Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 02092024 24R1418 ARRTEMP COLAS RUE VICTOR HUGO VOI
Acte - 24R504 070524 ARRTEMP COLAS rue Victor Hugo voiri
Acte - 17092024 24R1435 ARRTEMP DUMAS VICTOR HUGO VOIRIE
Acte - 24R449 220424 ARRTEMP COIRO rue Victor Hugo assain
Acte - 25R659 130525 ARRTEMP J ROCHE rue Victor Hugo assa
Acte - 26R086 020226 ARRTEMP J ROCHE rue Victor Hugo assa
Acte - 24R1285 170724 ARRTEMP J ROCHE rue Victor Hugo ass
Acte - 25R786 050625 ARRTEMP COLAS rue Victor Hugo voirie
Acte - 26R078 300126 ARRTEMP SNCTP CANA CHASSIEU avenue d
Acte - 25R729 230525 ARRTEMP SNCTP rue du 8 Mai 1945 terr
Acte - 26R385 180626 ARRTEMP SNCTP rue Victor Hugo voirie
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R385 180626 ARRTEMP SNCTP rue Victor Hugo voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-385
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX DE VOIRIE POUR BRANCHEMENT GAZ, RUE VICTOR HUGO
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l'avis de la Métropole ;
Vu la validation Lyvia n°202605933 ;
VU la demande formulée par la société SNCTP CANA CHASSIEU 2 rue Augustin Fresnel TSA 70011 chez Sogelink 69134 Darilly cedex ;
ATTENDU que la réalisation des travaux terrassement pour branchement gaz; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ; CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTENT
Article 1 : Rue Victor Hugo, au droit du n°30, pendant les travaux terrassement pour branchement gaz, la circulation des véhicules sur chaussée sera rétrécie.
La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18 ou le cas échéant au moyen de feux tricolores de chantier.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
La signalisation devra être adaptée à la configuration des lieux, aux caractéristiques de la voie, aux conditions de circulation et aux contraintes particulières du site concerné. Elle devra être implantée de manière à être clairement perceptible, compréhensible et efficace pour l’ensemble des usagers. Les dispositifs de signalisation devront présenter une cohérence d’ensemble, éviter toute ambiguïté ou contradiction, et assurer une continuité logique du cheminement et de l’information délivrée aux usagers.
L’autorité compétente se réserve la possibilité de demander toute modification, adaptation ou complément de signalisation nécessaire afin de garantir la sécurité des usagers et la bonne compréhension des prescriptions du présent arrêté.
Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté. Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers.
Article 2 : Rue Victor Hugo, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 06/07/2026 au 16/07/2026 à partir de 7 heures. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 18/06/2026
#signature#
A Lyon, le 18/06/2026
Dernière page