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Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pagedoc 519 A?242680163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de NEUVECELLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2016
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal,
- A approuvé le régime dérogatoire libre de réparation du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui fixe une prise en charge par le budget communautaire de la part relevant de l’EPCI et de 35 % de celle à la charge des Communes.
- A autorisé Madame le Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs pour le développement des actions en faveur de l’enfance à intervenir entre l’association « la fourchette de Milly » et la Commune et a fixé le montant de la subvention annuelle à 42 770 euros.
- A transformé le poste d’adjoint administratif de 2ème classe contractuel faisant fonction d’Agent de Surveillance de la Voie Publique en poste d’adjoint administratif de 2ème classe relevant de la Fonction Publique Territoriale faisant les mêmes fonctions.
- A approuvé la vente et la viabilisation d’une parcelle communale d’environ 1 500 m2 sise chemin des bois de Maraîche au profit du SYndicat Mixte d’Accueil des GEns du Voyage sédentarisés et non sédentarisés du Chablais (SYMAGEV) et s’est engagé à revoir le classement de cette parcelle au niveau du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.
- A désigné l'équipe ATELIER PNG comme lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre pour l’opération d'Equipements de Services Publics sur le secteur de Milly et a autorisé Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant qui s’élève à 824 480 euros HT.