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PLU - Annexes - Liste sup
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Riche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
La RICNE
Ne nr:
| 2 © à AAA IX Dr
L—
p Pal v:
SITE Agence d'Urbanisme de l'Agglomération de Tours
DETeE Tate ciel (e[S l'Indre et Ko][(= 3 cour du 56, avenue Marcel Dassault BP 601 - 37206 Tours cedex 3
Téléphone : 02 47 71 70 70
LEONE TA ARTE
Courriel : atu@atu37.org
www.atu37.org
5.1 LISTE DES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE
Vu pour être annexé à l’arrêté de mise à jour du PLU
du Conseil Métropolitain du 08/10/2021
MISE À JOUR
PLU approuvé le 26 juin 2017 Observations Observations
Liste des servitudes d'utilité publique
LA RICHE
de la commune de
03/08/2021
A5
Canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement Objet local
Acte de création
Observations
Articles L.152-1 à L.152-2 du code rural
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Arrêté préfectoral
12 mai 2005
Canalisation publique d'assainissement pour rejet en Loire
Gestionnaire : communauté d'agglomération de TOUR(S) +. Canalisation publique d'assainissement pour le rejet en Loire de la STEP de la Grange David
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
AC1
Protection des monuments historiques Objet local
Acte de création
Observations
Code du Patrimoine L 621-1 et suivants
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
36, rue de Clocheville - 37000 TOURS Arrêté préfectoral
30 mai 2007
Ancien couvent des Grands Minimes du Plessis-lès-Tours (Inv Sup MH)
Chapelle,bâtiment conventuel,tour octogonale, sols couvent + mur enceinte. Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021.
Arrêté ministériel
13 février 1951
Ancien prieuré de St Come - Classé
Bâtiment du XII, croisillon sud de l'église, travée sud du déambulatoire, extrémité orientale des communs. Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021.
Arrêté ministériel
19 mars 1927
Ancien prieuré de St Come - Inscrit (Inv Sup MH)
Porte monumentale. Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021.
Décret ministériel
13 mars 1925
Ancien prieuré de St Cosme - Classé
Restes de l'abside et du bâtiment dit Prieurat. Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021.
Arrêté ministériel
13 mars 1925
Ancien prieuré de St Cosme - Classé
Salle capitulaire, maison à lucarnes, escalier renaissance. Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021. Arrêté ministériel
16 novembre 1949
Ancien prieuré de St Cosme - Classé
Les anciens communs. Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021.
26 juillet 1946
Centre hospitalier régional universitaire Bretonneau
Ancien logis abbatial dit pavillon de Condé. Monument situé sur la commune de Tours
Arrêté ministériel
12 avril 1927
château du Plessis-lès-Tours (Inv MH)
Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021.
Arrêté ministériel
24 avril 1948
Manoir de la Rabaterie (Inv MH)
Complété par l'AP de PPM du 23/10/2017, modifié le 30/07/2021.
Arrêté
27 juin 1983
Périmètre de protection de l'Abbaye de Beaumont - Inscription
Chapelle Saint-Jean-de-Beaumont. Monument situé sur la commune de Tours
Arrêté
26 juillet 1946
Périmètre de protection de l'Abbaye de Beaumont - Inscription
Ancien logis abbatial dit pavillon de Condé. Monument situé sur la commune de Tours
Arrêté
19 juillet 1926
Périmètre de protection de l'Eglise paroissiale St Cyr - Inscription
Monument situé sur la commune de St Cyr sur Loire complété par l'AP de PPM du 30/07/2021
Arrêté
23 mars 2000
Périmètre de protection de l'Imprimerie MAME - Inscription
Monument situé sur la commune de Tours
Arrêté
22 juillet 1971
Périmètre de protection du Manoir du Thouadé - Inscription
Monument situé sur la commune de Fondettes
Page 2 sur 7
Liste des servitudes de la commune de
LA RICHE
03/08/2021 Observations Observations Observations
DREAL Centre
AC2
Protection des sites et des monuments naturels Objet local
Acte de création
Observations
Code de l'Environnement - articles L 341-1 à 342-22
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
5 avenue Buffon - BP 6407 - 45062 Orleans CEDEX Arrêté ministériel
15 mai 1950
Ensemb.constitué p/la R.G.Loire & débouché rue du Port(S.Cl.)
Arrêté ministériel
31 juillet 1947
Prieuré de St Côme et ses abords (site inscrit)
Agence Régionale de Santé - Délégation territoriale d'Indre-et-Loire
AS1
Périmètre de protection des eaux potables et minérales Objet local
Acte de création
Observations
Code de la santé publique. Art. L1321-2, L1321-2-1, L1321-3, R1321-13-1 à 4, R1321-14
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
38, rue Edouard Vaillant - 37042 TOURS CEDEX 1 Arrêté préfectoral de D.U.P.
01 juin 1999
Périmètres de protection du forage "Le Grand Carroi Ouest"
Tours Métropole Val de Loire
EL11
Voies express et déviations d'agglomération Objet local
Acte de création
Observations
Code de la voirie routière
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
60 avenue Marcel Dassault - 37206 TOURS CEDEX 03 A.P de DUP
15 novembre 1989
BP et prolongement des Blds Proudhon et Louis XI
Page 3 sur 7
Liste des servitudes de la commune de
LA RICHE
03/08/2021 Observations Observations Observations
Direction Départementale des Territoires - Subdivision fluviale.
EL2bis
Protection des digues et des zones inondables de la Loire et de ses affluents Objet local
Acte de création
Observations
Articles L 2124-16 à 18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
40 rue Maurice de Tastes - 37100 TOURS
La Loire - Le Cher
Direction Départementale des Territoires - Subdivision fluviale.
EL3
Marchepied Objet local
Acte de création
Observations
Art. L. 2131-2 et L. 2131-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
40, rue Maurice de Tastes - 37100 TOURS
3,25m en bordure de la Loire et du Cher
RTE - GMR Anjou
I4
Canalisations électriques Objet local
Acte de création
Observations
Lois du 15/06/1906 modifiée, du 13/07/1925, du 8/04/1946 modifiée, décrets du 6/10/1967,
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Ecoparc - ZI Nord - Avenue des Fusillés - 49412 SAUMUR CEDEX DUP
26 octobre 1981
Ligne 2x90kV Pelouse Saint Côme
DUP
21 mai 1981
Ligne 2x90kV Pelouse-Tours 1 et 2, plus tronçon hors tension.
DUP
26 octobre 1981
Ligne 90 kV Joué les Tours - Saint Côme
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Liste des servitudes de la commune de
LA RICHE
03/08/2021 Observations Observations Observations
DUP
28 octobre 1978
Ligne 90 kV La Chapelle aux Naux - Joué les Tours
Direction Départementale des Territoires
PM1
Plan de prévention des risques naturels prévisibles Objet local
Acte de création
Observations
Lois 22/07/1987 et 02/02/1995 Art L 562-1 à 8 code de l'environnement
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
61, Avenue de Grammont - 37041 TOURS CEDEX Arrêté Préfectoral
18 juillet 2016
Zones inondables de la Loire et du Cher
Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Tours - Val de Luynes. Annule et remplace l'AP du 29/01/2001.
Voir colonne Observations
PT2
Protection contre les obstacles Objet local
Acte de création
Observations
Code des postes et télécommunications
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Décret
26 juin 1987
Faisceau hertzien Tours-St Epain.
Gestionnaire : France Télécom - UPR Ouest Centre Val de Loire - 18-22, avenue de la République - 37700 SAINT PIERRE DES CORPS
SNCF Immobiler - Délégation Immobilière Territoriale de l'Ouest
T1
Chemins de fer Objet local
Acte de création
Observations
Loi de 15 juillet 1845 modifiée
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
15 Boulevard Stalingrad - 44000 NANTES
Voie ferrées Tours-St Nazaire - Tours-Le Mans - Gare tri ST- Côme
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Liste des servitudes de la commune de
LA RICHE
03/08/2021 Observations Observations
Voir la case Observations
T4
Balisage aéronautique Objet local
Acte de création
Observations
Code de l'aviation civile
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Décret ministériel
03 février 1987
Aérodrome de Tours Saint Symphorien
Gestionnaire : Ministère de la défense - EMZD – DES/BSI - Rue Garigliano - BP 20 - 35 998 RENNES ARMEES
Voir la case Observations
T5
Dégagement aéronautique Objet local
Acte de création
Observations
Code de l'aviation civile
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Arrêté ministériel
03 février 1987
Aérodrome de Tours Saint Symphorien
Gestionnaire : Ministère de la défense - EMZD – DES/BSI - Rue Garigliano - BP 20 - 35 998 RENNES ARMEES
DGAC.SNIA - Ouest Pôle de Nantes
T7civ
Servitude à l'extérieur des zones de dégagement Objet local
Acte de création
Observations
Articles R.244-1 et D.244-1 à 244- 4 du code de l'aviation civile
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Zone aéroportuaire - CS 1432 75720 PARIS Cedex 15 - 44343 BOURGENAIS Cédex
Tout le territoire national
Tout le territoire national en dehors de la zone de dégagement des servitudes T5
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Liste des servitudes de la commune de
LA RICHE
03/08/2021 Observations
Ministère de la défense - EMZD - DES/BSI
T7def
Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement Objet local
Acte de création
Observations
Articles R.244-1 et D.244-1 à 244- 4 du code de l'aviation civile
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Rue Garigliano - BP 20 - 35998 RENNES ARMEES Arrêté ministériel
03 février 1987
Centre de l'aérodrome de Tours-St Symphorien
Zone de protection de 24 km de rayon - Impacte l'intégralité du territoire de la commune
Nota : les éléments dont le code SUP est XX impactent le territoire mais ne font pas encore (ou plus) l'objet de servitudes d'utilité publique.
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Liste des servitudes de la commune de
LA RICHE
03/08/2021