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Arrêté - R CP N°514 Autorisation stationnement demenagement au 2 rue M.Proust le 16 novembre 2024
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°514 Autorisation stationnement demenagement au 2 rue M.Proust le 16 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE che DEPARTEMENT DES YVELINES
Tr so Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/514
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue Marcel Proust le 16 novembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame DIB Asma souhaitant effectuer un déménagement
Au 2, Rue Marcel Proust le 16 novembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 2, Rue Marcel Proust le 16 novembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 2, Rue Marcel Proust à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 16 novembre 2024 pour Madame DIB Asma
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°514 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Asma DIB
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 NOV. A2
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MBRCKAERT
Mis en ligne : Î 2 NOV. 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°514 2/2