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PLU - Annexes - schema EU rapport 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barentin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - schema EU rapport 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
DE
BARENTIN
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
MODIFIÉ LE 26 NOVEMBRE AUTO
|
MOdIPIÉ LE 8 ODTORRE ADR
RATES NHSE EN SEPUIDE 08 La NOUVELLE STEP 08 ViLLEPS
ECALLES EN RON SIA
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUSTREBERTHE
en
te
set
eee
et
e
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
Etabli
par:
ingetec Farine
« Ernbonteenre
Siège social
11, avenue
de l'Industrie - SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
76190
YVETOT
Tél. 02.35.95.48.47
—
Fax 02.35.95.48.61
ingetec@ingetecfr
Désignation
du
document
N°
document
2727/1-
Version
B
Rapport
Sylvain
FANTE
-
Ingénieur
assainissement
GAOper2700\2727\1\Documents\2727
Rapport
final
Barentin.doc
Visa:
Date:
Par:
30/03/2006
Mathieu
AXELRAD
- Technicien
Assainissement
présenté
|
30/03/2006
Gilles
DEMAREST
— Ingénieur
Hydrologue
30/03/2006
Jean-Christophe
SERVY
— Directeur
Environnement
Nature
des
modifications
Pages
concemées
23 novembre
2006 SIA DELA HAUTE
VALLEE DE L'AUSTREBERTHE
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT Commune
de Barentin
Sommaire
1
CONTEXTE
&
OBJECTIFS
smmnnmennnnnnnnnnnnennennernerrenenenemnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnennnnnnenneenent
2
CADRE
TECHNIQUE
ET
REGLEMENTAIRE
nm
snnennenennnne
2.1
Cadre
technique
- quelques
définitions
211
Assainissement
Collectif
21.2
Assainissement
Non
Collectif
213
Assainissement
Semi
Collectif (ou autonome regroupé)
21.4
Autres définitions
!
2.2
Cadre
réglementaire
3
L'ASSAINISSEMENT EXISTANT ET SA GESTION.
3.1
Le Maître
d'Ouvrage
3.2
L'assainissement
collectif existant
3.3
L'assainissement
non
collectif existant
4
ETATINITIAL 41
Contexte
géologique
4.2
Contexte
hydrogéologique
43
Contexte
pédologique
: contraintes
de sols
44
Contraintes
de
l'habitat
5
ELABORATION
DES SCENARlrmnnnnennmnmnmnmnnnnenemnennnnenennnnnnnt
51
Assainissement
Non
Collectif (ou
autonome)
5.2
Subventions
5.3
Comparaison
des scénarii
6
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
SCENARIO
RETENU
PAR
LA
COMMUNE
DE
BARENTIN
61
Solution
retenue
17
6.2
Justification
du
choix
retenu
18
63
Impact
sur
le
prix
de
l'eau
|
5
18
2727/1-
Version
8 du
23/10/06 SIAHVA Schéma
directeur
d'assainissement
Commune
de
Barentin
Table
des
illustrations
LISTE
DES
PLANCHES
Planche
1
(hors
texte)
: Carte
de
situation
Planche
2
(hors
texte)
: Contraintes
de
l'habitat,
du
sol
et écarts
Planche
3
(hors
texte)
: Zonage
d'assainissement
LISTE
DES
TABLEAUX
Tableau
1
: Sectorisation
des
habitations
non
raccordables
et
non
raccordées
Tableau
1
: Classification
des
sols
rencontrés
Tableau
3
: Plafonds
et montants
des
subventions
Tableau
4
: Solutions
d'assainissement
par
secteur
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1
: délibération
de
la
commune
Annexe
2
: modification
du
3
octobre
2012
Sièae
: Mairie
de
763640
BARENTIN
- Tél
: 02.32.94.90.20
- Fax
: 02.32.94.42.91
10 17 10 14 15 16 20 22 SIA
DELA
HAUTE
VALLEE
DE L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
: ingetec
_
Hctrastructure Environnement
2
Cadre
technique
et
réglementaire
2.1
Cadre
technique
- quelques
définitions
2.1.1
Assainissement
Collectif
21.11
Définition
préalable
C'est
le
mode
d'assainissement
constitué
par
un
réseau
public
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
vers
un
ouvrage
d'épuration
(définition
de
l'office
International
de
l'Eau)
Selon
l'article
L
2224-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ex-article
35-1
de
la
Loi
sur
l'Eau)
"les
communes
prennent
obligatoirement
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
systèmes
d'assainissement
collectif,
notamment
aux
stations
d'épuration
des
eaux
usées
er à
l'élimination
des
boues
qu'elles
produisent".
211.2
Mise
en
place
La
mise
en
place
de
l'assainissement
collectif
comprend
la
pose
d'un
réseau
gravitaire
et
d'une
station
de
traitement
des
eaux
usées
si celle-ci
n'existe
pas.
Parfois,
lorsque
des
problèmes
de
contre-pente
existent
des
postes
de
refoulement
ainsi
que
des
conduites
de
refoulement peuvent
être
nécessaires.
Chaque
propriétaire
a obligation
de
raccorder
sa
sortie
d'eaux
usées
sur
le
réseau
gravitaire
dans
les
deux
ans
suivant
la pose
de
ce
réseau.
21.13
Dimensionnement Le dimensionnement
de
l'Assainissement
Collectif
comprend:
- Le réseau
gravitaire
Ce type de réseau
comprend
et implique:
e
_- Une
canalisation
3
200 avec des bornes de branchements;
e
-Unfonddefouille; - Un
terrassement
de
la
tranchée;
- Un lit de
pose en sable;
- Le remblaiement de la fouille;
e
- La
réfection
de
la
chaussée.
2727/1-
Version
B du
23/10/06 SIA
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUSTREGERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de Barentin
Lofrastrecture»
- Le
poste
de
refoulement
Il permet
de
relever
les
eaux
usées
vers
un
point
où
l'écoulement
gravitaire
est
possible
Ilcomprend:
e
Unealimentation
électrique;
e
Undégrillage;
e
Une
ou plusieurs pompes;
e
Une
protection
(dessableur,
clapet,
vanne)
et sa
commande,
e de
télétransmission
de
certains
paramètres
de
fonctionnement.
©
Eventuellement
un
systèm
- La
conduite
de
refoulement
nécessaire
pour
la
gestion
des
débits
rencontrés
en
zone
rurale.
Ell
Une
canalisation
@
80
mm
est
la
canalisation
gravitaire.
Les
raccordements
ne
peuvent
généralement
posée
en
même
temps
que
installés
sur
cette
conduite
sous
pression.
- La
station
d'épuration
Différents
procédés
sont
possibles
:il est
faut
préciser
que
dans
l'absolu,
il n'existe
pas
de
procédé
plus
perforé
que
les
autres.
Il existe
toutefois
des
procédés
plus
adaptés
que
d'autre
en
fonction
du
nombre
d'équivalé
habitants,
de
l'évolution
de
la
population,
du
type
d'effluent
des
contraintes
de
sol...
C'est
pourquoi,
ni
présentons
dans
chaque
feuille
de
calcul
l'ensemble
des
procédés.
:
2.12
Assainissement
Non
Collectif
21.21
Définition
préalable
Selon
l'arrêté
du
6 mai
1996,
par
Assainissement
Non
Collectif
(anciennement
Assainissement
individuel
autonome)
on
désigne
« tout
système
d'assainissement
effectuant
la
collecte,
le
prétraitement,
l'épurat
l'infiltration
ou
le
rejet
des
eaux
domestiques
des
immeubles
non
raccordés
au
réseau
publ
i :
d'assainissement.
»
Selon
l'article
L 2224-8
et
10
du
code
Général
des
Collectivités Territoriales
(ex-article
35-1et
35-Ii!
de
la
Lo
harge
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
autono
l'Eau)
les
communes
prennent
en
€
elles
peuvent
également
prendre
en
charge
les
dépenses
d'entretien
des
systèmes
d'assainissement
nc
collectif.
212.2
Mise
en
place
L'arrêté
du
6
mai
1996
fixe
les
« prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'Assainissement
N
Collectif
»qui
sont
explicitées
dans
le
DTU
64.1
d'Août
1998.
Une
filière
d'Assainissement
Non
Collectif
est
constituée
par
un
ensemble
de
dispositifs
réalisant
les
étap
suivantes :
o
Etape
1:
traitement
anaérobie
des
eaux
usées
issues
de
l'habitation.
Il s'agit
de
la
phase
de
prétraitement-.
Ell
est
réalisée
en
générale
par
la
Fosse
Toutes
Eaux
(FTE)
recevant
l'ensemble
des
eaux
usées
de
l'habitati
(eaux
vannes
et
eaux
ménagères).
Le
prétraitement
peut
aussi
être
assuré
par
une
installation
d'épurati
biologique
à boues
activées
ou
une
installation
d'épuration
biologique
à cultures
fixées
;
272714 - Version
B du 23/10/06 |
SIA
DE LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUSTREBERTHE
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de Barentin
|
lnfasuucture- Emironrieiners
e
Etape
2:
épuration
aérobie
des
effluents
prétraités
issus
de
la
FTE.
Cette étape
est
réalisée
prioritairement
par
|
épandage
souterrain
dans
le
sol
superficiel
en
place
ou
reconstitué.
Lorsque
les
caractéristiques
du
site
ne
t
permettent
pas
l'installation
d'épandage
souterrain,
il est
fait
appel
à des
dispositifs
de
substitution
avant
évacuation:
lit
d'épandage
à
faible
profondeur,
lit
filtrant
vertical
non
drainé
(ou
filtre
à
sable),
tertre
d'infiltration,
lic
filtrant
drainé
à flux
vertical
elit
filtrant
drainé
à flux
horizontal
;
e
Etape
3:
évacuation
des
effluents
épurés.
L'évacuation
est
réalisée
par
ordre
de
priorité:
1.
parinfiltration
dans
les
sous-sols
;
2.
parrejetversle
milieu
hydraulique
superficiel
exceptionnellement
(fossés,
mares
…);
3.
par
l'intermédiaire
de
puits
d'infiltration
(évacuation
non
autorisée
en
Seine
Maritime).
L'option
choisie
résulte des
possibilités
hydrogéologiques
du
terrain.
Le
système
de
collecte
des
eaux
usées
doit
être
conçu
et
réalisé
de
manière
à permettre
un
traitement
commun
de
toutes
les
eaux
usées
domestiques
(er
en
aucune
façon
les
eaux
pluviales),
Le
traitement
séparé
des
eaux
vannes
et
des
eaux
ménagères
peut
être
exceptionnellement
admis,
dans
le
cadre
d'une
réhabilitation,
lorsque
le
système
de
collecte
existant
est
inadapté.
Pour
établir
une
étude
technico-économique
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
il convient
de
choisir
et
dimensionner
des
filières
d'assainissement
adaptées
Le
choix
et
le
dimensionnement
de
la
filière
d'assainissement
consiste
à :
e
Déterminer
la capacité
de
la
Fosse
Toutes
Eaux;
e
Choisir
le procédé
de
traitement
(tranchés
d'épandage
à faible
profondeur,
lit
filtrant,
tertre...);
e _
Dimensionner
le
procédé
de
traitement
(longueur
des
drains,
surface
du
filtre.
).
Les
paramètres
à prendre
en
considération
pour
cette
opération
sont
:
e
L'aptitude
du
sol
: perméabilité
du
sol,
niveau
et
nature
du
substratum
rocheux,
niveau
de
remonté
maximale”
de
la
nappe
(hydromorphie)
et
la
pente
du
terrain.
L'ensemble
de
tés
paramètres
sont
étudiés
;
e
Les
caractéristiques
du
site:
pente
du
terrain
naturel,
sensibilité
du
milieu
récepteur
à la
pollution,
existence
d'exutoires
superficiels,
servitudes
diverses.
L'énsémble:de
ces:
famètres
sont
étudiés
à
l'échelle
de
l'habitat».
ic
:
‘
2.13
Assainissement
Semi
Collectif
(ou
autonome
r
Ce
terme
désigne
un
procédé
de
traitement
se
räp
ensemble
d'habitations.
Ce
terme
n'a
pas:
d'exi
Collectif
à partir
du
moment
où
le réseau
est
publi
éproupé l
ient
Non
Collectif adapté
pour
un
iisidéré
comme
de
l'Assainissement
2927/1-
Version
8 du
23/10/06 SIA DE LA
HAUTE
VALLEE
DE L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
o ingeti Infasucture.
Er
2.1.4
Autres
définitions
Ecart
Découpage
artificiel
de
la
commune,
pouvant
correspondre
à des
hameaux,
pour
la
réalisation
de
l'étude.
Zonage
Découpage
de
la commune
en
zone d'assainissement
Collectif
et
Assainissement
non
Collectif.
Contraintes
de
terrain
et d'habitat
Pour
déterminer
le
coût
lié
à la
mise
en
place
de
l'assainissement
Collectif
ou
Semi-Collectif,
plusieurs
critè
de
terrain
entrent
en
compte:
&
Eloignemententreles
habitations;
Eloignement
de
chaque
habitation
par
rapport
à la
route;
Position
de
la maison
par
rapport
à la
route
(surélevée
ou
rabaissée)
;
Topographie
générale
de
la commune
et
relevé
des
« points hauts
» et
«points
bas»;
Sens
du
vent principal;
Emplacements
disponibles
pour
l'implantation d'une
station
d'épuration
;
Eloignement
par
rapport
au
réseau
existant;
Type
de
chaussée
(Voie
Communale,
Route
départementale...).
EFEFFEFEE
2.2
Cadre
réglementaire
En
application
de
l'article
L.
2224-10
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(Ex-Loi
sur
l'Eau
du
janvier
1992),
la
commune
doit
délimiter,
après
enquête
publique,
un
zonage
d'assainissement
qui
$
décompose
en :
°
Zones
d'assainissement
collectif
où
elle
est
tenue
d'assurer
la
collecte,
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
}
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
e
Zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
ne
sont
tenues
qu'au
contrôle
des
disposi
d'assainissement.
Dans
ces
zones,
‘installation
d'un
réseau
de
collecte
ne
se
justifie
pas
soit
parce
que
cela
n
présente
pas
d'intérêt
pour
l'environnement,
soit
parce que
cela
représente
un
coût
excessif.
De
plus, le Zonage
doit prévoir de délimiter:
e
les
zones
où
doivent
être
prises
des
mesures
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
assurer
la
maïtris
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
e
les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
de
stockage
éventuel,
et
en
tant
que
de
besoin,
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
en
milieu
aquatiqui
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement
2727/1-
Version
B du
23/10/06 :
SIA DE LA HAUTE VALLEE
DE L'AUSTREBERTHE
Ë
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT Commune
de
Barentin
ingetec
_—
Î
fraseructure + Environnement
Pour
déterminer
le
zonage
d'assainissement,
la
commune
s'appuie
sur
l'aptitude
des
sols
et
le
coût
des
différentes
options
(Assainissement
Non
Collectif
et
Assainissement
Collectif).
es
bligations
liées
au
zonage
sont
les
suivantes
:
Le
zonage
d'assainissement
doit
être
validé
par
une
enquête
publique
et
annexé
au
POS;
Le
zonage
se
doit
d'être
cohérent
avec
les
documents
d'urbanisme
existants
sur
la
commune
(POS,
PLU
ou
carte
communale).
Toutefois: e
Le zonage n’est pas une programmation
de travaux et n'engage
pas la collectivité à réaliser des extensions de
réseau
par exemple
ou des sites de traitement;
e
Le zonage
peut être modifié
comme
tout document
d'urbanisme;
Les
habitations
situées
en
zone
« Assainissement
Collectif»
ne
disposent
pas
d'un
droit
à être
desservies
par
un
réseau
d'assainissement
à
une
échéance
donnée.
De
plus,
tant
que
le
réseau
n'a
pas
été
créé,
ces
habitations
doivent
être
équipées
d'un
Assainissement
Non
Collectif
aux
normes
Conclusion
:
La
Loi
sur
l'eau
a
donné
de
nouvelles
dimensions
à
la
gestion
de
l'eau.
Plus
globale,
elle
est
aussi
plus
intégrée
aux
projets
d'aménagement
et
de
développement
urbain,
et
fait
l'objet
de
documents
d'orientation
à
l'aide
des
zonages. L'assainissement
devient
une
nouvelle
responsabilité
communale.
Il
comprend
désormais
l'assainissement
non
collectif
au
même
titre
que
l'assainissement
collectif.
.2727/1- Version B du 23/10/06 SIAHVA Schéma
directeur
d'assainissement
Commune
de
Barentin
3
L'ASSAINISSEMENT
EXISTANT
ET
SA
GESTION
Modifié
le
3
octobre
2012
3.1
- Le
Maître
d'ouvrage
Le
Maître
d'ouvrage
est
le
SIA
de
la
Haute
Vallée
de
l'austreberthe
qui
comprend
les
communes
de
Barentin,
Sainte-Austreberthe,
Villers-Ecalles,
Pavilly
et
Limésy.
3.2
L'assainissement
collectif
existant
La
station
d'épuration
située
sur
la
commune
de
Villers-Ecalies
traite
les
eaux
issues
des
communes
de
Barentin,
Sainte-Austreberthe,
Villers-Ecailes,
Pavilly,
Limésy,
Bouville,
Roumare
et St
Pierre
de
Varengeville.
Une
nouvelle
station
d'épuration
construite
en
2010
sur
la
commune
de
Villers-Ecalles
a
été
mise
en
service
en
février
2011,
Elle
a
une
capacité
supérieure
de
34
800
Eq/hab
en
temps
sec
et
de
41.200
Eq/hab
en
temps
de
pluie.
Elle
fonctionne
aujourd'hui
à
environ
60
%
de
sa
capacité
nominale.
Le
réseau
gravitaire
est
de
type
séparatif,
hormis
sur
le
quartier
de
la
Vierge
à
Pavilly.
Il
est composé
de :
+
16
km
de
conduite
gravitaire
sur
la
commune
de
BARENTIN
+
6,1
km
de
conduite
gravitaire
sur
la
commune
de
LIMESY
+
13
km
de
conduite
gravitaire
sur
la
commune
de
PAVILLY
+
2
km
de
conduite
gravitaire
sur
la
commune
de
SAINTE-AUSTREBERTHE
+
5,6
km
de
conduite
gravitaire
sur
la
commune
de
VILLERS-ECALLES
De
plus,
13
postes
de
refoulement
et 4 déversoirs
d’orages
ont
été
installés.
Siède
: Mairie
de
76360
BARENTIN
- Tél
: 02.32.94.90.20
- Fax
: 02.32.94.42.91 —ÿ
SIA DELA HAUTE VALLEE DE L'AUSTREBERTHE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT Commune
de
Barentin
ingetec
=
Hrfragruerure- Enronnement
33
l'assainissement
non
collectif
existant
Sur
la
commune
de
BARENTIN,
une
minorité
d'habitation
n'est
pas
raccordée
au
réseau
collectif
d'assainissement
: seules
47
habitations
ont
été
par
la
suite
définies
comme
« non
raccordables
»,
réparties
sur
17
écarts.
On
se
référera
au
tableau
1 ci-dessous:
Tableau
1
:
Sectorisation
des
habitations
non
raccordables
et
non
raccordées
:
Le
Matré
(6
habitations)
in
de l'Enfer
(1
habitation)
L'Atréaumont
(4
habitations)
Le
Mouquet
(2
habitations)
Rue du
Docteur
Salle (3 habitations)
“Bourvil (3 fiabitations)
|Lé
Ga
Paré
(2
habitations)
VEN NNN NY Y
Rue À. Malraux
(3 habitations)
:ÿ
Sente A. Botté (1 habitation)
©»
RN15(1 habitation)
es
communes
en
écart
est
représenté
sur
la planche
2.
läriche
2 (hors
texte)
_:
Contraintes
de
l'habitat,
du
sol
et
écarts
es
habitations
non
raccordées
de
la
commune
sont
équipées
d'un
système
d'Assainissement
Non
Collectif.
ücun
diägnostic
de
l'existant
la
été
réalisé,
Nous
ne
pouvons
donc
préjuger
de
leur
conformité.
des
questionnairés
rit
été
envoyés
aux
habitants
pour
vérifier
le
bon
fonctionnement
général
de
leurs
installations
d'assainiséérnént.
Il
ressort
que,
en
majorité,
les
installations
ne
répondent
pas
à
la
réglementation
actuelle.
2727/1- Version D du 23/10/06 SIA DE LA HAUTE
VALLEE DE L'AUSTREDERTHE
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT Commune
de
Barentin
a ingetec
_
Infrestriceure- Environnement
4
Etat
initial
|
EE
RE
EEE
41
Contexte
géologique
Selon
la
carte
géologique
d'Yvetot
au
1/50
000,
les
communes
de
BARENTIN,
PAVILLY,
VILLERS-ECALLES
et
SAINTE
AUSTREBERTHE
sont
situées
dans
la plaine
alluviale
de
la rivière
Austreberthe.
Ainsi, le contexte géomorphologique
est le suivant, depuis l'aval vers l'amont:
Alluvions récentes (F,), composées
de sil argileux, sables tourbes... ;
:
Colluvions
de
versants
de
vallons
(CG,
FC),
issues
du
remaniement
des
matériaux
du
plateau,
par
le
ruissellement
et
la
solifluxion,
et
accumulés
dans
les
fonds
de
vallée
;
Formation
à silex (Rs) composés
d'argiles sableuses à silex;
Limons
des
plateaux
(LP):
constituées
pour
l'essentiel
de
grains
de
quartz
très
fins,
mis
en
place
initialement
par
le vent
lors
des
périodes
froides
du
quaternaire
;
Coniacien
(C,):
craie
blanche-grisâtre,
indurée
à la
partie
inférieure
où
elle
est
finement
granuleuse
;
|
Santonien
(C$): craie blanche
et tendre,
4.2
Contexte
hydrogéologique
D'après
l'atlas
hydrogéologique
de
Seine-Maritime
(au
1/100
000),
L'aquifère
présent
sous
la
commune
est
la Nappe
de
la Craie
contenue
principalement
dans
la Craie
du
Sénonien
- Turonien.
Cette
nappe
est
présente
à faible
profondeur
en
fond
de
vallée,
à une
dizaine
de
mètres
au
centre
de
BARENTIN
par
exemple
et
à grande
profondeur,
sur
le
plateau,
à une
cinquantaine
de
mètres
sur
les
sommets
de
PAVILLY.
Cette
nappe
est
exploitée
à LIMESY
(forage
n°00767X0021).
Son
périmètre
de
protection
éloignée
couvre
la:
partie
ouest
de
la
commune
de
SAINTE-AUSTREBERTHE
(hameau
de
Langrume)
et
le
Nord
de
PAVILLY
(Nouveau
Monde,
Mare
Blanche,
Mesnil
Cornet,
les
Trois
Chemins).
Toutefois,
l'hydrogéologue
agréé
ne
prévoit
pas
dé
contrainte
supplémentaire
pour
l'assainissement
par
rapport
à la
réglementation
en
vigueur.
4
272711 - Version B du 23/10/06
Fan
ep
a
|
11 | l l —— Î j \ ë| Ke ‘a
SIA
DELA
HAUTE
VALLEE
DE L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
ï
:
ingetec Arfrsructure - Erxironnerré
43
Contexte
pédologique
: contraintes
de
sols
Une
étude
de
sol
a été
réalisée
en
février
1999
par
la société
INFRATEC
ingénierie.
Pour
connaître
la
capacité
à l'assainissement
du
sol
et
déterminer
la
filière
d'assainissement
non
collectif.
appropriée,
le bureau
d'études
a noté
les
contraintes
liées
au
sol,
c'est
à dire:
:
e
des
sondages,
permettant
de
connaître
la nature
du
sol;
e
des
tests
d'infiltration,
permettant
de
connaître
la perméabilité
du
sol
;
e _
leniveau
dela
nappe
etles
traces
d'hydromorphie,
permettant
de
savoir
si l'eau
stagne
dans
le
sol.
Cf,
planche
2 contraintes
de
l'habitat,
des
sols
et
écarts.
44
Contraintes
de
l’habitat
Pour
valider
la filière
d'assainissement
non
collectif
appropriée,
l'habitat,
c'est
à dire:
le
bureau
d'études
a noté
les
contraintes
liées
à
e
Lataille
des
parcelles
habitées;
e
Lasurface
disponible
pour
implanter
l'assainissement
(ou
l'encombrement
de
la
parcelle)
;
e
lereliefetla
pente.
Cf
planche
2 contraintes
de
l'habitat,
des
sols
et
écarts.
72
2727/1-
Version
B du
23/10/06 Es ZI — == 7
SIA DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de Barentin
|
5
_€laboration
des
scénarii
L'élaboration
des scénarii
se fait suivant
le schéma
suivant:
Schéma
1
Schéma
d'élaboration
des
scénarii
à
Fe
Réseau
collectif
ARE
Contraintes
de
Sol
;
trainte
d
ul
Scénario
œ
h
D
Collectif
ou
C
j
.
a Aa
HE
[
Proche
|
|
Non
Collectif
ou
Collectif
|
favorable
—
=
Sol
très
favorable
>
[
Eloigné
|
D
|
Non
Collectif
|
ou
favorable
:
:
os
D
Non
Coll
&
à
bete
ob
ol
|
Proche
|
|
on
Collectif
ou
Collectif
|
très
défavorable
—
=
=
:
D
[
Eloigné
|D
[Non
Collectifou
Semi-Collectif
|
>
Proch
D
Non
Collectif
ou
Collecti
Habitat
très
favorable
ou
ecne
]
on
CHEF
Cale
]
D
favorable
—
=
-
-
Sol
défavorable
ou
D
[
Eloigné
|D
|Non
Collectifou
semi-Collectif
|
très
défavorable
=
E
D
Proche
D
Non
Collectif
ou
Collecti
>
Habitat
défavorable
ou
L_
]
En
ÉREEIFen
CAIN
]
très
défavorable
—
D
EL
Eloigné
|=
|Non
Collectif
ou
Semi-Collectif
|
ingetec
_
Infrastructure- Environnement
Note
1 :
La
mise
en
place
d'un
système
d'assainissement
collectif
suppose
un
habitat
regroupé
et/ou
un
manque
d'espace
pour
l'épandage
des
effluents
traités.
Toutefois,
on
notera
quelques
cas
particuliers
nécessitant
la
création
d'un assainissement
collectif:
>
Lorsque
des
habitations
sont
actuellement
assainies
par
l'intermédiaire
d'un
réseau
pluvial;
>
Lorsque
des
habitations
sont
situées
dans
des
zones
inondables
;
>
Lorsque
des
habitations
sont
situées
dans
des
zones
d'urbanisation
future.
Note
2 :
Dans
certains
cas,
si l'Assainissement
Non
Collectif
est
retenu,
des
procédés
dérogatoires
(demandant
un
accord
de
la
DDASS)
pourraient
être
nécessaires.
2727/1-
Version
B du
23/10/06
13 SIA
DELA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
ingetec
E
fracture - Environnément
5.1
Assainissement
Non
Collectif
(ou
autonome)
La
conception
de
la
filière
de
traitement;
le
choix
et
les
dimensions
des
dispositifs
qui
la
constituent
dépendent
des
contraintes
d'habitat
et
de
sol
précédemment
étudiées.
Les
résultats
sont
présentés
dans
le tableau
suivant:
Tableau
2
:
Classification
des
sols
rencontrés
Potentiel
des
sols
à
Filière
Nombre
de
7]
Type
de
sol
l'assainissement
non
|
d'assainissement
non
|
logements
Hameaux
concernés
collectif
collectif
conseillée
(*)
|
concernés
Sol
de
limons
des
plateaux
Tranchées
Chemin
des
Clos,
Rue
Laennec,
Rue
Paré,
Sols
de
colluvions
Bon
à moyen
d'infiltration
27
Grand
Catillon,
Rue
du
Docteur
Salle,
limoneuses
L'Atréaumont,
Rue
Bourvil,
le Matré
Sols
reposant
sur
de
l'argile
o franche
ë
Filtre
à sable
Rue
Michelet,
Rue
Bourvil,
Enfer,
Grand
—
Moyen
horizontal
15
Catillon,
rue des
Catillons,
Sente
Botté,
Sols
reposant
sur
de
l'argile
Rue
Malraux
sableuse
Sols
reposant
sur
de
la
craie
Moyen
Filtre
à sable
vertical
2
RN15,
Rue
J.
Ferry
Sols
de
limons
des
plateaux
;
k
|
hydromorphes
Mauvais
Tertre
d'infiltration
3
Le
Mouquet,
RD
104
L_
Dans
le
contexte
de
BARENTIN,
le
recours
à l'assainissement
non
collectif
peut
être
préconisé
pour
l'ensemble
des
logements
concernés.
Même
si
l'aptitude
des
sols
est
peu
favorable
(sur
les
versants)
à défavorable
(en
fond
de
vallée)
pour
un
tiers
des
logements,
l'ensemble
des
parcelles
dispose
d’une
superficie
suffisante
quant
à la
mise
en
place
d’une
filière
d'assainissement
non
collectif
adaptée
au
contexte
pédologique.
Fou SIA
DE LA
HAUTE
VALLEE DE L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
e ingetec
-
Infaseucrure Environnement
5.2
Subventions
L'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
le
Conseil
Général
de
Seine
Maritime
peuvent
accorder
des
subventions
pour
la mise
en
place
de
l'Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif,
sous
réserve
de
leur
accord
après
étude
du
dossier.
En
2005,
les
plafonds
et
les
montants
des
subventions
sont
les
suivants
:
Tableau
3
:
Plafonds
et
montants
des
subventions
Assainissement Non
Collectif Station
d'épuration
Aides
diverses
:
L'Agence
de
l'Eau
peut
subventionner
une
opération
globale
de
travaux
de
raccordement.
Cette
subvention
est
accordée
aux
particuliers
après
réalisation
d'une
enquête
à la
parcelle;
+
L'Agence
de
l'Eau
et
le
Conseil
Général
peuvent
accorder
des
subventions
pour
des
travaux
de
réseau
dans
un
chemin
privé dès
lors
qu'une
convention
existe
entre
le propriétaire dudit
chemin
et
la Collectivité.
27271t-
Version
8 du
23/10/06
15 SIA DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
e ingetec Hfrasmucture- Emironnemant
5,3
Comparaison
des
scénarii
Afin
d'analyser
des
scénarii
comparables,
nous
devons
prendre
comme
hypothèse
que
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
à
réhabiliter.
Cette
hypothèse
est
bien
évidemment
très
pessimiste. De
plus, nous
rappelons
que
l'assainissement non
collectif n'est subventionné
que si le Syndicat se porte Maître
d'Ouvrage
pour la réalisation de ces installations.
Le tableau suivant présente
les coûts
des différents scénarii présentés
par INFRATEC
ainsi que
la solution
retenue.
Tableau4
-
:
Solutions
d'assainissement
par
secteur
N
Coût
de
Coût
du
Coût
de
ombre
fassalé
re
;
Secteur
de
assainissement
|
raccordementau
|
l'assainissement
Scénario
logements
non
réseau
collectif
retenu
collectif/logements
| collectif/logement
regroupé/logements
le
Matré
6
5 430
-
-
Non
Collectif
l'Atréaumont
4
5915
-
-
Non
Collectif
le Mouquet
2
7840
-
-
Non
Collectif
Rue
du
Docteur
Salle
3
5735
8465
-
Non
Collectif
Rue
des
Catillons
6
6270
9940
-
Non
Collectif
le
Grand
Catillon
4
5935
=
18
050
Non
Collectif
Rue
J. Ferry
1
6495
37
930
-
Non
Collectif
RD
104
1
8325
-
-
Non
Collectif
le
Chemin
de
l'Enfer
1
6495
-
-
Non
Collectif
Chemin
des
clos
2
6115
17915
-
Non
Collectif
rue
Laennec
6
5870
16025
-
Non
Collectif
Rue
Michelet
1
6495
-
-
Non
Collectif
Rue
A.
Bourvil
3
6895
-
-
Non
Collectif
Rue
À.
Paré
2
6115
24
805
-
Non
Collectif
Rue
À
Malraux
3
7150
-
-
Non
Collectif
Sente
A
Botté
1
6690
-
Collectif
RN15
1
7975
-
-
Non
Collectif
(1)
la
nature
du
sol
n'a
pas
été
vérifiée
pour
cette
habitation:
le
coût
de
l'assainissement
appliqué
est
le
coût
moyen
que
l'on
a sur
l'ensemble
des
autres
hameaux.
Le
coût
des
scénaril
est
établi
d'après
des
coûts
unitaires.
Il sera
ajusté
au
moment
de
la
réalisation
des
travaux.
2727/1
-Version
du
23/10/06
16 SIAHVA Schéma
directeur
d'assainissement
Commune
de
Barentin
6
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
SCENARIO
RETENU
PAR
LA
COMMUNE
DE
BARENTIN
6.1
Solution
retenue
La
solution
retenue
par
la Commune
de
Barentin
lors
du
Conseil
Municipal
du
snnennrrnesnnenesneenenesneseenseennnesennn
est
la
suivante
:
Assainissement
collectif
sur
toutes
les
zones
assainies
actuellement
et
raccordement
de
l'habitation
située
sur
la Sente
A.
Botté.
Modifié
le
3
octobre
2012,
sont
également
en
zone
assainie:
1
habitation
rue
des
Catillons,
rue
Bourvil,
2
habitations
rue
Laënnec,
RN
15,
rue
André
Malraux.
Assainissement
Non
Collectif
sur
le
reste
de
la
commune,
à
savoir:
le
Matré,
l'Atréaumont,
le
Mouquet,
rue
des
Catillons,
le
Grand
Catillon,
rue
Jules
Ferry,
RD
104,
chemin
de
l'Enfer,
chemin
des
Clos,
rue
Laënnec,
rue
Michelet,
rue
Ambroise
Paré,
avenue
Boieldieu.
Le
zonage
est
présenté
sur
le
plan
suivant
Planche3
(hors
texte)
: Zonage
d'assainissement
La
délibération
est
présentée
en
annexe
2
Annexe
2
: Délibération
de
la
commune
Sièae
: Mairie
de
76360
BARENTIN
- Tél
: 02.32.94.90.20
- Fax
: 02.32.94.42.91 SIA
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUSTREBERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
e ingetec nérssaucture
» Environnement
6.2
Justification
du
choix
retenu
Le
choix
communal
s'est
effectué
sur
la
base
des critères
suivant
:
e
Protection
dela
salubrité
publique;
e
Protection
de
l'environnement
et
du
milieu
naturel
;
e
Nombre
de
logements
concernés;
e
Coûts
d'investissement
et
d'exploitation
de
la solution
;
e
Contraintes
pour
la
collectivité
et
les
usagers
;
e
Projets
d'urbanisation
de
la commune;
e
Harmonisation
de
l'assainissement
au
sein
du
syndicat.
63
Impact
sur
le
prix
de
l'eau
L'impact
sur
le
prix
de
l'eau
tient
compte
du
coût
des
travaux
de
la
solution
retenue
par
la commune
une
fois
déduite
la
part
subventionnée
par
le
Conseil
Général
de
la
Seine
Maritime
et
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
}
Normandie
(Cf.
Chapitres
précédents).
S'agissant
de
travaux
d'assainissement non
collectif,
il n'y
aura
ni
impact
sur
le
prix
de
l'eau
potable,
ni
impact
sur
la taxe
d'assainissement
car
le budget
de
l'assainissement
non
collectif
est
distinct.
ce
cas
il n'y
a pas
d'impact
sur
le
prix
de
l'eau,
soit
à la
blic
d'Assainissement
Non
le
propriétaire
de
l'habitation
concernée,
en
lus
de
l'eau
potable
et
Pi
.
.
P
“
des
travaux
puis
le
locataire
paiera
un
Ces
coûts
seront
soit
à la
charge
du
particulier
(dans
charge
du
Syndicat
si
le
particulier
en
fait
la
demande
(dans
le
cadre
du
Service
Pu
Collectif).
Dans
cette
seconde
hypothèse,
du
contrôle
de
l'assainissement,
paiera
un
forfait
au
moment
supplément
au
m°
d'eau
consommée.
18 SIA
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUSTREDERTHE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
Barentin
ingetec
—
|
Infrasructure - Éréronnement
Annexe
1
Délibération
du
Conseil
Municipal
l
de
la
Commune
de
BARENTIN
2727/1-VERSON
BOU
23/10/06
l ; HEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
:
Syndicat
d’Assainissement
de
la
Haute
Vallée
de
Streberthe
a réalisé,
en
partenariat
avec
le
cabinet
INGETEC
et
e compte
des
communes
adhérentes,
une
étude
en
vue
de
ption
du
schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées.
Ce document,
datant
du
23
octobre
2006,
a été
modifié
et
adapté
les
Services
Techniques
Municipaux
en
date
du
26
novembre
A:-Ge.
jour,
seules
38
habitations
sont
définies
comme
"non
era
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
schéma
irécteur
qui
sera
intégré
au
PLU
en
cours
d'élaboration.
: RAPPORT
POUR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SIAHVA Schéma
directeur
d'assainissement
Commune
de
Barentin
ANNEXE
2
Délibération
du
Conseil
Municipal
De
la
commune
de
BARENTIN
En
date
du
29
Novembre
2012
Sièae
: Mairie
de
76360
BARENTIN
- Tél
: 02.32.94.90.20
- Fax
: 02.32.94.42.91 VILLE
DE
BARENTIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEINE-MARITIME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°19/2012 L’AN
DEUX
MILLE
DOUZE
LE
JEUDI
VINGT
NEUF
NOVEMBRE,
A
DIX
HUIT
HEURES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
L’HOTEL
DE
VILLE,
EN
SEANCE
PUBLIQUE,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
BENTOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:Mmes
et
Ms
BENTOT,
SY
SAVANE,
SEMARD,
GRISEL,
DOUYERE,
AMANIEU,
BLONDEL,
RIGOT,
BOULENGER,
BERCHIDD,
NEUBAUER,
HALLIEZ,
LECONTE,
ALONSE,
AUVAGE,
PADILLA,
GYURKA,
GODEFROY,
DETALMINIL,
LARCON,
POULIN,
CHAIB,
KIIER,
BOUQUET,
KARMERE
LOISEL,
DUSSAUX,
HACQ.
ETAIENTS
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Monsieur
LESUEUR,
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
GRISEL
Monsieur
DRAPIER,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
NEUBAUER
Madame
PERNOT
MENARD
Madame
DUTHIL
Madame
BEASSE
Monsieur
LOUTRE,
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
DETALMINIL,
à l’unanimité,
est élu
Secrétaire
de
Séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:33
Présents
:27
Votants:
29
OBJET
:
Modification
du
schéma
directeur
d’assainissement
—
Prise
en
compte
des
caractéristiques
de
Ja
nouvelle
station
d’épuration
du
Syndicat
d’Assainissement
de
la
Haute
Vallée
de
l’Austreberthe
- Adoption
En
2006,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Haute
Vallée
de
l’Austreberthe,
en
partenariat
avec
le
cabinet
INGETEC,
a
établi
le
schéma
directeur
d’assainissement
de
la
commune
de
BARENTIN.
Ce
document
qui
a
fait
l’objet
d’une
modification
en
novembre
2010,
dresse
un
bilan
exhaustif
des
modalités
de
fonctionnement
du
système
de
gestion
des
eaux
usées
qu’elles
soient
gérées
en
mode
autonome
ou
collectif.
Dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
qui
s’est
déroulée
du
3
septembre
au
3
octobre
2012,
et
pour
tenir
compte
des
remarques
formulées
par
Monsieur
le
Président
du
SIAHVA,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
données
de
ce
schéma
directeur
d’assainissement
en
intégrant
les
caractéristiques
de
la
nouvelle
station
d’épuration
de
VILLERS
ECALLES.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Adopte
ces
nouvelles
dispositions
afin
de
les
annexer
au
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme,
en
vue
de
son
approbation
définitive. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
ans
susdit
i
TT
| |
Michel
BENTOT
Maire
de
BARENTIN
Pour
extrait certifié
conforme;
iU 5 e S (9)