Arrêté - ST 2023 068

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Arrêté - Arrêté ST 2023 003

Arrêté - ST 2023 068 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - ST 2023 068)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, C oo EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

«= COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) 4AË vie de

ie uynes ARRETE TEMPORAIRE ane ete 2073 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT | PARKING LA SERRE n° ST/2023/068

Le Maire de Luynes,

Vu Les dispositions du code de la route et notamment Les articles R411-25 et R411 -8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,

Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,

Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

Vu l’arrêté n°DGDS/202/01 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur

Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et

d'aménagement,

Considérant Le besoin de la municipalité, d'entretenir Le parking de La Serre, rue Alfred Baugé, 37230

LUYNES,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement du

déménagement dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la

circulation,

Sur avis du Directeur des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 :

Le vendredi 16 juin 2023, de 8h à 12h,

Le stationnement sera interdit à tout véhicule Le temps du chantier. Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moins 48h avant le début du chantier et ce pendant toute la durée de la livraison.

La circulation des piétons ainsi que des personnes à mobilité réduite se fera par des cheminements existants ou balisés en fonction des besoins.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par Les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques de la commune.

Article 3 :

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr

mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 06/06/2023 N°ST/2023/068 PAGE 2/2 N°

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

PARKING LA SERRE OBJET

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou

fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de L'Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.

Fait à Luynes, Le 06 juin 2023,

Pour Le Maire et par délégation,

Eric VERHILLE

Adjoint au maire délégué au

développement durable et à

l'aménagement,

Certifié exécutoire

- sa publication le Üq JUIN 1023

- sa notification le : û 8 JUIN 2073

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr