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Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 AP habilitation 15 02 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Humanitaire,
PRÉFET
DU TARN Liberté
Égalité
Fraternité
Spae 22202-71785
ARRÊTÉ
établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents dans le Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-13-1 et R.211-5-3 à R.211-5-6 ;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation
requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural:
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du Code rural;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents dans le Tarn;
VU le décret du Président de la République en date du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature en matière de compétences générales à Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 1° février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation de Monsieur Jérôme LACOURTE, en date du 21 janvier 2024 ; SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Arrête
Article 1°: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 juillet 2023 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn et les maires des communes du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 15 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service, 2
LC , se 2
En ej np ë ob?
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision où d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)". ANNEXE à l'arrêté préfectoral du 15 février 2024
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
| | | | + — —
| Date 1ère Nom et prénom du | Date du PALETIUe
Lu Adresse professionnelle Téléphone Lieu de la formation habilitation validité | tiovlsire préfectorale Renouvellement habilitation
<< : | PECH Christophe | 4% chemin Re 81600 | H615858882 | Chezlesparticuliers | 26/06/2019 | | 26/06/2024
U nu — 2 1fr D UpAT nr | Chez les particuliers |. += 1-22. ES 7 ; Les Pradels | OU METZ David DASCQLC LEZ 06 81 37 77 22 | Es PACS 30/10/2009 12/03/2020 12/03/2025
81260 LE BEZ |
| Las Coutrillades | Las Coutrillades . | | | LICATA Ludovic 81390 PUYBEGON 06 33 82 53 86 81390 PUYBEGON 03/11/2020 03/11/2025
| |
Dr où Abe 2 put = We = — = - (À — CS Re 2369, Route de Mouissagues | in P GALIANA Evelyne 31620 GARGAS 06 82 51 33 46 Chez les particuliers 22/02/2021 22/02/2026
nest NO cms ns D. . ll .Chekéeparicuiee À. À DE SAN NICOLAS L'Arthuzié & ES ESPINOSA 81360 MONTREDON 06 20 84 23 08 à 02/04/2021 | 02/04/2026 Delphine LABESSONNIE La Rienarde | 81200 MAZAMET = |
| | 67 rue Paul Gauguin 67 rue Paul Gauguin | | SENECHAL Sébastien 81100 CASTRES 07 85 82 30 73 81100 CASTRES 15/02/2022 | 15/02/2027
| —_——— —___—— D — —_———— ——— ————— ————— ———— ———— + ———— — —— ————————— ————————— — a
609 Chemin de Saint
FRERE EMMENUEl Hilaire81290 LABRUGUIERE | 06 84 13 41 03 | Chez les particuliers 17/06/2010 31/05/2022 | 31/05/2027
Page 1 ANNEXE à l'arrêté préfectoral du 15 février 2024
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Nom et prénom du ; éiré titulaire Adresse professionnelle Téléphone
10 Rue Legrand POURCHOT Sophie 31140 PECHBONNIEU 06 22 85 69 70
| : |
GRENIER Marion LEAREEPS | 06 58 95 3413 81100 CASTRES
674 Route de Castres
EUVRARD David 81220 TEYSSODE | 06 20 48 29 40
LACOURTE Jérôme 762/764 Chemin deBruquel 06 10 78 6413 | 81440 LAUTREC
Lieu de la formation
Chez les particuliers
Chez les particuliers
OU
24 Route d'Hauterive
81100 LABOULBENE
Chez les particuliers
Ou
En Baudou
81220 GUITALENS
762/764 Chemin de
Bruquel
81440 LAUTREC
Page 2
Date 1ère Date d Date fin de
habilitation Rénouvaile ent validité
préfectorale | habilitation |
30/11/2011 11/01/2023 11/01/2028
11/01/2023 11/01/2028
| 15/02/2023 15/02/2028
—
27/02/2019 15/02/2024 15/02/2029 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
HABJILITATION
Formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° ou 2° catégorie
——
Délivrée en application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Vu le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation.
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.21113-1 du Code rural.
|
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à:
Nom : LACOURTE
Prénoms : Jérôme
Née le : 01/08/1972 à Castres dans le TARN
Adresse : 762/764 Chemin de Bruquel 81440 LAUTREC
SIRET : 50415165500025
Qui est habilité à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents, visée à l'article R.211-5-3 du Code rural et de la pêche maritime.
En application des dispositions du décret n° 2009-376 du 1° avril 2009, cette habilitation peut être retirée en cas de non-conformité et après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses observations.
Fait à Albi, le 15/02/2024