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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 20211019 compte rendu Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 20211019 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, de ee est s SERA

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3€ Communauté de Communes

3 Pays Dunois &

FRE

COMPTE RENDU

Conseil communautaire

Mardi 19 octobre 2021 à 18H

Salle du conseil communautaire, 19 avenue de Verdun

à Dun le Palestel

Ordre du jour

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 14/09/2021

Ilest approuvé sans observations.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Le président informe l’assemblée des décisions qu'il a prises par délégation depuis la dernière réunion

du conseil communautaire.

FINANCES PUBLIQUES

° Décisions budgétaires modificatives - DEL CC 1 et 2

Sur le budget principal, les écritures de régularisation d'intégration des frais d’études des opérations du

Tiers lieu et de La Palestel ont été inscrites à tort en opération réelle pour un montant de 21.504 €. Les

décisions modificatives (annulation des crédits et ouverture de crédits) permettront d'inscrire les crédits

en opération d’ordre (21.504 €) et de permettre également l'intégration d'un bien à l’état de l'actif

(360,84 €).

+ Exposition Espace Monet Rollinat : Demande des consorts SOUVERAIN - DEL CC 3

Dans la cadre de l’organisation de l'exposition en hommage à Gaston THIERY, les consorts SOUVERAIN,

commissaires de l'exposition, présentent une demande de participation aux recettes de la billetterie de

l'Espace MONET ROLLINAT.

Le conseil communautaire rejette cette demande à l’unanimité, motivant la décision au vu des résultats

de la vente de la billetterie et de la boutique et des frais occasionnés par l’organisation de cette

exposition.

e Association des amis des Peintres de l’Ecole de Crozant -Gargilesse : demande d’adhésion —

DEL CC 4

La demande de l'association des amis des Peintres de l'Ecole de Crozant-Gargillesse sollicitant l'adhésion

de la communauté de communes du pays dunois est acceptée ainsi que le versement d’une cotisation

annuelle au titre de l’année 2021. L'association assure aussi la promotion de l’école de Crozant. Elle

travaille en partenariat avec la Communauté de communes depuis de nombreuses années, avec une

interruption en 2018 et 2019.

° Convention de partenariat CINE PLUS : adoption — DEL CC 5

L'association CINE PLUS organise, à DUN LE PALESTEL et à SAINT SEBASTIEN, les séances de cinéma dont

l'influence concerne le territoire communautaire. Comme en 2016, il est proposé que la communautéde communes adhère à l'association au titre de l’année 2021 et règle la participation financière

correspondante. Une convention tripartite est proposée, incluant les communes d’accueil concernées.

Le conseil communautaire valide cet accord, la prise en charge des cotisations d’un montant de 1.615,61

€ comprenant le remboursement de la cotisation déjà réglée par la commune de SAINT SEBASTIEN. Le

président invite à la réflexion avec CINE PLUS afin de développer l’organisation d’autres séances de

cinéma sur le territoire. ‘

COMMANDE PUBLIQUE

+ Réhabilitation du Centre de Loisirs : Dépôt du permis de construire et demande de

subventions DEL CC 6

Suite à la réunion du 14/09/2021, le président a validé l’Avant-projet sommaire et l’avant-projet définitif

par délégation. Après quelques modifications techniques, le nouveau plan de financement prévisionnel

est modifié. Les dépenses sont estimées à 460.000 € HT dont 368.600 € pour les travaux. Les dossiers de

demandes de subventions CAF et DETR seront déposés prochainement. Pour la poursuite du projet, et

afin de ne pas retarder l'exécution de ce marché, le président est autorisé à déposer le permis de

construire et à valider la phase projet par délégation.

e Réhabilitation du siège de la Communauté de communes: Validation de l’avant-projet

sommaire, attribution des marchés des contrôles techniques et SPS — DEL CC 7 et 8

Le conseil communautaire approuve l’avant-projet sommaire du cabinet d'architectes Hervé DAVID, qui

consiste en l'aménagement de bureaux dans les locaux existants, Une extension du bâtiment pour

accueillir la salle communautaire et l'aménagement VRD. Le montant des dépenses est estimé à

1.012.216 € dont 855.000 € HT pour les travaux, à financer par les subventions de l’Etat DETR et DSIL.

Pour la poursuite du projet, le conseil communautaire retient les offres les mieux-disantes des missions

de contrôle technique, SPS, diagnostic amiante avant travaux, analyse plomb et étude géotechnique.

° Travaux d'aménagement de la Ligne Verte : Validation de l’avant-projet définitif, demande de

subventions et demande de l’entreprise DEL CC 9

A réception des observations des dirigeants de l’entreprise La Ligne Verte, l’avant-projet définitif est

approuvé. Le montant prévisionnel des dépenses qui s'élève à 184.322 € dont 159.959 € pour les

travaux. Le dossier sera déposé afin d'obtenir une subvention DETR à hauteur de 40%.

Le conseil communautaire valide la demande de l’entreprise La Ligne Verte d'ajuster le loyer car les

travaux antérieurs à 2015 sont financés depuis longtemps. I! retient un tarif au mètre carré plus proche

de la réalité du marché pour une surface de 110 m? et décide de signer un avenant au bail commercial. Il

prévoit le doublement de la surface et du loyer lorsque le rez-de-chaussée sera loué après la réalisation

des travaux.

° Elaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLUI) : Validation du dossier de consultation des

entreprises DEL CC 10

Suite à la consultation des entreprises par voie dématérialisée en vue de l’élaboration du PLUI, et après

analyse, le marché à procédure adaptée est attribué au vu de l'offre la mieux-disante, la SARL KARTHEO

de LIMOGES.

Une note sur les modalités de composition et de fonctionnement du comité de pilotage (COPIL) et des

comités de travail thématiques (COTECH) a été transmise aux mairies afin de recenser les conseillers

municipaux et techniciens intéressés par les différentes thématiques. La décision sera prise lors d'une

prochaine réunion afin de permettre le démarrage de l'étude PLUI.

+ Consultation Contrats d'assurances 2022 : Attribution du marché DEL CC 11

Suite à la consultation des cabinets d'assurances, par voie dématérialisée, en vue de renouveler les

contrats, les offres les mieux-disantes des cabinets d’assurances pour la multirisque intercommunale

(lot 1}, le parc automobile (lot 2) et les assurances statutaires (lot 3} sont attribuées. Les contrats

d'assurance prendront effet le 1° janvier 2022.URBANISME

° Etude de préfiguration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) intercommunautaire :

présentation et positionnement - DEL CC 12

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une

planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans

le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Au printemps 2019, une convention d'entente intercommunautaire, portant sur l'étude de préfiguration

d’un ou plusieurs SCOT, a été validée et signée par l’ensemble des 7 EPCI du département avant que

n'intervienne la dissolution de la CC MVOC qui était chef de file.

En 2021, plusieurs réunions, conviant les 9 EPCI du département, ont été organisées afin de relancer ce

projet d’étude avec une proposition d’un cahier des charges et du montage financier. La Communauté

de communes du Pays sostranien est proposée comme chef de file.

Le communautaire valide le lancement d’une étude à l'échelle départementale, et non pas à l'échelle

intercommunautaire, ce qui met fin à la convention d'entente intercommunautaire signée en 2019.

TOURISME

e Validation du projet de partenariat de recherche d'investisseurs touristiques avec Creuse

Tourisme -DEL CC 13

Face à la diminution du nombre d'hébergements touristiques en Creuse, un partenariat avec Creuse

Tourisme et 6 communautés de communes est envisagé pour favoriser et accompagner la reprise

d'entreprises et les investissements touristiques. La convention de partenariat proposée par Creuse

Tourisme, la Chambre de Commerce et d'Industrie et les 6 EPCI est validée, comprenant notamment les

modalités techniques de mise en œuvre et la répartition des participations financières. Les référents

élus et techniciens sont désignés.

e Animation géocaching Terra Aventura : programmation pluriannuelle — DEL CC 14

Quelques années après leur mise en place, les bilans de fonctionnement des caches Terra Aventura sur

le territoire sont très différents selon les communes concernées: CROZANT, SAINT SEBASTIEN,

FRESSELINES, LA CELLE DUNOISE et COLONDANNES. La commune de DUN LE PALESTEL est candidate à la

mise en place d'une animation Terra Aventura sur son territoire. D'autres communes peuvent répondre

à l’appel à projet qui est ouvert jusqu’à la fin de l'année. La communauté de communes financera

l'investissement afin de modifier ou de créer de nouvelles caches et les communes en assureront la

maintenance. La cache de COLONDANNES nécessite une étude particulière.

RESSOURCES HUMAINES

e Décision sur la gestion des ressources humaines (heures complémentaires et supplémentaires,

compte épargne temps, absence pour évènement familiaux, etc.) DEL CC 15, 16 et 17

Les délibérations relatives aux décisions portant sur les ressources humaines prises lors de la réunion du

28/06/2021 ont été retiré lors de la dernière réunion suite aux observations émises par la Préfecture,

l'avis du comité technique devant être sollicité avant la prise de décision.

Le comité technique s’est réuni le 23/10/2021, les délibérations sont prises à nouveau.

+ Modification du RIFSEEP - DEL CC 18

Une modification de la délibération du 25 février 2020 est décidée afin de tenir compte de l’évolution de

nouveaux cadres d'emplois de recrutement dont celui des adjoints administratifs non prévu

initialement.

AFFAIRES DIVERSES

Elles sont consacrées :

- au Contrat Territorial de Ruralité, de relance et de Transition Ecologique (C2RTFE) dont le projet sera

transmis pour avis à la DDT avant son approbation à la fin du mois de novembre 2021,

- aux Lignes Directrices de Gestion qui sont définies puis validées par le comité technique,

- à la publicité toujours en cours en vue du recrutement d’un{e) assistante(e) de gestion administrative

et comptable à la communauté de communes,- au projet de développement de la téléphonie mobile sur les communes du BOURG D’HEM et de

CROZANT dans le cadre du programme de l'Etat NEW DEA,

- à la réunion publique du SMIPAC qui a lieu le 09/11/2021,

- à la réunion publique du Syndicat Mixte DORSAL qui se déroule le 27/10/2021,

- à l'intervention des élus communautaires de la commune de VILLARD concernant le pont de Tenèze

fermé à la circulation depuis plusieurs années et isolant une partie de la population du territoire. Ils

demandent qu'une réunion publique soit organisée afin d'informer les usagers. Hélène FAÏVRE, vice-

présidente du conseil départemental indique qu’une étude a été rendue mais que le département ne

peut consacrer la moitié de son budget « routes » pour la restauration du pont de Tenèze, dont la

compétence relève du conseil départemental et non pas de la communauté de communes.

Le Président,

Laurent DAULNY