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Arrêté - arrete 30.2016 elimination des chenilles processionnaires
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 30.2016 elimination des chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE LISSES
(Essonne)
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Commune de Lisses
| ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 30/2016
Elimination des chenilles processionnaires
| Le Maire de Lisses,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu l’article L.251-3 du code rural ;
| Vu l’article L.1311-2 du code de santé publique ;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;
| Vu le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisitles.
Considérant que la chenille processionnaire du pin et du chêne est une espèce suscentible d'émettre des | agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté,
Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importanies et s'accompagner de
portes graves,
Considérant que les chenilles processionnaires du pin et du chêne dégradent préférentiellement les pins, mais également les cèdres et les cyprès voire d’autres essences de résineux situées à proximité,
Considérant qu’une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée sur la Commune de Lisses,
Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent
à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre,
Considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la Er publique et la protection des végétaux,
| ARRÊTE
ARTICLE 1 : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou i les locataires de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres, cyprès, chênes...) sont tenus de supprimer soit par produits appropriés homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tous autres moyens adaptés, les l cocons élaborés par les chenilles processionnaires. A cette occasion toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masque, pantalon, manches longues).
apparition et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les | végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.
Lun 2: La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur
: MAIRIE de LISSES rue Ehirouin - CE. 4849 2 LAISSES - 9 HS Evry Cedex - Lét OÙ 69 PE 40 00 - Félécopie OP G9 EAU UT
à Sie internet : nu ille-tisses. fi ARTICLE 3
ARTICLE 4:
ARTICLE 5
: Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant
la fin du mois de septembre, sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles.
Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d'octobre, compte tenu de la
biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus selon les règles de l’art.
Toute infraction aux prescriptions énoncées ci-dessus, sera constatée par procès-verbal
dressé par les agents de la Police Municipale transmis au Procureur de la République. A
défaut des mesures strictement nécessaires mises en place par les personnes concernées par ce problème de santé publique grave, les travaux seront exécutés d'office, aux frais, risques et périls du propriétaire contre lequel la commune de Lisses exercera une action récursoire afin de recouvrer l'ensemble des frais qu'elle aura engagés.
: Le tiers qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif de
Versailles d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de son affichage (article R.
102 du code de justice administrative).
ARTICLE 6: L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels et ampliation sera transmise à :
\fsrsieur le Préfet de l'Essonne,
Morsieur ie Frocureur de la République,
Mhnsieur le Commandant de la brigade de la Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Directeur de l'Agence régionale de Santé d'Ile de France,
Madame la responsable de la Police municipale de Lisses.
es, Île 10 mars 2016
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