Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+12+2021?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+05?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+07?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08022021?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+09?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+06+2021?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+07+2020?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+07+2021?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+07+2021?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+12?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2020 – 20H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion
Secrétaire de séance : QUATREPOINT Marion
Approbation du précédent PV du Conseil municipal.
Ordre du jour :
1) Délibérations :
Prix de facturation du m3 de l’eau des potences ;
Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours par la commune de Cassagnes au titre de la compétence voirie (PMM) ; Modifications budgétaires de fin d’année – opérations d’ordre ;
Préparation d’un terrain pour déchets verts ;
2) Questions diverses.
1) Délibérations
Prix de facturation du m3 de l’eau des potences :
Le prix du m3 d’eau consommée est fixé à 1 € et coût annuel du badge à 10 €. Quatre personnes sont détentrices d’un badge sans justifier des critères établis. Deux badges ont déjà été restitués à la demande de Jean Marie Marot et les deux derniers devraient rapidement l’être aussi.
Accord sur une convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours d’un montant de 178 200 €.
Modifications budgétaires de fin d’année – opérations d’ordre.
Ces points ont été approuvés à l’unanimité des voix
Préparation d’un terrain pour déchets verts :
Deux devis ont été proposés par Philippe Peypoch pour l’aménagement d’un terrain communal en aire de stockage/broyage de déchets verts. Les deux devis sont jugés trop chers par Jean Marie Marot.
Le projet est d’initier une action afin que les particuliers cessent de jeter leurs déchets verts dans la nature. Jean Marie Marot propose donc que dès la fin de son arrêt de travail, Régis Muzeau creuse une première tranchée avec le tractopelle sur le terrain qui a été choisi.
Jean Louis Ferrié objecte que Régis Muzeau a déjà beaucoup de travail et qu’il avait été décidé de faire appel à un prestataire.
Marion Quatrepoint se propose pour rechercher des subventions applicables à ce type de projet. Fanny Lafage explique qu’il est important d’envisager une période de test pour appréhender le volume des déchets qui seront déversés, le comportement des usagers, le travail nécessaire au bon fonctionnement, les modalités de fonctionnement et pour préparer une communication. Richard Crabier et Marion Quatrepoint soulignent que le terrain doit être assez grand pour envisager une extension future.
Richard Crabier propose d’investir dans des terrains plats, Il en a sélectionné quelques-uns. La mairie va faire des propositions d’achats aux propriétaires.
Fanny Lafage insiste sur l’importance pour la commission travaux et la commission communication de travailler ensemble sur ce projet.
2) Questions diverses
Informations communiquées par monsieur le maire Jean Marie Marot :
-Un appel d’offre pour un achat groupé d’ampoules LED pour l’éclairage extérieur a été lancé par le SIVM Rivesaltais Agly, qui nous demande d’y adhérer.
Il est donc nécessaire de faire le tour de nos besoins en nouvelles installations et remplacement des ampoules déjà existantes mais défectueuses.
L’investissement réalisé par l’achats d’ampoules LED devrait être amorti en quelques années.
-Le versement d’une somme de 12 000 €, versée chaque année par PMMCU est supprimé. PMMCU a fait le choix de conserver ces sommes afin de limiter l’augmentation prévue et considérable de la taxe d’ordures ménagère.
-Une hausse du prix du m3 d’eau est prévue car le coût de son transport est déficitaire et que 5 millions de m3 par an se perdent dans la nature.
Il avait déjà été proposé une augmentation de 20 % qui a été refusée au niveau de PMMCU et qui aurait permis de réaliser des travaux pour remédier à ces fuites.
Sur Cassagnes la situation est meilleure (nouvelle station d’épuration + nettoyage et travaux récents des canalisations d’égouts), l’augmentation devrait être de l’ordre de 12/15%.
-Les agents de la SAUR, mandatés par la Régie de l’eau de PMMCU, sont venus relever les compteurs d’eau et les positionner précisément sur le village. Pascaline Chaix demande que soit diffusée une information par e-mail à ce sujet.
Récapitulatif des emprunts de la commune :
-Salle polyvalente : emprunt jusqu’en 2036 d’un montant 21 350 € par an.
Un rachat de crédit est à envisager pour bénéficier de taux plus bas.
-Voirie : 870 € par trimestre jusqu’en 2054.
-Maison située place des chênes (achetée par la municipalité en 2003) : 500 € par an environ.
Vie associative et proposition d’ateliers dans le village :
Sylvie Crabier demande si, dans le cadre de l’utilisation des locaux municipaux, les ateliers qui souhaitent se créer doivent intégrer une structure existante ou créer la leur. Jean Marie Marot conseille leur intégration dans une structure existante.
Cela concerne :
-les cours de catalan de Daniel Oms ; -l’atelier créatif à destination des enfants proposé par Pascaline Chaix ;
-l’atelier de sophrologie proposé par Sophie Nom de famille ?;
-l’atelier théâtre de Virginie Chopin ;
Ces ateliers sont donc tenus de régulariser leur situation et de se partager les locaux.
Pascaline Chaix propose qu’une personne soit nommée référente pour faire le lien entre les associations et la municipalité. Sylvie Crabier souligne qu’une sous-commission de la commission « culture, évènementiel et cérémonie », dédiée à ce sujet, a déjà été mise en place et que les référents en sont Philippe Hurtebize et Pascaline Chaix.
Il est décidé qu’une nouvelle réunion entre les associations et la municipalité se tienne en début d’année et qu’une communication pour préciser les modalités de création d’atelier soit diffusée prochainement.
Finalisation de l’organisation de Noël :
Samedi 19 décembre de 10h30 à 12h : accueil enfants à la salle polyvalente et remise des cadeaux. Pascaline Chaix et Richard Crabier sont nommés « Père noël » pour prendre la pose avec les enfants sur les photos.
Jean Louis Ferrié propose de distribuer, en plus des cadeaux, des Pères noël en chocolat. Seront présents : Pascaline Chaix/Richard Crabier/Jean Louis Ferrié/Jean Marie Marot/Albert Delonca.
Samedi 19 décembre de 16h et 18h30 : distribution des paniers de noël pour les anciens. Rdv à 16h à la salle des vignerons pour charger les véhicules qui seront postés aux endroits stratégiques pour faciliter la distribution.
Seront présents : liste encore à définir.
Le sapin de la mairie est réceptionné jeudi 10 décembre.
Samedi 12 décembre à partir de 8h30 : décoration du village.
Samedi 12 décembre à partir de 15h : décoration du sapin.
Les conseillers municipaux disponibles se chargeront de ces décorations.
Plantations d'arbres le long de la cave coopérative :
Les plants ont été livrés par la pépinière départementale et ont été mis à l’abri. Albert Delonca va demander un devis pour le débroussaillage d’une zone comprise entre les cyprès et la nouvelle potence agricole (les genêts qui poussent dur la pente ne doivent pas être coupés), ainsi qu’un devis à Pascale Camel pour une aide à l’implantation.
Réunion de la commission « Travaux » sur le sujet prévue le 4 janvier 2021 à 18h.
La plantation doit se faire au plus tard à la mi-février 2021.
Recrutement d’un employé de mairie :
Jean Marie Marot propose que se tienne une réunion dédiée à ce sujet l’année prochaine.
Date du prochain conseil :
Le Conseil municipal se réunira le lundi 11 janvier 2020 à 20h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jour, mois et an susdit à vingt-deux heures vingt.