Convocation - 11+JUIN+

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Convocation - 11+JUIN+ Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 11+JUIN+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/06/2019 Page 1

REUNION DU 11 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze juin à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 5/06/2019 Affichage 12/06/2019

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS Pierre, HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absents excusés : TURGIS Pierre, LEGENDRE Martine, EUGENE Christiane, GUESDON Joël.

Absents : HELAINE Stéphane, HEUGUET Cédric, HEBERT Magali, LE BIHAN Stéphane.

Pouvoirs : TURGIS Pierre donnant pouvoir à LESAGE Florence. LEGENDRE Martine donnant pouvoir à TAPSOBA Désiré.

Ordre du jour : 1/ JURES DES ASSISES 2020 : liste préparatoire. 2/ TAXE D’AMENAGEMENT. 3/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2.

Le conseil municipal, après avoir désigné BISSON Valérie comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 14 mai 2019.

JURES DES ASSISES 2020 : liste préparatoire

190611-01

Conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 10 avril 2019 le conseil municipal procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.

Ont été tirés au sort :

N° général sur la

liste électorale NOM Prénom Adresse

Code

postal Commune

1

308

LENORRY

ép.VAULTIER

Magali

8 RUE DE LA

LIBERATION

LOZON

50570 MARIGNY-LE- LOZON

2

541 DARMOBIT Dominique 9 L EPINETTE MARIGNY 50570 MARIGNY-LE- LOZON

3

280

LEFORT ép.

HINARD

Jeannine

11 RUE DE LA

VALLEE

LOZON

50570 MARIGNY-LE- LOZON

4

40 CASTEL Johanna

20 RUE DE LA

LANDE

LOZON

50570 MARIGNY-LE- LOZON

5

1115 LE GRAND Kevin

24 RUE DU

JARDIN PILLARD

MARIGNY

50570 MARIGNY-LE- LOZON

6

646

DUBOSQ ép.

JORET

Stéphanie

10 LE JEUNE

JARDIN 50570

MARIGNY-LE-

LOZONMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/06/2019 Page 2

TAXE D’AMENAGEMENT

190611-02

Les communes membres de Saint-Lô Agglo perçoivent le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme. L’article L. 331-1 du Code de l’Urbanisme implique que le produit de la taxe d’aménagement revient à celui qui finance les équipements publics.

Pour autant, lorsque Saint-Lô Agglo construit un équipement entrant dans le champ de la taxe d’aménagement ou lorsqu’une entreprise se voit délivrer une autorisation d’urbanisme sur le périmètre d’une zone d’activité communautaire, les communes membres de Saint-Lô Agglo perçoivent donc des recettes de taxe d’aménagement liées directement à l’activité communautaire sur leur territoire.

L’article L. 331-2 du Code de l’Urbanisme, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n°2013- 1278 du 29 décembre 2013, dispose que « tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale … dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale … ».

Ainsi, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo, dans sa séance du 27 mars 2019, a décidé d’appliquer ce principe de reversement à Saint-Lô Agglo de la totalité de la part communale de taxe d’aménagement perçue par les communes sur le périmètre des zones d’activités communautaires et de la part communale de taxe d’aménagement payée par Saint-Lô Agglo dans le cadre de l’exercice de ses compétences.

Vu les articles L. 331-1 et L. 331-2 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo paye de la taxe d’aménagement aux communes sur le territoire desquelles elle construit certains équipements relevant de ses compétences,

Considérant que les communes membres de Saint-Lô Agglo perçoivent des recettes de taxe d’aménagement liées directement à l’activité communautaire sur leur territoire, sur le périmètre d’une zone d’activités communautaire,

Considérant que les conditions de reversement de la taxe d’aménagement sont indiquées dans la convention jointe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le principe de reversement total de la part communale de taxe d’aménagement entre la commune de Marigny-le-Lozon et Saint-Lô Agglo sur le périmètre des zones d’activités communautaires la Chenée et la Chevalerie,

- Approuve le principe de reversement total de la part communale de taxe d’aménagement, entre la commune de Marigny-le-Lozon et Saint-Lô Agglo, payée par Saint- Lô Agglo dans l’exercice de ses compétences,

- Dit que ce nouveau principe sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2019

- Autorise le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement.

Questions diverses

 Pôle public :

Le 29 mai s’est tenue une réunion technique en présence de l’équipe architecturale, du bureau de contrôle et des membres de la commission communale afin de trouver une solution aux problèmes de fissures présentes dans la dalle du 1er étage. La solution consistant en un renfort de la dalle a été choisie. L’entreprise de maçonnerie, titulaire du lot 1 – gros œuvre doit établir un devis qui sera présenté au prochain conseil municipal pour approbation.

 Aménagement de bourg de Marigny (tranche 1):

L’appel d’offres va être lancé la dernière semaine de juin. Les marchés seront notifiés début septembre pour un début des travaux en octobre.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/06/2019 Page 3

 Les trophées de l’investissement local :

La fédération régionale des Travaux Publics de Normandie et l’association des Maires du département de la Manche, organisent les Trophées de l’investissement local, qui récompensent les actions menées dans les communes pour améliorer leur patrimoine. La commune de Marigny-le-Lozon a déposé un dossier relatif à l’aménagement du bourg de Marigny.

 Wifi 4E :

La commune s’est positionnée pour obtenir une aide financière pour la mise en place d’accès internet gratuit sur son territoire et a obtenu une aide de 15 000 € par le biais du WiFi4EU qui vise à offrir un accès internet de qualité aux habitants et aux visiteurs partout dans l’union européenne grâce à des points d’accès Wi-Fi gratuits dans des lieux publics.

 Bureau de Poste de Marigny :

Une proposition de nouvelle organisation de la Poste de Marigny qui prévoit une fermeture le lundi et la réduction de 1 heure par jour a été soumise à Monsieur le Maire. Ce dernier ne cache pas son inquiétude quant au devenir de ce bureau de Poste. La tournée des facteurs a été réorganisée dernièrement. La baisse des plages horaires sur ce service de proximité ne laisse rien présager d’optimiste pour le devenir de notre Poste. C’est pourquoi il a tenu à rappeler le dynamisme de notre commune et de son bassin de vie et a sollicité le soutien des élus locaux.

 Fermeture de classe à l’école Julien Bodin :

Suite à la décision du directeur des services départementaux de l’éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2019-2020 à l’école Julien Bodin, Monsieur le Maire lui a exprimé son désaccord. Une attention particulière va être portée par l’inspectrice de l’éducation nationale quant à l’évolution de l’effectif.

 Marché du terroir à Lozon :

Tous les jeudis de 17h à 20h du 13 juin au 31 octobre, se tiendra à Lozon un petit marché du terroir.

 Fermetures de mairies :

La mairie de Marigny sera fermée les après-midis des 26/06, 03/07, 10/07 puis du 15/07 au 18/08.

La mairie de Lozon sera fermée du 1er juillet au 31 août.

CALENDRIER DES ELUS :

- Fête du bois : 23 juin

- Apéro Concert : 28 juin à 19h

- Fête St Pierre : du 29 juin au 1er juillet

- Pot de départ à la Retraite de Jacques Marie et Jacques Tartar : 4/7 18h30 - Prochain conseil municipal : 9/7