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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Déliberation - doc 1007?202411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril, huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOURREAU Marcel, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 11 – Votants 15 : DATE DE CONVOCATION : 17/04/2024
PRESENTS : M. BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;
Mmes GUIBERT, VIGEAN, MARION, MM. TARIF, BOUCHAN, GARSAUD.
ABSENTS EXCUSES : MME DANTAS, MM. ARNAUD, RICHARD, ISRAEL.
ABSENT : MMES NIETO, BETILLE, MM. AVRIL, GARUZ.
POUVOIRS : M. RICHARD qui a donné pouvoir à M. BOURREAU,
Mme DANTAS qui a donné pouvoir à MME GUIBERT,
M. ISRAEL qui a donné pouvoir à M. TARIF,
M. ARNAUD qui a donné pouvoir à M. GARSAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAINVIELLE
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DELIBERATION N° 2024-16 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS
Le Quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 16 avril 2024, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué pour le même ordre du jour et pourra délibérer valablement sans condition de quorum (art L.2121-17 du CGCT).
VOTE : Pour : 10- Contre : 4 - Abstention : 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité des membres présents et représentés, le budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement de Saint-Mariens, par nature et par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Budget Primitif 2024
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS
Section
Exploitation 190 371,58
Section
Investissement 96 565,97
Total du budget 286 937,55
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mireille Mainvielle Marcel BOURREAU