Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024126 circulation stationnement rue de la fouler
Arrêté - 2025702 circulation stationnement rue de la fouler
Arrêté - 2024240 circulation stationnement rue de la fouler
Arrêté - 2025745 circulation stationnement rues boudin et d
Arrêté - 202485 circulation stationnement angle rue brulee
Arrêté - 202590 prolongation circulation stationnement rue
Arrêté - 2025118 prolongation circulation stationnement rue
Arrêté - 202576 prolongation circulation stationnement rue
Arrêté - 2025200 prolongation circulation stationnement rue
Arrêté - 2025226 prolongation circulation stationnement rue
Arrêté - 2024126 prolongation circulation stationnement rue de la foulerie 04 14.03.2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024126 prolongation circulation stationnement rue de la foulerie 04 14.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-126 PROLONGATION
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA FOULERIE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 27/02/2024 émise par la Société ELITEL RESEAUX 61 demeurant ZA DU CHATELLIER -
61600 MAGNY-LE-DESERT représentée par Monsieur Adrien FAILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2024 au 14/03/2024,
de 8 heures à 18 heures, RUE DE LA FOULERIE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 04/03/2024 et jusqu'au 14/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
interdite, RUE DE LA FOULERIE.
Les déviations nécessaires à ces travaux par la Rue du Dauphin et la Rue de la Bavole sont mises en place par la
Société ELITEL RESEAUX 61.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société ELITEL RESEAUX 61.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 28 Février 2024
Prolongé, le 08 Mars 2024
Pour le Maire,
L'Adjointàla-Circulation et au Stationnement
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18 GS" a : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société ELITEL RESEAUX 61
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
ï, dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecou
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2