Conseil Municipal - acte 00141854 V

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Conseil Municipal - acte 00141854 V Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00141854 V)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 16/04/2025

Reçu en Préfecture le : 16/04/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-

20250415-141854-DE-1-1

CERTIFIE EXACT,

Séance du mardi 15 avril 2025

V-2025/8

Aujourd'hui 15 avril 2025, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h21 à 17h40

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00, Monsieur Nicolas PEREIRA jusqu'à 17H03, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H21, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17H45

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Vœu présenté par Madame Fannie LE BOULANGER

concernant le soutien à l'appel d'Epinay-sous-Sénart

Le Conseil municipal soutient et relaie l’appel d’Epinay-sous-Sénart, ci- dessous :

Jeudi 13 mars 2025

Maison des Arts et de la Culture d’Épinay-sous-Sénart

Appel d’Épinay-sous-Sénart

Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CIV) et à l’approche d’un nouveau comité interministériel des villes, les associations du bloc communal (France urbaine, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d’Ile-de-France) souhaitent interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.

Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et intercommunalités, et sans perspectives d’amélioration. Nous craignons particulièrement l’extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n’ont jamais été aussi grandes pour transformer nos quartiers. De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à 609 millions d’euros pour l’année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et que la nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d’habitants concernés par cette politique. Quelles réponses apportera l’État aux 8% de la population qui vivent dans nos quartiers ?

Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer notre engagement pour que les habitants de nos quartiers aient accès aux mêmes droits et services, c’est-à-dire au droit commun qui prévaut sur l’ensemble du territoire national.

 Considérant que les inégalités territoriales se creusent et que la situation dans les quartiers se dégrade ;

➜ Nous appelons le gouvernement à se donner les moyens de mesurer et ajuster son intervention en direction des communes populaires grâce à une feuille de route interministérielle obligeant chaque ministère à mesurer l’atterrissage des crédits dans les quartiers prioritaires ou pour leurs habitants. ➜ Nous appelons le gouvernement à assortir, pour chaque ministère, des objectifs chiffrés de réduction de l’inégalité des chances entre les territoires. ➜ Nous appelons le gouvernement à mettre en place un suivi des mesuresannoncées lors des Comités interministériels de la Ville afin de dresser un bilan exhaustif des actions menées

 Considérant que l’éducation, l’accès à la culture, au sport et à l’emploi sont autant de leviers pour donner à chacun la possibilité de s’émanciper comme citoyen et d’accéder à l’autonomie dans ses choix de vie ;

➜ Nous appelons le gouvernement à garantir la qualité du service public de l’éducation dans les quartiers comme sur l’ensemble du territoire national ➜ Nous appelons le gouvernement à aligner la géographie d’éducation prioritaire sur les zonages des quartiers prioritaires de la ville dans un but de cohérence de l’action publique

➜ Nous appelons le gouvernement à appuyer les démarches innovantes mises en place localement en faveur de l’insertion et de l’emploi des habitants des quartiers et assurer l’action en proximité de France Travail

➜ Nous appelons le gouvernement à s’engager en faveur d’un accès pour tous à des équipements culturels et sportifs en proximité dans nos quartiers.

 Considérant l’aggravation des conditions de vie dans nos quartiers et le droit de chacun à vivre en bonne santé, en sécurité et dans des conditions décentes ;

➜ Nous appelons le gouvernement à garantir l’accès aux soins de qualité et en proximité et à soutenir les actions déployées par le bloc communal dans les quartiers, notamment en matière de santé mentale

➜ Nous appelons le gouvernement à mieux soutenir les efforts de mise en accessibilité des logements sociaux et des espaces publics ce qui contribue au bien-être de tous qu’il s’agisse des personnes âgées, celles en situation de handicap ou en perte d’autonomie, des familles...

➜ Nous appelons le gouvernement à agir face à la montée en puissance du nombre de personnes en situation de précarité ou d’extrême pauvreté qui nécessite un meilleur accompagnement financier et technique des initiatives déployées localement et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Les CCAS ne peuvent absorber à eux seuls ce flux.

➜ Nous appelons le gouvernement à assumer sa mission régalienne en assurant la sécurité de nos concitoyens dans les quartiers et en confortant les maires dans leur politique de prévention face à l’insécurité du quotidien et l’émergence de nouvelles formes de délinquance.

 Considérant la nécessité de travailler sur le renouvellement urbain de nos quartiers, y compris la mixité sociale et fonctionnelle pour que les habitants des quartiers prioritaires ne soient plus les premières victimes d’une paupérisation des logements et de leur cadre de vie ;

➜ Nous appelons le gouvernement à garantir la livraison des projets engagés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain NPNRU et à renforcer la participation de l’État en pérennisant des financements pluriannuels et les modalités d’intervention de l’ANRU. C’est une nécessité pour traiter les politiques publiques dans leur ensemble sur le territoire, selon une approche globale, comportant à la fois une vision humaine et une vision urbaine, intégrant finement les enjeux connexes de voirie, de qualité du cadre de vie, de patrimoine, de développement économique, d’écologie, de sécurité.➜ Nous appelons à préserver son caractère unique d’agence au service d’une politique publique d’intérêt général et national qui a vocation à refaire l’égalité entre les territoires, sans étendre son périmètre aux quartiers situés en dehors de la géographie de la politique de la ville.

➜ Nous appelons le gouvernement à considérer prioritairement la question de la compensation intégrale des exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux en réhabilitation et en QPV : il est paradoxal que les communes accueillant les populations les plus fragiles soient les moins soutenues alors qu’elles devraient pouvoir renforcer les services qui leur sont destinés.

➜ Nous appelons le gouvernement à anticiper les besoins futurs de nos quartiers en planifiant un programme pluriannuel d’investissement en faveur de la rénovation des logements, de la lutte contre les îlots de chaleur, contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.

Nous appelons le gouvernement à se saisir dans la durée des enjeux liés aux quartiers prioritaires et de l’égalité territoriale.

Nous comptons sur la ministre déléguée en charge de la Ville, Juliette Méadel, la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, et le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice Vergriete, pour porter ce message auprès du Premier ministre. Nous leur rappelons notre détermination à porter de hautes ambitions pour la politique de la ville.

Gilles Leproust, président de l’Association des maires Ville & Banlieue de France

David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France Johanna Rolland, présidente de France urbaine

Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France Gil Avérous, président de Villes de France

Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 15 avril 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER