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Arrêté - 2023 AT 219 Feu dartifice et animations a Mousterlin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 219 Feu dartifice et animations a Mousterlin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
C
@/:°
Génan
N°
AT-2023/219
#0
Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
MOUSTERLIN Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
la
demande
formulée
par
l'US
Fouesnant
pour
le
déroulement
du
feu
d'artifice
et
des
animations
le
22
juillet 2023, Considérant
qu'en
raison
de
l’organisation
d'un
feu
d'artifice
et
des
animations
à
Mousterlin
le
samedi
22
juillet
2023
et
le
fait
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
de
l'Hôtel
de
la
Pointe
jusqu'au
Restaurant
le
Grand
Large,
du
samedi
22
juillet
2023
à
10
heures
00
au
dimanche 23 juillet
2022
à
10
heures
00.
ARTICLE 2
: Afin
d'assurer
la
sécurité
du
feu
d'artifice,
deux
véhicules
seront
mis
en
place
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin
à
hauteur
du
Restaurant
le
Grand
Large
et
à
hauteur
de
l'Hôtel
de
la
Pointe,
le
samedi
22
juillet 2023
de
22
heures
00
à minuit.
Le
retrait
des
véhicules
auprès
des
services
techniques
de
la Ville
de
FOUESNANT
sera
à
la
charge
des
organisateurs.
Il
leur
sera
attribué
deux
clefs
par
véhicules.
La
mise
en
place
des
véhicules
durant
la
manifestation
sera
à
la
charge
des
organisateurs.
Les
conducteurs
devront
rester
à
proximité
immédiate
de
ces
véhicules
et
ce
durant
le
temps
prévu
au
présent
arrête
municipal.
Les
organisateurs
devront
prévoir
la
présence
d'une
troisième
personne
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
lui
remettre
le
double
des
clefs
des
véhicules
assurant
le
blocage
de
la
voie
publique.
Cette
dernière
devra
être
joignable
téléphoniquement. ARTICLE
3
: Deux
aménagements
de
voirie
seront
installés
(blocs
béton
et
barrières
métalliques
chaînées)
Route
de
la
Pointe,
à
hauteur
de
l'Hôtel
de
la
Pointe
et
à
hauteur
du
Restaurant
le
Grand
Large,
du
samedi
22
juillet 2023
à
10
heures
00
au
dimanche
23
juillet 2023
à
10
heures
00.
ARTICLE
4
: La
parcelle
DT
63
(Pointe
de
Mousterlin)
sera
réservée
pour
le stationnement
des
véhicules,
du
samedi
22
juillet 2023
à
07
heures
00
au
dimanche 23 juillet
2023
à
10
heures
00.
ARTICLE 5 :
La
parcelle
DT
66
(Pointe
de
Mousterlin)
sera
réservée
aux
animations,
du
samedi
22
juillet
2023
à
07
heures
00
au
dimanche 23
juillet
2023
à
10
heures
00. ARTICLE
6
: Deux
pré-signalisations
«
Route
Barrée
»
seront
mise
en
place
à
hauteur
du
Restaurant
l'Ecole
des
Chefs,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin
et
Route
du
Grand
Large,
du
samedi
22
juillet
2023
à
10
heures
00
au
dimanche 23 juillet
2023
à
10
heures
00.
ARTICLE
7
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et
retirée
par
les
organisateurs.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
9
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
10
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
11
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'US
Fouesnant,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
Ateliers
Communaux,
- Service
Communication
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
17
juillet
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,