Procès Verbal - hrKk0VZ84a7RfabGLeQRI9h2w 8ziN9J~Ur90cGtKENZ1V50qw7AOu0j5t1wvPo7kbNL~44Yzz96YkspW1EGFhAL2lolhn8xFxrnOfsQy3xvlcce6v3kPvT qYhypppwICGQ2pTJabJgFrtvD88ZW9RFCcVkQJQ mx7Y6ryaCJwaRu6ajslBbz6GZXOJfXphzskMa2zBvq IgwxnfQ5ka0~Y60ANwRZ5IaknEAx3cTeTe ~ownPvWmArtkhptCphqDCt82SBuNGAc591Ja5T5qkXESGNNMGJxS~Grd5flsng &Key Pair

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 20 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le 20 mars à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de Conseillers

en fonction : 15

présents : 14

votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, Mme STOLL, M. KAMMERER, Mme SCHULLER, Mme MEYER, Mme DUBS, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS.

Excusé : M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2016

o Compte de gestion 2016

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2017

5. Budget communal

o Compte administratif 2016

o Compte de gestion 2016

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2017

o Projet de budget 2017

6. Intervention de l’EPF d’Alsace et autorisation pour la signature de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens

7. Aire de jeux

8. Acceptation d’un don

9. Affaires diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

Le procès-verbal du 30 janvier2017 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTSCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

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Fabrice KRIEGER

Monsieur KRIEGER informe des points suivants :

Communauté de communes PAROVIC :

La MJC des 3 châteaux va percevoir une subvention de 150 € de la communauté de communes pour l’organisation de la course à pied le 15 juillet prochain.

L’association des P’tis ceps percevra, quant a elle, une subvention de 56.000 € pour le fonctionnement du périscolaire (+ 4.000 € par rapport à 2016).

Pour aider les communes du territoire, l’intercommunalité apportera une aide de 20 % au coût du déploiement du très haut débit sur le territoire sous la forme de versements de fonds de concours. Les prévisions budgétaires 2017 de l’intecommunalité mettent en perspective l’impact de la baisse des dotations et de la montée des prélèvements. La baisse des ressources pour l’intercommunalité est de l’ordre de 95.000 €. C’est la 5ème année consécutive de baisse.

Il est proposé d’ajuster les taux de fiscalité (+ 10 %), inchangés depuis 2010, pour compenser cette perte de recettes.

Le processus de création d’un nouvel office de tourisme, issu de la fusion de l’OT de Rouffach et de l’OT d’Eguisheim, a abouti le 16 mars. Le siège est à Rouffach.

Comité des fêtes :

Le comité des fêtes se réunira le 6 avril prochain pour son assemblée générale. Il prévoit d’organiser une fête du vin le samedi 15 juillet sur le parking de la salle polyvalente.

Cécile MAMPRIN

Madame MAMPRIN informe des points suivants :

1. SIVU – RPI

• Le conseil d’école du deuxième trimestre aura lieu jeudi 23 mars à Obermorschwihr. • Des techniciens sont intervenus le 15/03 à l’école de Voegtlinshoffen pour des problèmes liés au matériel informatique et à la connexion internet. Si le matériel devait se révéler défectueux il faudrait prévoir un remplacement.

• Les parents d’élèves organisent un marché de Pâques ainsi qu’une vente de pâtisseries lors des portes-ouvertes au Domaine Meyer le week-end des 8 et 9 avril. L’ensemble des bénéfices sera utilisé pour financer les classes vertes de cette année.

• L’opération Haut-Rhin propre aura lieu vendredi 24 mars à partir de 10h. Les habitants qui souhaitent se joindre aux enfants sont les bienvenus (annulation en cas de très mauvais temps).

• L’école étudie un projet de fresque (peinture) avec un artiste alsacien pour l’année scolaire 2017/2018.

• Le SIVU se réunira mardi 21/03 avec notamment à l’ordre du jour le vote du budget. Le projet de budget 2017 est d’un montant total de 73856,49 € (pour un effectif de 94 enfants). Pour Vœgtlinshoffen (35 enfants), la part fixe (idem pour les 3 communes) se monte à 16002,24 € et la part variable (fonction du nombre d’enfants issus du village) à 9624,91 €.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

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Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur FREUDENREICH informe des points suivants :

SIEPI – Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill – 10 mars 2017

Information concernant le budget de l’eau potable

Le comité directeur décide d’appliquer les augmentations suivantes :

Eau potable 1.14 €/m3 à 1,24 €/m3.

Compteur de diamètre 15-20 mm 13€ht/6 mois

Compteur de diamètre 25/30 mm 30€ht/6 mois

Compteur de diamètre >40 mm 60€ht/6mois

Déficit d’investissement : -62.620,29 €

Excédent d’exploitation : 209.485,16 €

Résultat 2016 : excédent global de 146.864,87 €

La proposition de budget 2017 adoptée est la suivante : 1.985.000 € en investissement et 1.844.000 en exploitation.

Syndicat Forestier du Massif des Châteaux – 13 février 2017

Information concernant le budget 2016

Excédent de fonctionnement : 91.965,14

Déficit d’investissement : -3.076,40 €

Excédent global : 88.888,74 €

Le budget 2017 s’équilibre à 103.888,74 € en fonctionnement et 98.215,14 € en investissement.

Informations sur les différents sentiers existants : synthèse des différents balisage et panneaux manquant et à compléter sur ces différents chemins.

Réflexions sur la création d’un nouveau sentier – Sentier des Moines.

Monsieur Charles PUTZ prend la parole concernant le projet de réouverture et de remise en valeur du vallon de la Bumatt

Ce projet est porté, depuis décembre 2016, par Benoit GRANDMOUGIN, Conseiller municipal de Voegtlinshoffen et ingénieur « gestion des eaux » à la Région Grand Est.

Il s’agit de recréer la belle prairie d’altitude (550 m) de la Bumatt, actuellement barrée par 5 ha de plantations d’épicéas, et de gérer ensuite sa fauche annuelle par des éleveurs. Dans le même temps, la ripisylve du Marbach (haies et arbres de bordure de ruisseau), ainsi que les bords de l’étang seraient réaménagés et entretenus.

Une étude de diagnostic environnemental et de restauration du site sera menée en 2017 par le Parc des Ballons des Vosges. Puis les épicéas seraient coupés et dessouchés pour redonner vie à une prairie humide d’altitude d’une quinzaine d’ha. La Commune de Voegtlinshoffen serait maître d’ouvrage de l’ensemble, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse prenant en charge les frais de défrichement et de restauration des berges.

Dans le cadre de ce projet, le Syndicat forestier pourrait créer un nouveau sentier pédagogique, partant de l’Abbaye de Marbach et montant vers la Bumatt par le chemin restauré récemment par la CommuneCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

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d’Eguisheim. Un parcours en boucle sera possible, en traversant la Bumatt, sur 300 m, au niveau de l’Arboretum existant (sentier à créer).

Des équipements d’accueil du public pourraient être installés avec panneaux explicatifs au départ de Marbach, puis au niveau de l’Arboretum et enfin à celui de la Bumatt ou de l’étang.

3 – Droits et participations diverses

M. le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :

− Concessions :

o simple tombe, 2 m2 (2 x 1 m), concession trentenaire : 250 €, concession 15 ans : 125 € o double tombe, 4 m2 (2 x 2 m), concession trentenaire : 500 €, concession 15 ans : 250 € o Columbarium – 2 urnes, concession trentenaire : 400 €, concession 15 ans : 200 € Tarif applicable tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements. Le montant de la vacation funéraire est de 20 €.

− Droits de branchement

o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €

o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€) o dans le cas d’un hôtel : 5000 €

- Location du podium : 550 €

- Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €

- Utilisation d’une canalisation de servitude publique : 30 €

- Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise)

o apéritif : 65 €

o demi-journée : 160 €

o week-end : 250 €

- Budget Assainissement :

o la redevance d’assainissement : 1,55 € le m3 d’eau consommée à partir du 1/7/2017 o la taxe d’entretien de réseau : 54,00 € par branchement et par an, facturé pour moitié à chaque relevé d’index et au prorata temporis (chaque mois entamé étant dû).

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider ces tarifs.

4A - COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Monsieur CATTIN quitte la séance durant le vote la délibération),

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

593,47 29.242,84 28.649,37

Opérations de

l'exercice

80.206,46 63.525,56 7.098,12 16.368,01 87.304,58 79.893.57Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

Paraphe du Maire Page

TOTAUX 80.799,93 63.525,56 7.098,12 45.610,85 87.304,58 108.542,94 Résultats de

clôture

17.274,37 38.512,73 17.274,37 38.512,73

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

17.274,37 38.512,73 17.274,37 38.512,73

RESULTATS

DEFINITIFS

17.274,37 38.512,73 17.274,37 38.512,73

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur CATTIN réintègre la séance.

4B – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2016

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2016, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2016, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4C – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques CATTIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

Paraphe du Maire Page

Résultat

CA 2015

Virement

à la SF

Résultat

de l’exercice

2016

Résultat

cumulé

2016

Restes à

réaliser

2016

Chiffres pris en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT 29.242,84 9.269,89 38.512,73 38.512,73

EXPLOITATION -593,47 -16.680,90 -17.274,37 -17.274,37

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

-17.274,37

4D - PROJET DE BUDGET 2017 - ASSAINISSEMENT

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2017 :

- Le budget est équilibré en recettes et dépenses

à la somme de 99.208,91 € en section de fonctionnement

à la somme de 54.880,74 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget d’assainissement 2017 tel que proposé par M. le Maire.

5AA - BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Monsieur CATTIN quitte la séance durant le vote de la délibération) :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

226.807,73 219.189,97 219.189,97 226.807,73

Opérations de

l'exercice

332.005,27 394.142,48 101.630,35 357.718,35 433.635,62 751.860,83

TOTAUX 332.005,27 620.950,21 320.820,32 357.718,35 652.825,59 978.668,56Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

Paraphe du Maire Page

Résultats de

clôture

288.944,94 36.898,03 325.842,97

Restes à

réaliser

101.500,00 101.500,00

TOTAUX

CUMULES

288.944,94 101.500,00 36.898,03 101.500,00 325.842,97

RESULTATS

DEFINITIFS

288.944,94 64.601,97 64.601,97 288.944,94

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur le Maire réintègre la séance.

5B – BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2016

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2016, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2016, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5C - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques CATTIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 201

Virement

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2016

Résultat de

clôture

2016

Restes à

réaliser

2016

Chiffres pris en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT -219.189,97 62.137,21 36898,03 101.500 -64.601,97 FONCTIONNEMENT 445.997,97 226.807,73 256.088,00 288.944,94 288.944,94Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

Paraphe du Maire Page

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 288.944.94 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

64.601.97

224.342,97

64.601.97

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

5D – BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX 2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :

- taxe d’habitation ........................................................... 15,05 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties .......................... 10,98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties................... 54,07 %

- CFE ................................................................................. 23,03 %

5E - PROJET DE BUDGET 2017

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget 2017 :

- Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses

à la somme de 601.522,97 € en section de fonctionnement

à la somme de 621.266,97 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget principal 2017 tel que proposé par M. le Maire.

6. INTERVENTION DE L’EPF D’ALSACE ET AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION DE BIENS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu le règlement intérieur du 15 juin 2016 de l’EPF (Etablissement Public Foncier) d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

Vu les statuts du 14 décembre 2016 de l’EPF d’Alsace,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

Paraphe du Maire Page

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide :

✓ De demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter une parcelle sur-bâtie, cadastrée section AA, n°16, d’une emprise foncière de 2,69 ares située au 3 rue Roger Frémeaux à Voegtlinshoffen en vue de sécuriser l’accès et la visibilité de la rue Roger Frémeaux par la démolition de la maison ;

✓ D’approuver les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens annexés à la présente délibération et d’autoriser M Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen à signer lesdites conventions nécessaires à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace.

7. AIRE DE JEUX

Madame MAMPRIN rappelle le projet d’installer une aire de jeux aux abords de l’école élémentaire. Cette aire de jeux en centre-village sera implantée sur une surface de 5 mètres par 13 mètres jouxtant l’école élémentaire.

Le projet consiste en la pose de:

• un combiné toboggan multi activités

• une balançoire à ressort

• une poutre d’équilibre,

• 2 panneaux ludiques à manipuler

• bancs et poubelles

• Ainsi que 2 panneaux de basket.

Le Conseil Municipal, après discussion :

• valide le projet de l’aire de jeux,

• approuve l’opération et l’inscription de la dépense correspondante au budget d’investissement 2017,

• autorise Madame MAMPRIN à solliciter la demande de Fonds Cantonal d’Investissement (FCI) dans le cadre de ce projet

Le plan de financement s’établit ainsi :

• Coût du projet (16.572,66 € HT) : 19.887,19 € TTC • Réserve parlementaire – Monsieur CHRIST – Député : 8.000,00 € • FCI 1.000,00 € • FCTVA : 3.262,29 € • Solde par autofinancement : 7.624,90 €

8 – ACCEPTATION D’UN DON

M. le Maire informe l’assemblée d’un don de 1.000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter ce don et de l’inscrire au budget 2016 – article 7713 ‘Libéralités reçues’.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

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9A – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Après avoir présenté la situation du projet LOISIUM et la contestation présentée par l’Association Nartecs contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel Administrative de Nancy le 10 mars 2016, le Conseil Municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune au pourvoi formé par l’Association Nartecs.

La séance se termine à 21h15, plus personne ne demandant la parole.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 4 mai 2017 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 20 MARS 2017

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2016

o Compte de gestion 2016

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2017

5. Budget communal

o Compte administratif 2016

o Compte de gestion 2016

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2017

o Projet de budget 2017

6. Intervention de l’EPF d’Alsace et autorisation pour la signature de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens

7. Aire de jeux

8. Acceptation d’un don

9. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipalCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 mars 2017

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SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN