devis depigeonnisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2023
Référence
44_2023
Objet de la délibération
Validation devis
dépigeonnisation
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 9
Date de la convocation
11/10/2023
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 5
Contre : 4
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 18/10/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 18 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous
la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : JENNEPIN
Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice,
SONZOGNI Jean-Luc
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : MM :
CANARD Stéphane à Mme DONGE Christine, VANZELLA Yoann
à M. SONZOGNI Jean-Luc
Absents séance:
Absent(s) : MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, LEBLANC
Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Validation devis dépigeonnisation
Afin d'éradiquer les pigeons de la commune, par un système de
capture, il est proposé de signer un contrat de dépigeonnisation
avec la SARL La CAMDA.
Selon devis pour un montant de 2 880€ TTC.
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal
n'approuve pas ce devis.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/10/2023
Le Maire
François DENEUX