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Arrêté - Arrete prefectoral modifiant lautorisation temporaire de prelevement deau dans les cours deau du Bas Rhin pour lexercice de lactivite saisonniere dirrigation 2026
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral modifiant lautorisation temporaire de prelevement deau dans les cours deau du Bas Rhin pour lexercice de lactivite saisonniere dirrigation 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
En PREFET DU BAS-RHIN Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
modifiant l'autorisation temporaire de prélèvement d’eau
dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de
l'activité saisonnière d'irrigation 2026
Le préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est
préfet du Bas-Rhin
le Code Civil et notamment son article 644
;
le Code Rural, notamment ses livres l et Il (nouveau) : le Code
de
l'Environnement et
notamment ses
articles
L.171-6
à
L.171-12,
L.211-1,
L.216-4,
L.214-1
à
L.214-8, R.181-13 et suivants, R.211-5, R211-6, R.211-66 à R.211-70, R.214-1 et suivants
;
le
décret
du
19
novembre
2025
nommant
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
de
la
région
Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du
Bas Rhin;
l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en
œuvre du décret n° 2021-795 du 23
juin 2021
et
du
décret
n°
2022-1078
du
29 juillet
2022
relatifs
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau; l'arrêté
ministériel du 11
septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
Code
de
l'Environnement
et
relevant
des
rubriques
1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 visées dans le tableau annexé à
l’article R.214-1 ;
l'arrêté
préfectoral du 14
novembre
2008
portant
limitation
provisoire de certains usages de
l'eau
des
nappes
souterraines
et
superficielles
sur
une
portion
du
territoire
des
communes
de
Batzendorf,
Berstheim,
Biblisheim,
Dauendorf,
Dieffenbach-les-Woerth,
Durrenbach,
Gunstett,
Haguenau,
Hochstett,
Kutzenhausen,
Lampertsloch,
Lobsann,
Memmelshoffen,
Merkwiller-
Pechelbronn,
Mitschdorf,
Morsbronn-les-Bains,
Oberdorf-Spachbach,
Ohlungen,
Preuschdorf,
Reimerswiller, Retschwiller, Schwabwiller, Wintershouse et Woerth : l'arrêté préfectoral du 11 février 1999 relatif à la lutte contre la bactérie Ralstonia solanacearum ; l'arrêté
préfectoral du 9 mars 2026 déclarant une
partie de la
Bruche, de
la
Sheer, de l’Andlau, de
VIT
et
de
la
Zorn
contaminées
par
la
bactérie
Ralstonia
solanacearum
et
réglementant
les
prélèvements
d'eau
dans
les
communes
concernées
en
vue
de
l’utilisation
sur
des
parcelles
cultivées ;
1/55Vu
l'arrêté cadre inter-départemental des préfets du
Bas-Rhin et du
Haut-Rhin en date du
08 juin 2023
relatif à
la
mise
en
place de
principes
communs
de vigilance et de
gestion
des
usages de
l’eau
en
cas de sécheresse ou de risque de pénurie dans les bassins versants du
Rhin Supérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2025/103
du
préfet
coordonnateur de
Bassin
Rhin-Meuse en
date du
8
avril
2025,
relatif
à
l'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin
Rhin-Meuse ;
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
Bassin
en
date
18
mars
2022
portant
approbation
du
SDAGE. Rhin-Meuse,
Vu
le
Schéma
d'Aménagement et de
Gestion
des
Eaux (SAGE)
III-Nappe-Rhin
approuvé
par arrêté
des
Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en date du 1°
juin 2015 ;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement et de
Gestion
des
Eaux (SAGE) Giessen
Liepvrette
approuvé par arrêté
des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en date du 13 avril 2016;
Vu
la demande d'autorisation temporaire déposée par le Syndicat des Irrigants du
Ried du Sud, dont le
siège
est
au
lieu-dit
Blumbach
67750
SCHERWILLER,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
temporaire
pour le prélèvement d'eau en
rivière à des fins d'irrigation, le 12 mars 2026;
Vu
les
avis
des
Bureaux
des
Commissions
Locales
de
l'Eau
des
SAGE
III-Nappe-Rhin
et
Giessen
Liepvrette,
de
la
Région
Grand
Est,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse et de l'OFB consultés par la DDT le 13 mars 2026;
Vu
l'arrêté préfectoral
portant autorisation temporaire de
prélèvement d’eau dans
les cours d'eau du
Bas-Rhin pour l'exercice de l’activité saisonnière d'irrigation 2026 en date du 27 mai 2026 ;
Vu
la demande
par
courriel en date du
25 juin
2026 de
la chambre
d'agriculture d'Alsace
portant
sur
l'intégration
des
besoins
en
eau
de
l’«
EARL
de
la
Sauer »
pour
l'irrigation
de
66
hectares
via
3
points de prélèvements sur le tronçon SUO4, non pris en compte dans l'autorisation
initiale
;
Vu
la réponse du Syndicat des Irrigants du
Ried du Sud en date du 2
juillet 2026 sur le projet d'arrêté.
Considérant que
dans
le
cas
où
l'ouvrage,
l'installation,
l'aménagement,
les travaux
ou
l'activité
ont
une
durée
inférieure
à
Un
an
et
n'ont
pas
d'effets
importants
et
durables
sur
les
eaux
ou
les
milieux
aquatiques,
le
préfet
peut
accorder
une
autorisation
temporaire
d'une
durée
maximale
de
6
mois,
renouvelable une fois ; Considérant
que
l'article
L.214-18
du
Code
de
l'environnement
fixe
un
débit
minimum
à
maintenir
en
permanence dans les cours d'eau, Considérant
que
chaque
installation
de
pompage
dans
un
cours
d'eau
doit
être
équipée
d'un
compteur
volumétrique, conformément à
l’article 8 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 susvisé ;
Considérant
que
chaque
bénéficiaire
d'une
autorisation
de
prélèvement
est
tenu
de
consigner
sur
un
registre
ou
un
cahier
les
éléments
du
suivi
de
l'exploitation
de
son
installation,
conformément
aux
dispositions de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 susvisé ; Considérant
que
chaque
bénéficiaire
d'une
autorisation
de
prélèvement
est
tenu
de
garantir
à
tout
moment
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
en
application
des
articles
L.211-1
et
suivants du Code de l'Environnement ; Considérant
l'absence
d'impact
identifié
par
le
pétitionnaire
pour
cette
demande
de
«l'EARL
de
la
Sauer » compte tenu des
nouvelles
règles de gestion
sur les tronçons concernés en «
alerte sécheresse »
et l'interdiction des prélèvements dès « l'alerte renforcée sécheresse» ; Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires
2/55ARRÊTE
1.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article 1° : Bénéficiaires de l'autorisation Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
les
adhérents
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
représentés
par
son
président,
dont
les
noms
figurent
dans
la
demande
d'autorisation
et
sont
listés
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Article 2 : Objet de l'autorisation Les
adhérents
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
dont
les
noms
figurent
en
annexe
1
du
présent
arrêté
sont
autorisés
à
prélever
temporairement
de
l'eau
dans
les
cours
d'eau
des
bassins
versants
de
l'Andlau,
Bruche-Mossig,
Ehn, Giessen-Liepvrette,
III,
Moder,
Sarre,
Sauer,
Seltzbach,
Souffel
et
la
Zorn
sur
les
sites
et
dans
les
conditions
de
débit,
de
volume
et
périodes
figurant
dans
la
demande
d'autorisation temporaire. Article
3
: Conformité
de
l'exploitation
et
respect
des
procédures
générales
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
tenus
de
respecter
les
engagements
et
les
valeurs
annoncés
dans
la
demande
d'autorisation,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
lieux
de
prélèvements,
les
débits
instantanés
maximum
et
volumes
annuels
maximum
prélevés,
ainsi
que
le registre d'exploitation. Toute
utilisation
de
l'eau
à
d’autres
fins
que
l'irrigation
agricole
ou
l’abreuvement
du
bétail
est
exclue
du
champ d'application du présent arrêté. Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
également
tenus
de
respecter
les
règles
de
gestion
(réduction
des
débits
prélevés
et/ou
réduction
du
nombre
de
pompes
autorisées
dans
Un
même
groupe
d'agriculteurs)
mises
en
place
pour
certains
cours
d'eau
en
période
normale,
en
période
de
vigilance,
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
telles
que
définies
dans
la
demande
d'autorisation temporaire. La
création
à
l'aide
d'une
pelle
ou
pioche
tenue
à
la
main
d'une
fosse
carrée
de
dimensions maximales
«
1
mètre
de
côté
»
et
«
50
cm
de
profondeur
»
dans
le
cours
d'eau,
est
acceptée.
Cette
fosse
pourra
être
régulièrement entretenue manuellement à l’aide d'une pioche ou d'une pelle. En
présence
de
fosses
naturelles
dans
le
lit
du
cours d’eau
il
est
souhaitable
de
déplacer
l'installation
de
pompage à leur niveau. Toutes
autres
activités
ou
travaux
non
prévus
dans
le
dossier
d'autorisation
temporaire
ne
doivent
en
aucun
cas
dépasser
les
seuils
de
déclaration
ou
d'autorisation
fixés
par
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
R214-1.
Le
cas
échéant,
un
dossier
de
déclaration
ou
d'autorisation
environnementale
sera
requis,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rubriques
3.1.1.0,
3.1.2.0,
relatives
aux
ouvrages
en
rivière
et
modifications
physiques
des
cours
d’eau.
Article 4 : Domaine public fluvial Les
pompages
effectués
dans
les
eaux
superficielles
de
l‘II|
Domaniale,
du
Canal
de
la
Bruche
et
du
Canal
du
Rhône
au
Rhin
devront
être
préalablement
autorisés
par
le
service
gestionnaire
correspondant
(Région
Grand
Est,
Conseil
Départemental du
Bas-Rhin
et
Voies Navigables
de
France)
conformément
aux
dispositions
d'une
convention
passée
entre
le
pétitionnaire
et
le
gestionnaire
définissant
les
conditions
d'occupation temporaire
du
domaine
public
aux
fins
de
prélèvement
d'eau.
3/55Article 5 : Durée et validité de l'autorisation Le présent arrêté est valable 6 mois à compter de sa notification. Toute modification apportée aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode
d'exploitation,
aux caractéristiques
principales
du
prélèvement
lui-même (débit, volume,
période), tout
changement
de
type
de
moyen
de
mesure
ou
de
mode
d'évaluation
de
celui-ci,
ainsi
que
tout
autre
changement
des
éléments
du
dossier
initial
d'autorisation
temporaire
doivent
être
portés
à
la
, connaissance du préfet par le Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS) avant leur réalisation. Le préfet appréciera le caractère notable ou substantiel de la modification souhaitée et les suites à donner. Si, à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un
but d'intérêt général, notamment du
point de vue de
la
lutte contre
la
pollution
des eaux et leur régénération dans le
but de satisfaire ou de
concilier
les
exigences
mentionnées
à
l'article
L.211.1
du
Code
de
l'environnement,
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
de
modifier
de
manière
temporaire
ou
définitive
l'usage des
avantages accordés
par le
présent arrêté,
le
permissionnaire
ne
pourrait
prétendre à
aucune
indemnité.
2. DISPOSITIONS TECHNIQUES SPÉCIFIQUES
Article 6 : Conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement 6.1 Conditions d'implantation Sans préjudice des dispositions de
la présente autorisation,
les ouvrages et installations de prélèvement,
objet de
la
présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément
aux
plans et contenu
du dossier d'autorisation temporaire. Aucun
prélèvement
autorisé
par
le
présent
arrêté
ne
se
fait
dans
Un
cours
d'eau
à
préserver
prioritairement inscrit dans le SAGE III-Nappe-Rhin. 6.1.1
En périmètre de protection des captages d’eau potable
Plusieurs sites de pompage sont situés soit en périmètre de protection rapproché de captage d'eau potable, soit en périmètre de protection éloigné de captage d’eau potable. Ces captages d'eau potable bénéficient d'un arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique. Le pompage dans
les
cours
d'eau
en
vue
de
l'irrigation
n'est
pas
interdit
par
ces
arrêtés
préfectoraux.
Cependant
le
Syndicat des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
informera
l'ensemble
des
exploitants
intervenant
sur
les
sites
situés en périmètre de protection de la proximité et de la vulnérabilité des captages ainsi que des dispositions à respecter suivantes :
+
stocker les citernes ou cuves mobiles de carburant éventuellement utilisées provisoirement durant les périodes de pompages, de carburants en dehors des périmètres de protection rapprochée et en tout état de cause sur des bacs de rétention adaptés ;
+
__
récupérer les éventuels
produits
usés (vidange...) dans
des fûts étanches et évacuer ceux-ci
vers
un
centre spécialisé de traitement.
+
mettre
en
œuvre
toute
autre disposition
nécessaire
visant
à
protéger
la
nappe
d'eaux
souterraines
contre Un risque de pollution.
Les exploitants agricoles concernés par cette situation sont tenus de respecter les précautions définies dans l'arrêté préfectoral de protection du captage d'eau potable.
4/55Le
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS),
le
propriétaire
et/ou
l'exploitant
sont
tenus
d'informer
sans
délai
le
préfet,
la
collectivité
concernée
et
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
tout
fait
accidentel
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
qualité
des
eaux
captées
au
droit
des
forages
d'eau
potable.
6.1.2 En zone potentiellement polluée Certains
prélèvements
sont
situés
dans
une zone
potentiellement
polluée,
relative
à
l’ancienne
exploitation
minière
d'hydrocarbures
et
à
la
décharge
souterraine
de
Merkwiller-Pechelbronn,
faisant
l’objet
de
restrictions
d'usage
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
concernés
par
cette
situation
sont
tenus
de
respecter
les
dispositions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2008
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
des
nappes
souterraines
et
superficielles.
6.1.3 En zone potentiellement contaminée par Ralstonia solanacearum Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
s'engagent
au
respect
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
février
1999
relatif
à
la
lutte
contre
Ralstonia
solanacearum
ainsi
que
par
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2026
qui
déclare
une
partie
de
la
Bruche,
de
la
Sheer,
de
l'Andlau,
de
f'Ill
et
de
la
Zorn
contaminées
par
Ralstonia
solanacearum.
Le
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
informera
l'ensemble
de
ses
adhérents
prélevant
sur
les
secteurs
concernés
par
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2026
des
dispositions
à
respecter,
notamment
les
dispositions
de
son
article
4
relatives
à
la
déclaration préalable
obligatoire,
pour
les
exploitants
concernés,
à
la
Direction
Régionale
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
Service Régional
de
l'Alimentation
(SRAL).
Si
la
bactérie
Ralstonia
solanacearum
est
détectée,
le
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
informera
sans
délai
ses
adhérents
de
l'obligation
de
cesser
tout
prélèvement
destiné
à
l'irrigation
des
parcelles
afin
de
prévenir
sa
propagation
et
de
la
combattre
en
vue
de
son
éradication.
Ce
point
fera
l’objet
d'une
vigilance
toute particulière, la présence de cette bactérie ayant été constatée en février 2026. 6.2
Poste
de
pompage
Les
postes
de
prélèvement
pourront
être
fixes
ou
mobiles
et
devront
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
+
Poste
fixe
: est
considérée
comme
une
installation
fixe
toute
installation
destinée
à
demeurer
en
un
point
fixe
du
cours
d'eau
; dans
ce
cas,
l'installation
doit
se
situer
à
l'écart
du
lit
mineur,
hors
d'atteinte
des
hautes
eaux,
de
manière
à
ne
pas
entraver
le
passage
le
long
du
cours
d'eau.
+
Poste
mobile
: est
considérée
comme
installation
mobile
toute
installation
légère
que
l'exploitant
peut
être
amené
à
déplacer
sur
un
tronçon
donné
du
cours
d'eau.
Dans
ce
cas,
après
déplacement
du
matériel
de
prélèvement,
il
ne
doit
rien
rester
dans
le
lit
qui
fasse
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au passage
pour
l'entretien.
6.3 Dispositif de prélèvement Le
prélèvement
s'effectuera
par
Une
simple
crépine
de
pompe
disposée
dans
le
courant
vif
du
cours
d'eau.
Le
dispositif
ne
doit
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement,
doit
pouvoir
s’effacer
à
la
première
montée
des eaux et ne doit pas altérer l'équilibre des berges, du lit et du milieu. Les
prises
d'eau
ne
doivent
pas
constituer
de
barrage
dans
la
rivière.
6.4 Interconnexion avec le réseau de distribution d'eau publique Il
ne
doit
pas
y
avoir
d'interconnexion
entre
l'installation
de
prélèvement
d'eau
et
le
réseau
de
distribution d’eau publique. 6.5 Respect du débit minimal Un
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation et
la
reproduction
des espèces
qui
peuplent
les
eaux
doit
être
laissé
en
permanence
dans
le
cours
d'eau.
Ce
débit
minimal
est
au
moins
égal
au
dixième
du
5/55module du
cours d'eau
ou
au
débit entrant si
celui-ci
est
inférieur.
Ce
débit
« théorique »
réservé,
basé
sur le dixième du
module, est précisé dans la demande d'autorisation temporaire
pour chaque
point de
prélèvement.
Pour la rivière Souffel, ce débit minimal est fixé au QMNAS.
À
tout
moment
et
indépendamment
des
règles
de
gestion
précisées
dans
le
dossier
au
titre
des
restrictions
d'usage
prise
par
le
préfet
en
période
de
sécheresse,
tout
débit
dans
le
cours
d’eau
ne
garantissant plus la vie,
la circulation et la
reproduction des espèces
impose un
ajustement, voir un
arrêt
immédiat des prélèvements par le ou les exploitants concernés. 6.6 Prescriptions particulières à la pratique de l'irrigation La pratique de l'irrigation sera conduite de façon à mobiliser le moins possible la ressource, en favorisant notamment l'irrigation
nocturne et en
s'appuyant le cas échéant sur la
méthode du
bilan
hydrique
pour
déterminer les besoins des cultures. Les
irrigants
s'engagent
à
respecter
l'interdiction
de
stockage
du
matériel
d'irrigation
sur
le
domaine
public routier ainsi que l'interdiction d'arroser la voirie (réglage adapté de leurs matériels). Article 7 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement 7.1 Exploitation Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement prennent toutes les dispositions nécessaires,
notamment
l'installation
de
bacs de
rétention
ou
d'’abris étanches, en
vue de
prévenir tout
risque
de
pollution
des
eaux
par
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux, en
particulier les fluides de fonctionnement du
moteur thermique fournissant
l'énergie
nécessaire
au pompage, s'il y a lieu. Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
tenus
de
surveiller
les
points de
prélèvement et d'entretenir le
matériel de
manière à garantir la
protection
de la
ressource
en
eau. Tout
incident ou
accident
ayant
porté
ou
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
qualité des
eaux ou
à
leur
gestion quantitative ainsi que les premières mesures prises pour y remédier sont portés à la connaissance du préfet sans délai. Sans
préjudice
des
mesures
que
peut
prescrire
le
préfet,
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire de
prélèvement doivent
prendre
ou faire
prendre toutes
les
mesures
utiles,
d'une
part
pour
mettre fin à la cause de l'incident ou l’accident-portant atteinte au milieu aquatique, et d'autre part pour évaluer leurs conséquences et y remédier. 7.2 Débit et volume maximum prélevés Les
débits
instantanés
et
les
volumes
annuels
maximums
prélevés
pour
chaque
cours
d'eau
du
bassin
versant ne doivent en aucun cas être supérieurs aux valeurs mentionnées au dossier d'autorisation. Le
débit
instantané
prélevé
doit
permettre
le
respect
en
permanence
du
débit
minimal
mentionné
à
l'article 6.5. 7.3 Restriction des prélèvements Sans préjudice du respect du débit minimal fixé à l'article 6.5 du présent arrêté,
les « règles de gestion en
situation
normale »,
« règles
de
gestion
en
situation
de
vigilance »,
« règles
de
gestion
en
situation
d'alerte »
et
« règles
de
gestion
en
situation
d'alerte
renforcée »
fixées dans
la
demande
d'autorisation
temporaire
et
présentées
en
annexe
1
indiquent
les
tours
d'eau
(restriction
du
nombre
de
pompes
par
groupes d'agriculteurs) et les obligations de
réduction des débits qui devront être
respectées en
régime
normal et en cas de situation d'étiage (vigilance, alerte, alerte renforcée). Si
l'incidence
des
prélèvements
effectués
sur
Un
segment
de
cours
d'eau
est
jugée
notable,
des
restrictions supplémentaires sur les volumes et débits prélevés seront mises en
œuvre, indépendamment
6/55des
arrêtés
préfectoraux
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
et
de
la
situation
hydrologique,
afin
de
répartir
dans
le
temps
les
quantités
prélevées
et
de
respecter
les
débits
réservés.
Les
passages
aux
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
sont
pris
par
arrêté
préfectoral
(https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Gestion-de- la-secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur2/Secheresse-arrete-portant-limitation-provisoire-de-certains- usages-de-l-eau-dans-le-Bas-Rhin)
sur
la
base
des
bulletins
hebdomadaires
de
suivi
d'étiage
publiés
par
la
DREAL
Grand
Est
(https:
durable
gouv.fr/bulletin-de-suivi-d-etiage-grand-
est-a16960.html) L'information
du
classement
des
différents
bassins
hydrographiques
sera
communiquée
par
messagerie
électronique
par
les
services
de
l’État
à
la
Chambre
d'Agriculture
et
au
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud,
qui
communiqueront
l'information
à
leurs
adhérents.
Les
tours
d'eau
et
limitations
prévus
au
dossier
d'autorisation
temporaire
devront
être
appliqués
à
16
heures,
le
troisième
jour
ouvré
suivant
l'envoi
de
ce
message
électronique.
En
cas
de
situation
de
crise,
le
préfet
peut,
sans
que
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
puissent
s'y
opposer
ou
solliciter
une
quelconque
indemnité,
réduire
ou
suspendre
temporairement
le
prélèvement
dans
le
cadre des
mesures
prises
au
titre
des
articles
R.211-66
à
R.211-70
du
Code
de
l'environnement.
7.4
Utilisation
de
l’eau
Les
ouvrages
et
les
installations
de
prélèvement
doivent
être
conçus
de
façon
à
éviter
le
gaspillage d'eau.
À
ce
titre,
le
bénéficiaire
prend
des
dispositions
pour
limiter
les
pertes
des
ouvrages
de
dérivation,
des
réseaux
et
installations
alimentés
par
le
prélèvement
dont
il
a
la
charge.
Article
8
: Conditions
de
suivi
et
surveillance
des
prélèvements
8.1 Dispositions générales Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
sur
toute
réquisition
des
agents
chargés
du
contrôle.
8.2 Moyens de mesure ou d’évaluation Conformément
à
l’article
L.214-8
du
Code
de
l'Environnement,
chaque
installation
de
prélèvement
doit
être
équipée
d’un
compteur
volumétrique
étalonné
;
Les
compteurs
volumétriques équipés
d’un
système
de
remise
à
zéro
sont
interdits.
Ce
compteur
sera
installé
à
une
distance
maximale
de
5
mètres
de
la
pompe.
Dans
le
cas
particulier
où
le
prélèvement
et
l'irrigation
se
font
via
une tonne
à
lisier
et
où
la
pose
d’un
compteur
volumétrique
apparaît
non
adaptée,
le
bénéficiaire est
autorisé
à
enregistrer
en
temps
réel
le
volume
cumulé de
chacun
de
ses
prélèvements
sur
un
registre
de
suivi
de
prélèvements en
cours
d'eau
(Annexe 2). Ce registre doit être disponible en cas de contrôle. 8.3
Entretien
et
contrôle
des
moyens
de mesure
Les bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
tenus
d'assurer
la
pose
et
le
fonctionnement
des
moyens
de
mesure
et
d'évaluation
du
volume
prélevé.
Ils
doivent
les
entretenir
régulièrement,
les
contrôler,
et
si
nécessaire
les
remplacer,
de
façon
à
fournir
en
permanence
une
information
fiable.
8.4 Recueil et enregistrement des données Les bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
consignent
sur
un
registre
ou
un
cahier
les
éléments
de
suivi
de
l'exploitation
de
l'ouvrage
ou de
l'installation
de
prélèvement
ci-après
:
+
__
date
et relevé
de
l'index
du compteur
volumétrique en
début
de
saison
7/55+
date
et
relevé
de
l'index
du
compteur
volumétrique
avant
et
après
chaque
opération
de
prélèvement;
+
__ date et relevé de l'index du compteur volumétrique à
la fin de la campagne de prélèvement ;
+
__ débit nominal de la pompe (ou des pompes)
;
+
__ volume total prélevé pendant la campagne de prélèvement ; +
incidents survenus dans
l'exploitation
et,
selon
le cas,
la
mesure des volumes
prélevés ou
le
suivi
des grandeurs caractéristiques ;
*__
entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure ou d'évaluation.
Un
modèle
de
registre
élaboré
par
la
chambre
d'agriculture
est
proposé en
annexe
2.
Il
sera
renseigné
quotidiennement et lors de chaque prélèvement. Ce
cahier
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
du
contrôle,
les
données
qu'il
contient
doivent
être
conservées
3
années
par
le
bénéficiaire.
Tout
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
qui
ne
présentera
pas
aux
agents
chargés
du
contrôle
les
données
susvisées
pourra
faire
l'objet d’un retrait de l'autorisation sans préjudice d'éventuelles poursuites. 8.5 Informations à fournir à la fin de la campagne d'irrigation Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement, par l'intermédiaire du
Syndicat
des Irrigants du
Ried du Sud (SIRS),
communiquent le
registre ou cahier visé à
l'article 8.4 au
préfet dans
les deux mois suivant la fin de la campagne de prélèvement. Article 9 : Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement 9.1 Arrêt temporaire du prélèvement En dehors
des
périodes d'exploitation
et en
cas de
délaissement
provisoire,
les
installations et ouvrages
de
prélèvement sont soigneusement fermés ou
mis
hors service.
Les carburants nécessaires au
pompage
et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou stockés dans un
local
étanche. 9.2 Arrêt définitif du prélèvement En
cas de cessation définitive des prélèvements,
le bénéficiaire en
informe
le
préfet au
plus tard dans le
mois suivant la décision. Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la
qualité des eaux, les pompes
et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement. Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance du préfet un mois avant leur démarrage.
Ces travaux sont
réalisés dans
le
respect des éléments
mentionnés
à
l'article
L.211-1
du
Code de l’environnement.
3. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 : Accès aux installations L'exploitant ou
le
propriétaire de
l'ouvrage ou
de
l'installation
de
prélèvement est tenu
de laisser accès
aux
agents
chargés
du
contrôle
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.171-1
et
L.172-5
du
Code
de
l'Environnement. Article 11 : Prescriptions complémentaires
8/55Des
prescriptions
complémentaires
peuvent
être
imposées,
par
arrêté
préfectoral,
pour
garantir
les
principes
posés
dans
l'article
L.211-1
du
Code de
l'Environnement,
notamment
lorsque
la
protection
du
milieu
le
requiert.
Article 12 : Responsabilité En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
des
bénéficiaires
de
la
présente autorisation temporaire de prélèvement sera personnellement engagée. Article 13 : Réserve du droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 14 : Délais et voies de recours l- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Paris en application de l’article R.181-50 du code de l'environnement et R.811-1-3 du code de
justice administrative :
1° par les bénéficiaires dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ; 2° par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
les
intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) son affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° du
R.181-44 ;
b) sa publication sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité, le délai court à compter du premier
jour
d'affichage de la décision.
L'auteur du
recours
est tenu, à
peine d'irrecevabilité, de
notifier son
recours
à
l’auteur de
la
décision
et
au bénéficiaire de la décision. Il-
La
présente
autorisation
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
(Monsieur
le
Préfet
du
Bas
Rhin,
5
Place de
la
République,
67073
Strasbourg)
ou
hiérarchique (Ministre de
l’Aménagement du
Territoire et
de la Transition
Ecologique, 92 OS5
La
Défense) dans un délai de deux mois à compter de la
notification
ou de la
publication
selon
les cas mentionnés au point I.
Ce recours administratif prolonge de deux mois
les
délais
mentionnés
au
point
I.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
et
l’auteur
de
la
décision
sont
tenus
informés d'un tel recours. III-
Sans
préjudice
des
délais
et
voies
de
recours
mentionnés
au I
et
Il,
les
tiers
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès de
l'autorité
administrative
compétente,
à
compter de
la
mise en
service du
projet,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l’inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
la
présente
autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
le
respect
des
intérêts mentionnés à
l’article L181-3 du Code de l’environnement.
L'autorité
compétente
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour y
répondre de
manière
motivée.
À défaut,
la
réponse est réputée
négative.
Si elle
estime
que
la
réclamation
est fondée,
l'autorité
compétente
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les formes
prévues à l’article
R.181-45 du Code de l’environnement.
En
cas de
rejet
implicite ou
explicite,
les
intéressés disposent d’un
délai
de
deux
mois
pour se
pourvoir
contre cette décision. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire
pour les avocats, les
personnes
morales
de
droit
public
autres
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
et
les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public.
9/55Article 15 : Publication et information des tiers En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement :
+
__
la
présente décision
sera
mise
à
la disposition
du
public pour information sur le site
internet des
services de l’État dans le Bas-Rhin pendant une durée d'au moins quatre mois
;
*
une
copie
de
la
présente
autorisation
est déposée dans toutes
les mairies
concernées et
peut y
être consultée
;
+
une copie de la présente autorisation est transmise aux Commissions Locales de l'Eau des SAGE I-Nappe-Rhin et Giessen-Lièpvrette,
+
un extrait de la
présente autorisation sera affichée en
mairie de SCHERWILLER (siège du syndicat
pétitionnaire)
ainsi
que
dans chaque
mairie
concernée
par
un
prélèvement
(Annexe
3)
pendant
une durée minimale d'un mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat d'affichage du maire concerné.
Article 16 : Exécution la Secrétaire Générale de la Préfecture du Bas-Rhin, les Maires des communes concernées, le Président du Syndicat des Irrigants du
Ried du Sud,
le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, le Chef de Service de l'Office Français de la Biodiversité, service départemental du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Strasbourg,
le
(O+
(2or£
Le préfet
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
10/55Annexe
1
:
-
Liste des adhérents au
Syndicat des
Irrigants du
Ried du
Sud (SIRS) dont les noms figurent dans la
demande
d'autorisation en date du 12 mars 2026 et points de prélèvements
L'ANDLAU
:
,
Code du
Nom du
Module du
Point de
Agriculteur
Cours d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
|10e du module
prélèvement
La Schernetz
à
EARL LORBER
Andlau
ANO1
Epfig (lieu dit
322
29
18
19
32
164
Huettbueh|)
La Schernetz à
EARL LORBER
Andlau
AN01
Epfig (lieu dit
322
29
18
19
32
247
Huettbuehl)
SCEA
.
D'ANDLAU
Andiau
ANO2
Le RE de
503
209
135
105
50
1172
STOTZHEIM
!
M. ROSFELDER
La Kirneck à
MARIUS
Andlau
AN05
Van
663
113
68
52
66
1008
M. ROSFELDER
La Kirneck à
MARIUS
Andlau
ANO5
van
663
113
68
52
66
1081
M. ROSFELDER
La Kirneck à
MARIUS
Andlau
ANO5
Var
663
113
68
52
66
1081
M. ROSFELDER
La Kirneck à
MARIE
Andlau
ANO5
Var
663
113
68
52
66
1085
La Kirneck au
M. CREER ER
Andiau
ANOG6
confluent de
652
90
55
42
65
1807
l'Andlau
La Kirneck au
M. ROSFELDER|
andjau
ANO6
confluent de
652
90
55
42
65
1807
MARIUS
tAndlau
|
11/5512/55L'EHN
ï
,
Code
du
Nom
du
Module
du
Point
de
Agriculteur
Cours d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
|10e du module
prélèvement
EARL
L'Ehn a l'amont
EHRHART
Ehn
EH03
du
canal
du
1691
639
513
452
169
1805
CHRISTIAN
Schiffbach
M. MEYER
Le Rosenmeer à
CHRISTOPHE
Ehn
EH05
Rosheim
132
58
47
43
13
1664
EARL SUPPER
Le Rosenmeer à
HISS
Ehn
EH05
Rosheim
132
58
47
43
13
912
EARL
SUPPER
Le
Rosenmeer
à
HISS
Ehn
EH06
Griesheim-pres-
132
89
70
65
13
1021
Molsheim
Le Rosenmeer à
M. RIEGEL
Ehn
EHO6
|Griesheim-pres-
132
89
70
65
13
1680
VINCENT
:
Molsheim
912
13/55GIESSEN
LIEPVRETTE
.
,
Code du
Nom du
Module du
Point de
Agri
r
griculteu
Cours d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNAS5
QMNA10
|10e du module
prélèvement
La
Liepvrette
à
j
l'amont de la
EARL
Giessen-
;
:
GLO2
prise de
5821
1216
707
512
582
1241
GASPERMENT
Liepvrette
Mulhbach de Châtenois La Liepvrette à
j
l'amont de la
EARL
Giessen-
-
»
GLO2
prise de
5821
1216
707
512
582
1046
GASPERMENT
Liepvrette
Mulhbach de Châtenois Le canal du
EARL
Giessen-
Muehlbach à
GASPERMENT
Liepvrette
SE04
l'amont de
218
184
184
22
28
1239
Châtenois Le
canal
du
EARL
Giessen-
Muehlbach à
GASPERMENT
| _ Liepvrette
GLO4
l'amont de
218
184
194
22
28
1212
Châtenois
La liepvrette à
EARL
Cisser
@Los
|lavalde la prise
5544
1021
615
490
554
1214
GASPERMENT
Liepvrette
du Muehlbach de Châtenois La liepvrette à l'aval
de
la
prise
GLO3
du Muehlbach
5544
1021
615
490
554
1213
de Châtenois
EARL
Giessen-
GASPERMENT
Liepvrette
La liepvrette à l'aval de la prise du Muehlbach
5544
de Châtenois
EARL
Giessen-
GASPERMENT |
Liepvrette
GLOS
1021
615
490
554
1326
La liepvrette à l'aval
de
la
prise
GLO3
du Muehlbach
5544
1021
615
490
554
1233
de Châtenois
EARL
Giessen-
GASPERMENT
Liepvrette
La liepvrette à
EARL
Giessen-
l'aval de la prise
GASPERMENT |
Liepvrette
GLOS
du Muehibach
554
1921
515
450
554
1211
de
Châtenois
Giessen-
L'Aubach
EARL LORBER
Li
GLO6
à l'amont de
1390
456
356
284
139
246
iepvrette
;
Scherwiller
M. FREY JEAN
Giessen-
Le Holzgiessen
LUC
Liepvrette
GLO8
à Ebersheim
8255
8255
4608
3144
826
1185
185
14/55BRUCHE-MOSSIG
|
agriculteur | Cours d'eau |
C°de du
Nom du
Module du
|
Ouna2
QMNA5
QMNA10
|10e du moduiel
_ Pointde
tronçon
tronçon
tronçon
prélèvement
La
Sommerau
à
M. DREYER
:
l'amont du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO1
confkient avec la
1064
135
114
106
106
998
Mossig
La
Mossig
à
M. DREYER
;
l'aval du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO2
confluent du
3877
644
544
482
388
1318
Sommerau La Mossig à
M. DREYER
.
l'aval du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO3
confluent du
4645
743
627
575
465
1143
Sathbach La
Mossig
à
M. SOHN
;
l'aval du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO4
confluent du
5304
822
697
639
530
1178
Heiligenbach La
Mossig
à
la
sortie
du
PTE | Bruche-Mossig
BMO5
Kronthal (pont
5431
902
765
702
543
1325
de
la
RD942
a
Wangen)
i
Le
Kobach
à
EARL EICHLER
| Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
1671
SCEA VIGNES
ï
ET
VERGERS
|
Bruche-Mossig
BMO7
AS
400
62
53
48
40
1312
ROTHGERBER
EARL LES
A
VERGERS _ | Bruche-Mossig
BMO7
SES
400
62
53
48
40
944
HUFSCHMITT
M. SOHN
à
Le Kobach à
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
897
EARL DE LA
i
Le Kobach à
FONTAINE
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
1236
EARL DE LA
;
Le Kobach à
FONTAINE
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
1237
EARL DE LA
j
Le Kobach à
FONTAINE
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
1237
EARL DE LA
.
Le Kobach à
FONTAINE
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
1657
M.
FIENG
HERVE
:
Le: Jardin du
Bruche-Mossig
BMO9
Le Frankenbach
61
58
50
50
6
1159
Frankenbach
Le
Canal
de
la
TES
Bruche-Mossig
BM11
Bruche
à l'amont|
17978
4421
3844
3575
1798
1058
du
Muehlbach
GAEC WILT | Bruche-Mossig
BM13
Gin
abat
608
170
146
133
61
1313
GAEC WLT | Bruche-Mossig
BM13
Dash
atach
608
170
146
133
61
1705
EARL MAURER| Bruche-Mossig
BM13
Sn
be
608
170
146
133
61
1101
EARL FERME
Le
NONNENMACH| Bruche-Mossig
BM13
Dachstenbach
608
170
146
133
61
899
ER
EARL
BERNHART
j
Le
DOMAINE DU
Bruche-Mossig
BM13
Dachsteinbach
608
170
146
133
61
1806
SACRE CŒUR
Le
Bras
d'Akorf
M. MEYER
;
à son origine en
CHRISTOPHE
Bruche-Mossig
BM20
amont de
5171
1128
769
624
517
926
Molsheim
Le
Bras
d'Altorf
M. MEYER
SE
à son origine en
CHRISTOPHE
Bruche-Mossig
BM20
aiont de
5171
1128
769
624
517
926
Molsheim
15/5516/55ILL
:
ï
Code
du
Nom
du
Module
du
Point
de
Agriculteur
Cours
d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
|10e
du
module
prélèvement
L'IIl à l'aval du
MMBÈLER
Il
ILO1
confluent
du
134280
4895
31811
23387
13428
1287
Muehlgraben
EARL
L'IIl
à
l'amont
du
ARBOGAST
Ill
ILO2
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
902
OLIVIER
décharge
de
fill
EARL
L'III
à
l'amont
du
ARBOGAST
Ill
ILO2
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1124
OLIVIER
décharge
de
l'IIl
L'IIl
à
l'aval
du
EARL
RIEBEL
ill
ILO3
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1099
décharge
de
fill
L'IIl à l'aval du
EARL
RIEBEL
ill
ILO3
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1098
décharge
de
fil
L'IIl à l'aval du
EARL
RIEBEL
Il
ILO3
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1804
décharge
de
fil
La
Zembs
de
son
origine
au
confluent
de
ll
POS
FERME
ll
ILO4
et
ll
du
Canal
134280
68376
46496
33238
13428
928
d'alimentation
de
ll
au
confluent
de
l'Andlau
17/5518/55ÿ
:
Code
du
Nom
du
Module
du
Point
de
Agriculteur
|
Cours
d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNAS5
QMNA10
|10e
du
module
prélèvement
La
Sarre
à
l'aval
GREC
DU
Sarre
SA0!
du
confluent
de
|
24970
7132
5663
5022
2497
1181
LANGFELD
fisch
La
Sarre
à
l'aval
GREC
DE
Sarre
SAO
du
confluent
de
|
24970
7132
5663
5022
2497
1182
LANGFELD
fisch
La
Sarre
à
l'aval
SES
REA
Sarre
SA02
du
confluent
de
|
25394
7276
5843
5213
2539
1135
Metzlachgraben
La Sarre à l'amont
du
confluent
du
RER
Sarre
SA03
Naubach
(limite
|
25669
7393
5967
5339
2567
1080
des
zones
À
907,
A908
et
A909)
La
Sarre
à
l'amont
du
confluent
du
n——
Sarre
SA03
Naubach
(limite
|
25669
7393
5967
5339
2567
1080
des
zones
À
907,
A908
et
909)
SCEA
DU
L'Eichel
heu
e
Sarre
SA04
à Oermngen
9608
2117
1537
1282
961
170
19/55vs.
4
t
Î
[! |
Vogeissong PT
KONEMMTIUET
Gohocteres
Shurhierteks
/
f
eme
.
Meérnot
Crertoertens
20/55SELTZBACH
=
Agriculteur
Cours
d'eau
Code
du
tronçon
Nom du tronçon
Module
du
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA1I0
10e
du
module
Point de
prélèvement
EARL DES
PETITS PONEYS
Seltzbach
SLO1
Le Seltzbach
à l'aval du confluent du
Hausauerbach
3276
475
360
310
328
1103
EARL
DES
PETITS PONEYS
Seltzbach
SLO1
Le Seltzbach à
l'aval
du
confluent
du
Hausauerbach
3276
475
360
310
328
1105
EARL DES
PETITS
.
PONEYS
Seltzbach
SLO1
Le Seltzbach
à
l'aval
du
confluent du Hausauerbach
3276
475
360
310
328
1186
EARL
DU
FLECKENSTEIN
Seltzbach
SLO2
Le Seltzbach à
l'aval
du
confluent du
Warsbach (limite des
zones
A
372
et À 373)
4551
567
488
455
1155
EARL DU
FLECKENSTEIN
Seltzbach
SLO2
Le
Seltzbach
à
l'aval du
confluent
du
Warsbach
(limite
des zones À 372
et
À
373)
4551
750
488
455
1157
EARL
DU
FLECKENSTEIN
Seltzbach
SLO2
Le
Seltzbach
à
l'aval
du
confluent
du
Warsbach (limite des zones A 372
et
À
373)
4551
750
567
488
455
1157
EARL DU
FLECKENSTEIN
Selzbach
SLO2
Le
Selzbach
à
l'aval
du
confluent du
Warsbach
(limite
des
zones
À
372
et À 373)
4551
750
567
488
455
1154
EARL MOULIN
GERITT
Seltzbach
SLO2
Le Seltzbach à
l'aval du
confluent du
Warsbach
(limite
des zones A 372
et À 373)
4551
750
567
488
455
956
EARL HAETTEL
ETIENNE
Seltzbach
SLO2
Le Seltzbach à
l'aval du
confluent du
Warsbach (limite des
zones
A
372
et À 373)
4551
567
488
455
994
EARL HAETTEL
ETIENNE
Seltzbach
SLO2
Le Seltzbach à
l'aval du
confluent du
Warsbach (limite des zones A 372
et À 373)
4551
750
567
488
994
EARL HAETTEL
ETIENNE
Seltzbach
SLO2
Le
Seltzbach
à
l'aval du
confluent
du
Warsbach
(limite
des zones À 372
et À 373)
4551
750
488
455
994
EARL HAETTEL
ETIENNE
Seltzbach
SLO2
Le Seltzbach à
l'aval du
confluent
du
Warsbach
(limite
des zones A 372
et
À
373)
4551
750
488
455
994
21/5522/55LA SOUFFEL
j
,
Code du
Nom du
Module du
Point de
Agriculteur
Cours d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNAS5
QMNA10
|10e du module
prélèvement
La Souffel en
amont
du
M PEAR
T|
Souffel
soo1
confluent du
92
88
69
67
9
1020
Kleinfrankenhei
merbach
La Souffel en
amont du
MERS|
Souffel
S001
confluent du
92
88
69
67
9
1003
Kleinfrankenhei
merbach
La Souffel en
amont du
M ENS
||
Soufrel
s001
confluent du
92
88
69
67
9
1801
Kleinfrankenhei
merbach
La Souffel en
amont du
MNeS|
Souffel
S001
confluent du
92
88
69
67
9
1802
Kleinfrankenhei
merbach
Le
EARL LE
Kleinfrankenhei
RARES ES
Souffel
S002
RP
32
28
8
6
3
878
D'AGNES
confluent avec la
Souffel
EARL LE
La Souffel à
PANIER DU
Faseal qu
JARDIN
Souffel
SO03
confluent du
227
202
122
97
23
1093
Kleinfrankenhei
D'AGNES
merbach
Le Leisbach
au
pont
de
la
RD31
a Pfulgriesheim
EARL LOTZ
Souffel
SO08
(apres rejet de la
150
152
95
73
15
1706
STEP
de
Truchtersheim)
Hertner
Fessenherm-te.Bas
23/55
QuatserrennLA SAUER 890 et 1037
[1 modifications suite à la demande de la CCA du 25
juin 2026 : intégration des points de prélèvements 1187,
Agricukeur
Cours d'eau
Code du tronçon
Nom
du
tronçon
Module
du
tronçon
QMNA2
QMNAS
QMNA10
10e du module
Point
de
prélèvement
EARL
jU
ND
JOEL
Sauer
SU03
La Sauer à la
station
hydrometrique
d e
Liebfrauenthal
6444
4032
3474
3204
644
1140
EARL JU ND JOEL
Sauer
SU03
La Sauer à la
station
hydrometrique
d e
Liebfrauenthal
6444
4032
3474
3204
644
1123
EARL
JU ND JOEL
Sauer
SU03
La Sauer à la
station
hydrometrique
d e
Liebfrauenthal
6444
4032
3474
3204
644
1133
EARL
JU
ND
JOEL
Sauer
SU03
La Sauer à
la
station
hydrometrique
de
Liebfrauenthal
6444
4032
3474
3204
644
1141
Mme. WAGNER
MAGALI
Sauer
SU03
La Sauer à la
station
hydrometrique
de
Liebfrauenthal
6444
4032
3474
3204
644
879
Mme.
WAGNER
MAGALI
Sauer
SU03
La
Sa
uer
à
la
station
hydrometrique
d e
Liebfrauenthal
6444
4032
3474
3204
644
1062
EARL
BIOBUR
ET
CIE
Sauer
SU04
La Sauer à l'aval du
confluent
du
Soultzbach {limite des
zones
A361
et
A
362)
6588
3415
3413
3392
659
934
EARL
DE
LA
SAUER
Sauer
SUC4
La
Sauer
à
l'aval
du confluent du
Soultzbach (limite
des
zones A361 et A
362)
6588
3415
3413
3392
6593
1187
EARL
DE
LA
SAUER
Sauer
SUC4
La Sauer à l'aval du
confluent
du
Soultzhach {limite
des
zones A361 et A
362)
6588
3415
3413
3392
659
EARL DE LA SAUER
Sauer
SU04
La Sauer à l'aval du confluent du
Soultzbach {limite
des
zones A361 et A
362}
6588
3415
3413
3392
659
1037
EARL BIOBUR ET
Sauer
SUO5
L'Halbmuehlbac h
(Bieberbach)
à
l'aval
de
la
diffluence avec
la Sauer
3524
1094
532
352
335
MME.
REINNAGEL
MARIANNE
Sauer
SU06
La Sauer à l'aval du diffluent de l'Halbmuhibach
3562
2105
2233
2230
356
1126
MME.
REINNAGEL
MARIANNE
Sauer
SU06
La Sauer à
l'aval
du diffluent de l'Halbmuhibach
3562
2105
2233
2230
356
300
MME.
REINNAGEL
MARIANNE
Sauer
SU06
La Sauer à l'aval du diffluent de l'Halbmuhibach
3562
2105
2233
2230
356
1125
MME, REINNAGEL
MARIANNE
Sauer
SU06
La Sauer à l'aval du diffluent de l'Halbmuhibach
3562
2105
2230
356
1130
EARLDU
MOULIN
Sauer
SU06
La Sauer à l'aval du diffluent de l'Halomuhibach
3562
2105
2233
2230
356
1195
24/55de la CAA du 25 juin
2026
et modifiant
l'AP
temporaire 25/55ZORN
Agriculteur
Cours
d'eau
Code du tronçon
Nom du tronçon
Module du
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
10e du module
Point
de
prélèvement
EARL
CARBIENER
Zorn
ZO02
La Zinsel du Sud
à l'aval du confluent du
Griesbaechel
5540
2276
1563
1222
554
1205
EARL
CARBIENER
Zorn
ZO02
La
Zinsel
du
Sud
à l'aval du confluent
du
Griesbaechel
2276
1563
1222
554
1661
M. STOFFEL
VINCENT
Zorn
ZO02
La
Zinsel
du
Sud
à l'aval du confluent
du
Griesbaechel
5540
2276
1563
1222
554
1702
M.
BAGHDADI
SKANDER
ALEX
Zorn
ZO04
La Zorn au pont
de la D421
à
l'aval
de
Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
873
M.
BAGHDADI
SKANDER
ALEX
Zorn
ZO04
La
Zorn
au
pont
de la D421
à
l'aval
de
Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
983
M.
BAGHDADI
SKANDER ALEX
Zorn
ZO04
La Zorn au
pont
de la D421
à
l'aval de Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
1053
M.
BAGHDADI
SKANDER ALEX
Zorn
ZO04
La Zorn au pont
de la D421
à
l'aval
de
Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
1256
M.
BAGHDADI
SKANDER ALEX
Zorn
ZO04
La
Zorn
au
pont
de la D421
à
l'aval de Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
1257
M.
BAGHDADI
SKANDER
ALEX
Zorn
ZO04
La Zorn au pont
de
la
D421
à
l'aval de Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
1292
EARL
FISCHER
VINCENT
Zorn
ZO04
La Zorn au pont
de la D421
à
l'aval
de
Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
1679
EARL DU
GALGENBERG
Zorn
ZO05
La Zorn à
l'aval
du
confluent
du
Littenheimbach (limite des zones A 346 et À 347)
16740
6865
5960
5539
1674
1134
EARL DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La Zorn à l'aval du
confluent
du
Bachgraben
(limite des zones A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
970
EARL DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La
Zorn
à
l'aval
du confluent du
Bachgraben
(limite des zones A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1220
EARL
DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La Zorn à
l'aval
du confluent du
Bachgraben
(limite des zones A
347
et
À
348)
18249
7686
6674
6201
1825
1224
EARL DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La
Zorn
à
l'aval
du confluent du
Bachgraben
(limite
des
zones
A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
EARL
DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La Zorn à l'aval du
confluent
du
Bachgraben
(limite des zones A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
EARL
DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La
Zorn
à
l'aval
du
confluent
du
Bachgraben
(limite des zones A
347
et
À
348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
EARL DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La Zorn à
l'aval
du confluent du
Bachgraben
(limite des zones À
347
et
À
348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
26/55Agriculteur
Cours
d'eau
Code
du
tronçon
Nom du tronçon
Module
du
tronçon
QMNA2
QMNAS5
QMNA10
10e
du
module
Point
de
prélèvement
EARL
DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La
Zorn
à
l'aval
du
confluent
du
Bachgraben
(limite des zones A
347
et
À
348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
EARL DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La
Zorn
à
l'aval
du
confluent
du
Bachgraben
(limite des zones A
347
et
À
348)
18249
7686
6674
6201
1825
1227
EARL
DU
ZORNTHAL
Zorn
ZO06
La Zorn à
l'aval
du
confluent
du
Bachgraben
(limite des zones A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1228
GAEC
GANGLOFF
Zorn
ZO08
La Zorn à l'aval du confluent du
Rottgraben
(limite des zones À
348
et
À
349)
20169
8217
7137
6632
2017
1177
EARL
FERME
NONNENMACH
ER
Zorn
Z012
Le
Rohrbach
à
Landersheim à
l'amont
du
confluent
de
l'Otterbach au
pont de la
RD236
172
60
47
41
1006
EARL FRIESS
Zorn
Z013
Le
Rohrbach
au
pont de la RD25
entre
Woellenheim
et
Rohr
475
190
148
133
47
1052
EARL
FRIESS
Zorn
Z013
Le
Rohrbach
au
pont
de
la
RD25
entre
Woellenheim et
Rohr
475
190
148
133
47
905
EARL
FERME
NONNENMACH
ER
Zorn
Z013
Le
Rohrbach
au
pont de la RD25
entre
Woellenheim
et
Rohr
475
190
148
133
47
1110
EARL FRIESS
Zorn
ZO14
Le
Rohrbach
à
Rohr
538
307
242
215
54
943
EARL FRIESS
Zorn
ZO14
Le
Rohrbach
à
Rohr
538
307
242
215
54
1050
GAEC
GUTH
Zorn
ZO14
Le
Rohrbach
à
Rohr
538
307
242
215
54
1294
EARL
LITT
Zorn
Z015
Le
Rohrbach
à
l'amont du confluent du
Gougeimerbach
au
pont
de
la
RD31
324
256
225
57
946
EARL
SCHAEFFER
Zorn
Z0O16
Le
Rohrbach
à
l'aval du
confluent
du
Gingenheimerba
echel
747
418
330
290
75
1330
EARL
SCHAEFFER
Zorn
Z016
Le Rohrbach à
l'aval du
confluent
du
Gingenheimerba
echel
747
418
330
290
75
1208
EARL
SCHAEFFER
Zorn
Z016
Le Rohrbach à
l'aval
du
confluent
du
Gingenheimerba
echel
747
418
330
290
75
1208
SCEA
HOLTZMANN
Zorn
ZO17
Le ruisseau d'Affolsheim
27
27
27
27
1189
SCEA
HOLTZMANN
Zorn
ZO17
Le ruisseau d'Affolsheim
27
27
27
27
1640
M. STOFFEL
VINCENT
Zorn
Z018
La
Zorn
à
l'amont du
confluent
de
la
Mossel
14076
5580
4824
4500
1408
1703
27/5528/55MODER
4
ï
Code du
Nom du
Module du
Point de
Agriculteur
Cours d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNAS5
QMNA10
|10e du module
prélèvement
EARL DU
Ruisseau du
COMTE DE
Moder
MOO1
Meisenbach
949
613
485
404
95
1051
HANAU
(Mittelbach)
EARL FERME
Le Soultzbach à
WAECHTER
Moder
MO03
Obersoultzbach
447
58
45
36
45
1803
EARL FERME
Le Soultzbach à
WAECHTER
Moder
MO03
Obersoultzbach
447
58
45
36
45
1803
La Moder à
M.HESS JEAN
l'amont du
MARIE
Moder
MO04
éohfkient du
4147
2672
2238
2058
415
876
Wappachgraben
La Moder à
EARL FERME
l'amont du
WAECHTER
Moder
MOC4
conflrent du
4147
2672
2238
2058
415
916
Wappachgraben
La Moder à
EARL FERME
l'amont du
WAECHTER
Moder
MO04
confluent du
4147
2672
2238
2058
415
1165
Wappachgraben
SUSSMANN
Le
oder
à
JEAN
Moder
MO04
d
4147
2672
2238
2058
415
1055
CHRISTOPHE
contient
du
Wappachgraben
SUSSMANN
pa
JEAN
Moder
MO04
fl
4147
2672
2238
2058
415
1055
CHRISTOPHE
Sonfuent
qu
Wappachgraben
SUSSMANN
gomme
JEAN
Moder
MO04
4147
2672
2238
2058
415
1055
CHRISTOPHE
sonent
du
Wappachgraben
Le
EARL
Wappachgraben
CARBIENER
Moder
MOO5
au confluent de
220
27
21
17
22
903
la
Moder
La
Moder
à
l'amont du
SCEA
confluent du
KAUFFMANN
Moder
MO06
Rothbach
4517
2713
2275
2093
452
1336
(limites des
zones À 312,A 314
et
À
315)
La Moder à l'amont du
SCEA
confluent
du
:
KAUFFMANN
Moder
MO06
Rothbach
4517
2713
2275
2093
452
938
(limites des
zones À 312, A 314 et À 315)
La Moder à l'amont du
SCEA
confluent du
KAUFFMANN
Moder
MO06
Rothbach
4517
2713
2275
2093
452
939
8
(limites des
zones
À
312,A
314
et
À
315)
29/55Agriculteur
Cours d'eau
Code du tronçon
Nom du tronçon
Module
du
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
10e du module
Point
de
prélèvement
SCEA
KAUFFMANN
Moder
MO06
La Moder à l'amont du confluent
du
Rothbach (limites des
zones
À
312,
A
314
et
À
315)
4517
2713
2275
2093
452
1335
M.HESS JEAN
MARIE
Moder
MO06
La
Moder
à
l'amont du confluent du Rothbach (limites des
zones À 312, A 314
et
À
315)
4517
2713
2275
2093
452
1097
Mme.
DAUL
MARIE REINE
Moder
MO06
La
Moder
à
l'amont du confluent
du
Rothbach (limites des
zones À 312, A 314 et À 315)
4517
2713
2275
2093
452
1207
EARL
CARBIENER
Moder
MO06
La Moder à l'amont du confluent
du
Rothbach (limites des
zones
À
312,
A
314
et
À
315)
4517
2713
2275
2093
452
1662
GAEC
DE LA
MODER
Moder
MO06
La Moder à l'amont du confluent du Rothbach (limites des
zones
À
312,
A
314 et À 315)
4517
2713
2275
2093
452
1327
GAEC
DE
LA
MODER
Moder
MO06
La Moder à l'amont
du
confluent du
Rothbach (limites des
zones À 312, A 314
et
A
315)
4517
2713
2275
2093
452
1327
GAEC
DE LA
MODER
Moder
MO06
La Moder à l'amont du confluent du Rothbach (limites
des
zones À 312, A 314 et
À
315)
4517
2713
2275
2093
452
1327
SASU GREINER
FRAIS
Moder
MO06
La Moder à l'amont du confluent du Rothbach (limites des zones À 312, A 314 et
A 315)
4517
2713
2275
2093
452
1252
EARL
DU
JARDIN TROG
Moder
MO06
La
Moder
à
l'amont du confluent du Rothbach (limites des
zones À 312, A 314 et À 315)
4517
2713
2275
2093
452
908
EARL DU
JARDIN
TROG
Moder
MO06
La Moder à l'amont du confluent
du
Rothbach (limites
des
zones À 312, A 314 et
À
315)
4517
2713
2275
2093
452
908
SCEA
KAUFFMANN
Moder
MO0S
Le
Rothbach
à
l'aval du
confluent du Weihergraben
1812
954
754
629
181
1242
M.
GRASSER
JONATHAN
Moder
MOog9
Le Rothbach à
l'aval
du
confluent du Weihergraben
1812
954
754
629
181
1160
EARL BELLE
VUE
Moder
MO09
Le
Rothbach
à
l'aval
du
confluent du Weihergraben
1812
954
754
629
181
1217
30/553
Code du
Nom du
Module du
Point de
Agriculteur
Cours d'
g
u
eau
tronçon
tronçon
tronçon
MAS
CMNAS
SMNALS:
|ide du:mogdule
prélèvement
Le
Rothbach
à
FARÇEERRE
Moder
MO09
ii
1812
954
754
629
181
1217
Weiïhergraben Le Rothbach à
EARL BELLE
l'aval du
VUE
Moder
MO09
éonfluent du
1812
954
754
629
181
904
Weihergraben Le
Rothbach
à
EARL BELLE
l'aval du
VUE
Moder
MO09
confluent du
1812
954
754
629
181
904
Weihergraben
GAEC
DES
La Moder à l'amont de la
CLR ES
Moder
MO11
confluence de la
7344
3790
3003
2501
734
1092
Zinsel
du
Nord
EARL
La
Moder à
l'amont de la
RRÉSRES
Moder
MO11
confkienice de 4
7344
3790
3003
2501
734
1194
Zinsel du Nord
EARL
La Moder à l'amont
de
la
REC
Moder
MO11
confluence de la
7344
3790
3003
2501
734
1194
Zinsel du Nord
EARL
La Moder à l'amont de la
ni
Moder
MO11
confluence de la
7344
3790
3003
2501
734
1191
Zinsel
du
Nord
La Moder à
MARIE
Moder
voit
|[osnndeas
7344
3790
3003
2501
734
1660
Zinsel du Nord
SUSSMANN
La Moder à l'amont de la
Eds
Moder
MO11
cchitisnce: dé la
7344
3790
3003
2501
734
942
Zinsel du Nord
SUSSMANN
La
Moder à
l'amont de la
orne
Moder
MO11
confhence:de ja
7344
3790
3003
2501
734
942
Zinsel du Nord
La Moder à
M. OTT SERGE
Moder
Mo11
; int js
7344
3790
3003
2501
734
984
Zinsel du Nord
La Moder à
IT
à
Moder
MO
end
7344
3790
3003
2501
734
1036
Zinsel
du
Nord
La Moder à
RL PRE
Moder
mort
|Jenontdel
7344
3790
3003
2501
734
1028
Zinsel du Nord
31/55.
,
Code du
Nom du
Module du
Point de
Agriculteur
Cours d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
|10e du module
prélèvement
La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
COLLINE
Moder
MO11
Séhtlienés: delà
7344
3790
3003
2501
734
1029
Zinsel
du
Nord
SCEA
La Moder à
HARTMANN
l'amont de la
FRUITS ET
Moder
MO11
confluence de la
7344
3790
3003
2501
734
1345
LEGUMES
Zinsel du Nord
SCEA
La Moder à
HARTMANN
l'amont de la
FRUITS ET
Moder
MO11
éonflience:de:ia
7344
3790
3003
2501
734
1345
LEGUMES
Zinsel du Nord
La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
PLAINE
Moder
Mo11
confluence de la
7344
3790
3003
2501
734
1090
Zinsel
du
Nord
La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
PLAINE
Moder
MO11
conflüence:de la
7344
3790
3003
2501
734
920
Zinsel du Nord
La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
PLAINE
Moder
Mo11
conflieñée da là
7344
3790
3003
2501
734
924
Zinsel du Nord
La
Moder
à
EARL DE LA
l'amont de la
PLAINE
Moder
MO11
conflence: de la
7344
3790
3003
2501
734
1087
Zinsel
du
Nord
GAEC
FNANEOS
1
TRAUTTMANN
Moder
MO11
del
7344
3790
3003
2501
734
1047
JOSEPH
confluence
e la
Zinsel du Nord
La
Zinsel
du
GAEC DE LA
nord à l'amont
MODER
Moder
MO12
du
confluent du
3366
2589
2305
2007
337
1328
Falksteinerbach
La Zinsel du
GAEC DE LA
nord à l'amont
MODER
Moder
MO12
dü conflüent
dû
3366
2589
2305
2007
337
1328
Falksteinerbach
La Zinsel du
GAEC DE LA
nord à
l'amont
MODER
Moder
MO12
du confiuent du
3366
2589
2305
2007
337
1328
Falksteinerbach
La
Zinsel
du
EARL BELLE
nord à l'amont
VUE
Moder
MO12
du confluent du
3366
2589
2305
2007
337
1219
Falksteinerbach
La
Zinsel
du
EARL CASSE-
nord à l'amont
GRAINS
Moder
MO12
du confluent du
3366
2589
2305
2007
337
1668
Falksteinerbach
32/55.
,
Code du
Nom du
Module du
Point de
Agriculteur
Cours d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
|10e du module
prélèvement
La Zinsel du
M. RUCH
nord à l'amont
REGIS
Moder
MO12
düéonfluertt du
3366
2589
2305
2007
337
1007
Falksteinerbach
La Zinsel du
M. RUCH
nord à
l'amont
REGIS
Moder
MO12
du confluent du
3366
2589
2305
2007
337
1010
Falksteinerbach
La Zinsel du
M. RUCH
nord à l'amont
REGIS
Moder
MO12
du’confluent du
3366
2589
2305
2007
337
1011
Falksteinerbach
La Zinsel du
M. RUCH
nord à l'amont
REGIS
Moder
MO12
du confiuent'du
3366
2589
2305
2007
337
1013
Falksteinerbach
La Zinsel du
M. RUCH
nord à l'amont
REGIS
Moder
MO12
du confluent
du
3366
2589
2305
2007
337
1122
Falksteinerbach
La Zinsel du
EARL FERME
Nord à l'aval
du
MURBRUCH
Moder
MO14
confluent du
9425
5888
5238
4571
942
1014
Falksteinerbach
La Zinsel du
GAEC
Nord à l'aval du
HOHRAIN
Moder
MO14
confluent du
9425
5888
5238
4571
942
1251
Falksteinerbach
La Zinsel du
GAEC
Nord à l'aval du
HOHRAIN
Moder
MO14
confluent du
9425
5888
5238
4571
942
945
Falksteinerbach
La Zinsel du
GAEC
Nord à l'aval du
HOHRAIN
Moder
MO14
confluent du
9425
5888
5238
4571
942
1250
Falksteinerbach
La Zinsel du
GAEC
Nord à l'aval du
HOHRAIN
Moder
MO14
confluent du
9425
5888
5238
4571
942
1333
Falksteinerbach
SAEC
Nord
à laval du
TRAUTTMANN
Moder
MO14
fluent d
9425
5888
5238
4571
942
1048
JOSEPH
HAE
8
Falksteinerbach Le
Lomdgraben
M. KRAUTH
en amont du
FRANCIS
Moder
MO16
confluent du
611
238
223
199
61
1277
Sommerbaechel Le Lomdgraben
M. KRAUTH
en amont du
FRANCIS
Moder
MO16
confluent du
611
238
223
199
61
1277
Sommerbaechel
33/55.
Code
du
Nom
du
Module
du
Point
de
Agriculteur
|
Cours d'e
g
au
tronçon
tronçon
tronçon
CMNA2
QMNAS
QMNALO
H0e:dii Module
prélèvement
Le Lomdgraben
EARL
en amont du
CARBIENER
Moder
MO16
Echfient du
611
238
223
199
61
1084
Sommerbaechel Le
Lomdgraben
EARL
en amont du
OHLMANN
Moder
MO16
confluent du
611
238
223
199
61
1082
Sommerbaechel Le Lomdgraben
EARL
en amont du
OHLMANN
Moder
MO16
confluent du
611
238
223
199
61
973
Sommerbaechel Le
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EARL
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Sommerbaechel Le Lomdgraben
EARL
en amont du
OHLMANN
Moder
MO16
confluent du
611
238
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973
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Lomdgraben
en amont du
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Moder
MO16
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238
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199
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1297
Sommerbaechel Le Lomdgraben
en amont du
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Moder
MO16
confluent du
611
238
223
199
61
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Sommerbaechel Le Lomdgraben
en amont du
EARL FUCHS
Moder
MO16
conflusrit du
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238
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199
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Registre de suivi de prélèvements en cours d'eau.
pa
Carnet d'irrigation : prélèvements en rivière
Campagne 2026
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
LES
La koi zac PÉBL IMRGLe De 2anr LN
rentre
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| |
Nom du compteur
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rés
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Index
de
compteur
n°1
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de
compteur
n°1
uns
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|
à
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Disbur
de
campagne Let
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1er juin Ler juillet Ler
août
Ler septembre
|
|Fin
de
campagne
.
Prélèvements
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Compteur
2
Avant Mai
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Mai
Cosheenetéenehe
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D<éiehroRathante
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Juillet
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Sn
à
Août
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PERMIS
(ET
LÉ
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CE SINORMONPNMEESESRS
RENE
EEE
ME
de
la
Campagne
2025
!Prélévements
cumatés
{en
mÿ}
annuelle
54/55Annexe 3
Liste des communes concernées par au moins un point de prélèvement
Les
modifications
de
l’AP
temporaire
du
27
mai
2026
suite
à
la
demande
de
la
CAA
en
date
du
25/06/26
sont
surlignées en jaune
55/55
Nombre de
NOM COMMUNE
EXPLOITATION AGRICOLE
points de
NOM COMMUNE
EXPLOITATION AGRICOLE
prélèvements
Altorf
M. MEYER CHRISTOPHE
2
Niedernai
EARL EHRHART CHRISTIAN
(Biblisheim
MME. REINNAGEL
MARIANNE
2
NiederrA"dern
EARL
MOULIN
GERITT
Bietlenheim
IGAEC GANGLOFF
1
Nordhouse
EARL RIEBEL
Bouxwiller
EARL
CARBIENER
1
Oberbronn
EARL
CASSE-GRAINS
ChAGtenois
EARL GASPERMENT
7
EARL LORBER
1
Obermodern-Zutzendorf
EARL CARBIENER
Dachstein
EARL MAURER
1
EARL DU JARDIN TROG
GAEC WILT
2
EARL FERME WAECHTER
M. FIENG HERVE
Dangolsheim
Le Jardin du Frankenbach
1
Mme. DAUL MARIE REINE
Davendorf
EARL DE LA COLLINE
2
SCEA KAUFFMANN
EARL
DE
LA
PLAINE
4
SUSSMANN
JEAN
CHRISTOPHE
EARL KRAENNER ERIC
3
Ohlungen
EARL CARBIENER
M. KRAUTH FRANCIS
1
EARL FUCHS
SCEA HARTMANN FRUITS ET LEGUMES
2
EARL OHLMANN
Dettwiller
M. STOFFEL VINCENT
2
M, KRAUTH FRANCIS
Duntzenheim
EARL SCHAEFFER
3
SANDER SCEA
Durrenbach
EARL BIOBUR ET CIE
1
lOsthouse
EARL ARBOGAST OLIVIER
MME. REINNAGEL MARIANNE
1
Pfulgriesheim
EARL LOTZ
Ebersheim
M. FREY JEAN LUC
1
Rohr
EARL FERME NONNENMACHER
Epfig
EARL LORBER
2
EARL FRIESS
Ergersheim
EARL
HARAS
DE
LA
BLEICHE
1
IGAEC
GUTH
Erstein
EARL ARBOGAST OLIVIER
1
Romanswiller
M. DREYER CHRISTIAN
Eschau
SCEA FERME FISCHER
1
Rosheim
EARL SUPPER HISS
Fessenheim-e-Bas
EARL LE PANIER DU JARDIN D'AGNES
1
M. MEYER CHRISTOPHE
EARL
JUND JOEL
2
Sarre-Union
IGAEC DE LA SARRE
Sarrewerden
GAEC DU LANGFELD
EARL LITT
1
Schalkendorf
EARL CARBIENER
riesheim-prA"s-Molsheim
JEARL
SUPPER
HISS
1
M.
HESS
JEAN
MARIE
(Gumbrechtshoffen
IGAEC DE LA MODER
3
ISCEA KAUFFMANN
M. RUCH REGIS
2
Schillersdorf
EARL FERME WAECHTER
Gundershoffen
IGAEC HOHRAIN
1
Schweighouse-sur-Moder
IGAEC TRAUTTMANN JOSEPH
M. RUCH REGIS
1
Schwindratzheim
EARL DU ZORNTHAL
(Gunstett
IMME. REINNAGEL MARIANNE
1
Seltz
EARL DU FLECKENSTEIN
Haguenau
EARL DU MOULIN
1
EARL HAETTEL ETIENNE
EARL KRIEGER
JEAN CLAUDE
3
Sermersheim
M. MULLER CEDRIC
IGAEC TRAUTTMANN JOSEPH
2
Sparsbach
EARL DU COMTE DE HANAU
Hatten
EARL DES PETITS PONEYS
3
Steinbourg
EARL CARBIENER
EARL
DU
FLECKENSTEIN
2
Stotzheim
[SCEA
D'ANDLAU
STOTZHEIM
Hattmatt
EARL CARBIENER
2
Uhrwiller
EARL BELLE VUE
Hochfelden
EARL DU GALGENBERG
1
[SCEA KAUFFMANN
EARL DU ZORNTHAL
1
Uttenhoffen
M. RUCH REGIS
Innenheim
M. RIEGEL VINCENT
1
Val-de-Moder
IGAEC DE LA MODER
Kuttolsheim
M. WEYHAUPT FRANCIS
4
IGAEC DES DEUX COLLINES
La Vancelle
EARL GASPERMENT
2
M. HESS JEAN MARIE
Lupstein
EARL
FISCHER
VINCENT
1
SASU GREINER
FRAIS
M.
BAGHDADI
SKANDER
ALEX
4
[Valff
M.
ROSFELDER
MARIUS
Marlenheim
EARL
DE LA
FONTAINE
1
EARL
BIOBUR
ET CIE
Menchhoffen
EARL FERME WAECHTER
2
‘ARL JUND JOEL
Mertzwiller
EARL FERME MURBRUCH
1
Mme. WAGNER MAGALI
IGAEC HOHRAIN
2
Mietesheim
AEC HOHRAIN
1
Waltenheim-sur-Zorn
EARL DU ZORNTHAL
Molsheim
EARL
BERNHART
DOMAINE
DU
SACRE
CŒUR
1
Wasselonne
M.
DREYER
CHRISTIAN
EARL
FERME
NONNENMACHER
1
M.
SOHN
CHRISTIAN
Mommenheim
EARL DU ZORNTHAL
5
Westhoffen
EARL DE LA FONTAINE
Mulhausen
EARL BELLE VUE
2
EARL EICHLER
M.
GRASSER JONATHAN
1
EARL LES VERGERS HUFSCHMITT
Neugartheim-ttlenheim __
JEARL LE PANIER DU JARDIN D'AGNES
1
M. SOHN CHRISTIAN
Niedermodern
EARL DE LA COLLINE
1
SCEA VIGNES ET VERGERS ROTHGERBER
GAEC DES DEUX COLLINES
1
Willgottheim
EARL FERME NONNENMACHER
M. OTT SERGE
1
EARL FRIESS
SUSSMANN JEAN CHRISTOPHE
2
[Wilwisheim
M. BAGHDADI SKANDER ALEX
Wingersheim
les
Quatre
Bans_|SCEA
HOLTZMANN
Zinswiller
EARL
BELLE
VUE
EARL
CASSE-GRAINS
[Oermingen
[SCEA DU STROHHOF