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PLU - Annexes - Annexes sanitaires
PLU - Annexes - 7a annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Saint-Amand-sur-Fion.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Commune de
Saint-Amand-sur-Flon
Plan Local d'Urbanisme
Notice
des
Annexes
Sanitaires
«Vu
pour
être
annexé
à la délibération
du
22/12/2008
approuvant
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme.»
Fait
à
Saint-Amand-sur-Fion,
Le
Maire,
Jean-Daniel
DOMMANGE
MAIRE
T AMAND
SUR
FION
ARRÊTÉ
LE
: 25/02/2008
APPROUVÉ
LE : 22/12/2008
Etude
réalisée
par
:
#%
Environnement
Conseil
Urbanisme
Environnement
Communication
agence
Nord
agence
Est
(siège
social)
agence
Ouest
ZAC
du
Chevalement
Pépinière
Technologique
du
Mont-Bernard
Zi
de
Nétreville
5 rue
des
Molettes
Rue
Dom
Pérignon
763
rue
de
Cocherel
59286
Roost-Warendin
51000
Châlons-en-Champagne
27000
Evreux
Tél.
03
27
97
36
39
Tél.
03
26
64
05
01
Tél.
02
32
32
53
28
WwWw.ec-urbanisme.com
5 auddicé # à
©
Me.
airele
equinergies 7 #8
Environnement
Conseil
SOMMAIRE
1. 2. 3. 4.
EAU
POTABLE
iunneeeenreenrnennneennenennerenenerenenniienereeennene
3
1.1.
Situation
actuelle... iii
3
1.2.
Situation
future.
ASSAIÏINISSEMENT
2.1.
Situation
actuelle... sine
4
2.2.
Situation
future
rien
neneenenerneneeeenneeenrenes
4
DECHETS EQUIPEMENTS
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
4.1.
Situation
actuelle...
seine
6
4.2.
Situation
futUre
siennes
6
PLU
de
Saint-Amand-sur-Fion
- Annexes
sanitaires
1 F2
.
.
#9
Environnement
Conseil
1.
Eau
potable
1.1.
Situation
actuelle
L'alimentation
en
eau
potable
est
gérée
par
le
SIVU
de
la
Vallée
du
Fion.
Ce
syndicat
regroupe
les
communes
de
La
Chaussée-sur-Marne,
Aulnay-l’Aître,
St-Amand-sur-Fion,
St-Quentin-les-Marais,
St-Lumier-en-Champagne,
Changy,
Vavray-le-Grand,
Outrepont.
La
gestion
technique
de
l’alimentation
en
eau
potable
est assurée
par
la SAUR.
L'alimentation
en
eau
potable
est
assurée
à
partir
de
captages
situés
sur
les
territoires
d’Auinay-
l’Aître
et de
Saint-Amand-sur-Fion.
Un
arrêté
de
DUP
datant
du
29
novembre
1977
définit
les
périmètres
de
protection
du
captage
localisé
au
lieu-dit
« Nerbesonval
» ainsi
qu’au
niveau
du
captage
situé
sur
la commune
d’Aulnay-
l’Aître
qui
dépasse
sur
le territoire
communal
de
Saint-Amand-sur-Fion.
Le
captage
localisé
à
la
Cense-des-Prés
a fait
l’objet
d’un
rapport
d’hydrogéologue
définissant
les
périmètres
de
protection
en
avril
2003,
mais
n’ayant
pas
fait l’objet
d’une
DUP.
La
commune
de
Saint-Amand-sur-Fion
assure
son
alimentation
en
eau
potable
par
l’intermédiaire
des
ouvrages
suivants
présents
sur
son
territoire
:
+
1 puit
équipé
de
2
pompes
immergées
à 68m
et d’une
puissance
de
25
m°/h,
*
1 station
de
pompage
abritant
l’appareillage
hydraulique,
+
_1 réservoir
semi-enterré
composé
de
2 cuves
de
250
m°
chacune.
1.2.
Situation
future
Selon
les
données
communales,
la
production
couvre
actuellement
les
besoins
des
populations,
et
serait
en
mesure
de faire
face
à une
augmentation
de
celle-ci.
PLU
de
Saint-Amand-sur-Fion
- Annexes
sanitaires
3 2e
.
#8
Environnement
Conseil
2.
Assainissement
2.1.
Situation
actuelle
2.1.1.
Eaux
pluviales
La
commune
est
dotée
d’un
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
hormis
le
chemin
des
Postes
qui
n’en
est pas
pourvu.
Les
rejets
se font
dans
le Fion.
Il existe
des
bacs
décanteurs.
2.1.2.
Eaux
usées
Le
lotissement
de
la
Commanderie
et
les
logements
Vitry
Habitat,
rue
de
la
Liberté,
sont
pourvus
d’un
réseau
de type
séparatif.
Le
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
de
l’ensemble
du
village
est
de
type
non
collectif.
Une
station
d’épuration
de
type
lit-filtrant
existe
rue
des
Bas
Près
depuis
1975.
Elle
n’a
une
capacité
que
de
80
équivalents
habitants.
Les
rejets
se font
dans
le
Fion.
Toute
construction
devra
se
situer
à
plus
de
100m
de
cette
installation.
Une
étude
sur
la
STEP
de
Saint-Amand-sur-Fion
signale
que
le
tertre
est colmaté
et qu’il
ne joue
plus
aucun
rôle
de
traitement.
2.2.
Situation
future
2.2.1.
Eaux
pluviales
Aucun
projet
n’est
recensé
concernant
le
réseau
d’eaux
pluviales.
2.2.2.
Eaux
usées
Un
SPANC a
été
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
en
janvier
2006
et
l’élaboration
d’un
zonage
d’assainissement
est
en
cours.
Une
station
d’épuration
par
filtres
à
sable,
plantée
de
roseaux
va
être
installée
en
2009,
en
remplacement
de
la station
existante.
PLU
de
Saint-Amand-sur-Fion
- Annexes
sanitaires
4 2e
.
#6
Environnement
Conseil
3.
Déchets
Le
plan
départemental
d’élimination
des
déchets
ménagers
de
la
Marne
approuvé
le
18
juin
1996
a
fait l’objet
d’une
révision
adoptée
par
la commission
consultative
lors
de
sa
séance
du
25
juin
2002.
Il a été approuvé
par arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2003.
Ce
plan
a pour
objet :
+
De
prévenir
ou
de
réduire
la
production
et la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la fabrication
et
sur
la distribution
des
produits,
+
D'organiser
le transport
des
déchets
et de
limiter
en
distance
et en
volume,
+
De
valoriser
les
déchets
par
réemploi,
recyclage
ou
toute
action
visant
à
obtenir
à
partir
des
déchets
des
matériaux
réutilisables
ou
de
l’énergie,
+ _ D’assurer
l’information
du
public
sur
les
effets
pour
l’environnement
et la
santé
publique
des
opérations
de
production
et
d’élimination
des
déchets,
sous
réserve
des
règles
de
confidentialité
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
sur
les
mesures
destinées
à
en
prévenir
ou
à
en
compenser
les
effets
préjudiciables.
Concernant
la
gestion
des
déchets
à Saint-Amand-sur-Fion,
la
commune
adhère
au
Syndicat
Mixte
du
Sud-Est
Marnais
(SYMSEM).
Les
ordures
ménagères
sont
collectées
1 fois
par
semaine
par
la société
Onyx.
Concernant
le tri sélectif
:
+ _ Une
benne
à
verre
est
localisée
place
de
la
Mairie,
+
Le
papier
et Les
plastiques
sont
collectés
chez
l’habitant
tous
les
15 jours,
+
Les
plastiques
et
les
gravats
font
l’objet
d’apports
volontaires
à
la
déchetterie
localisée
à
Pogny,
*
Les
encombrants
sont
ramassés
chez
l’habitant
une
fois
par
an.
PLU
de
Saint-Amand-sur-Fion
- Annexes
sanitaires
5 2 #9
Environnement
Conseil
4.
Equipements
d’incendie
et de
secours
Le
PLU
est
assujetti
aux
dispositions
générales
:
+
Du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
aux
articles
L.
2122-24,
L.
2212-
1 à 5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
municipale
du
maire
(prévention
des
risques,
couverture
opérationnelle),
+
De
l’arrêté
ministériel
du
1*
février
1978
approuvant
le
règlement
d'instruction
et
de
manœuvre
des
sapeurs
pompiers
communaux,
+
De
la
circulaire
interministérielle
n°465
du
10
décembre
1951
relative
à
la
défense
contre
l'incendie.
Cette
circulaire
précise
notamment
que
:
+
Les
poteaux
incendie
doivent
être
alimentés
par
une
canalisation
d’un
diamètre
au
moins
égale
à
100
mm
et
fournir
un
débit
minimal
de
17
litres
par
seconde
sous
une
pression
de
Ikg/cm’,
+
Les
poteaux
incendie
doivent
être
positionnés
à une
distance
allant
de
100
à 400
mètres
entre
eux
selon
la
caractéristique
du
risque
à
défense
(courant
ou
particulier)
ainsi
que
son
isolement.
Cette
distance
est déterminée
à l’issue
d’une
analyse
de
risque
détaillée.
La
défense
extérieure
contre
l’incendie
peut
également
être
assurée
par
un
moyen
naturel
ou
artificiel
équivalent
à moins
de
400
mètres
de
l’habitation
par
les
chemins
praticables
et
permettant
de
disposer
de
120
m°
d’eau
en
moins
de
2
heures.
Ce
dispositif
devra
être
conforme
à
la
fiche
technique
de
l’aménagement
d’un
point
d’eau.
Ces
points
d’eau
doivent
être
implantés
en
bordure
de
chaussée
carrossable
et il est
nécessaire
de
les faire
réceptionner
par
le S.D.LS.
dès
leur
aménagement
terminé.
4.1.
Situation
actuelle
La
commune
est
dotée
de
19
poteaux
incendies
(3
à
la
Cense-des-Prés
et
16
à
Saint-Amand-sur-
Fion)
dont
quatre
ne
respectent
pas
la
norme
de
débit
de
60
m°/h
pour
une
pression
de
1 bar.
4.2.
Situation
future
Les
réseaux
ne
répondant
pas
aux
normes
doivent
être
renforcés.
Par
ailleurs,
les
zones
d'urbanisation
nouvelles
devront
être
équipées
d'un
réseau
de
défense
contre
l'incendie
satisfaisant.
PLU
de
Saint-Amand-sur-Fion
- Annexes
sanitaires
6 COMMUNE DE ST AMAND SUR FION 08/03/2004
DEBIT À 1 BAR _ [PRESSION DEBIT AO BAR [OBSERVATIONS
P,1 17 RUE DU CAPITAINE BAUDOT 90 4,6 102{Ras
P,I 10 RUE DU CAPITAINE BAUDOT 85 4,5 9B NE VIDANGE PAS
P,133 RUE DE LA LIBERTE 85 4,5 103/RAS
P.1 16 RUE DE LA LIBERTE 90 4,5 105/RAS
P.1 10 RUE DES RUELLES 97 4,6 112/ras
P.1 1 RUE DU PONT MATHIEU 63 4,2 79{RAS
PJ 7 RUE DE LA COMMANDERIE 100 4,7 1151/Ras
P. 6 RUE DU NOCHET 151 4 183/RaS
P.1 24 RUE DU NOCHET (8 à 8) 156 4,3 185]|PAS DE BOUCHON DROIT
P.1 CHEMIN DES ETRELLES 470 3,8 2051RaS
PI 9 RUE DES BAS PRES 115 4,5 125|Ras
P1 1 RUE DES BAS PRES 119 4,6 129[ras
P.1 11 RUE DU HAUT NOCHET 120 4,5 155|RAS
P.1 2 RUE DU HAUT NOCHET 115 4 145iRas
P,i STADE d 42 3,6 5OÏRAS PI 80
P.1 5 RUE DES HAUTS PRES 75 3,6 90/P1 80
PERTES DE 132 M3
COMMUNE DE LA CENSE DES PRES 08/03/2004
DEBIT A 1 BAR IPRESSION DEBIT A 0 BAR OBSERVATIONS
P,I 22 RUE RENE OUDINOT 2,8 24/RAS
P,1 17 RUE RENE OUDINOT 3 651raS
P,I 13 RUE RENE OUDINOT 3 5OIRAS
PERTES DE 14 M3