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Arrêté - R CP N°501 Travaux rue des Sirenes
Arrêté - R CP N°393 Travaux rue de Maziere
Arrêté - R CP N°504 Travaux rue Francois Mauriac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°504 Travaux rue Francois Mauriac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE SREYONNEUX
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
La Ville oc vies eq 15 VA . Jui vou Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/504
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
réaménagement d’un tronçon de la rue Francois Mauriac.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
4
Considérant que la Mairie de Montigny le Bretonneux — 66 rue de la Mare aux Carats —
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que l'entreprise EUROVIA - rue Louis Lormand -
78320 LA VERRIERE ainsi que l’ensemble des sous traitants doivent réaliser des travaux de
réaménagement des trotoirs et des places de stationnement de la rue François Mauriac dans la
portion située entre la rue André Gide et la place Jean Francaix pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de réaménagement des trotoirs et des places de stationnement de la rue François Mauriac dans la portion située entre la rue André Gide et la place Jean Francaix pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un constat de huissier devra être réalisé sur toutes les limites cadastrales et périphériques du
chantier avant le démarrage des travaux.
Article 3 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être
réalisés avant le démarrage des travaux.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/504 1/3 Article 4 :
Un panneau indiquant la nature des travaux devra être mis en place.
Article 5 :
Conformement aux dispositions du plan d'installation de chantier, l'installation de la base vie et ”
de la zone de stockage s'effectueront sur la Zone de chantier. La zone devra être verrouillée en
dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 8 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travux.
Article 9 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise EUROVIA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 10 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent : 8
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6at ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 11 :
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 12 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. Une déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 13 :
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 14:
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place
pour gérer les accès et les approvisionnements au chantier.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/504 2/3 Article 15 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécéssaires pour maintenir les sorties de chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté et procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier { papiers, produits issus des travaux...)
Article 16 :
Le brülage des déchets de chantier sur place est strictement interdit.
Article 17 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnnes travaillant sur le
site devra respecter le code de la route et la réglementation en vigueur.
Article 18 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 20 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 novembre au vendredi 19 décembre 2025.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 22 : °
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA -rue Louis Lormand -78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JÜLIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- L'entreprise EUROVIA — Mail : damien.fezard@eurovia.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter d'e /a présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : ” - D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Fribuna} Administratif de Versailles,
13 NOV 28
Acte rendu exécutoire par :
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable AS
Mis en ligne le: 19 novembre 2025
Notification entreprise le : 1 9 NOV 70%
Arrêté DST/n°2025/R-CP/504 | 3/3