Déliberation - DEL 2025 203

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Déliberation - DEL 2025 203 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 203)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Transports, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2025_203

TARIFS MUNICIPAUX - 2026

L'an deux mille vingt cinq, le dix huit décembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 décembre 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean- Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Laurence GNEMMI à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI

Absents :

Olivier LASSAL, Nathalie MOULIN

Secrétaire :

Véronique LIGNIER

Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHÈSE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

De ce fait, il est proposé au Conseil municipal :

- l’adoption des nouveaux tarifs joints en annexe de la présente délibération à partir du

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 20251er janvier 2026 :

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sport :

- Piscine : location d’une ligne d’eau aux Maîtres-Nageurs Sauveteurs employés par la Ville de Chatou

- la fixation des tarifs joints en annexe de la présente délibération à partir du 1er janvier 2026 :

Police municipale :

- Transport personne en état d’ivresse

Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

- Activités périscolaires

- Activités extrascolaires

- Restauration personnel communal et autres

- Restauration scolaire

Direction des Services Techniques :

- Droit de voirie

- Location praticable « podium » et accessoires

- Gare de Chatou tarifs horaires

- Gare de Chatou tarifs abonnés

Direction de la Communication :

- Encarts publicitaires Chatou mag

Direction du Guichet Unique :

- Concessions

Direction de la Culture, du Développement territorial et commerces : - Droits de voirie : terrasse

- Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers - Cinéma :

• Opéra/Théâtre/Ballet

• Exposition

• Évènement

- Tournage :

• Forfait journée stationnement véhicules légers (VL)

• Forfait journée stationnement camions

Cette annexe retrace en seconde partie les tarifs qui restent en vigueur à partir du 1er janvier 2026 :

Direction des Services Techniques :

- Stationnement payant sur voirie

Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

- Location Salle Vestris

- Classes de découvertes

Direction du Guichet Unique :

- Location Salle Vialatte

- Location Foyer Bar de l’Île des Impressionnistes

- Location Salle des Champs RogerDirection Solidarité Intergénérationnelle et Sport :

Sports

• Piscine

• Location des salles et terrain de sport,

• Location des courts de tennis,

Jeunesse

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans,

• Espace 16-25 ans,

Seniors

• Club Loisirs Informations Seniors,

• Événementiel Seniors

Cabinet du Maire :

- Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de Chatou

Direction de la Culture, du Développement territorial et commerces : - Mail de l’île des Impressionniste

- Manège

- Cirque

- Droits de voirie

- Tarification EVENTS

- Stationnement Haltes Fluviales

- Salles du centre Artistiques Jacques Catinat

- Cinéma

- Location écran de projection

- Tournage

- Saison culturelle

- Médiathèque

- Conservatoire

Il est également prévu le remboursement des usagers au prorata des prestations non effectuées dans le cas ou la collectivité ne serait pas en mesure d’assurer les prestations de service suite à la fermeture d’un équipement public pour des raisons techniques, l’annulation d’un spectacle ou tout autre évènement,

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 8 décembre 2025,

Vu l'avis des différentes commissions municipales,

Considérant qu'il y a lieu de réviser le montant des participations demandées aux usagers,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter les nouveaux tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2026 :Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sport :

- Piscine : location d’une ligne d’eau aux Maîtres-Nageurs Sauveteurs employés par la Ville de Chatou

- de fixer les tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2026 :

Police municipale :

- Transport personne en état d’ivresse

Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

- Activités périscolaires

- Activités extrascolaires

- Restauration personnel communal et autres

- Restauration scolaire

Direction des Services Techniques :

- Droit de voirie

- Location praticable « podium » et accessoires

- Gare de Chatou tarifs horaires

- Gare de Chatou tarifs abonnés

Direction de la Communication :

- Encarts publicitaires Chatou mag

Direction du Guichet Unique :

- Concessions

Direction de la Culture, du Développement territorial et commerces : - Droits de voirie : terrasse

- Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers - Cinéma :

• Opéra/Théâtre/Ballet

• Exposition

• Évènement

- Tournage :

• Forfait journée stationnement VL

• Forfait journée stationnement camions

- de maintenir les tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2026 (montants inchangés) :

Direction des Services Techniques :

- Stationnement payant sur voirie

Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

- Location Salle Vestris

- Classes de découvertes

Direction du Guichet Unique :

- Location Salle Vialatte

- Location Foyer Bar de l’Île des Impressionnistes

- Location Salle des Champs Roger

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sport :Sports

• Piscine

• Location des salles et terrain de sport,

• Location des courts de tennis,

Jeunesse

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans,

• Espace 16-25 ans,

Seniors

• Club Loisirs Informations Seniors,

• Événementiel Seniors

Cabinet du Maire :

- Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de Chatou

Direction de la Culture, du Développement territorial et commerces : - Mail de l’île des Impressionniste

- Manège

- Cirque

- Droits de voirie

- Tarification EVENTS

- Stationnement Haltes Fluviales

- Salles du centre Artistiques Jacques Catinat

- Cinéma

- Location écran de projection

- Tournage

- Saison culturelle

- Médiathèque

- Conservatoire

- de prévoir le remboursement des usagers au prorata des prestations non effectuées dans le cas ou la collectivité ne serait pas en mesure d’assurer les prestations de service suite à la fermeture d’un équipement public pour des raisons techniques, l’annulation d’un spectacle ou tout autre évènement.

Par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER

Publiée le :

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