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unknown - TRIBUNES LARDY 05 06 2024?x11939
unknown - Lardy PLAN de Ville 2023?x11939
Ordre du Jour - ODJ conseil municipal Lardy 20231121?x11939
Déliberation - RAA T22022 Lardy?x11939
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - RAA T22022 Lardy?x11939)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
Département de l'Essonne
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er avril 2022 au 30 juin 2022
N°2/2022 Recueil des actes administratifs
2ème trimestre 2022 Ville de Lardy
N° Page
DÉLIBÉRATIONS
DEB19/2022 Compte de gestion du Trésorier: année 2021 3
DEB20/2022 Compte administratif 2021 5
DEB21/2022 Ajustement de la provision semi-budgétaire pour litiges et risques contentieux - exercice 2022 8
DEB22/2022 Constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants - exercice 2022 10
DEB23/2022 Admission en non valeur 12
DEB24/2022 Fixation des tranches de QF 2022-2023 14
DEB25/2022 Mise en place du forfait "Mobilités durables" 16
DEB26/2022 Instauration du Télétravail à Lardy 19
DEB27/2022 Avenant au contrat d'assurance statutaire 2019/2022 22
DEB28/2022 Approbation du règlement intérieur du personnel communal actualisé 25
DEB29/2022 Mise en conformité de 3 passages piétons PMR, demande de subvention 27
DEB30/2022 Bilan cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2021 29
DEB31/2022 Vente parcelle A 3345, à la société M,D,H, au prix de 150 000 € 31
DEB32/2022 Plan Local d'Urbanisme : bilan de concertation et arrêt du projet 34
DEB33/2022 Signature d'une convetion avec l'Académie de Versailles pour l'utilisation d'un Environnement Numérique de Travail dans les écoles 39
DEB34/2022 Signature d'une convention avec "Francilité Ouest Essonne" pour la gratuité de la carte scolaire 41
DEB35/2022 Fonds d'aide au football amateur, convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Ligue de Paris Île-de-France et le District de l'Essonne de football 43
DEB36/2022 Tarifs de l'école municipale des sports, année 2022/2023 45
DEB37/2022 Subventions attribuées aux associations 2022 47
DEB38/2022 Subvention attribuée au Comité des fêtes 50
DEB39/2022 Subvention attribuée à Jeunesse solidaire 52
DEB40/2022 Subvention attribuée à Juine Association de Danse de Loisir et Sportive (JADLS) 54
DEB41/2022 Subvention attribuée à FCPE Collège 56
DEB42/2022 Demande de subvention Départementale 2022 58
N° Page
DÉCISIONS
DEC21/2022 Convention de partenariat entre la Lisière et Lardy dans le cadre du Festival de Jour // De Nuit 2022 62
DEC22/2022 Contrat de maintenance sécurité du mur d'escalade - PYRAMIDE 63
DEC23/2022 MOE travaux d'enfouissement du réseau téléphonique et autres travaux VRD rue de la Roche qui Tourne - BEHC 64
DEC24/2022 Contrat de maintenance des installations CVC à l'Espace Simone Veil pour 2022-2023-2024-2025 avec UTB 65
DEC25/2022 Marché de maintenance informatique des écoles - SOCIETE CENOLETI 66
DEC26/2022 Avenant n°1 - Marché n°568 : construction d’équipements sportifs : Tribunes – Vestiaires – Courts de tennis LOT 1 : VRD-Terrassements- Espaces verts. - TPE 67
DEC27/2022 Avenant n°1 - Marché n°557 Lot 1 : prestations d'impression. Titulaire : Willaume Egret 68
DEC28/2022 Contrat de cession pour le spectacle Le Petit Georges avec l'Association Cholbiz le dimanche 20 novembre 2022 et fixation des tarifs de droits d'entrée 69
SOMMAIRE
Secrétariat général Ville de Lardy
DEC29/2022 Avenant prolongation à la convention d'occupation précaire M. Jouhannet 62 Grande Rue, du 1er juin au 31 décembre 2022 (locaux n°1 et 3) 70
DEC30/2022 Marché de travaux - Réalisation d'un parc de stationnement - société TPE 72
DEC31/2022 Contrat de cession pour le spectacle Chorale Public avec Label Z le dimanche 12 juin 2022 dans le cadre du 3ème Parcours des Voix Perchées 73
DEC32/2022 Contrat de cession pour le concert de la chorale Equivox avec l'Association Equivox le dimanche 12 juin 2022 dans le cadre du 3ème Parcours des Voix Perchées 74
DEC33/2022 Contrat de corealisation avec la Cie Atelier de l'Orage pour L'Estivale le mercredi 6 juillet 2022 75
DEC34/2022 Marché de maintenance et d'infogérance du parc informatique 2022-2026 76
DEC35/2022 Contrat entretien des deux terrains synthétiques -- SOTREN 77
DEC36/2022 Contrat de cession avec l'association Au Sud du Nord pour les concerts Duo Blesing-Tocanne et le trio Du vent dans le Jazz le samedi 26 novembre et fixation des tarifs de droit d'entrée 78
DEC37/2022 Contrat de cession pour le spectacle Shower Power le dimanche 8 janvier 2023 dans le cadre du Concert du Nouvel An et fixation des tarifs de droit d'entrée 79
DEC38/2022 Décision portant sur la mise à jour des tarifs de concessions funéraires 80
DEC39/2022 Décision portant sur la mise à jour des tarifs de locations de salles 82
DEC40/2022 Marché 591 lot 4 - Mise en valeur du Parc Boussard - Avenant n°1 84
DEC41/2022 Marché 568 lot 9 - Travaux vestiaires tribunes - Avenant n° 1 85
DEC42/2022 Marché 568 lot 4 - Travaux vestiaires tribunes - Avenant n° 1 86
DEC43/2022 Marché 568 lot 5 - Travaux vestiaires tribunes - Avenant n°1 87
DEC44/2022 Marché 556 lot 1 - Entretien espaces verts - Avenant n° 1 88
N° Page
ARRÊTÉS
AR67/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre pour des travaux de pose de fourreaux sur trottoir et chaussée pour ORANGE 92
AR68/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du n°3 place de l’église. ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 54/2022 94
AR69/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation le long du parc Boussard, rue Jean Michelez et rue de Verdun pendant les travaux de réhabilitation ; 96
AR70/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°2 rue du Pont de l’Hêtre – D99 pour des travaux de remplacement d’un cadre et de dalles pour ORANGE 98
AR71/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°22 rue des Ecoles pour des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour ORANGE 100
AR72/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour stationner un camion toupie béton pour des travaux de coulage de dalle béton au droit du 2 rue de la Pompe 102
AR73/2022 Portant autorisation de loterie - Tombola de la kermesse de la Caisse des Ecoles du 11 juin 2022 *
AR74/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 77 rue de Cochet Pour des travaux VRD (réseau électricité) pour la viabilisation d’un terrain. 104
AR75/2022 Portant délégation de à Madame Ophélie PAIN adjoint administratif de 2ème classe en matière d'état civil 106
AR76/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de scellement et de pose de planimètre à côté du 29 route Nationale. 107
AR77/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°2 chemin de la Vallée Louis pour des travaux de réparation d’une conduite sous trottoir 109
AR78/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur la RD99pour la mise en gravillonnage de la voirie. *
AR79/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la rue du Parc afin de réaliser des travaux de branchements pour l’assainissement. 111
AR80/2022 Portant évolution des conditions de l’Eclairage public 113
AR81/2022 Portant nomination de Madame Lydia PAPADOPOULOS en qualité de régisseur titulaire et de Madame Ophélie PAIN en qualité de mandataire suppléant pour la régie de recettes Accueil. 115
AR82/2022 Portant annulation des arrêtés municipaux numéros 60-86, 176/2006 et 46/2008 117
AR83/2022 Portant instauration des sens de circulation des véhicules, de la réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue Jean Michelez et portant limitation de la vitesse des véhicules dans une partie de cette rue 118
AR84/2022 Portant création d'une zone de rencontre dans une partie de la rue Jean Michelez avec définition de son périmètre et de ses modalités routières 120
AR85/2022 Portant temporairement règlementation du stationnement dans une partie de la Grande Rue à l’occasion du brunch organisé par la boutique "Le 62 créateurs" 122
AR86/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 10 chemin de la Vallée Louis afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable et en eaux usées 124
AR87/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°31 rue des Vignespour des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain. 126
Secrétariat général Ville de Lardy
AR88/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des 22/24 rue de Verdun (prolongation) et autorisant l’installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture. 128
AR89/2022 Recueil des actes dérogation arrêté bruit, travaux SNCF 2022 130
AR90/2022 Portant réglementation du stationnement et de la circulation au droit du n°11/13 route de Torfou pour des travaux de réalisation d’une maison individuelle 132
AR91/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement 8 rue de la Sorbonne et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement. 134
AR92/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue du Stade 136
AR93/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue du Château d'eau 138
AR94 BIS/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans l'allée Jacqueline Auriol 140
AR94/2022 Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.(ORTEC) 142
AR95 BIS/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue du Parc 144
AR95/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation à l’angle de la rue des Vignes et allée des Gloriettes pour la fouille pour une pose de coffret et la modification du réseau d’éclairage public 146
AR96/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des n°36/38/40 Grande Rue et autorisant l’installation de barrières pour effectuer des travaux de dégazage d’une cuve à fuel. 148
AR97/2022 Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules Sur 3 places du parking du cimetière de la Vallée Louis et autorisant le stationnement d’une benne 150
AR98/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville à l'occasion d'une reconstitution judiciaire 152
AR99/2022 Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel de ville du 03/06 au 04/06 - Festival de jour de nuit 154
AR100/2022 Arrêté permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers. (ESSONNE TP) 156
AR101/2022 Arrêté permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers. (BOUYGUES) *
AR102/2022 Arrêté permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers. (VEOLIA Réseaux public assainissement) 157
AR103/2022 Arrêté Permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.(VEOLIA réseau d'eau potable) 159
AR104/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation de tréteaux pour des travaux de construction d’un garage au droit du n°2 rue de la Pompe. 161
AR105/2022 Portant temporairement règlementation du stationnement dans une partie de la Grande Rue à l’occasion de la fête de la musique organisée par « Le 62 créateurs » 163
AR106/2022 Portant temporairement restriction de la circulation à l'occasion du Salon des Pros de la Juine se déroulant sur la voie publique 165
AR107/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Verger pour des travaux de réparation d’une conduite TELECOM sur chaussée 167
AR108/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°9 rue des Vignes pour des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain 169
AR109/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer une benne 21 rue de la Honville 171
AR110/2022 Portant autorisation d'occuper le domaine public au 19 Avenue du Maréchal Foch le 27/06/2022 173
AR111/2022 Portant autorisation d'occper le domaine public au 19 Avenue du Maréchal Foch le 30/06/2022 175
AR112/2022 Portant autorisation d'occuper le domaine public au 59 rue de Cochet pour un déménagement 177
AR113/2022 Portant actualisation de la désignation des responsables d'établissements (ou responsables uniques de sécurité) pour les ERP communaux publics 179
AR114/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie des rues de Panserot et Tire Barbe pour des travaux de création d’un parking au 123 rue de Panserot 181
AR115/2022 ANNULE - Portant modification provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Saint Vrain (R.D-17) à l'occasion d'une course cycliste le mercredi 29 juin 2022 *
AR116/2022 Portant modification provisoire des horaires du parc de l'Hotel de Ville les Jeudi 23 et vendredi 24 juin à l'occasion des journées olympiques des écoles 183
AR117/2022 Portant modification provisoire du stationnement devant le 31A rue des Vignes 184
AR118/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du n°3 place de l’église. PROLONGATION DE L’ARRETE N°AR68/2022 186
AR119/2022 Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules Au n°79 bis rue de Panserot et autorisant le stationnement d’un camion de chantier 188
AR120/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°9 bis rue du Parc afin de réaliser des travaux de branchement pour l’assainissement. PROLONGATION DE L’ARRETE N°79-2022 190
AR121/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue Jacques Prévert 192
AR122/2022 Portant cession d'autorisation de stationner un taxi 194
AR123/2022 Portant réglementation de la circulation sur la voie verte dans une partie de l'allée Cornuel 196
AR124/2022 Portant réglementation du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier 198
Secrétariat général Ville de Lardy
AR125/2022 Annulé - Portant création d'une voie verte jouxtant une partie du carrefour à sens giratoire dénommé « rond-point du Canada » *
AR126/2022 Portant modification provisoire des horaires du parc de l'Hotel de Ville le Lundi 4 juillet à l'occasion de la journée olympique des écoles 200
AR127/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la création d’un bateau d’accès au droit du n°4 avenue du Maréchal Joffre. 201
AR128/2022 Portant location-gérance d'une autorisation de stationnement de taxi 203
Secrétariat général DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 24 juin 2022
N° 19 à 42
1 / 204 Ville de Lardy
Délibérations du 2ème trimestre 2022
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2022 THEMES
DEB19/2022 Compte de gestion du Trésorier: année 2021 FINANCES
DEB20/2022 Compte administratif 2021 FINANCES
DEB21/2022 Ajustement de la provision semi-budgétaire pour litiges et risques contentieux - exercice 2022 FINANCES
DEB22/2022 Constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants - exercice 2022 FINANCES
DEB23/2022 Admission en non valeur FINANCES
DEB24/2022 Fixation des tranches de QF 2022-2023 FINANCES
DEB25/2022 Mise en place du forfait "Mobilités durables" RH
DEB26/2022 Instauration du Télétravail à Lardy RH
DEB27/2022 Avenant au contrat d'assurance statutaire 2019/2022 RH
DEB28/2022 Approbation du règlement intérieur du personnel communal actualisé RH
DEB29/2022 Mise en conformité de 3 passages piétons PMR, demande de subvention TRAVAUX
DEB30/2022 Bilan cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2021 URBANISME
DEB31/2022 Vente parcelle A 3345, à la société M,D,H, au prix de 150 000 € URBANISME
DEB32/2022 Plan Local d'Urbanisme : bilan de concertation et arrêt du projet URBANISME
DEB33/2022 Signature d'une convetion avec l'Académie de Versailles pour l'utilisation d'un Environnement Numérique de Travail dans les écoles SCO
DEB34/2022 Signature d'une convention avec "Francilité Ouest Essonne" pour la gratuité de la carte scolaire SCO
DEB35/2022 Fonds d'aide au football amateur, convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Ligue de Paris Île-de-France et le District de l'Essonne de football SPORTS
DEB36/2022 Tarifs de l'école municipale des sports, année 2022/2023 SPORTS
DEB37/2022 Subventions attribuées aux associations 2022 ASSOC
DEB38/2022 Subvention attribuée au Comité des fêtes ASSOC
DEB39/2022 Subvention attribuée à Jeunesse solidaire ASSOC
DEB40/2022 Subvention attribuée à Juine Association de Danse de Loisir et Sportive (JADLS) ASSOC
DEB41/2022 Subvention attribuée à FCPE Collège ASSOC
DEB42/2022 Demande de subvention Départementale 2022 CULTURE
Conseil Municipal du 24 juin 2022
Secrétariat général
2 / 204 COMMUNE DE |
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Étampes
Département de
l'Essonne
N°DEB19/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
17/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
FINANCES
COMPTE DE
GESTION DU
TRESORIER
ANNEE 2021
Le maire certifié que le compte
rendu de cette délibération a êté
affiché à la porte de la mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de
légalité le 28/06/2022
Le Maire
SÉANCE DU 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre à vingt heures
trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame
Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie
DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy
ANDRANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA
en qualité de secrétaire de séance.
Délibération N°DEB19/22 — Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB19_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
3 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2021 présenté par le trésorier,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2021 établi par le Trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB19/22 — Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB19_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
4 / 204 COMMUNE DE N°DEB20/2022
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE d'Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
SÉANCE DU 24 JUIN 2022 EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 26
Étaient présents :
OBJET : Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie
DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame FINANCES Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Mme
Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie COMPTE VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY, Madame Virginie
ADMINISTRATIF |CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Patrick FORTEMPS formant la majorité des membres en
ANNÉE 2021
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Madame Dominique BOUGRAUD ne prend pas part au vote.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le! LE tirage au sort a désigné Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA
28/06/2022 en qualité de secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de
légalité le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB20/22 - Page 1 sur 3
5 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L2121-14 et L2121-31,
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2021 présenté par le Trésorier,
VU le compte administratif de l'exercice 2021 présenté,
Monsieur Hugues TRETON, Maire adjoint aux finances rapporte que le compte
administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget
établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace le total des dépenses et des
recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les
prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les
montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires
inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire s’étant retiré de l’Assemblée ne prend pas part au vote,
Pour l'exercice 2021, la balance se résume ainsi :
Prévisions
budgétaires 2021 Réalisations 2021
Section fonctionnement
Recettes 12 059 222,01 7 516 597,33
Dépenses 12 059 222,01 7 914 818,51
Excédent reporté 4 693 792,57
Résultat de l'exercice 4 295 571,39
Section d'investissement
Recettes 8 093 841,79 3 058 034,44
Dépenses 8 093 841,79 3 279 746,54
Excédent reporté 158 816,48
Résultat de l'exercice -62 895,62
Résultat brut global 4232675,77
Restes à réaliser
Recettes 1 190 328,00
Dépenses 3 986 787,05
Total -2 796 459,05
Résultat net global 1 436 216,72
Le résultat brut global de clôture est donc de 4 232 675,77 € et le résultat net global de
clôture {prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 436 216,72 €
Délibération N°DEB20/22 - Page 2 sur 3
6 / 204 Après avoir entendu en séance le rapport du compte administratif de l'exercice 2021, il est demandé au Conseil municipal de l'approuver.
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée de l’assemblée et ne prend pas part au vote ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 arrêté à :
REALISATIONS DE | REALISATIONS SECTIONS RECETTES DE DEPENSES RESULTAT BRUT
FONCTIONNEMENT 12 210 389,90 7914 818,51 4 295 571,39
INVESTISSEMENT 3 216 850,92 3 279 746,54 -62 895,62
RESULTAT EXCEDENTAIRE 15 427 240,82 11 194 565,05 4232 675,77
Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes
| SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT |
[INVESTISSEMENT L 190 328,00 3 986 787,05 -2 796 459,05 |
Résultat net 1 436 216,72 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB20/22 - Page 3 sur 3
7 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Étampes
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
FINANCES
AJUSTEMENT DE
LA PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
POUR LITIGES ET
RISQUES
CONTENTIEUX
EXERCICE 2022
Le maire certifie que le compté
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de
légalité le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB21/22 -
N°DEB21/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 24 juin, à vingt heures tente
minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique
BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG
TOUA en qualité de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB21_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
8 / 204 EXPOSE
VU les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° DEB70/2021 du 19 novembre 2021 approuvant la constitution
d’une provision semi-budgétaire pour litiges et risques contentieux avec Cœur
d’Essonne agglomération
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun
pour les communes,
Considérant le contentieux entre la Commune de Lardy et Cœur d’Essonne
Agglomération portant sur le titre 49 émis le 15 février 2022 pour un montant de
812 519 € et correspondant au dernier versement de la soulte dû par Cœur d’Essonne
Agglomération conformément à l'arrêté n° 2020-PREF.DRCL/078 du 7 février 2020,
Considérant le montant de la provision déjà constituée sur l’exercice 2021
pour un montant de 2 402 263 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'ajustement de la provision pour litiges et contentieux en effectuant une dotation complémentaire de 812 519 € correspondant au titre émis par la commune de
Lardy à l’encontre de Cœur d’Essonne Agglomération le 15 février 2022 représentant le
3°" et dernier versement de la soulte conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-
PREF.DRCL/078 du 7 février 2020.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 au compte 6875 (dotation
aux provisions/risques et charges exceptionnelles).
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB21/22 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB21_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
9 / 204 COMMUNE DE N°DEB22/2022
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE d'Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
SÉANCE DU 24 JUIN 2022 EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt-deux, le 24 juin, à vingt heures trente minutes,
OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique
FINANCES BOUGRAUD, Maire de LARDY
CONSTITUTION
D’UNE PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur
POUR Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. ’ ° Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme DEPRÉCTATION Cantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, DES ACTIFS Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie CIRCULANTS jun Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua EXERCICE 2022 CHONG TOUA, Mme Virginié VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique
BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été gs 7 get affiché à la porte de la mairie 1 Ltaient absents et non-représentés :
28/06/2022 Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
et transmis au contrôle de Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA lai le TS OGRIUZ en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire
Délibération N°DEB?22/22 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB22_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
10 / 204 EXPOSE
VU les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14.
VU Ia délibération n° DEB71/2021 du 19 novembre 2021 constituant un régime de provisions semi-budgétaires pour créances douteuses pour l'exercice 2021,
CONSIDÉRANT que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de constituer une provision semi-budgétaire pour dépréciation des actifs circulants pour l’année 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ACCEPTE la création d’une provision pour dépréciation des actifs circulants pour l’année 2022,
FIXE le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 2 935 € correspondant à 15% du montant des créances douteuses de plus de 2 ans de la commune,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB22/22 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB22_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
11 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
FINANCES
ADMISSION
EN NON VALEUR
DE PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la maine le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB23/202 - Page ] sur 2
N°DEB23/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin, à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN,. Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA
en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB23_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
12 / 204 EXPOSE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment ses articles 2, 15, 55 et 82,
VU le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 relatif à la liste des pièces justificatives des paiements,
CONSIDÉRANT que les services de la Trésorerie Principale déclarent ne pouvoir procéder au recouvrement des produits ci-après, l’irrécouvrabilité de ceux-ci ayant été constatée par procès-verbal du 12 avril 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables au titre des années 2014 à 2020, suivant l’état transmis par Monsieur le Trésorier Principal pour :
Ÿ_ Procès- verbal n°1 : liste n° 5480740233 pour 1 017,72 €
DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du BP 2022.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB23/202 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB23_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
13 / 204 | COMMUNE DE
LARDY
| Canton d'ARPAJON
| Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne |
Date de Convocation :
N°DEB24/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
Étaient présents :
TRANCHES DU Madame Dominique BOUGRA UD, Monsieur Lionel VA UDELIN,. Monsieur QUOTIENT Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, FAMILIAL Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme
Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, APPLICABLE AUX Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean TARIFS DES \Egdie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre SERVICES LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua MUNICIPAUX CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi 2022/2023 LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD),
Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY,. Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi
BOURMAUD
(Ke VENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant Ja mairie le
28/06/2022
Étaient absents et non-représentés :
| Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
et transmis au contrôle de légalité | Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA
Le OsqRz en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire |
Délibération n°DEB24/22 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB24_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
14 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/1993 du conseil municipal du 29/01/1993 pour la mise en place du quotient familial,
VU la délibération n°42/1994 du Conseil municipal du 14/06/1994 proposant une nouvelle répartition des tranches du quotient familial applicable à compter du ler janvier 1995,
VU la délibération n°DEB44/2021 du Conseil municipal du 11/06/2021, fixant les
tranches du quotient familial du 1% juillet 2021 au 30 juin 2022,
CONSIDERANT l'intérêt de fixer l’application du calcul du quotient familial sur les tarifs de l’école de sport, des classes découvertes et des classes transplantées en année scolaire :
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revoir les tranches du quotient familial afin de les ajuster à l’évolution du coût de la vie :
CONSIDÉRANT la proposition de majorer les tranches de QF pour la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 à hauteur de 5 %. Cette majoration prend en compte l’évolution de l'inflation sur 1 an :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de majorer les tranches du quotient familial de 5 % à partir du 1° juillet 2022.
DIT que les dix tranches du quotient familial sont fixées comme suit du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 :
Quotient familial Catégorie Pourcentage
Inférieur à 403 € | A 25%
Compris entre 403,01 € et 554 € | B | 30%
Compris entre 554,01 €et 680€ c 35%
Compris entre 680,01 € et 804 € D 40%
Compris entre 804,01 € et 957 € : E 45% l
Compris entre 957,01 € et 1 108 € F 50%
Compris entre 1 108,01 € et 1 360 € G 55%
Compris entre 1 360,01 € et 1 560 € H 60%
Compris entre 1 560,01 Eet2092€ | 70%
Supérieur à 2 092,01 € = 4 J | 80%
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°DEB24/22 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB24_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
15 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB25/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MISE EN PLACE
FORFAIT
« MOBILITÉS
DURABLES »
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB25/202 - Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2022
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Mouà Tioua
CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Erie BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,
Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD,
Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric
BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB25_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
16 / 204 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU Île décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités
durables » dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis du Comité Technique en date du 28 avril 2022,
CONSIDÉRANT que le décret susvisé vise à encourager financièrement les agents
publics territoriaux, pour leur déplacement domicile-travail, à utiliser le vélo ou le co-
voiturage,
CONSIDÉRANT qu'ils peuvent ainsi se voir rembourser sous la forme d’un forfait,
toute ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de délibérer pour instaurer le forfait et en fixer les
modalités,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
+ d'instaurer, à compter du 1% janvier 2023, le forfait mobilités durables au
bénéfice des personnels de la ville de LARDY qui utilisent leur vélo ou le co-
voiturage pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle
et leur lieu de travail au moins 100 jours par an,
- de fixer le montant du forfait à 200 € par an.
PRÉCISE
+ que la perception du forfait est subordonnée au dépôt d’une déclaration sur
l’honneur établie par l’agent au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de
laquelle le forfait est demandé,
«que cette déclaration doit certifier de l’utilisation du vélo ou covoiturage susvisée, * que cette utilisation effective fait l’objet d’un contrôle de la part de l'employeur
qui peut demander tout justificatif à cet effet.
INDIQUE
* que la condition relative au nombre de déplacements est modulée selon la quotité
de travail de l’agent,
* que le montant du forfait est proratisé en fonction de la présence de l'agent dans
l’année considérée (agent arrivés ou partis en cours d’année),
Délibération N°DEB25/202 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB25_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
17 / 204 * que les agents qui bénéficient d’un logement de fonction, d’un véhicule de fonction, d’un dispositif de transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ou encore du remboursement mensuel des frais de transports publics ne sont pas éligibles au dispositif.
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Documents annexes :
- Formulaire demande d’exercice en télétravail
- Modèle d'arrêté d'autorisation
Délibération N°DEB25/202 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB25_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
18 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
N°DEB26/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : ||
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU 24 JUIN 2022
PRESENT : 22
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
RESSOURCES _ | de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
HUMAINES
Étaient présents : INSTAURATION | Se | p
DU TÉLÉTRAVAIL Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN., Monsieur
AU SEIN DE LA
VILLE DE LARDY
Le maire certifie que le compte!
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB26/202 - Page 1 sur 3
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,. Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
| Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB26_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
19 / 204 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133,
VU la loi n°219-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités
de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février
2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique et la magistrature,
VU l'accord cadre du 13 juillet 2021 publié au journal officiel le 3 avril 2022,
VU les avis du CT et du / CHSCT du 28 avril et 7 juin 2022,
CONSIDÉRANT que le télétravail participe à l’évolution des modes d'organisation du travail permettant de diversifier les pratiques professionnelles au bénéfice des agents éligibles et volontaires,
CONSIDÉRANT que sa mise en place implique de se doter d'un cadre formel précis et préétabli fixant les droits et devoirs respectifs des agents et de l'employeur,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'instaurer le télétravail pour les agents communaux de la ville de Lardy à
compter du 1° septembre 2022 selon les modalités d'exercice figurant au réglement joint
en annexe,
INDIQUE
* que le télétravail repose sur le volontariat impliquant une demande
d'autorisation à l’autorité territoriale,
* que l'autorisation est délivrée par arrêté du Maire comportant notamment les fonctions de l’agent, le lieu d’exercice, les horaires, la date de prise d’éffet et la durée, * que le matériel nécessaire à la mise en place du télétravail sera pris en charge par la collectivité,
Délibération N°DEB26/202 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB26_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
20 / 204 DIT / PRÉCISE
* que les agents exerçant leur fonction en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation,
+ que dans le cadre du dialogue social, le télétravail fera l’objet d’une évaluation présentée aux instances paritaires,
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Documents annexes :
- Formulaire demande d'exercice en télétravail
- Modèle d’arrêté d'autorisation
Délibération N°DEB26/202 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB26_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
21 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation : |
17/06//2022 |
Date d'affichage :
17/06 /2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
AVENANT AU
CONTRAT GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2019 / 2022
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant Ja mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022 |
Le ie
Délibération N°DEB27/202 -
N°DEB27/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua
CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIARIVONY, Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD), Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsiewr Eric
BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB27_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
22 / 204 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code des Assurances :
VU le Code Général de la Fonction Publique :
VU le décret n°86-522 du 14 mars1986 pris pour l'application du deuxième alinéa
del'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances
souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux :
VU le décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital
décès servi aux ayants droit d'un agent public décédé :
VU le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux
charges parentales dans la fonction publique territoriale :
VU le décret n°202-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison
thérapeutique dans la fonction publique territoriale :
VU Ja délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017
approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 28 juin 2018 autorisant
le Président du CIG à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS
(courtier- gestionnaire) et CNP Assurances (porteur de risques) :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2018 actant l'adhésion
de la collectivité au contrat-groupe d'assurance statutaire du personnel :
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 14 avril 2021
autorisant le Président du CIG à signer l'avenant au contrat groupe et tous les éléments
en découlant pour la modification du montant et du taux de cotisation pour les
collectivités de plus de 30agents CNRACL qui le souhaitent, dans le cadre des évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales :
VU les pièces contractuelles du contrat-groupe d'assurance statutaire :
CONSIDÉRANT la possibilité, pour chaque collectivité adhérente au contrat-groupe de plus de30 agents CNRACL d'adapter son contrat en adéquation avec les évolutions
réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT la proposition de l'assureur de majorer le taux de cotisation de 0 13%
de la masse salariale assurée au titre des évolutions réglementaires modifiant les
obligations statutaires des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la conclusion d'un avenant au contrat groupe
permettant d'adapter son contrat en adéquation avec les évolutions réglementaires, le taux de cotisation de la collectivité passera de 4,87 % à 5 % avec effet rétroactif au 1° janvier
2022 :
Délibération N°DEB27/202 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB27_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
23 / 204 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'adapter son contrat en adéquation avec les évolutions réglementaires
évoquées ci-avant et approuve l'évolution de taux y afférent,
AUTORISE à cette fin, le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces utiles à sa mise en
œuvre ;
PREND ACTE qu'en cas de signature de l'avenant, la garantie prendra effet
rétroactivement à compter du 1° janvier 2022,
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB27/202 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB27_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
24 / 204 DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’'Etampes
Département de l'Essonne
COMMUNE N°DEB28/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
SÉANCE DU 24 JUIN 2022 EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
RESSOURCES _ | de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. HUMAINES
Étaient présents :
| Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur APPROBATION |£ric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, DU REGLEMENT | yjadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme INTERIEUR Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD,
DU PERSONNEL | Monsieur Didier MELOT. Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean COMMUNAL Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre ACTUALISE LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsiew Mamy ANDRIARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB28/202 - Page 1 sur 2
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
| Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,
Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD), Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
'Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB28_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
25 / 204 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis du Comité Technique en date du 28 avril 2022,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour une collectivité territoriale de se doter d’un règlement intérieur fixant les principales règles d'organisation et de fonctionnement des services dans le respect du cadre légal,
CONSIDÉRANT qu'un tel document a vocation, entre autres, à rappeler les droits et obligations des agents, les dispositions législatives et réglementaires adaptées à la collectivité, les principes généraux d'utilisation des locaux et du matériel ainsi que les règles principales relatives à l'hygiène et à la sécurité,
CONSIDÉRANT qu'il permet ainsi de faciliter l'intégration des nouveaux agents,
CONSIDÉRANT que la ville de Lardy a adopté ce type de document par délibération du 22 mai 2018,
CONSIDÉRANT que certaines modifications intervenues depuis correspondant à des évolutions législatives ou règlementaires obligent à actualiser ce règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification du règlement du personnel communal dont le texte est joint à la présente
DIT que ce règlement entrera en vigueur le 1% juillet 2022 et qu’il sera communiqué à tout agent de la collectivité.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB28/202 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB28_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
26 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage :
17/06/2022 NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
N°DEB29/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
TRAVAUX de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
HO I TE Étaient présents :
DE 3 PASSAGES Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur PIÉTONS Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme
Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, DEMANDE DE Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean SUB VENTION Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre AUPRES DU LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise Moua Tioua , CONSEIL CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DÉPARTEMENTAL YNDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi DANS LE CADRE LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
DU PRODUIT DES formant la majorité des membres en exercice.
AMENDES DE
GENDARMERIE Étaient absents et représentés :
ET DE P OLICE Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, RELATIVES A LA Jfadame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD), CIRCULATION Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY ROUTIERE Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric Dotation 2022 BOURMAUD
Le maire certifie que le compte
rendu de cetté délibération a été
la mairie le[ e tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA affiché devant 28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB29/22- Page 1 sur 2
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB29_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
27 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article R2334-12, VU la délibération du 24 juin 2013 approuvant les modalités de répartition de la dotation perçue par le Département au titre des recettes des amendes de police,
VU la délibération du 28 mars 2022 modifiant les modalités de répartition de la dotation perçue par le Département au titre des recettes des amendes de police,
CONSIDÉRANT que les projets doivent viser à améliorer la sécurité et/ou la circulation routière,
CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Conseil
Départemental, qui répartit le produit des amendes de gendarmerie et de police relatives à
la circulation routière, aux communes (ou leurs groupements) comptant une population inférieure à 10 000 habitants :
CONSIDÉRANT que l’état des lieux réalisé par les services techniques a identifié 3
passages piétons à mettre en conformité au regard des normes PMR pour l’année 2022, à
SaVOIr :
L - Passage piéton : 63 rue du Chemin de Fer au croisement avec la rue des vignes
2 - Passage piéton : Rue du Chemin de Fer (après ISAPORI)
3 - Passage piéton : Haut de la rue de la Gare
CONSIDÉRANT que le montant total des travaux est estimé à 27 388 € HT pour la mise
aux normes PMR, comprenant les travaux de signalisation verticale et horizontale ;
CONSIDÉRANT que la Commune a inscrit à son budget 2022, des travaux de mise aux
normes PMR de passages piétons.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le maire à demander des subventions auprès du Département de l’Essonne
dans le cadre du dispositif « Produit des amendes de Police et de Gendarmerie ».
Pour copie conforme au registre. AE . | Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transinission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB29/22- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB29_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
28 / 204 | COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d' Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
N°DEB30/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
17/06/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
OBJET :
URBANISME
BILAN CESSIONS
ET ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
POUR L'ANNÉE
2021
Le maire cerüfie que le compte
rendu de cette délibération a été
afliché devant la mairie
1e28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB30/2022 - Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-deux à vingt-heures
trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
| Étaient présents :
| Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRA UD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB30_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
29 / 204 EXPOSE
VU Ja loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 1 1 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé trois acquisitions à titre gratuit :
l. Cession de parcelles en espaces boisés classés dans le périmètre du lotissement « le Colom- bier » : 1 avril 2021 : parcelles en espace boisé classé cédées à la commune par la société CITIC (Groupe Arbey) au titre de la compensation d’une autorisation de défrichement : parcelles C 1799, 1808, 1821, 1824, 1826 d'une superficie de 93, 511, 772, 119 et 82 m°.
2. Cession de voiries et réseaux divers par l'Association Syndicale Libre du Colombier, le 10 octobre 2021 : parcelles C 1944, 1943, 1801, 1802, 1803, 1804, d’une superficie de 297, 1262, 217, 102, 37 et 147 m°.
3. Cession de voiries, réseaux divers et espaces verts par le lotissement « les Laurentides », le 28 décembre 2021 constituée des parcelles suivantes pour :
La voirie :
Ÿ Voie 1 (prolongement rue Jacques Cartier) pour une superficie totale de 7426 m°, par- celles À 3331 pour 6879 m°, À 3290 pour 47 m°, A 3336 pour 500 m?° ; Ÿ Voie 2 (prolongement allées Haroun Tazieff et Jacqueline Auriol, Florence Arthaud et Claudie Haigneré) : parcelle A 3332 pour 2834 m° ;
Ÿ”_ Voie 3 (allée Jacques-Yves Cousteau) : parcelle A 3333 pour 612 m°.
Les espaces verts :
Ÿ Espace Vert A (sud-est lotissement) pour une superficie totale de 3373 m° : parcelles À 3334 pour 3285 m° et A 3324 pour 88 m° ;
“Espace Vert B (sud-ouest lotissement) pour une superficie totale de 2580 m° : parcelles À 3337 pour 2506 m°, A 3325 pour 34 m°, À 3326 pour 40 m°,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2021, joint en annexe.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibéra- tion.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB30/2022 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB30_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
30 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Étampes
| Département de l'Essonne
N°DEB31/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EÉGALITE - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
1706/2022 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
OBJET : ‘heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur VENTE Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, PARCELLE A 334$ |fadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme A LA SOCIETE |Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, M.D.H Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean
AU PRIX DE Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre 150 000 € LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
NOUVELLE ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET Monsieur Rémi DÉLIBÉRATION LAVENANT, Monsieur Erie BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,. Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRA UD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/06/2022
ét transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB31/2022 - Page 1 sur 3
Étaient absents et non-représentés :
| Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
|
|
| Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB31_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
31 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété avec les personnes publiques et notamment les articles L.2211-1 et 3211-14,
VU la délibération du conseil municipal n° 60/2018 en date du 16 novembre 2018 relative à la cession d'une emprise de 800 m? à prendre sur la parcelle À 1871 et portant décision de déclassement,
VU le courrier de la société M.D.H. en date du 15 octobre 2018 proposant d'acquérir une partie de la parcelle À 1871 au prix de 150 000 euros en vué de la réalisation l’opération d'aménagement prévue par l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation 1 AUb gare de Bouray,
VU l’évaluation de France Domaine en date du 16 mars 2018 estimant ce terrain au prix de 80 000 euros,
VU la demande en cours pour l’avis de France Domaine.
CONSIDÉRANT que la vente de cette parcelle permet de valoriser une propriété communale en créant une recette et qu’elle concourra à la réalisation de l'opération d'aménagement prévue par l’O.A.P. 1 AU de la gare de Bouray :
CONSIDÉRANT que le bassin d'orage aménagé va étre remplacé par un bassin autonome pour le parc de stationnement géré par la société EFFIA : un second sera aménagé sous la nouvelle gare routière ;
CONSIDÉRANT par conséquent que le bassin d’orage n’a plus d’utilité générale ;
CONSIDÉRANT que la parcelle A 3345 n'est donc plus affectée au service publie et qu’elle peut donc être déclassée du domaine public communal et intégrée au domaine Privé ;
CONSIDÉRANT que la nouvelle parcelle est maintenant cadastrée, et que sa superficie étant différente de celle énoncée dans la délibération en date 15 octobre 2018, il convient de prendre une nouvelle délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ
CONSTATE la désaffectation de la parcelle À 3345 d’une superficie cadastrale de 1104 m° qui était à destination de bassin d’orage.
DIT que cette parcelle n’est plus affectée à un service public et qu’elle doit être déclassée pour être intégrée au domaine privé de la commune.
ACCEPTE la vente de la parcelle A 3345, d’une superficie de 1104 m° au prix de centre cinquante mille euros (150 000 €) à la société M.D.H. en vue de la réalisation de
Délibération N°DEB31/2022 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB31_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
32 / 204 l'opération d’aménagement de la société M.D.H. correspondant à l’Orientation d'Aménagement et de Programmation 1 AUD dite Gare de Bouray.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir.
DIT que les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB31/2022 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB31_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
33 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etarmpes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
URBANISME
PLAN LOCAL
D'URBANISME :
BILAN DE LA
CONCERTATION
ET ARRÊT DU
PROJET
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la maine le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB32/20 - Page 1 sur 5
N°DEB32/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 24 juin, à vingt heures trente
minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD), Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER. Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB32_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
34 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 151-| et suivants, L. 153-31 à 35, R. 153-2 et suivants,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (SRU), et notamment ses articles 1, 4 et 25,
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l'habitat,
VU Ja loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (A.L.U.R.),
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
VU l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Livre 1° du code de l’urbanisme,
VU le Schéma Directeur de la Région Île-de-France adopté par le conseil régional le 18 octobre 2013 et adopté par l’Etat par Décret n° 2103-1241 du 27 décembre 2013,
VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d'Île-de-France adopté le 21/10/2013 par le Préfet de la Région Ile-de-France après approbation par le Conseil Régional le 26 septembre 2013
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11 mai 2017,
VU la délibération n°22/2019 en date du 14 juin 2019 portant révision du P.L.U., fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
VU la délibération n°50/2019 en date du 15 novembre 2019 portant création et composition d’un comité consultatif dit comité de pilotage P.L.U.
VU la délibération n° 50/2020 en date du 25 septembre 2020 portant actualisation du comité de pilotage de révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°68/2021 en date du 19 novembre 2021 prenant acte du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de révision et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,
Déliberation N°DEB32/20 - Page 2 sur 5
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB32_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
35 / 204 VU les réunions du comité de pilotage en date des 4 février 2021, 22 juin 2021, 26 octobre 2021 et 7 juin 2022,
VU les réunions publiques organisées les 9 et 13 juin 2022 l'une à destination des habitants du bourg et l’autre à destination des habitants des quartiers du Pâté/ Cochet et Laurentides,
VU la délibération n°44/2019 en date du 27 septembre 2019 portant instauration d'un sursis à statuer durant la période de révision du P.L.U,
VU la concertation menée tout le long de la procédure de l’élaboration du P.LU,
Monsieur VAUDELIN, 1% adjoint chargé des travaux et de l’urbanisme rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par délibération en date du 14 juin 2019, Le conseil municipal a débattu sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) lors de la séance du 19 novembre 2021.
Il est proposé au conseil municipal de tirer le bilan de la concertation avant d’arrêter le P.L.U, révisé lors de cette même séance, Une fois arrêté, ce projet sera soumis pour avis aux personnes publiques associées qui auront trois mois pour formuler un avis puis il fera l’objet d’une enquête publique prévue au mois d’octobre, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal en fin d'année 2022.
En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation ont été définies par la délibération en date du 27 juin 2014 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Elles étaient les suivantes :
- affichage de la délibération en mairie durant un mois,
- mention de la délibération dans un journal local diffusé dans le département et sur le site internet de la commune,
- mise à disposition permanente d'un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public,
- organisation de réunions publiques avec la participation du bureau d’études chargé de mettre en forme le projet,
- exposition en mairie de panneaux d’information sur l'avancement de la procédure.
CONSIDÉRANT qu’un débat a eu lieu le 19 novembre 2021 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable:
CONSIDÉRANT que l'ensemble des modalités de concertation définies dans la délibération en date du 14 juin 2019 définissant les modalités de la concertation ont été remplies ;
CONSIDÉRANT que le Plan Local d'Urbanisme en cours de révision est prêt à être
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091-219103306-20220629-DEB32_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
36 / 204 transmis pour avis aux personnes publiques associées pour son élaboration, aux communes limitrophes et aux E.P.C.[. directement intéressés :
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.174-3 du code de Purbanisme, la procédure d’élaboration du PLU est menée en application des articles L.151-] et suivants, L.153-1 et suivants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ
ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de révision de la commune de
Lardy tel qu’il est annexé à la présente,
TIRE le bilan suivant de la concertation :
2 réunions publiques ont eu lieu : la première le jeudi 9 juin à L'Espace Simone Veil, à
destination des habitants du bourg, la seconde réunion le lundi 13 juin, salle René Cassin,
à destination des habitants des quartiers du Pâté, de Cochet et des Laurentides. Ces
réunions ont consisté à présenter le P.A.D.D. révisé, les changements apportés aux
Orientations d'Aménagement et de Programmation, ceux apportés aux documents graphiques ainsi qu’au règlement.
Un registre de concertation a été mis à disposition du publie du 7 février 2020 au 14 juin
2022. 9 remarques ont été apposées sur le registre. Par ailleurs, un courrier a été adressé
à la commune dans le cadre de la concertation.
Il ressort des remarques des habitants sur le registre de concertation, (émises lors des 4
comités de pilotage et lors des 2 réunions publiques), les éléments suivants :
Il est demandé :
- de réduire les périmètres dans lesquels la consultation de l’A.B.F. est obligatoire,
- de limiter l’emprise au sol trop basse et l’artificialisation excessive,
- de noter que l'emprise au sol actuelle est insuffisante par rapport aux terrains ayant une
faible superficie,
- de permettre une exception pour la construction d’un garage annexe en bordure
d’alignement,
- de penser à des projets d’agrandissement,
- de supprimer l’emplacement réservé situé à l’angle de la rue de Verdun et Avenue du
Maréchal Foch,
- de demander le classement en zone urbaine des terrains en zone agricole du lieu-dit la
Butte Rousseau (rue d’ Arpajon),
- de demander la constructibilité d'environ 1000 m° de terrain à l’entrée de la rue de
Panserot.
Ces remarques ont été prise en compte de la manière suivante :
- Maintien des périmètres de protection modifiés de monuments historiques,
- Augmentation de l'emprise au sol à 40%,
- Possibilité de réaliser des carports à l’alignement,
- Suppression de l'emplacement réservé n°11,
- Maintien du classement en zone agricole du lieu-dit la Butte Rousseau en cohérence
avec le SDRIF
Délibération N°DEB32/20 - Page 4 sur 5
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB32_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
37 / 204 - Maintien en zone N de la parcelle rue de Panserot en entrée de Ville suite à l’avis défavorable du comité de pilotage sur les différents scénarios proposés.
PRÉCISE qu’en application de l’article L. 153-16 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :
Monsieur le Préfet de l’Essonne.
Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes.
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires
Messieurs les Présidents du Centre Régional de la Propriété Forestière, du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Départemental de l'Essonne, de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d’Ile de France, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne et d'Île-de-France Mobilités.
Et transmise pour information aux Maires d’Avrainville, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Cheptainville, Janville sur Juine, Torfou, Saint-Vrain ainsi qu'aux Présidents du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau et du Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement et l'entretien de la Rivière Juine et ses Affluents.
DIT que la présente délibération, fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, ainsi que d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R 123-24 et 25 du code de l’urbanisme.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB32/20 - Page 5 sur 5
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB32_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
38 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
| Arrondissement d’Etampes
| Département de l'Essonne
N°DEB33/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
SCOLAIRE
SIGNATURE DE
CONVENTION
D'UTILISATION
DE L'ESPACE
NUMÉRIQUE DE
TRAVAIL AVEC
L’ACADÉMIE DE
VERSAILLES
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,
Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric
=
Le maire certifie que le compte|
rendu de cette délibération a été|
affiché devant la mairie le|
28/06/2022 |
et transmis au contrôle de légalité |
le 28/06/2022 |
Le Maire |
Délibération N°DEB33/2022
BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220624-DEB33_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
39 / 204 EXPOSE
Le Conseil Départemental de l'Essonne a proposé aux communes du territoire de créer un Espace Numérique de Travail (ENT) commun. Une telle initiative permet ainsi d'assurer une continuité entre l’école, le collège et le lycée.
Le Conseil Municipal de Lardy a validé la signature de la convention de groupement de commandes avec le Département par délibération 43/2021 du 11 juin 2021 pour l'acquisition de l'ENT.
C’est le prestataire Open Digital Education qui est titulaire du marché. Il s'agit maintenant de passer commande auprès de ce dernier pour une mise en route à la rentrée de septembre. Pour ce faire, le prestataire a besoin de « charger les données de l’école » via les services de l’Académie. A ce jour, seule l’école Saint-Exupéry souhaite bénéficier de ce service.
CONSIDÉRANT la délibération 43/2021 relative à l’adhésion de la commune de Lardy au groupement de commandes afin de bénéficier d’un ENT pour ses écoles,
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser le partenariat entre la commune et l’Académie de Versailles et de définir les responsabilités et rôles de chacun dans le cadre du déploiement de l’ENT,
CONSIDÉRANT ja convention relative à l’utilisation de l’ENT dans les écoles de
l’Académie,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
APPROUVE la convention relative à l’utilisation de l’ENT dans les écoles de
l'Académie,
AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les démarches et signatures nécessaires,
DIT QUE la dépense afférente est prévue au budget 2022.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB33/2022 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220624-DEB33_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
40 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage ;
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
SCOLAIRE
SIGNATURE DE
CONVENTION
GRATUITÉ
DE LA CARTE
SCOLAIRE
AVEC FRANCILITÉ
OUEST ESSONNE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été|
affiché devant la maine le!
2$/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
N°DEB34/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,
Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
Le Maire | qualité de secrétaire de séance.
Délibération N°DEB34/22- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB34_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
41 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le changement d’opérateur de transport sur le territoire à compter du 1% août prochain, « Francilité Ouest Essonne », filiale du groupement Lacroix & Savac, pour le compte d'Ile-de-France Mobilités, en lieu et place de la CEAT
VU la convention de prise en charge totale depuis la rentrée 2014 avec la CEAT (ancien opérateur), valable pour la durée d’existence de la ligne
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre une nouvelle convention fixant les modalités de cette prise en charge totale avec le nouvel opérateur « France Ouest Mobilités »,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du changement d’opérateur de transport pour les lignes régulières à vocation scolaire sur le territoire, en ce sens que « France Ouest Mobilités » agit à compter du 1" août prochain pour le compte d’Ile de France Mobilités en lieu et place de la CEAT.
APPROUVE les termes de la convention de prise en charge totale du coût de la carte ligne régulière à vocation scolaire desservant le collège de Lardy pour les familles habitant au Bourg (dans un souci d'équité avec les collégiens du Pâté et de Cochet qui sont plus proches du collège et qui ne prennent pas de bus pour s’y rendre).
DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prise en charge avec la société de transport « France Ouest Mobilités », filiale du groupement Lacroix & Savac.
DIT QUE la dépense afférente est prévue au budget 2022 et le sera pour les années d'existence de la ligne.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB34/22- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB34_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
42 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
SPORT
FONDS D'AIDE
AU FOOTBALL
AMATEUR
CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
AVEC
LA LIGUE DE PARIS
ÎLE DE FRANCE
ET LE DISTRICT
DE L'ESSONNE
DE FOOTBALL
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB35/2022
N°DEB35/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt-
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,
Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONF Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB35_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
43 / 204 EXPOSE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU Ia loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la loi n° 2015-91 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la Commune de Lardy n°DEB43/2018 du 22 juin 2018 relative à la convention de mise à disposition des terrains synthétiques de grands jeux avec la Ligue de Paris / Île de France et le district de l’Essonne de football,
VU la délibération de la Commune de Lardy n°DEB14/2019 du 22 mars 2019 relative à la sollicitation du Fonds d’Aide au Football Amateur — Chapitre « Equipements » en vue de la réalisation d’un pôle tribune / vestiaires,
VU le projet de convention entre la Commune et la Ligue de football de Paris / Île de France et le District de l’Essonne pour la mise à disposition d'équipements sportifs au sein du complexe sportif;
CONSIDÉRANT que le bureau exécutif de la Ligue du football amateur a décidé d'accorder une subvention de 15.000 € pour la création des vestiaires / tribunes du complexe sportif Panserot ;
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cette subvention, il convient de passer une convention avec la Ligue de football de Paris / Ile de France et le District de l'Essonne pour la mise à disposition de ces équipements ;
CONSIDÉRANT que la convention avec la Ligue de football de Paris / Île de France et le District de l’Essonne relative à la mise à disposition des terrains de grands jeux et des équipements associés prends fin au 30 juin 2022 et qu'il convient de renouveler celle-ci ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de la convention relative à la mise à disposition des équipements sportifs du complexe sportif Panserot avec la Ligue de football de Paris / Ile de France et le District de l’Essonne :
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB35/2022 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB35_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
44 / 204 ct
COMMUNE N°DEB36/2022 DE LARDY |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ta. Centour érpaion LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Arrondissement d'Etampes | Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS : DU CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
PRÉSENT : 22
VOTANT :27
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
SPORTS LARDY.
TARIFS DE M. € js
L'ÉCOLE Etaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur E Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline L Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-Fra ch GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur M DUT SEPTEMBRE COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Me 2022 AU 50 JUIN 2025 R{MOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, | ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT.
BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS formant la majorité des membres e
MUNICIPALE DE
SPORT
ANNÉE 2022/2023
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS réprésentée par Madame Annie DOGNON, Ma DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER Mamy ANDRANARIVONY. Madame Aurore LE PECHOUR représentée par : LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
8 aus la maire le Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG GPS TOUA en qualité de secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB36/2022 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB36_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
45 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la politique sportive municipale et le projet éducatif de l’Ecole municipale de sport tendant à favoriser la découverte et la pratique sportive des plus jeunes ;
CONSIDÉRANT l’évolution de l'inflation sur 1 an à hauteur de 5 % £
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la majoration de 5 % des bases du tarif trimestriel de l'école municipale de sport pour l'année scolaire 2022-2023 comme suit :
Forfait séance 2h 66,00 €
Forfait séance 1h15 41,00 €
Journée de stage 25,00 €
FIXE, pour l’année scolaire 2022-2023, la participation des familles comme suit :
Extérieurs
TRANCHES DE QUOTIENT A B c D E F G H | J coeur | Hors FAMILIAL CCEJR
25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 70% 80% | 110% | 125%
Tarif trimestriel : 2 heures 1650€| 1980€| 23,10€] 2640€| 2970€| 33,00€| 36,30€! 3960€| 420€| s280e€| 7260€| 8250€
Tarif trimestriel : 1 heure 15 | 10,25€| 12,30€] 1435€| 1640€| 1845e| 2050€| 2255e| 2460el 2870€| 3280€| 4s10€l s125€
Stage de sport : 1 journée 625€] 750€! 875€e| 1000€| 1,25€| 1250€| 1375e| 1500€| 1750€| 20006! 2750€| 3125€
Forfait stage de 4 jours 25,00€| 3000€| 3500€| 4000€| 4500€| 5000€| 5500€| e000€| 7o00€| goo00€e| 10.00€! 12500 €
Forfait stage de 5 jours 31,25€] 3750€| 4375e| s000€| 5625€| 62506| 6875e| 7500€| a7.50e| 100,00€6| 137506| 15625€
PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compler de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB36/2022 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB36_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
46 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Elampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
N°DEB37/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
L'an deux mulle vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence
| de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE |
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur ATTRIBUTION fric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. DES Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme SUBVENTIONS |Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, AUX Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean
ASSOCIATIONS Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise Moua Tioua
2022 CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
| Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,
Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY. Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric ! BOURMAUD . ; |
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/06/2022
et transrms au contrôle de légalité
lé 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB37/2022 - Page 1 sur 3
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB37_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
47 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie :
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2022 telles qu'énoncées ci-dessous :
Au fil du temps 4 500 €
FCPE maternelle et élémentaire 250 €.
Croix Rouge Française | 350 €
Vélo Club de la Juine | 810 e
Mouvement Vie Libre 200 €
Association des Sports et Loisirs de Janville et Lardy 23 000 €
Association Cantonale Familiale d’Entraide Sociale 2 000 €
Avenir Cycliste de Lardy 3410 €
AAPPMA de Chamarandes | 450 €
ADEPAPE 91 | 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers | 780 €
Aide et Protection des Animaux en Détresse 200 €
Association Sportive et Culturelle de Bouray | 600 €
Association plus | 1 500 €
Centre Culturel de la Vallée de la Juin 2 500 €
Fitness la Renarde 2 000 €
ONG Medrassa du désert 400 €
Université du Temps Libre 400 €
Renaissance et culture 300 €
Les Mini Opéras 2 000 €
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 250 €
Fanfare intercommunale Bouray/Janville/Lardy 3 000 €
Secours populaire Français 350 €
AMAP les cagettes Larziacoises | 500 €
Les bouchons d'amour Beaucerons 150 €
Vivre Ensemble avec nos Vieux Amis 2 000 €
ADAPEI 91 400 €
PAPE 7? 450€
Délibération N°DEB37/2022 - Page 2 sur 3
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Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
48 / 204 DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB37/2022 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2022
49 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022
Date d'affichage :
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22
VOTANT : 26
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION |
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
COMITÉ DES
FÊTES
2022
RE né
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/06/2022
ct transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB38/202 -
N°DEB38/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice,
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD), Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieuw Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Monsieur Marie jean Eddie COTAYA ne participe pas au vote
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB38_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
50 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;:
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance :
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 €:
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d'une subvention pour l'année 2022 telle qu'énoncée ci-dessous :
Comité des Fêtes » 8 000 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal adiministratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'EtaL.
Délibération N°DEB38/202 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB38_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
51 / 204 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB39/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
17/06/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
VOTANT : 26
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ATTRIBUTION | Wadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme D’UNE Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, SUBVENTION | Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean
À L'ASSOCIATION Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre JEUNESSE LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua SOLIDAIRE CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
2022 formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant Ia mairie le
28/06/2022
et transmis au contrôle de légalité
le 28/06/2022
Le Maire
Délibération N°DEB39/202 - Page 1 sur 2
Étaient absents et non-représentés :
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON
Monsieur Rémi LAVENANT ne participe pas au vote
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB39_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
52 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 €:
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2022 telle qu'énoncée ci-dessous :
Jeunesse Solidaire 500 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB39/202 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB39_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
53 / 204 COMMUNE N°DEB40/2022
DE LARDY
| Cantond'Armaÿon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne |
Date de Convocation :
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
SÉANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022 EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22
VOTANT : 26 |
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ATTRIBUTION | yfadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme D’UNE Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, SUBVENTION | Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean
À L'ASSOCIATION |Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
VIE LOCALE
JADLS LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy 2022 ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi | LAVENANT. Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric | BOURMAUD
|
Le maire certifie que le compte | Étaient absents et non-représentés :
rendu de cette délibération à &té! 1 nsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON affiché devant la mairie le
Monsieur Marie jean Eddie COTAYA ne participe pas au vote et transmis au contrôle de légalité le
Le tirage au sort a désigné Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA en Le Maire 2 ne à : qualité de secrétaire de séance.
Délibération N°DEB40/2022 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB40_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
54 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance :
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 € :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2022 telle qu'énoncée ci-dessous :
n de Danse . 800 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 €,
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB40/2022 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB40_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
55 / 204 COMMUNE N°DEB41/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d’Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
Date de Convocation :
17/06/2022 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
_.- 17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
PRÉSENT : 22
VOTANT : 26
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents :
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ATTRIBUTION | ÿjadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme D’UNE Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, SUBVENTION | Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean
À L'ASSOCIATION |£ddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre FCPE COLLÈGE | LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
2022 ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
VIE LOCALE
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric
BOURMAUD
Le maire certifie que le compte | Etaient absents et non-représentés :
rendu de cette délibération 4 Été! 1 foysieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON affiché devant la mairie le 28/06/2022
Monsieur Raphaël DENIS ne participe pas au vote
et transmis au contrôle de laure | ,
le 28/06/2022 Le tirage au sort a désigné Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA en Le Mairé | qualité de secrétaire de séance.
Délibération N°DEB41/2022 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB41_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
56 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance :
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2022 telle qu'énoncée ci-dessous :
FCPE Collège L 260 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022, d'un montant global de 75 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compler de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB41/2022 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB41_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
57 / 204 COMMUNE
DE LARDY N°DEB42/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton d'Arpajon Ds S ;
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation : | - |
17/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
17/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2022
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à vingt
OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
CULTURE
Etaient présents :
DEMANDE DE Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur SUBVENTION Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
DEPARTEMENTALE | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Mme 2022 Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Mme Dominique GORVEL, Monsieur Marie jean
CONTRAT Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre CULTUREL ET LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua AIDE À CHONG TOUA, Mme Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy L'INVESTISSEMENT | ANDRIARIVONY. Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMPS
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés :
Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Annie DOGNON,
Madame Maureen DABEE représentée par Mme Dominique BOUGRAUD), Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRANARIVONY
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric | BOURMAUD
Le maire certifie que le compte!
rendu de cette délibération a été! y, ; ro affiché devant la mure & Etaient absents et non-représentés :
28/06/2022 Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON |
et transmis au contrôle de légalité j
le 28/06/2022 Le tirage au sort a désigné Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA en Le Maire. qualité de secrétaire de séance.
Délibération N°DEB42/202 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB42_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
58 / 204 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2016-02-2003 du 27 juin 2016 « Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire — Une politique culturelle pour tous »,
VU les plans départementaux de préservation et de valorisation du patrimoine et d'éducation artistique et culturelle,
VU le dispositif de Contrat culturel de territoire, qui instaure un mode d'action partenariale, conclu pour trois années et qui se donne pour ambition de dynamiser le développement culturel éssonnien, notamment des territoires les plus ruraux,
VU le dispositif de l'Aide à l'investissement culturel pour compléter cet accompagnement de projets, qui a pour objectifs de diversifier l'offre des services culturels, d'améliorer les conditions d'accueil des publics et des artistes, de concourir à la rénovation, la réhabilitation ou la valorisation du patrimoine essonnien,
CONSIDÉRANT la salle Cassin, équipement culturel dédié à l'accueil de spectacles vivants, son utilisation, le développement de son équipement scénique ;
CONSIDÉRANT le programme d'actions et les critères de l'aide à l'investissement culturel : Contrat culturel de territoire :
— Action n°1- Soutien à la création, à l’innovation et à la valorisation des pratiques artistiques — Action n°2 — Education artistique et culturelle
— Action n°3 — Préserver et valoriser le patrimoine local
Aide à l'investissement culturel :
— Acquisition de matériel scénique complémentaire pour la salle Cassin
CONSIDÉRANT l'inscription de la commune dans les dispositifs d'aide du département avec une demande de subvention à ce titre pour l’année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE le programme d’actions 2022
SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux maximum au titre du Contrat culturel de territoire et de l'Aide à l'investissement culturel en 2022.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces afférentes à la demande de subvention.
DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de l'exercice en cours et suivant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Délibération N°DEB42/202 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-DEB42_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
59 / 204 DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/04/2022 au 30/06/2022
N° 21 à 44
60 / 204 Ville de Lardy
Décisions du 2ème trimestre 2022
DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2022 THÈME CM information AR
5/4/22 DEC21/2022 Convention de partenariat entre la Lisière et Lardy dans le cadre du Festival de Jour // De Nuit 2022 Culture 24/06/22 07/04/22
5/4/22 DEC22/2022 Contrat de maintenance sécurité du mur d'escalade - PYRAMIDE ST 24/06/22 14/04/22
8/4/22 DEC23/2022 MOE travaux d'enfouissement du réseau téléphonique et autres travaux VRD rue de la Roche qui Tourne - BEHC ST 24/06/22 14/04/22
8/4/22 DEC24/2022 Contrat de maintenance des installations CVC à l'Espace Simone Veil pour 2022-2023-2024-2025 avec UTB ST 24/06/22 14/04/22
12/4/22 DEC25/2022 Marché de maintenance informatique des écoles - SOCIETE CENOLETI Marchés 24/06/22 14/04/22
13/4/22 DEC26/2022 Avenant n°1 - Marché n°568 : construction d’équipements sportifs : Tribunes – Vestiaires – Courts de tennis LOT 1 : VRD-Terrassements-Espaces verts. - TPE ST 24/06/22 27/04/22
25/4/22 DEC27/2022 Avenant n°1 - Marché n°557 Lot 1 : prestations d'impression. Titulaire : Willaume Egret Marchés 23/09/22 22/08/22
13/5/22 DEC28/2022 Contrat de cession pour le spectacle Le Petit Georges avec l'Association Cholbiz le dimanche 20 novembre 2022 et fixation des tarifs de droits d'entrée Culture 24/06/22 19/05/22
23/5/22 DEC29/2022 Avenant prolongation à la convention d'occupation précaire M. Jouhannet 62 Grande Rue, du 1er juin au 31 décembre 2022 (locaux n°1 et 3) Finances 23/09/22 21/06/22
24/5/22 DEC30/2022 Marché de travaux - Réalisation d'un parc de stationnement - société TPE Marchés 24/06/22 10/06/22
30/5/22 DEC31/2022 Contrat de cession pour le spectacle Chorale Public avec Label Z le dimanche 12 juin 2022 dans le cadre du 3ème Parcours des Voix Perchées Culture 24/06/22 09/06/22
31/5/22 DEC32/2022 Contrat de cession pour le concert de la chorale Equivox avec l'Association Equivox le dimanche 12 juin 2022 dans le cadre du 3ème Parcours des Voix Perchées Culture 24/06/22 09/06/22
14/6/22 DEC33/2022 Contrat de corealisation avec la Cie Atelier de l'Orage pour L'Estivale le mercredi 6 juillet 2022 Culture 23/09/22 20/06/22
15/6/22 DEC34/2022 Marché de maintenance et d'infogérance du parc informatique 2022-2026 Marchés 23/09/22 20/06/22
16/6/22 DEC35/2022 Contrat entretien des deux terrains synthétiques -- SOTREN ST 23/09/22 09/08/22
17/6/22 DEC36/2022 Contrat de cession avec l'association Au Sud du Nord pour les concerts Duo Blesing-Tocanne et le trio Du vent dans le Jazz le samedi 26 novembre et fixation des tarifs de droit d'entrée Culture 23/09/22 24/06/22
17/6/22 DEC37/2022 Contrat de cession pour le spectacle Shower Power le dimanche 8 janvier 2023 dans le cadre du Concert du Nouvel An et fixation des tarifs de droit d'entrée Culture 23/09/22 24/06/22
17/6/22 DEC38/2022 Décision portant sur la mise à jour des tarifs de concessions funéraires accueil 23/09/22 24/06/22
17/6/22 DEC39/2022 Décision portant sur la mise à jour des tarifs de locations de salles accueil 23/09/22 30/08/22
23/6/22 DEC40/2022 Marché 591 lot 4 - Mise en valeur du Parc Boussard - Avenant n°1 ST 23/09/22 01/07/22
28/6/22 DEC41/2022 Marché 568 lot 9 - Travaux vestiaires tribunes - Avenant n° 1 ST 23/09/22 01/07/22
28/6/22 DEC42/2022 Marché 568 lot 4 - Travaux vestiaires tribunes - Avenant n° 1 ST 23/09/22 01/07/22
28/6/22 DEC43/2022 Marché 568 lot 5 - Travaux vestiaires tribunes - Avenant n°1 ST 23/09/22 01/07/22
28/6/22 DEC44/2022 Marché 556 lot 1 - Entretien espaces verts - Avenant n° 1 ST 23/09/22 01/07/22
Secrétariat général
61 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC21/2022
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet :
Culture
Convention de
partenariat avec La
Lisière dans le cadre du
festival « De jour // De
nuit » 2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant l'édition 2022 du festival « De jour // De nuit » en partenariat
avec l'ensemble des villes, agglomération et le domaine suivants : Arpajon,
Avrainville, Boissy-sous-saint-Yon, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville,
Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne et Châlo-Saint-
Mars, Domaine départemental de Chamarande, Fleury-Mérogis, La
Norville, Lardy, Saint-Germain-lès-Arpajon, et Saint-Michel-sur-Orge.
Considérant que La Lisière assure la direction, la gestion administrative
et budgétaire,
Considérant que les partenaires s'associent pour proposer lors de l’escale
du samedi 4 juin 2022 les spectacles Tire-toi de mon herbe Bambi ! et
Rotofil,
Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec La
Lisière représentée par M. Jean-Luc LANGLAIS en qualité de Président
dont le siège social est situé à Bruyères le Châtel 91680, 2 rue de la
Libération,
Sachant que la participation forfaitaire pour la commune de Lardy s'élève
à 4000 € TTC net de taxes (quatre mille euros) et que les crédits sont prévus
dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler — De signer une convention de partenariat avec la Compagnie
La Lisière pour l'accueil d’une escale du Festival De Jour // De Nuit le
samedi 4 juin 2022,
Article 2 — De verser à la Compagnie La Lisière la somme de 4000 €
(quatre nulle euros) pour cette escale,
Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 avril 2022
- Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC21/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220405-DEC21_2022-AU
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
62 / 204 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LARDY Liber Feat Fraiemié N°DEC 22/2022
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(Délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de maintenance sécurité du mur d’escalade du gymnase OBJET : Cornuel avec la société PYRAMIDE.
Contrat de maintenance
sécurité du mur d’escalade
du gymnase Cornuel DECIDE
Pour : Article ler — La conclusion d'un contrat de maintenance sécurité du mur d’escalade du gymnase Cornuel avec la société PYRAMIDE sise 5 rue Gutenberg 2022-2023-2024-2025 91070 BONDOUFLE.
Avec Article 2 — Le présent contrat est conclu pour l'année 2022, renouvelable 3 fois de manière tacite. Il s'achèvera le 31 décembre 2025.
PYRAMIDE
Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 1080.00 € T.T.C pour l'année 2022. Cette dépense sera inscrite au budget 2022 et aux 3 suivants à l’article 6156.
Communication au Conseil Article 4 —- Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de
municipal du : l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 05/04/2022.
L’Adjoint Délégué aux travaux,
Décision N°22/2022- page 1/1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220405-DEC22_2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
63 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REP RAGERERANEARE N°DEC 23/2022
Arrondissement
d’Etampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
| Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
|
| Vu les pièces du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'enfouissement | du réseau téléphonique et autres travaux VRD rue de la Roche qui Tourne.
Vu l'offre présentée par la Société BEHC, située 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE.
Vu le Code de la commande publique,
OBJET :
| DECIDE
Mission de maîtrise
d'œuvre Article 1% — La passation du marché concernant une mission de maîtrise pour les travaux d'œuvre avec la Société BEHC, située 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE.
d’enfouissement du |
réseau téléphonique Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 39 000 € HT et autres travaux de soit 46 800 € TTC.
VRD rue de la Roche
qui Tourne. Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022,
Marché n° 603 Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/04/2022.
Communication au
Conseil municipal du :
L’Adjoint Délégué aux travaux,
Décision publiée le : RÉ
\e = Lionel VAUDELIN
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220408-DEC23_2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
64 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 24/2022
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{Délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture Je 16 juillet 2020)
OBJET :
Contrat de maintenance
des installations CVC à
l’Espace Simone Veil
Pour :
2022-2023-2024-2025
Avec
UTB
municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de maintenance des installations chaufferie et installations de chauffage avec la société UTB.
DECIDE
|
Article ler — La conclusion d'un contrat de maintenance des installations
chaufferie et installations de chauffage avec la société UTB sise 159 Avenue Jean LOLIVE — 93695 PANTIN Cedex.
Article 2 — Le présent contrat est conclu pour l'année 2022 du 13 mars au 31 décembre, puis sera reconductible 3 fois tacitement en année calendaire. Il s'achèvera le 31 décembre 2025.
Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 2425.09 € T.T.C pour l'année 2022. | .- … Cette dépense sera inscrite au budget 2022 et aux 3 suivants à l’article 6156. |. Communication au Conseil
Article 4 —- Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/04/2022.
Décision N°24/2022- page 1/1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220408-DEC24_2022-AU
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022
65 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 25/2022 Liberté-Egabté-Fratemité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché valant cahier
des charges
Marché n° 605
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le devis présenté par la Société CENOLETTI, représentée par M. Benjamin
Cotty domicilié 72 rue François Mitterrand à Lardy (91510).
Considérant le besoin d’une mise à jour régulière des postes informatiques dont
sont dotées les écoles publiques de Lardy.
DECIDE
Article 1% — La passation d’un marché concernant une prestation de
maintenance informatique des écoles avec la société CENOLETTI, représentée par M. Benjamin Cotty domicilié 72 rue François Mitterrand à Lardy (91510) ;
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 650 € net, correspondant à 10 heures d'intervention à réaliser entre la notification du
marché et le 30 juin 2022 ;
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice 2022 ;
Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12/04/2022.
Dopffique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220412-DEC25_2022-AU
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022
66 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REP VELIOU E PAANCNSE N°DEC 26/2022 Arrondissement ”
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
| Marché de
construction
d'équipements
| sportifs : Tribunes — Article 1er — La passation de l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires | Vestiaires — Courts concernant des travaux de génie civil pour la nouvelle alimentation électrique et de tennis
| LOT 1 :
VRD-Terrassements
Espaces verts.
Avenant n°1
Travaux
supplémentaires
| Marché n° 568
Communication au
| Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché pour la construction d'équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires | — Courts de tennis LOT 1 : VRD-Terrassements-Espaces verts,
Vu l'avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant des travaux de génie civil pour la nouvelle alimentation électrique et autres réseaux du bâtiment vestiaires-tribune suivant le devis n° pb22010 présenté par la société TRAVAUX | PUBLICS DE L’ESSONNE sise 2 rue Hélène Boucher MARCOUSSIS (91460), |
DECIDE
autres réseaux du bâtiment vestiaires-tribune suivant le devis n° pb22010 avec la | société TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE sise 2 rue Hélène Boucher MARCOUSSIS (91460).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 18 219.60 € HT soit 21 862.52 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 393 486.60€ HT soit 472 183.92€ TTC (% d'écart = + 4.87 %).
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022,
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12/04/2022
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220412-DEC26_2022-AU
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022
67 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 27/2022
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" {délibération du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
OBJET :
Prestations d'impression
« Presse » Lot 1
Avenant pour établir le
nouveau BPU suite à
l'augmentation des prix du
papier en raison de
circonstances imprévues
Marché n° 557
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2194-5 portant sur les circonstances imprévues.
Vu le marché n°557 de prestation d’impression signé avec la société Willaume Egret, située 16 rue Denis Papin (91240 Saint-Michel-sur-Orge).
Vu le courrier de la société Willaume Egret du 28/03/2022 et de la société
Antalis, fournisseur de papier au titulaire, expliquant les circonstances
imprévues de l’augmentation du prix de la pâte à papier.
Considérant la nécessité de prendre en compte dans un nouveau BPU la hausse imprévue du prix du papier concernant le marché des prestations d'impression n°557 Lot 1.
DECIDE
Article 1° — La passation d’un avenant au marché de prestation d'impression avec la société Willaume Egret portant sur l'établissement d’un nouveau BPU ;
Article 2 — Les prix unitaires subissent une hausse entre 30 et 40% environ selon les prestations décrites dans le BPU :
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de là commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/08/2022
Madame le Maire
A7
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220818-DEC27_2022-AU
Date de télétransmission : 22/08/2022
Date de réception préfecture : 22/08/2022
68 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Eyalité- Fraternité N°DEC28/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet :
Culture
Contrat de cession
avec l'Association
Cholbiz pour le
spectacle Le Petit
Georges le dimanche
20 novembre 2022 et
fixation des tarifs de
droits d’entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les Champs de la Marionnette,
Considérant la proposition de spectacle intitulé Le Petit Georges par l'Association Cholbiz le dimanche 20 novembre 2022 à 16h à la Salle Renée Cassin
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec / Association Cholbiz représentée par M Matthieu Duperrex en qualité de Président dont le siège social est situé à Toulouse 31500, 12 rue Saint Bernard,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droits d'entrée.
Sachant que le coût pour la commune s'élève à 2918.55€TTC (Deux mille neuf cent dix-huit euros et cinquante-cinq centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er —-De signer un contrat de cession avec /'Association Cholbiz pour le spectacle intitulé Le Petit Georges le dimanche 20 novembre 2022 à 16h à la Salle Renée Cassin
Article 2 —. De verser à l'Association la somme de 2918.55€TTC (Deux mille neuf cent dix-huit euros et cinquante-cinq centimes)
Article 3 -De fixer les tarifs de droits d’entrée comme suit :
- 8€ Tarif plein
- 6€ Tarif réduit (Moins de 18 ans — Etudiant — Demandeur d'emploi
Allocataires du RSA — Famille nombreuse — Adulte handicapé)
Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 mai 2022
délégation
à \Bladjointe au Maire
Mme Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC28/2022 page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220513-DEC28_2022-AU
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
69 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Objet :
Avenant n° | à la
convention
d'occupation précaire :
locaux n°1 et 3 sis au
62 Grande Rue :
Prolongation de la
durée d'occupation de
7 mois
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
N°ODEC »°29/22
REPUBLIQUE FRANÇAISE pue N°DEC 29/2022
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DE811/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 :
Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020, par laquelle le
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans » :
Vu la décision n° 29/2020 en date du 5 mars 2020 fixant les tarifs des
locaux du 62 Grande rue.
Vu la décision n°11/2022 en date du 23 février 2022 relative à la
convention d'occupation précaire : locaux n°1 et 3 sis au 62 Grande
Rue : occupation par la société Franck JOUHANNET. du 1er
janvier 2022 au 3 Imai 2022
Vu la demande de Monsieur Franck JOUANNET, gérant de la
société Franck JOUHANNET de prolonger l'occupation des locaux
n°1 et n°3 du 62 grande rue pour une durée de 7 mois.
Considérant que la durée d’une convention d’occupation à titre
précaire peut-être prolongée par avenant sans que la durée totale du
contrat ne dépasse 3 ans selon les dispositions de l’article L. 145-5
du code de commerce.
DECIDE
Article 1“: De la conclusion d’un avenant à la convention
d'occupation précaire d’une durée de 7 mois, du 1° juin 2022 au 31
décembre 2022 au profit de Monsieur Franck JOUHANNET, gérant
de la société Franck JOUHANNET, 36 bis rue du Chemin de Fer.
91510 LARDY.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220530-DEC29_2022-AU
Date de télétransmission : 21/06/2022
Date de réception préfecture : 21/06/2022
70 / 204 N°DEC nh°29/22
Article 2 : Les locaux mis à disposition sont:
local n°1: local d’une superficie de 24,15 m° avec vitrine donnant sur
rue, dont une pièce principale et une réserve ainsi que les parties
communes : hall d'entrée et toilettes
local n°3: Local d’une superficie de 25,5 m° donnant sur l’arrière.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 mai 2022
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220530-DEC29_2022-AU
Date de télétransmission : 21/06/2022
Date de réception préfecture : 21/06/2022
71 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC30/2022
Libené-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de travaux -
Réalisation d'un parc
de stationnement -
société TPE
Marché n° 600
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les pièces du marché de travaux pour la réalisation d'un parc de stationnement, rue de Panserot,
Vu l'offre présentée par l’entreprise TPE située 5 rue Hélène Boucher à Marcoussis (91460),
Vu l'avis favorable de la CEO réunie le 13/04/2022,
DECIDE
Article 1 — La passation du marché de travaux pour la réalisation d'un pare de stationnement, rue de Panserot avec l’entreprise TPE située 5 rue Hélène Boucher à Marcoussis (91460) ;
Article 2 — L'offre variante portant mise en place de pavés béton à joints engazonnés permettant d'assurer une haute capacité d’infiltration sur 17 places, est retenue ;
Article 3 — La dépense résultant de l’offre variante s’élève à 176 869,60 € HT ;
Article 4 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022 ;
Article 5 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 7 semaines.
Article 6 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24/05/2022.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220524-DEC30_2022-AU
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022
72 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes |
Département de l'Essonne
REFUBRIQUE PRÉNESISE N°DEC31/2022
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" | (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet :
Culture
Contrat de cession
avec Label Z
pour le spectacle
Chorale Public
le dimanche 12 juin
2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition du spectacle « Chorale Public » dans le cadre de la troisième édition du Parcours des Voix Perchées, rencontre de chorales à Lardy le dimanche 12 juin 2022 au Patio du Pôle Culturel,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec Label Z, représentée par Monsieur Erwan Guilmin en qualité de Président, dont le siège social est situé à Montreuil 91000, chez Monsieur Philippe Bourrée 7 rue Clotilde Gaillard,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 1300€ (mille trois cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler — De signer un contrat de cession avec Label Z pour le spectacle « Chorale Public » dans le cadre du Parcours des Voix Perchées le dimanche 12 juin 2022 au Patio du Pôle Culturel
Article 2 — De verser à Label Z la somme de 1300€ (mille trois-cents euros) pour ce spectacle,
Article 3 —. Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision
Article 4 —. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 mai 2022
Pour le Maire, et par délégation
Décision N°DEC31/2022 page 1 sur #
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220530-DEC31_2022-AU
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
73 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes |
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC32/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
| (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet :
Culture
Contrat de cession
avec l’Association
Equivox
pour le concert
de son chœur
le dimanche 12 juin
2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant la proposition du concert de son chœur Equivox dans le cadre de la troisième édition du Parcours des Voix Perchées, rencontre de chorales à Lardy le dimanche 12 juin 2022 au Patio du Pôle Culturel,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l’ Association Equivox, représentée Cécile Ruffin par en qualité de Présidente, dont le
siège social est situé à Paris 75003, Centre LGBT, 63 rue Beaubourg,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 1500€ (mille cinq cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er —. De signer un contrat de cession l'Association Equivox pour le concert de son chœur dans le cadre du Parcours des Voix Perchées le dimanche 12 juin 2022 au Patio du Pôle Culturel
Article 2 — De verser à l’Association Equivox la somme de 1500€ (mille cinq cents euros) pour ce concert,
Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision
Article 4 —. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 mai 2022
L Pour le Maire, et par délégation
TL, L'adjointe au Maire
Le" J te SS SOUS
Mme Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC32/2022 page 1 sur À
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220531-DEC32_2022-AU
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
74 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte-Egalite-Fraternité N°DEC33/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet :
Culture
Contrat de
coréalisation avec la
Compagnie Atelier
de l'Orage pour le
spectacle
« Hands Up !» de la
compagnie Lejo dans
le cadre de l’Estivale
2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant la proposition dans le cadre de l’Estivale avec la Compagnie
Atelier de l'Orage du spectacle intitulé « Hands Up » par la Compagnie
Lejo le mercredi 6 juillet à 19h dans le Parc de l'Hôtel de Ville.
Considérant la nécessité de signer un contrat de coréalisation avec la
Compagnie Atelier de l'Orage représentée par Mme Hélène Rouet, en
qualité de présidente, dont le siège social est situé à Villabé 91100. Espace
Culturel « La Villa »,
Sachant que le coût total s'élève à 2110€ TTC (deux mille cent dix euros)
et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1% — De signer un contrat de coréalisation avec la Compagnie
Atelier de l'Orage dans le cadre l’Estivale pour le spectacle intitulé
« Hands Up » le mercredi 6 juillet 2022 dans le Parc de l'Hôtel de Ville.
Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
2110TTC (deux mille cent dix euros)
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
er = & ne :
EST rne Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC33/2022 page ! sur 1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220614-DEC33_2022-AU
Date de télétransmission : 20/06/2022
Date de réception préfecture : 20/06/2022
75 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon RE ROUE PRAENTAISE N°DEC 34/2022 ondissemen
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet
2020)
OBJET :
Marché de
maintenance et
d’infogérance du parc
informatique
Marché n° 602
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les pièces du marché de services ayant pour objet la maintenance et
l'infogérance du parc informatique,
Vu l'offre présentée par l’entreprise INFOPRO 45 située 5 rue Basse à Pithiviers
(45300),
Vu l’avis favorable de la CEO réunie le 02 et 14/06/2022.
DECIDE
Article 1% — La passation du marché de maintenance et d’infogérance du parc
informatique avec l’entreprise INFOPRO 45 située 5 rue Basse à Pithiviers
(45300) ;
Article 2 — La dépense résultant de l’offre de base s'élève à 21 600 € HT par an,
soit 86 400 € HT sur les 4 années du marché -
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice 2022 :
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est d’un an
renouvelable 3 fois.
Article 5 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 15/06/2022.
Madame le Maire,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220620-DEC34_2022-AU
Date de télétransmission : 20/06/2022
Date de réception préfecture : 20/06/2022
76 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l’Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC35/2022 Liberté-Evalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Contrat d’entretien des
deux terrains synthétiques
de football
Avec
SOTREN
2022 à 2026
Communication au Conseil
municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat d’entretien des deux terrains synthétiques de football avec
la société SOTREN sise 12 rue Haute — 21310 CHAMPAGNE sur VINGEANNE.
DECIDE
Article 1er— La conclusion d'un contrat d’entretien des deux terrains synthétique
de football avec la société SOTREN sise 12 rue Haute — 21310 CHAMPAGNE
sur VINGEANNE |
Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2022. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée
de 12 mois jusqu’au 1° juillet 2026.
Article 3 — Le montant de la prestation pour 1 année soit pour la première année du 1% juillet 2022 au 1° juillet 2023 s’élève à 2493.60 € HT soit 2992.32 € TTC. Cette dépense est inscrite au budget 2022 et aux 3 suivants à l’article 6156. |
Article 4 — Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16/06/2022.
Décision N°35/2022- page 1/1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220616-DEC35_2022-AU
Date de télétransmission : 09/08/2022
Date de réception préfecture : 09/08/2022
77 / 204 COMMUNE DE
LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes |
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité N°DEC36/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" ! (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet :
Culture
Contrat de cession
avec l'association
Au Sud du Nord
pour les concerts « Duo
Blesing-Tocanne »
et le « Trio du vent
dans le Jazz »
le samedi 26 novembre
2022 et fixation des tarifs
de droits d’entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant la proposition de concerts « Duo Blesing-Tocanne » et « Trio Du vent dans le Jazz » par l'association Au Sud du Nord le samedi 26 novembre 2022 à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'association Au Sud du Nord représentée par Mme Annick Bouron, en qualité de présidente, dont le siège social est situé à Boissy-le-Cutté 91590, 8 rue des Vallées.
Sachant que le coût total s'élève à 2500€ TTC (Deux mille cinq cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget
DECIDE
Article 1er —. De signer un contrat de cession avec association Au Sud du Nord pour les concerts « Duo Blesing-Tocanne » et le « Trio Du vent dans le Jazz » le samedi 26 novembre 2022 à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à l'association Au Sud du Nord la somme de
2500€TTC (deux mille cinq cents euros)
Article 3 —. D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
12€ Tarif plein
8€ Tarif réduit (Moins de 18 ans — Etudiants — Demandeurs
d'emploi Allocataires du RSA — Familles nombreuses — Adultes
handicapés)
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation
a ue au Maire
pur
ÈS Mme Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC36/2022 page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220617-DEC36_2022-AU
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022
78 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne |
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC37/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet:
Culture
Contrat de cession
avec l’association
Autour de Peter pour
le spectacle « Shower
Power » le dimanche 8
janvier 2023 et fixation
des tarifs de droit
d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Shower Power » par
l'Association Autour de Peter dans le cadre du concert du Nouvel An le
dimanche 8 janvier 2023,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'Association
Autour de Peter représenté par Marine Raffié, en qualité de Présidente dont
le siège social est situé à Saint Saturnin du Bois 17700, La Motte Aubert,
Sachant que le cout pour la commune de Lardy s’élève à 4400TTC (quatre
mille quatre cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du
budget:
DECIDE
Article 1er—. De signer un contrat de cession avec /'association Autour de
Peter pour le concert « Shower Power » le dimanche 8 janvier 2023 à la
salle René Cassin dans le cadre du concert du Nouvel An,
Article 2 — De verser à l'association Autour de Peter la somme de
4400€TTC (quatre mille quatre cents euros)
Article 3 —, D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
12€ Tarif plein
8€ Tarif réduit (Moins de 18 ans — Etudiants — Demandeurs
d'emploi Allocataires du RSA — Familles nombreuses — Adultes
handicapés)
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Décision N°DEC37/2022 page 1 sur À
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220617-DEC37_2022-AU
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022
79 / 204 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Service accueil
Objet :
TARIFS DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
CIMETIERE DE LA
VALLEE LOUIS
CIMETIERE
ANCIEN
Au 24 juin 2022
Décision publiée le :
Décision N°DEC 38/2020 page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 38/2022 Liberté-Egalie-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEBH1/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°11/2014 en date du 16 avril 2014 portant sur les
attributions de délégations du Conseil Municipal au maire et plus
précisément lui permettant de fixer tous les tarifs, sans limitation de
montant, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, excepté la fixation
des quotients familiaux et les tarifs municipaux soumis au quotient familial,
VU la décision du Maire n°DEC76/2019 du 19 décembre 2019 portant
modification de la régie de recettes vie locale et changement de
dénomination : régie mixte accueil,
VU la décision du Maire n°DEC26/2020 du 1°" mars 2020 fixant les tarifs et
les durées pour les concessions funéraires du cimetière de la Vallée Louis et
du cimetière ancien au 1" mars 2020,
CONSIDERANT que les tarifs n'ont pas été revalorisés depuis 2020 et qu'il
convient de prendre en compte l'inflation,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la revalorisation des tarifs des
produits funéraires à compter du 24 juin 2022 à hauteur de 5 %, arrondi à
l'unité inférieure pour une meilleure gestion comptable ;
DECIDE
DE FIXER le tarif des vacations funéraires à 21 €.
DE FIXER ainsi qu’il suit les tarifs des concessions :
Concession de cimetière (tarifs identiques pour pleine terre et
| caveau):
— 277 € pour 30 ans
— 496 € pour 50 ans
Case de columbarium :
— 218 € pour 15 ans
— 437 € pour 30 ans Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220617-DEC38_2022-AU
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022
80 / 204 Cavurne installée par la commune :
— 437 € pour 15 ans
— 709 € pour 30 ans
Emplacement pour construction d’une cavurne :
— 327 € pour 15 ans
— 545 € pour 30 ans
DECIDE de ne pas instaurer de taxe de dispersion des cendres aux
jardins du souvenir.
DIT QUE les tarifs appliqués pour les renouvellements d’une
concession, d’une case au columbarium ou d’une cavurne sont
identiques à ceux fixés ci-dessus.
DIT que ces tarifs s'appliquent à compter du 24 juin 2022 et que la ppnq | ]
présente décision abroge et remplace les tarifs fixés par la décision
N°DEC26/2020 du 1°" mars 2020.
DIT que les paiements s’effectueront en espèces ou par chèque à
l’ordre du Trésor Public.
DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
DIT que Madame la Directrice générale des services de la Commune,
le régisseur de la régie de recette et le trésorier municipal sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 juin 2022
Décision N°DEC 38/2020 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220617-DEC38_2022-AU
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022
81 / 204 COMMUNE DE
*‘e REPUBLIQUEFRANÇAISE | APDEC:39/2022
Canton d'Arpajon .
Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
définissant les délégations données au Maire pour fa durée de son mandat"
Cdétibération DEBTE 2014 du conseil municipal du 16 avril 2074, enregisnte en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Service Accueil Le Maire de la Commune de Lardy,
Objet : VU l'article L 2122-22 du codé général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°11/2014 en date du 16 avril 2014 portant sur les ka = à hs attributions de délégations du Conseil Municipal au maire et plus FARIFS LOCATION précisément lui permettant de fixer tous les tarifs, sans limitation de DES SALLES montant, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les MUNICIPALES voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, excepté la fixation des quotients familiaux et les tarifs municipaux soumis au quotient Au 24 juin 2022 familial,
VU la décision du Maire n°DEC76/2019 du 19 décembre 2019 portant modification de la régie de recettes vie locale et changement de dénomination : régie mixte accueil,
VU la décision du Maire n°DEC25/2020 du 1% mars 2020 fixant les tarifs de location des salles municipales au 1% mars 2020,
CONSIDERANT que les tarifs n'ont pas été revalorisés depuis 2020 et Décision publiée le: qu’il convient de prendre en compile l'inflation,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de location des salles à compter du 24 juin 2022 à hauteur de 5 %, arrondi à l'unité inférieure pour une meilleure gestion comptable :
DECIDE
DE FIXER les tarifs de locations municipales comme suit :
Pont de l'Hôtre
— 239 € du I“'avril au 31 octobre
— 272 € du I“novembre au 31 mars
— 414 € pour Noël et Jour de l'An (2 jours)
Mairie annexe
— 190 € du I" avril au 31 octobre
- 218 € du 1 novembre au 31 mars
327 € pour Noël et Jour de l'An (2 jours)
Décision N°'DEC25 2020 page 1 sur 2
82 / 204 DE FIXER le tarif de la caution à 500 € pour le matériel, et 150 € pour le
ménage.
DIT que ces larifs s'appliquent à compter du 24 juin 2022 et que la
présente décision abroge et remplace les tarifs fixés par la décision
DEC25/2020 du 1° mars 2020 à compter du 1‘ mars 2020.
DIT que les paiements s’effectucront en espèces ou par chèque à l'ordre du
Trésor Public.
DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
DIT que Madame la Directrice générale des services de la Commune, le
régisseur de la régie de recette et le trésorier municipal sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 juin 2022
Décision N°DEC25 2020 page 2 sur 2
83 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBRIQUE RASE N°DEC40/2022
Arrondissement
d’'Etampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de travaux de
conservation et de mise
en valeur du parc
Boussard
Marché n° 591
Lot 4 - Espaces verts
Avenant n°1
Travaux
supplémentaires
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardy, le 23/06/2022.
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
| Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché pour les travaux de conservation et de mise en valeur du pr
| Boussard — lot 4 - Espaces verts.
Vu l'avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant les devis
n°D22/00150 et n° D22/00350, ayant fait l’objet d’un ordre de service n°2 e
date du 22 mars 2022 présentés par l’entreprise SAS TERIDEAL L'EDEN
VERT- 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
DECIDE
Article 1* — La passation de l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant les devis n°D22/00150 et n° D22/00350 présentés par l’entreprise SAS TERIDEAL L’EDEN VERT- 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 3985.00 € HT soit 4782.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 45 011.69€ HT soit 54 014.03€ TTC (% d’écart = + 9.71%).
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022.
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 6 mois.
Article 5 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Es ra
71: Mad ANT
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220623-DEC40_2022-AU
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022
84 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 41/2022 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de
construction
d'équipements
sportifs : Tribunes —
Vestiaires — Courts
de tennis
LOT 9 : Electricité.
Marché n° 568
Avenant n°1
Travaux
supplémentaires
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché pour la construction d'équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires |
É Courts de tennis LOT 9: Electricité.
|
Vu l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant le complément
d'alimentation CVC suivant le devis n° 1650, ayant fait l’objet d’un ordre de
service n°2 en date du 07 juin 2022 présenté par la société MAGNY
ELECTRICITE GENERALE SARL sise 28 Hameau de la Butte —- BREVAL —
(78980).
DECIDE
Article 1er — La passation de l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant le devis n°1650 présenté par la société MAGNY ELECTRICITE GENERALE SARL sise 28 Hameau de la Butte —- BREVAL — (78980).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 913.00 € HT
soit 1095.60 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 109 913.00€HT
soit 131 895.60€ TTC (% d'écart = +0.84%).
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022, |
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois. |
Article 5 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision. |
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/06/2022.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220628-DEC41_2022-AU
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022
85 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 42/2022 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de
construction
| d’équipements
| sportifs : Tribunes —
Vestiaires — Courts
de tennis
LOT À :
Couverture -
Etanchéité - Bardage
Marché n° 568
Avenant n°1
Travaux
supplémentaires
Communication au
| Conseil municipal du :
Décision publiée le :
=
Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché pour la construction d'équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires
Courts de tennis LOT 4 : Couverture - Etanchéité - Bardage.
Vu l'avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant la fourniture et
pose de plaques en aluminium antidérapantes sur couvertines suivant le devis
n°D220603, ayant fait l’objet d’un ordre de service n°2 en date du 03 juin 2022
présentée par la société ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT SAS(ETB) sise ZA 20 Chemin des Grouettes - CERNY (91590).
Article 1er — La passation de l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant le devis n° D220613 présenté par la société ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT SAS(ETB) sise ZA 20 Chemin des Grouettes - CERNY (91590).
|
|
DECIDE |
|
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élèveà 2763.67 € HT soit 3316.40 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 174 763.67 € HT soit 209 716.40 € TTC (% d’écart = +1.61%).
|
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice 2022, |
|
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision. |
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/06/2022
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220628-AR42_2022-AU
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022
86 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 43/2022 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de
construction
d'équipements
sportifs : Tribunes —
Vestiaires — Courts
de tennis
Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché pour la construction d'équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires
_ Courts de tennis LOT 5 : Menuiseries extérieures — signalétique — métallerie — |
serrurerie.
Vu l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires concernant la modification de
la porte de garage et la fourniture et pose de grilles ventilation alu à ventelle |
suivant les devis n°2022-087 et n° 2022-098, ayant fait l’objet de deux ordres de
service n°2 et n°3 présentés par la société TECHNIQUE BAIE SARL sise 4 rue
Léonard de Vinci — LE PLESSIS PATE (91220). |
DECIDE
Article 1er — La passation de l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires
| LOT 5 : Menuiserie concernant les devis n°2022-087 et n° 2022-098 présentés par la société
extérieures —
signalétique —
métallerie - serrurerie
Marché n° 568
Avenant n°1
Travaux
supplémentaires
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
TECHNIQUE BAIE SARL sise 4 rue Léonard de Vinci — LE PLESSIS PATE
(91220).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 5564.79 € HT
soit 6677.75 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 153 564.79 €
HT soit 184 277.75 € TTC (% d'écart = + 3.76%).
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022,
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/06/2022
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220628-DEC43_2022-AU
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022
87 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon SEPOSLIQUE SRARRAERE N°DEC 44/2022
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, |
Vu le marché d’entretien des espaces verts communaux LOT 1 : Entretien
courant du quartier du Bourg.
Vu l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires suite à l'intégration d’une
nouvelle rue à savoir l’ Allée du Colombier présenté par la société ELIOR
OBJET : SERVICE ESPACES VERTS sise 22 rue de l’Eglantier — LISSES (91090).
Marché d’entretien
des espaces verts
communaux.
DECIDE
Article 1er — La passation de l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires
| suite à l'intégration d’une nouvelle rue à savoir l’ Allée du Colombier présenté par
LOT 1 : Entretien ]a société ELIOR SERVICE ESPACES VERTS sise 22 rue de l’Eglantier —
courant du quartier du LISSES (91090).
Bourg.
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 1138.35 € HT
Marché n° 556 soit 1366.02 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 13 914.32 € HT soit 16 697.18 € TTC (% d'écart = + 8.91%).
Avenant n°1
Travaux Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022,
supplémentaires
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 4 ans.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
Communication au (de l'exécution de la présente décision.
Conseil municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/06/2022
Madame le Maire
Décision publiée le :
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220628-DEC44_2022-AU
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022
88 / 204 ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/04/2022 au 30/06/2022
N°67 à 128
89 / 204 Ville de Lardy
Arrêtés du 2ème trimestre 2022
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2022 THÈME
5/4/22 AR67/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre pour des travaux de pose de fourreaux sur trottoir et chaussée pour ORANGE ST
6/4/22 AR68/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du n°3 place de l’église. ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 54/2022 ST
7/4/22 AR69/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation le long du parc Boussard, rue Jean Michelez et rue de Verdun pendant les travaux de réhabilitation ; ST
8/4/22 AR70/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°2 rue du Pont de l’Hêtre – D99 pour des travaux de remplacement d’un cadre et de dalles pour ORANGE ST
11/4/22 AR71/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°22 rue des Ecoles pour des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour ORANGE ST
19/4/22 AR72/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour stationner un camion toupie béton pour des travaux de coulage de dalle béton au droit du 2 rue de la Pompe ST
22/4/22 AR73/2022 Portant autorisation de loterie - Tombola de la kermesse de la Caisse des Ecoles du 11 juin 2022 SCO
26/4/22 AR74/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 77 rue de Cochet Pour des travaux VRD (réseau électricité) pour la viabilisation d’un terrain. ST
26/4/22 AR75/2022 Portant délégation de à Madame Ophélie PAIN adjoint administratif de 2ème classe en matière d'état civil SG
28/4/22 AR76/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de scellement et de pose de planimètre à côté du 29 route Nationale. ST
28/4/22 AR77/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°2 chemin de la Vallée Louis pour des travaux de réparation d’une conduite sous trottoir ST
28/4/22 AR78/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur la RD99 pour la mise en gravillonnage de la voirie. ST
28/4/22 AR79/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la rue du Parc afin de réaliser des travaux de branchements pour l’assainissement. ST
10/5/22 AR80/2022 Portant évolution des conditions de l’Eclairage public SG
10/5/22 AR81/2022 Portant nomination de Madame Lydia PAPADOPOULOS en qualité de régisseur titulaire et de Madame Ophélie PAIN en qualité de mandataire suppléant pour la régie de recettes Accueil. FI
11/5/22 AR82/2022 Portant annulation des arrêtés municipaux numéros 60-86, 176/2006 et 46/2008 PM
11/5/22 AR83/2022 Portant instauration des sens de circulation des véhicules, de la réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue Jean Michelez et portant limitation de la vitesse des véhicules dans une partie de cette rue PM
11/5/22 AR84/2022 Portant création d'une zone de rencontre dans une partie de la rue Jean Michelez avec définition de son périmètre et de ses modalités routières PM
11/5/22 AR85/2022 Portant temporairement règlementation du stationnement dans une partie de la Grande Rue à l’occasion du brunch organisé par la boutique "Le 62 créateurs" Vie Locale
13/5/22 AR86/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 10 chemin de la Vallée Louis afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable et en eaux usées ST
13/5/22 AR87/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°31 rue des Vignespour des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain. ST
13/5/22 AR88/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des 22/24 rue de Verdun (prolongation) et autorisant l’installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture. ST
13/5/22 AR89/2022 Recueil des actes dérogation arrêté bruit, travaux SNCF 2022 ST
13/5/22 AR90/2022 Portant réglementation du stationnement et de la circulation au droit du n°11/13 route de Torfou pour des travaux de réalisation d’une maison individuelle ST
16/5/22 AR91/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement 8 rue de la Sorbonne et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement. ST
17/5/22 AR92/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue du Stade Vie Locale
17/5/22 AR93/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue du Château d'eau Vie Locale
20/5/22 AR94/2022 Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.(ORTEC) ST
17/5/22 AR94 BIS/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans l'allée Jacqueline Auriol Vie Locale
20/5/22 AR95/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation à l’angle de la rue des Vignes et allée des Gloriettes pour la fouille pour une pose de coffret et la modification du réseau d’éclairage public ST
17/5/22 AR95 BIS/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue du Parc Vie Locale
20/5/22 AR96/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des n°36/38/40 Grande Rue et autorisant l’installation de barrières pour effectuer des travaux de dégazage d’une cuve à fuel. ST
23/5/22 AR97/2022 Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules Sur 3 places du parking du cimetière de la Vallée Louis et autorisant le stationnement d’une benne ST
24/5/22 AR98/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville à l'occasion d'une reconstitution judiciaire PM
Secrétariat général
90 / 204 Ville de Lardy
Arrêtés du 2ème trimestre 2022
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2022 THÈME
30/5/22 AR99/2022 Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel de ville du 03/06 au 04/06 - Festival de jour de nuit ST
1/6/22 AR100/2022 Arrêté permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers. (ESSONNE TP) ST
1/6/22 AR101/2022 Arrêté permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers. (BOUYGUES) ST
1/6/22 AR102/2022 Arrêté permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers. (VEOLIA Réseaux public assainissement) ST
1/6/22 AR103/2022 Arrêté Permanent Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.(VEOLIA réseau d'eau potable) ST
1/6/22 AR104/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation de tréteaux pour des travaux de construction d’un garage au droit du n°2 rue de la Pompe. ST
2/6/22 AR105/2022 Portant temporairement règlementation du stationnement dans une partie de la Grande Rue à l’occasion de la fête de la musique organisée par « Le 62 créateurs » Vie Locale
2/6/22 AR106/2022 Portant temporairement restriction de la circulation à l'occasion du Salon des Pros de la Juine se déroulant sur la voie publique Vie Locale
3/6/22 AR107/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Verger pour des travaux de réparation d’une conduite TELECOM sur chaussée ST
3/6/22 AR108/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°9 rue des Vignes pour des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain ST
3/6/22 AR109/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer une benne 21 rue de la Honville ST
7/6/22 AR110/2022 Portant autorisation d'occuper le domaine public au 19 Avenue du Maréchal Foch le 27/06/2022 ST
7/6/22 AR111/2022 Portant autorisation d'occper le domaine public au 19 Avenue du Maréchal Foch le 30/06/2022 ST
7/6/22 AR112/2022 Portant autorisation d'occuper le domaine public au 59 rue de Cochet pour un déménagement ST
8/6/22 AR113/2022 Portant actualisation de la désignation des responsables d'établissements (ou responsables uniques de sécurité) pour les ERP communaux publics SG
9/6/22 AR114/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie des rues de Panserot et Tire Barbe pour des travaux de création d’un parking au 123 rue de Panserot ST
9/6/22 AR115/2022 ANNULE - Portant modification provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Saint Vrain (R.D-17) à l'occasion d'une course cycliste le mercredi 29 juin 2022 SPORT
13/6/22 AR116/2022 Portant modification provisoire des horaires du parc de l'Hotel de Ville les Jeudi 23 et vendredi 24 juin à l'occasion des journées olympiques des écoles SPORT
13/6/22 AR117/2022 Portant modification provisoire du stationnement devant le 31A rue des Vignes ST
13/6/22 AR118/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du n°3 place de l’église. PROLONGATION DE L’ARRETE N°AR68/2022 ST
16/6/22 AR119/2022 Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules Au n°79 bis rue de Panserot et autorisant le stationnement d’un camion de chantier ST
16/6/22 AR120/2022
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°9 bis rue du Parc afin de réaliser des travaux de branchement pour l’assainissement.
PROLONGATION DE L’ARRETE N°79-2022
ST
17/6/22 AR121/2022 Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans la rue Jacques Prévert Vie Locale
18/6/22 AR122/2022 Portant cession d'autorisation de stationner un taxi SG
27/6/22 AR123/2022 Portant réglementation de la circulation sur la voie verte dans une partie de l'allée Cornuel PM
27/6/22 AR124/2022 Portant réglementation du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier PM
27/6/22 AR125/2022 Portant création d'une voie verte jouxtant une partie du carrefour à sens giratoire dénommé « rond-point du Canada » ANNULÉ
28/6/22 AR126/2022 Portant modification provisoire des horaires du parc de l'Hotel de Ville le Lundi 4 juillet à l'occasion de la journée olympique des écoles SPORT
28/6/22 AR127/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la création d’un bateau d’accès au droit du n°4 avenue du Maréchal Joffre. ST
29/6/22 AR128/2022 Portant location-gérance d'une autorisation de stationnement de taxi SG
Secrétariat général
91 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 67/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre
pour des travaux de pose de fourreaux sur trottoir et chaussée pour ORANGE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0028 BIS délivrée par la CCEJR en date du 01/04/2022,
Considérant la demande présentée le 29 mars 2022 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à VIGNY (06.48.99.44.98), afin de réaliser la pose de fourreaux sur trottoir et chaussée pour ORANGE au droit du n°4 rue du Maréchal Joffreà compter du lundi 11 avril 2032, pour une durée de 21
jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre à compter du lundi 11 avril 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La traversée de chaussée sera réalisée par demi-chaussée et la circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 67/2022 page 1 sur 2
92 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 05 avril 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1 adjoint en charge
Publication le 08 avril 2022
Notification (cfarticle 5) le 08 avril 2022
Arrêté AR 67/2022 page 2 sur 2
93 / 204 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 68/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du n°3 place de l’église.
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 54/2022
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI 91 le 5 avril 2022, d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du numéro 3 place de l’église à Lardy à partir du
mercredi 13 avril 2022 pour une durée de 2 mois afin de réaliser des travaux de réfection de la
toiture du bâtiment.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise BATI 91 est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 3 place de l’église à Lardy à partir du mercredi 13 avril 2022 pour une durée de 2 mois.
Article 2 : L’échafaudage sera installé tout le long du bâtiment sis 3 de la place de l’église. Les places de stationnement situées au droit de l’échafaudage seront condamnées du lundi au jeudi afin que l’entreprise puisse y installer son matériel ; lesdites places seront libérées le vendredi jour de marché.
Les piétons devront être déviés.
L’échafaudage devra être équipé de protections afin qu'aucun débris ne puisse être projeté sur les passants et les véhicules présents sur la place.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats seront mis en place et entretenus par les services Techniques de la commune.
L’entreprise BATI 91, quant à elle, devra afficher sur place le présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux.
L’entreprise devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un
Arrêté AR6S8/2022 page 1 sur 2
94 / 204 chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise BATI 91.
- Monsieur Arnaud d’Andurain.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 avril 2022
L’Adjoint délégué aux travaux,
Publication le 8 avril 2022
Notification (cf article 4) le 8 avril 2022
Arrêté AR6S8/2022 page 2 sur 2
95 / 204 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 69/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant
Modification provisoire du stationnement et de la circulation
le long du parc Boussard, rue Jean Michelez et rue de Verdun,
pendant les travaux de réhabilitation.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 5 avril 2022 par l’entreprise TERIDEAL sise 62 Grande Rue 78490 VICQ, afin d'effectuer des travaux d’abattage dans le cadre du chantier de rénovation du parc Boussard, à compter du mardi 19 avril 2022 et pour une durée d’une semaine, jusqu’au vendredi 22 avril.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le parc Boussard,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre à l’entreprise TERIDEAL d'effectuer les travaux, à compter du mardi 19 avril 2022 et pour une durée d’une semaine, jusqu’au vendredi 22 avril, les dispositions suivantes seront appliquées :
- Le stationnement sera déclaré gênant sur une longueur de 20 ml à partir de l’intersection des rues Jean Michelez et de Verdun ; cette zone sera délimitée par des barrières de police mises en place par les services techniques de la ville.
- La circulation sera alternée avec la mise en place d’un balisage et de deux feux temporaires de chantier à chacune des extrémités des deux rues concernées.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise TERIDEAL. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 69/2022 page 1 sur 2 96 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie,
- L'entreprise SCALA ARCHITECTE.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERIDEAL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 avril 2022.
Pour le Maire et par délégation,
Le 14 adjoint en charge des
Publication le 11 avril 2022
Notification (cf. article 5) le 11 avril 2022
Arrêté AR 69/2022 page 2 sur 2 97 / 204 COMMUNE DE LARDY
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Département de l'Essonne
N°AR 70/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°2 rue du Pont de l’Hêtre — D99
pour des travaux de remplacement d’un cadre et de dalles pour ORANGE (sans terrassement sur chaussée)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 07 avril 2022 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.48.99.44.98), afin de réaliser le remplacement d’un cadre et de dalles pour ORANGE au droit du n°2 rue du Pont de l’Hêtre à compter du lundi 25 avril 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°2 rue du Pont de l’Hêtre à compter du lundi 25 avril 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Les travaux seront réalisés sous circulation alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé pour continuer leur
progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 70/2022 page 1 sur 2
98 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le directeur de l’UT Sud,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 avril 2022
Publication le 15 avril 2022
Notification (cf article 5) le 15 avril 2022
Arrêté AR 70/2022 page 2 sur 2
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
99 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR71/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°22 rue des Ecoles
pour des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour ORANGE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0073 délivrée par la CCEJR en date du 08/04/2022,
Considérant la demande présentée le 14 mars 2022 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.48.99.44.98), afin de réaliser des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour ORANGE au droit du n°22 rue des Ecoles à compter du lundi 25 avril 2022, pour une durée de 21
jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°22 rue des Ecoles à compter du lundi 25 avril 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR71/2022 page 1 sur 2
100 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le lundi 11 avril 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1‘ adjoint en charge des trays ON
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 14 avril 2022
Notification (cf article 5) le 14 avril 2022
Arrêté AR71/2022 page 2 sur 2
101 / 204 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 72/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public
pour stationner un camion toupie béton
pour des travaux de coulage de dalle béton
au droit du 2 rue de la Pompe.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénai,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le vendredi 15 avril 2022 par Madame DE-ARAUJO, entreprise DE ARAUJO, d'occuper la voirie pour stationner un camion toupie béton devant le 2 rue de la Pompe le jeudi 21 avril 2022 de 8h00 à 12h00, pour des travaux de coulage d’une dalle béton.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article Ler : L’entreprise DE-ARAUJO est autorisée à stationner son camion sur la voirie durant
la durée des travaux préalablement cités, au 2 rue de la Pompe le jeudi 21 avril 2022 de 8h00 à
12h00.
Article 2 : La circulation sera interdite dans la rue de la Pompe, toute la matinée, dans les deux
sens pour que le camion toupie puisse utiliser toute la chaussée. L'information signalant la fermeture de la rue sera apposée en amont et en aval et des barrières de police seront posées par les services techniques de la ville. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La _ voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise DE ARAUJO, ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance ; ladministrée devra prévenir par le moyen de son choix les habitations situées à proximité.
Arrêté AR 72/2022 page 1 sur 2
102 / 204 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police mumcipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise DE ARAUJO.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19/04/2022
Arrêté AR 72/2022 page 2 sur 2
, L’Adjoint délégué aux travaux,
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103 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 74/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
77 rue de Cochet
Pour des travaux VRD (création d’un branchement électricité)
afférent à la viabilisation d’un terrain.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2022/083 délivrée par la CCEJR en date du 25/04/2022.
Considérant la demande présentée le 14 avril 2022 par l'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL sise 9 avenue du Général Patton à MELUN 77000 (06.58.79.94.90), afin de réaliser les travaux VRD (création d’un branchement électricité) afférent à la viabilisation d’un terrain au droit du n°77 rue de Cochet à compter du vendredi 29 avril 2022, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°77 rue de Cochet à compter du vendredi 29 avril 2022, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier
des deux côtés de la voie.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. Exception faite pour les transports scolaires également.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- Le chantier se fera sur demi-chaussée et la place de parking devant le 77 rue de Cochet sera condamnée durant toute la période des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 74/2022 page I sur 2
104 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise RESEAU GENIE CIVIL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 avril 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1‘ adjoint en charge des travaux,
Publication le 29 avril 2022
Notification (cf article 5) le 29 avril 2022
Arrêté AR 74/2022 page 2 sur 2
105 / 204 COMMUNE DE LARDY ,
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 75/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME OPHÉLIE PAIN
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE EN MATIÈRE D'ÉTAT CIVIL
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-30, R.2122-8, et R2122-10,
VU l'article 9 du décret n° 2019-9066 du 18 septembre 2019 relatif à la délégation de fonctions à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil,
VU le décret n°70.543 autorisant les maires à déléguer leur signature pour la délivrance de certaines pièces,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière : CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire ;
ARRÊTE
Article 1 : [l est donné délégation de signature à Madame Ophélie PAIN adjoint administratif principal de 2ème classe de la ville de Lardy, pour procéder à :
- La certification matérielle et conforme des pièces et document présentés à cet effet,
- La réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l’état civil,
- La légalisation des signatures.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Procureur de la République,
- L'intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 26/04/2022
Publication le :28/04/2022
Notification à : cf article 2, le :28/04/2022
Signature de l'intéressée : » ES
N
Arrêté N°AR75/2022 page 1 sur 1
106 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 76/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Pour la réalisation de travaux de scellement et de pose d’un planimètre
A côté du 29 route Nationale.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022 - 44 délivrée par le Département de l’Essonne en date du 15/06/2022,
Considérant la demande présentée le 28 avril 2022 par l'entreprise MDA sise 17 rue Jean Pierre Timbaud à VILLENEUVE LE ROI (01.45.97.22.41), afin de réaliser des travaux, sur le domaine public, de scellement et de pose d’un planimètre sur le trottoir à côté du n°29 route Nationale à compter du lundi 20 juin 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sur le trottoir à côté du n°29 route Nationale à compter du lundi 20 juin 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé pour continuer leur progression.
- La circulation pourra être alternée manuellement si besoin.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances. aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR76/2022 page 1 sur 2
107 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- L'UT Sud,
- L'entreprise VISIOCOM,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- L'entreprise TRANSDEV,
- Madame la Responsable du Service Communication de la ville de Lardy.
Pour ampliation à :
- L'entreprise MDA,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Î :
Publication le 17 juin 2022
Notification (cf article 5) le 17 juin 2022
Arrêté AR76/2022 page 2 sur 2
108 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 77/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°2 chemin de la Vallée Louis
pour des travaux de réparation d’une conduite sous trottoir.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0098 délivrée par la CCEJR en date du 17/05/2022,
Considérant la demande présentée le 11 avril 2022 par l'entreprise AMA TELECOM sise 16 rue des Arbousiers à VIGNEUX SUR SEINE (06.59.79.44.27), afin de réaliser une réparation d’une conduite sous trottoir au droit du n°2 chemin de la Vallée Louis à compter du jeudi 09 juin 2022, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°2 chemin de la Vallée Louis à compter du jeudi 09 juin 2022, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans lé cadre des travaux.
- Les travaux seront réalisés sous circulation alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s‘appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR77/2022 page I sur 2
109 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AMA TELECOM,
Pour ampliation à :
- L'entreprise SOGETREL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
LA 12 Æ Monsieur Lionel VA
Ed
Publication le 08 juin 2022
Notification (cf article 5) le 08 juin 2022
Arrêté AR77/2022 page 2 sur 2
110 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 79/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°9 bis rue du Parc
afin de réaliser des travaux de branchement pour l’assainissement.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0036 délivrée par la CCEJR en date du 03/05/22,
Considérant la demande présentée le 21 avril 2022 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de branchements pour l'assainissement au droit du n°9 bis rue du Parc à compter du mardi 10 mai 2022, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°9 bis rue du Parc à compter du mardi 10 mai 2022, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement. Les travaux se réaliseront sur demi-chaussée.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront obligatoirement être déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 79/2022 page I sur 2
111 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 4 mai 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
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1
lr
Publication le 6 mai 2022
Notification (cf. article 5) le 6 mai 2022
Arrêté AR 79/2022 page 2 sur 2
112 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE z k LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 80/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant évolution des conditions de l’éclairage public
Le Maire de la Commune de LARDY (Essonne) ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages :
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
VU l'arrêté n°90/2018 du 31 mai 2018 portant modification des conditions de l'éclairage public :
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lardy de contribuer aux économies d'énergie, à la réduction de la pollution lumineuse, à la préservation des paysages nocturnes et de la
biodiversité en procédant à l'extinction de l’éclairage public la nuit ;
CONSIDÉRANT l’expérimentation concluante de l’extinction de l'éclairage public la nuit sur les 4 dernières années ;
CONSIDÉRANT la volonté d’approfondir cette politique vertueuse en étendant la période d'extinction nocturne.
ARRETE
Article 1°" :
L'éclairage public sera éteint, sur l’ensemble du territoire communal, de 23h00 à 5h30 du matin,
tous les jours de la semaine, à compter du 1° juin 2022.
Article 2 :
Une exception sera faite autour de la gare de Lardy et de la gare de Bouray — Le Pâté ; l’éclairage public sera éteint de 1 h 45 à 4 h dans les rues adjacentes, en partie ou en totalité, selon la
configuration des armoires électriques.
Article 3 :
En période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l'éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Arrêté N°ARS80/2022 page 1 sur 2
113 / 204 Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en mairie.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le président de la Communauté de communes entre Juine et Renarde,
- Le commandant de la gendarmerie de Lardy,
- Le chef de corps du Service départemental d’Incendie et de Secours,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/05/2022
Publication le :
Notification à : cf article 4, le :
Arrêté N°AR80/2022 page 2 sur 2
114 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 81/2022
ARRETE DU MAIRE
PORTANT NOMINATION de MADAME Lydia PAPADOPOULOS
EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE
Et de MADAME Ophélie PAIN EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANT
POUR LA REGIE DE RECETTES ACCUEIL
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°55/2016 en date du 7 juin 2016, portant sur la création de la régie de recettes sport ët Vie
locale, et la décision n°33/2017 la modifiant,
Vu la décision n°76/2019 en date du 18 décembre 2019 la modifiant en y rajoutant les dépenses créant
ainsi une régie mixte nouvellement nommée régie mixte accueil,
Vu la décision n°65/2021 en date du 15 novembre 2021 modifiant la régie mixte accueil et changeant sa
dénomination en régie de recettes accueil,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 mai 2022,
ARRETE
Article 1. Madame Lydia PAPADOPOULOS est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes accueil avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2. En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Lydia PAPADOPOULOS sera remplacée par Madame Ophélie PAIN, mandataire suppléant.
Article 3. Madame Lydia PAPADOPOULOS, régisseur titulaire, n’est pas astreinte à constituer un
cautionnement.
Article 4 Madame Lydia PAPADOPOULOS, régisseur titulaire, percevra une indemnité de
responsabilité annuelle d'un montant de 110 €.
Article S. Madame Ophélie PAIN, mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de
responsabilité.
Article 6. Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Arrêté AR 81/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220512-AR81_2022-AR
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022
115 / 204 Article7. Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ; Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 8 Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article9, Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006
Article 10. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie sera adressée à:
-Monsieur le Sous-Préfet
-Monsieur le Receveur Municipal
-Aux intéressées
-Au service comptabilité
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12/05/2022
Monsieur le Trésorier,
LA A | \
Hervé PAILLET
(manuscrit) (manuscrit) « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Vu. Quart OPELOA Vu qeus accept rs
Lydia PAPADOPOULOS Ophélie PAIN Régisseur titulaire Mandataire suppléant
Arrêté AR 81/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220512-AR81_2022-AR
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022
116 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR82/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant annulation des arrêtés municipaux
numéros 60-86, 176/2006 et 46/2008
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
CONSIDERANT qu’une zone de rencontre avec des dispositions routières va être mise en place dans une partie de la rue Jean Michelez à partir du lundi 16 mai 2022, CONSIDERANT qu'en conséquence il va falloir reprendre les mesures existantes dans l’ensemble de la rue Jean Michelez et qu’il convient alors d’annuler les arrêtés municipaux numéros 60-86, 176/2006 et 46/2008,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 16 maï 2022, les arrêtés municipaux numéros 60-86, 176/2006 et 46/2008 sont annulés.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 mai 2022.
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Notification à : cf article 2, le : 4 ns. =
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Arrêté N°ARS82/ 2022 page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220512-AR82_2022-AR
Date de télétransmission : 17/05/2022
Date de réception préfecture : 17/05/2022
117 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°ARS3/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration des sens de circulation des véhicules, de la réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue Jean Michelez et portant limitation de la vitesse des véhicules dans une partie de cette rue
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
VU l'arrêté municipal AR82/2022 abrogeant les arrêtés municipaux 60-86, 176/2006 et 46/2008,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir les sens de circulation des véhicules dans la rue Jean Michelez du fait de sa configuration pour gérer tous les différents flux routiers pouvant y circuler,
CONSIDERANT que la partie de la rue Jean Michelez située entre la rue du Chemin de Fer et la future zone de rencontre, qui va être instituée entre la rue de Verdun et la Grande Rue (RD 146), ne permet pas le passage de véhicules d’un gabarit supérieur à 3,5 tonnes dans des conditions normales de sécurité et de tranquillité publique, il y a lieu d’instaurer une interdiction de circulation de ces véhicules,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’instituer une limitation de vitesse à 30 km/h dans la partie comprise entre la rue du Chemin de Fer et la rue de Verdun pour mieux appréhender l’entrée dans la zone de rencontre située dans l’autre partie de la rue Jean Michelez présente entre la rue de Verdun et la Grande Rue,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 16 mai 2022, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 30 km/h rue Jean Michelez dans sa partie comprise entre la rue du Chemin de Fer et la rue de Verdun.
Article 2 : A compter du lundi 16 mai 2022, la circulation des véhicules, dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, est interdite dans toute la rue Jean Michelez.
Article 3 : À compter du lundi 16 mai 2022, la circulation des véhicules s’effectue en double sens dans la partie comprise entre la rue du Chemin de Fer et la rue de Verdun puis en sens unique
depuis l’intersection avec la rue de Verdun jusqu’à la jonction avec la Grande Rue.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à ceux assurant les différentes collectes des déchets.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR83/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220512-AR83_2022-AR
Date de télétransmission : 17/05/2022
Date de réception préfecture : 17/05/2022
118 / 204 Article 6 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 mai 2022.
ique BOUGRAUD.
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Notification à : cf article 7, le: , n 3
Arrêté N°AR63/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
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N°ARS84/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant création d’une zone de rencontre
dans une partie de la rue Jean Michelez
avec définition de son périmètre et de ses modalités routières
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 110-2, R 411-3-1, R 412-35, R 415-11, R 417- 10,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU le décret numéro 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment la partie au sujet de la zone de rencontre ainsi que le décret numéro 2015-808 du 02 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement généralisant notamment les doubles sens cyclables à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h,
VU l'arrêté municipal numéro 173/2005 réglementant notamment la circulation d’une partie de la rue Jean Michelez depuis son intersection avec la rue de Verdun en l’interdisant à tout véhicule avec mise en place de barrières amovibles le jour du marché hebdomadaire, VU l'arrêté mumicipal numéro AR82/2022 abrogeant les arrêtés municipaux 60-86, 176/2006 et 46/2008,
VU l'arrêté municipal numéro AR83/2022 instaurant des sens de circulation, réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans cette rue et limitant la vitesse dans une partie de cette voie,
CONSIDERANT que la zone de rencontre constitue une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20km/h. La chaussée devient un double sens pour les utilisateurs de bicyclette. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation,
CONSIDERANT la nécessité de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux et qu’il peut être trouvé en instaurant une zone de rencontre rue Jean Michelez depuis son intersection avec la rue de Verdun jusqu’à la jonction avec la Grande Rue (RD 146) comprenant des habitations, un commerce et un accès à la place de l'Eglise, CONSIDERANT qu'il convient également d’interdire dans cette zone de rencontre le stationnement des véhicules pour faciliter la circulation de tous les usagers, CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 16 mai 2022, une zone de rencontre est instaurée, dans la partie de la rue Jean Michelez en sens unique de circulation comme défini dans l'arrêté municipal numéro AR83/2022, avec le périmètre suivant : depuis son intersection avec la rue de Verdun
jusqu’à la jonction avec la Grande Rue.
Article 2 : À compter du lundi 16 mai 2022, à l’intérieur de cette zone de rencontre dont le
périmètre est défini à l’article précédent, les mesures suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement y sera déclaré gênant des deux côtés,
- Mise en place d’un double-sens cyclable sur l’ensemble du périmètre
Arrêté N°ARS84/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220512-AR84_2022-AR
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Date de réception préfecture : 17/05/2022
120 / 204 - La vitesse maximale de circulation des véhicules est fixée à 20 km/h,
- Les véhicules doivent laisser la priorité aux autres utilisateurs,
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- Instauration d’un stop rue Jean Michelez à la jonction avec la Grande Rue où les usagers de la route devront marquer un arrêt absolu et céder le passage aux autres usagers avant de pouvoir repartir,
- La mesure de l’arrêté municipal numéro AR83/2022 au sujet de l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes ainsi que sa dérogation s’appliquent à la zone de rencontre, - Les barrières de police amovibles et présentes dans la zone de rencontre sont gérées selon les dispositions de l’arrêté municipal 173/2005.
Article 3 : Par dérogation à l’article précédent, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : La signalisation du périmètre de la zone de rencontre et ses modalités routières seront mises en place et entretenues par les services techniques de la Ville de Lardy.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 mai 2022.
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Notification à : cf article 6, le ;
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Arrêté N°ARS84/2022 page 2 sur 2
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N°AR 85/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant temporairement règlementation du stationnement dans une partie de la Grande Rue à
l’occasion du brunch organisé par la boutique « Le 62 créateurs »
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
CONSIDERANT l'existence de possibilités de stationnement des véhicules Grande Rue, CONSIDERANT la demande de Monsieur Franck JOUHANNET pour le brunch organisé par son commerce « Le 62 créateurs » basé au 62 Grande Rue, le dimanche 15 mai 2022 de 10 heures à 13 heures avec un espace extérieur sur le domaine public devant cette adresse, à savoir sur le trottoir et sur la place de stationnement,
CONSIDERANT que pour installer un barnum, deux tables et accueillir les personnes invitées pour l’occasion il est nécessaire d’en prescrire le stationnement au niveau de ce lieu, CONSIDERANT qu'il appartient au maire de règlementer en la matière,
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du samedi 14 mai 2022 à 20 heures et jusqu’au dimanche 15 mai à 14 heures, le stationnement sera déclaré gênant à tout véhicule sur la place de stationnement située devant le commerce « Le 62 créateurs » ainsi que sur le trottoir au niveau du numéro 62 Grande Rue pour permettre la présence physique des personnes accueillies à l’occasion du brunch organisé par le commence.
ARTICLE 2 : En application du premier article, des barrières de police solidaires les unes des autres devront à la fois matérialiser la section ainsi formée et être présentes pour sécuriser les personnes qui assisteront à ce moment tout le temps de son déroulement.
Les piétons devront être déviés de part et d’autre de ce dispositif sur le trottoir d’en face pour continuer leur cheminement.
Les barrières et les déviations devront être retirées à la fin de l’évènement par le commerçant. Les véhicules des personnes conviées à ce rendez-vous pourront stationner sur le parking du parc de l'Hôtel de Ville situé à proximité ou sur le parking situé au 19 Grande Rue.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l’avance. La signalisation routière adéquate (comprenant également l'indication du parking) sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Par dérogation de l’article 1 et si besoin, la prescription ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la ville de Lardy,
- Le service vie locale de la ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- Les gardiens de l’Hôtel de ville
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Arrêté N°ARSS5/2022 page 1 sur 2
122 / 204 Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/05/2022
Publication le :
Notification à : cf article 4, le :
Arrêté N°ARSS5/2022 page 2 sur 2
123 / 204 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 86/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n° 10 chemin de la Vallée Louis
afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable et en eaux usées.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0025 BIS délivrée par la CCEJR en date du 03/05/22,
Considérant la demande présentée le 08 avril 2022 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable et eaux usées au droit du n°10 chemin de la Vallée Louis à compter du lundi 16 mai 2022, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°10 chemin de la Vallée
Louis à compter du lundi 16 mai 2022, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement. Les travaux se réaliseront sur demi-chaussée.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 86/2022 page 1 sur 2
124 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 mai 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1‘ adjoint en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 16 mai 2022
Notification (cf article 5) le 16 mai 2022
Arrêté AR 86/2022 page 2 sur 2
125 / 204 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 87/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°31 rue des Vignes
pour des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022 / 0099 délivrée par la CCTR en date du 17/05/2022,
Considérant la demande présentée le 08 mai 2022 par l'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL sise 9 avenue du Général Patton à 77000 MELUN (Tél. 06.58.79.94.90), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain au droit du n°31 rue des Vignes à compter du mercredi 1° juin 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°31 rue des Vignes à compter du mercredi 1° juin 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 87/2022 page 1 sur 2
126 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 mai 2022
Pour Madame le Maire,
Le 1‘ adjoint au maire,
Lionel VAUDELIN
Publication le 20 mai 2022
Notification (cf article 5) le 20 mai 2022
Arrêté AR 87/2022 page 2 sur 2
127 / 204 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 88/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Au droit des 22/24 rue de Verdun (prolongation)
et autorisant l'installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°9/2022,
Vu l’arrêté n°66/2022,
Considérant la demande présentée par l’entreprise ETS DE ARAUJO en date du 03 mai 2022, d'occuper le domaine public au 22/24 rue de Verdun pour effectuer des travaux de clôture du lundi 16 mai 2022 jusqu’au mercredi 15 juin 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 16 mai jusqu’au mercredi 15 juin 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la longueur et face au 22/24 rue de Verdun.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas à l’entreprise ETS DE ARAUJO qui devra s’installer pour effectuer ses travaux de clôture devant le 22/24 rue de Verdun. L'information signalant les travaux devra être présente. Des barrières indiquant la traversée des piétons sur le trottoir d’en face seront mises en place. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'ayant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise ETS DE ARAUJO), ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 88/2022 page 1 sur 2
128 / 204 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour Ampliation à :
- l'Entreprise ETS DE ARAUJO,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13/05/2022
L’Adjoint Délégué aux travaux,
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Publication le 16 mai 2022
Notification à : cf article 5, le 16 mai 2022
Arrêté AR 88/2022 page 2 sur 2
129 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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N°AR 89 /2022
ARRETE DU MAIRE
Portant dérogation temporaire à l'arrêté municipal n°AR141/2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit
du 30 mai au 12 novembre 2022 dans le cadre de travaux sur les voies SNCF.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre 2019 relatif à l'application des mesures de lutte contre le bruit,
VU la demande de dérogation du 27 janvier 2022 de SNCF Réseau- Direction de la modernisation et de développement, en vue de réaliser des travaux ferroviaires afin de renouveler des rails, des traverses et du ballast sur la ligne C du RER,
CONSIDERANT que la modernisation et la sécurisation des infrastructures ferroviaires nécessite des travaux sur la ligne C de Brétigny-sur-Orge à Etampes ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit, principalement du lundi soir au samedi matin, afin de répondre aux contraintes sécuritaires et de limiter la perturbation du trafic
ferroviaire ;
CONSIDERANT que l’opération du renouvellement complet des voies sur la commune est
prévue du 30 mai au 12 novembre 2022 ;
CONSIDERANT les dispositions prévues pour limiter le bruit avec une organisation adaptée :
Adoption de matériel d’un niveau sonore conforme aux décrets applicables,
Adaptabilité des matériels et modes opératoires des travaux,
Information et formation du personnel aux contraintes du bruit en période nocturne,
Utilisation de moyens de communication radio pour éviter les ordres à distance ;
ARRETE
Article ler: Une dérogation provisoire aux horaires fixés aux articles 6 et 8 de l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre 2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit est accordée à SNCF RESEAU afin de procéder au renouvellement des voies ferrées et du ballast sur la ligne 570 000 du km 38+400 au km 44+000 à Lardy.
Les travaux sont autorisés les nuits du lundi soir de la semaine N au lundi matin de la
semaine N+1 :
e Semaines 22 à 32 de 20h00 à 5h00 pour les travaux préparatoires,
e Semaines 33 à 40 de 20h00 à 5h00 pour les travaux principaux,
e Semaines 41 à 45 de 20h00 à 5h00 pour les travaux de finition.
Arrêté N°ARS89/2022 page I sur 2
130 / 204 Article 2 : Afin de réaliser lesdits travaux, le stationnement des véhicules des agents SNCF est autorisé, pendant la période de fortes activités soit entre le 15 août et le 08 octobre 2022 de 19h00 à 7h00 le lendemain, du lundi soir au samedi matin, sur les parties de voie suivantes : - Rue des Chaumettes, sur le bas- côté de la chaussée coté SNCF et sur une distance d’environ 150 ml, au droit de l’accès n°18 (PK 42+004 V2 bis) ;
- Rue des Vignes, sur les places de stationnement, au droit des accès N° 19 (PK 42+313 V2bis), N°20 (PK42+760 V2bis), N°22 (PK 42+905 V2bis) et n°23 (PK 43+225 V2bis). Les voiries devront être rendues dans le même état qu'avant les travaux.
Article 3 : SNCF Réseau s'engage à prendre toutes dispositions pour réduire les nuisances sonores OCCasionnées aux riverains.
Article 4: SNCF Réseau s'engage à prendre toutes dispositions pour informer systématiquement les riverains résidant dans un rayon de 300 mètres concerné par les travaux.
Article 5 : Ces dispositions dérogatoires sont accordées jusqu’au 13 novembre 2022.
Article 6 : Cet arrêté est à afficher par la SNCF sur le site des travaux au moins 4 jours avant le commencement des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous- Préfet d’Étampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 mai 2022
Transmis au contrôle de légalité,
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Publication le : 23] 0 ‘1 il
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Arrêté N°AR89/2022 page 2 sur 2
131 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 90/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
au droit du n°11/13 route de Torfou
pour des travaux de réalisation d’une maison individuelle.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise MAISON D'EN France, en date du 04 mai 2022, représentée par Monsieur THINOT, pour réglementer le stationnement et la circulation au niveau du n°11/13 route de Torfou pour faciliter l’accès des livraisons sur le chantier de création d’une maison individuelle à partir du lundi 16 mai 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 11/13 route de Torfou, les dispositions suivantes s’appliqueront à partir du lundi 16 mai 2022, jusqu’au 31 décembre 2023 :
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du numéro 11/13 route de Torfou ;
- L'entrée du chantier devra être signalé par des panneaux « sortie d’engin » et de rappel « travaux » des deux côtés du chantier ;
- La portion de route située entre le pont SNCF et le n°11 sera limitée à 30km/h : - Le stationnement des camions de livraison sera interdit sur le parking du cimetière ancien (face au chantier).
Article 2 : La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise MAISON D’EN FRANCE ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 11/13.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 90/2022 page 1 sur 2
132 / 204 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur THINOT, société MAISONS DE France,
- Le président de l’UT Sud,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 mai 2022
Pour le Maire empêché,
Lé Premier Adjoint,
LA rl
27 Lionel VAUDEL
Publication le 16 mai 2022
Notification à : cf article 5, le 16 maï 2022
Arrêté AR 90/2022 page 2 sur 2
133 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 91/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
8 rue de la Sorbonne
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean ARMAND), d'occuper le domaine public au 8 rue de la Sorbonne pour un déménagement le vendredi 09 septembre 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article ler : Le vendredi 09 septembre 2022, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant
sur toute la longueur du 8 rue de la Sorbonne, ainsi qu’en face du numéro 7.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour le déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 8 rue de la Sorbonne. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate pourra être mis en place par les agents des Services Techniques de la ville. Mais Monsieur ARMAND devra même en place l’affichage sur
les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 91/2022 page I sur 2
134 / 204 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur ARMAND Jean,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 Mai 2022
L’Adjoint Délégué aux travaux,
Publication le 19 mai 2022
Notification à : cf article 5, le 19 mai 2022
Arrêté AR 91/2022 page 2 sur 2
135 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 92/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins dans la rue du Stade.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur ALCARAZ le 26 avril 2022, de pouvoir organiser, le vendredi 20 mai 2022 de 19h à 23h30, une fête des voisins qui bloquera la rue du
Stade depuis son intersection avec la rue Tire-Barbe jusqu’à l’intersection avec la rue de la Gare,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue du Stade, et qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTÉ
Article 1 : La fête des voisins du vendredi 20 mai 2022 de 19h à 23h30 souhaitée par Monsieur
ALCARAZ dans la rue du Stade est autorisée à avoir lieu. Chaque riverain des rues concernées devra être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans son emprise.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des véhicules sera interdite. Les usagers de la route devront être informées que cet accès routier est
barré à la circulation.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 23 mai 2022, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux avant et pendant tout le déroulement du repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté N°AR92/2022 page 1 sur 2
136 / 204 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à (pour information) :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur ALCARAZ, chargé d'informer les habitants de la rue du Stade,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17/05/2022
Publication le :
Notification à : cf article 3, le :
Arrêté N°AR92/2022 page 2 sur 2
137 / 204 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 93/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins dans la rue du Château d’eau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Elodie CORMERY et Madame Corina PATRASCA le 1° mai 2022, de pouvoir organiser, le vendredi 20 mai 2022 de 18h à 23h30, une fête des voisins qui bloquera la rue du Château d’eau, depuis son intersection avec la rue du Plateau jusqu’au 17 rue du Château d’eau,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue du Château d’eau, et qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTÉ
Article 1 : La fête des voisins du vendredi 20 mai 2022 de 18h à 23h30 souhaitée par Madame Elodie CORMERY et Madame Corina PATRASCA dans la rue du Château d’eau est autorisée à avoir lieu. Chaque riverain des rues concernées devra être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans son emprise.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des véhicules sera interdite. Les usagers de la route devront être informées que cet accès routier est barré à la circulation.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront
tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 23 mai 2022, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux avant et pendant tout le déroulement du repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté N°AR93/2022 page 1 sur 2
138 / 204 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à (pour information) :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Mesdames CORMERY et PATRASCA, chargées d’informer les habitants de la rue du
Château d’eau,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17/05/2022
Publication le :
Notification à : cf article 3, le :
Arrêté N°AR93/2022 page 2 sur 2
139 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 94/2022 65
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins dans l’allée Jacqueline Auriol.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Virginie VERMEERSCH et Madame Myriam MILLET le 26 avril 2022, de pouvoir organiser, le vendredi 20 mai 2022 de 19h à 23h30, une fête des voisins qui bloquera l’allée Jacqueline Auriol, depuis son intersection avec la rue Jacques Cartier jusqu’à l’allée Florence Arthaud,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans l’allée Jacqueline Auriol, et qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTÉ
Article 1 : La fête des voisins du vendredi 20 mai 2022 de 19h à 23h30 souhaitée par Madame Virginie VERMEERSCH et Madame Myriam MILLET dans l'allée Jacqueline Auriol est autorisée à avoir lieu. Chaque riverain des rues concernées devra être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans son emprise.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des
véhicules sera interdite. Les usagers de la route devront être informées que cet accès routier est barré à la circulation.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 23 mai 2022, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux avant et pendant tout le déroulement du repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté N°AR94/2022 page 1 sur 2
140 / 204 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à (pour information) :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Mesdames VERMEERSCH et MILLET, chargées d'informer les habitants de l’allée Jacqueline Auriol,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17/05/2022
Publication le :
Notification à : cf article 3, le :
Arrêté N°AR94/2022 page 2 sur 2
141 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 94/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie
du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers,
pour des travaux de curage des réseaux d’eau pluviale et d'ouvrages divers.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant le caractère répétitif des interventions sur le réseau d’eau pluviale réalisées par l'entreprise
ORTEC INDUSTRIE sise 13 avenue Descartes 91420 MORANGIS qui consistent au curage des réseaux d’eau pluviale et ouvrages divers et qu'en raison des circonstances elles peuvent être effectuées en
urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article Ler : L'entreprise ORTEC INDUSTRIE est autorisée, en permanence, à effectuer les interventions sur les réseaux d’eau pluviale et ouvrages divers : ces interventions pourront être réalisées en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 25 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain, Le dispositif devra être situé à distance raisonnable en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression,
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise ORTEC INDUSTRIE. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 94/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220520-AR94_2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022
142 / 204 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son
entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise ORTEC INDUSTRIE,
Pour information à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef de Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- La société de transport SAVAC.,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 mai 2022
Publication le 23 mai 2022
Notification (cf article 6) le 23 mai 2022
Arrêté AR 94/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220520-AR94_2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022
143 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 95/2022 65
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins dans la rue du Parc.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Eléonore JARDILLIER CLEMENT le 24 avril 2022, de pouvoir organiser, le vendredi 20 mai 2022 de 19h à 23h30, une fête des voisins qui bloquera la rue du Parc, depuis son intersection avec la route de Cheptainville jusqu’à la rue de la Chartreuse,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue du Parc, et qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTÉ
Article 1 : La fête des voisins du vendredi 20 mai 2022 de 19h à 23h30 souhaitée par Madame Eléonore JARDILLIER CLEMENT dans la rue du Parc est autorisée à avoir lieu. Chaque riverain des rues concernées devra être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans son emprise.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des
véhicules sera interdite. Les usagers de la route devront être informées que cet accès routier est barré à la circulation.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 23 mai 2022, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux avant et pendant tout le déroulement du
repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté N°AR9S5/2022 page 1 sur 2
144 / 204 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à (pour information) :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Madame JARDILLIER CLEMENT, chargée d'informer les habitants de la rue du Parc,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17/05/2022
Publication le :
Notification à : cf article 3, le :
Arrêté N°AR95/2022 page 2 sur 2
145 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 95/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
à l’angle de la rue des Vignes et allée des Gloriettes
pour la réalisation d’une fouille (pose de coffret) et la modification du réseau d'éclairage public,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 mars 2022 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise TSA 70011 - CHEZ SOGELINK à DARDILLY (Tél. 01.80.61.75.64), afin de réaliser une fouille pour la pose de coffret et la modification du réseau d'éclairage public au droit de l’angle de la rue des Vignes et de l'allée des Gloriettes à compter du mardi 07 juin 2022, pour une durée de 15 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit de l'angle de la rue des Vignes
et de l'allée des Gloriettes à compter du mardi 07 juin 2022, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant rue des Vignes au droit de la portion de voie de circulation
nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement : la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité,
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne S’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Arrêté AR 95/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220523-AR95_2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022
146 / 204 Article 5 : L'arrêté serà transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&sS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services tèchniques municipaux,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 20 mai 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint au Maire en charge g ep {xavaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 23 mai 2022
Notification (ef. article 5) le 23 mai 2022
Arrêté AR 95/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220523-AR95_2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022
147 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 96/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Au droit des n°36/38/40 Grande Rue
et autorisant l'installation de barrières
pour effectuer des travaux de dégazage d’une cuve à fuel.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame GAYRAUD en date du 13 mai 2022, d'occuper le domaine public au droit des n°36/38/40 Grande Rue pour effectuer le dégazage d’une cuve à fuel du vendredi 27 mai 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article ler : Durant toute la journée du vendredi 27 mai 2022, le stationnement des véhicules
sera interdit sur toute la longueur entre le 36 et le 40 Grande Rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas à l’entreprise qui devra s'installer pour effectuer ses travaux de dégazage devant les 36, 38 et 40 Grande Rue. L'information signalant les travaux devra être présente. Des barrières indiquant la déviation des piétons seront mises en place.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate sera fournie par les Services Techniques de la ville. Madame GAYRAUD devra mettre en place les barrières et l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 96/2022 page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220523-AR96_2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022
148 / 204 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour Ampliation à :
- Madame GAYRAUD),
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/05/2022
L'Adjoint Délégué aux travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 24 mai 2022
Notification à : cf article 5, le 24 mai 2022
Arrêté AR 96/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220523-AR96_2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022
149 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 97/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
Sur 3 places du parking du cimetière de la Vallée Louis
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur LAVENANT Rémi, le 23 mai 2022, afin qu’une benne puisse être entreposée sur le parking du cimetière de la Vallée Louis, à partir du vendredi 27 mai 2022 jusqu’au lundi 30 mai 2022 dans le cadre de l’opération de nettoyage des bas-côtés route de Torfou.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 27 mai 2022 jusqu’au lundi 30 mai 2022, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur 3 places de parking réservées du cimetière de la Vallée Louis et permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressé qui devra uniquement séjourner sur les trois places prévues à cet effet.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté mumicipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions seront mis en place par les services techniques de la ville.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 97/2022 page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220531-AR97_2022-AI
Date de télétransmission : 31/05/2022
Date de réception préfecture : 31/05/2022
150 / 204 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur LAVENANT Rémi,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 23/05/2022
L’Adjoint en charge des travaux,
V#
Lionel VAUDELIN
En
Publication le 25/05/2022
Notification à : cf article 6, le 25/05/2022 |
Arrêté AR 97/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220531-AR97_2022-AI
Date de télétransmission : 31/05/2022
Date de réception préfecture : 31/05/2022
151 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR98/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation des véhicules
sur une partie de la route de Cheptainville
à l’occasion d’une reconstitution judiciaire
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté municipal numéro 6/2010 portant réglementation de la circulation des véhicules sur la route de Cheptainville et l’arrêté municipal numéro 7/2004 réglementant notamment le tonnage
des véhicules sur la route de Cheptainville,
VU l'arrêté municipal ARR-2022-38 du Maire de la commune de Cheptainville réglementant
provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules sur la route de Lardy à
Cheptainville,
CONSIDERANT la demande présentée par le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie Nationale de Lardy, le Lieutenant Sébastien LIGONTO, unité basée au 36 rue de la Roche qui Tourne 91510 LARDY, pour le compte de la Compagnie de Gendarmerie Nationale de Palaiseau (91120), de pouvoir obtenir une neutralisation temporaire de la circulation des véhicules sur la route de Cheptainville à Lardy côté forêt régionale de Cheptainville dans le cadre d’une reconstitution judiciaire prévue du lundi 13 juin 2022 21h30 au mardi 14 juin 2022 03h00, CONSIDÉRANT que pour y répondre et de manière à se synchroniser avec le dispositif qui sera déployé en même temps sur la commune de Cheptainville, il y a lieu de règlementer
provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules sur la partie de la route de
Cheptainville concernée par les besoins de cette opération,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: Du lundi 13 juin 2022 21h30 au mardi 14 juin 2022 03h00, une reconstitution
judiciaire prévue entre les communes de Cheptainville et de Lardy est autorisée à avoir lieu, côté forêt régionale de Cheptainville, sous la responsabilité de différentes unités de la Gendarmerie
Nationale diligentées pour cette occasion.
Article 2 : En application de l’article premier, les mesures suivantes devront être appliquées route
de Cheptainville après le pont SNCF dans la forêt régionale de Cheptainville :
Si besoin, les dispositions concernant le tonnage des véhicules prévues dans l'article 4 de l'arrêté municipal numéro 7/2004 permettront à la logistique de la reconstitution judiciaire de pouvoir circuler avec un ou des véhicule(s) d’un tonnage supérieur à 5 tonnes sur l’axe routier situé entre les communes de Lardy et de Cheptainville par la forêt régionale de Cheptainville.
Le stationnement sera déclaré gênant sur cette voie sauf pour les véhicules présents dans le cadre de la reconstitution judiciaire.
La circulation des véhicules sera interdite au moyen de la barrière air excepté pour les véhicules utilisés pour la reconstitution judiciaire.
Arrêté N°AR9S8/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220601-AR98_2022-AI
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
152 / 204 Des militaires de la Gendarmerie Nationale devront se coordonner avec ceux en place sur la commune de Cheptainville pendant toute la durée de leur présence en interdisant tout passage. Exception sera possible uniquement aux quelques habitants qui résident après la barrière (en direction de Cheptainville) pour qu'ils puissent accéder à leur propriété, en ressortir sans pouvoir emprunter la route barrée et après avoir pris attache avec les représentants de la Gendarmerie
Nationale présents au niveau de la barrière.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant cette opération.
Article 3 : La barrière amovible devra être mise en place et entretenue par des militaires de la Gendarmerie Nationale pendant tout le temps nécessaire à l’accomplissement de la reconstitution judiciaire puis être enlevée pour rétablir la circulation des véhicules.
Dans la journée du lundi 13 juin 2022, les services techniques de la Ville de Lardy devront s'organiser avec la Brigade Territoriale Autonome de Lardy pour confier la clef permettant la gestion de la barrière amovible et pour planifier également sa récupération. Les services techniques de la Ville de Lardy afficheront au moins 48 heures avant l'évènement le présent arrêté municipal sur la barrière amovible et ajouteront sur place la signalisation routière
de la règle de stationnement retenue pour l’occasion.
Article 4: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et aux services de secours et de lutte
contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- Madame le Maire de la commune de Cheptainville,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
(chargé d’en informer le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Palaiseau)
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 mai 2022.
Madame le Maire,
ZA |
| Notification à : ef article 6, le
Publicarion le : {} | 0 6/2
1
Arrêté N°AR9S/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220601-AR98_2022-AI
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
153 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 99/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
sur le parking de l’Hôtel de ville.
Le Mairè de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par le service Culturel de la Ville de Lardy d'utiliser le parking du parc de l'Hôtel de ville afin d'installer du matériel pour le festival de Jour de Nuit du vendredi 3 juin 8h00 au samedi 4 juin 00h00.
ARRETE
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur le parking de l'Hôtel de Ville du vendredi 3 juin 8h00 au samedi 4 juin 00h00 excepté les véhicules pour la livraison et l'installation du matériel pour le festival de Jour de Nuit.
Article 2 : L'emplacement et ses abords devront être restitués dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée du festival de jour de nuit et devront être vérifiés par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance (tél. 06 11 97 60 34).
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Le service culturel de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 30/05/2022
L'Adjointen charge des travaux,
Publication le 02/06/22
Notification à : cf'article 6, le 02/06/22
Arrêté AR 99/2022 page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220601-AR99_2022-AI
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
154 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR100/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le marché d’entretien de voirie passé par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde avec l'Entreprise ESSONNE TP valable jusqu’au 1% septembre 2022,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en bon état de viabilité la voirie ainsi que les trottoirs sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que les travaux de voirie réalisés par l’entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté- Alais à 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, consistent à la remise en état de la chaussée ou des trottoirs, et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : Tous types de travaux sur voirie et trottoirs pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps ; l’entreprise ESSONNE TP, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, est autorisée en permanence à intervenir sur la voirie communale ainsi que sur les trottoirs afin d'effectuer des travaux.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise ESSONNE TP.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR100/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20220608-AR100_2022-AI Date de télétransmission : 08/06/2022 Date de réception préfecture : 08/06/2022
155 / 204 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise ESSONNE TP.
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les service techniques municipaux,
- Les sociétés de transport TRANSDEV et SAVAC,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 Juin 2022
Publication le 02 juin 2022
Notification (cf article 6) le 02 juin 2022
Arrêté AR /2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20220608-AR100_2022-AI Date de télétransmission : 08/06/2022 Date de réception préfecture : 08/06/2022
156 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR102/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant le caractère répétitif des travaux sur le réseau public d'assainissement réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende 91290 LA NORVILLE, qui consistent aux contrôles de conformité, aux curages, aux inspections télévisées (ITV) et interventions d'urgence nécessaires au maintien et à la remise en état dudit réseau et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en
fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée, en permanence, à effectuer les interventions d'urgence, les contrôles de conformité, les curages et inspections télévisées (ITV) sur le réseau d'assainissement ; ces travaux et interventions pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux. Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera
pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR102/2022 page 1 sur 2
157 / 204 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise VEOLIA EAU,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef de Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport TRANSDEV et SAVAC,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 juin 2022
Publication le 02 juin 2022
Notification (cf article 6) le 02 juin 2022
Arrêté AR /2022 page 2 sur 2
158 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°CAR103/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant le caractère répétitif des interventions d’urgence sur le réseau d’eau potable réalisées par l’entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende 91290 LA NORVILLE qui consistent à la remise en état dudit réseau et qu'en raison des circonstances elles peuvent être effectuées en urgence, en
tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en
fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée, en permanence, à effectuer les interventions d'urgence sur le réseau d’eau potable; ces interventions pourront être réalisées en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux. Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR103/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20220608-AR103_2022-AI Date de télétransmission : 08/06/2022 Date de réception préfecture : 08/06/2022
159 / 204 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise VEOLIA EAU,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef de Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport TRANSDEV et SAVAC,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 juin 2022
Publication le 02 juin 2022
Notification (cf article 6) le 02 juin 2022
Arrêté AR /2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20220608-AR103_2022-AI Date de télétransmission : 08/06/2022 Date de réception préfecture : 08/06/2022
160 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR104/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le domaine public
pour l’installation de tréteaux
pour des travaux de construction d’un garage
au droit du n°2 rue de la Pompe.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le mardi 31 mai 2022 par Madame DE-ARAUJO, entreprise DE ARAUJO, d'occuper la voirie pour installer des tréteaux pour des travaux de construction d’un garage, devant le 2 rue de la Pompe, en journée de 8h00 à 17h00, du mercredi 15 juin 2022
au vendredi 15 juillet 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article ler : L'entreprise DE-ARAUJO est autorisée à stationner des tréteaux sur le trottoir devant le n°2 rue de la Pompe durant la durée des travaux préalablement cités, du mercredi 15
juin 2022 au vendredi 15 juillet 2022 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas à l’entreprise ETS DE ARAUJO qui devra s'installer pour effectuer ses travaux devant le n°2 rue de la Pompe. Les piétons, quant à eux, devront être déviés sur le trottoir d'en face pour qu'ils
puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant la déviation des piétons sera apposée en amont et en aval et des barrières
de police seront posées par les services techniques de la ville.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise DE ARAUIO, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance : l'administrée devra prévenir par le moyen de son choix les habitations situées à proximité.
Arrêté AR104/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220608-AR104_2022-AI
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022
161 / 204 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise DE ARAUJO.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 01/06/2022
L'Adjoint délégué aux travaux,
p dr 4 é
F Lionel VAUDELIN
Publication le 03 juin 2022
Notification à : cf article 4, le 03 juin 2022
Arrêté AR104/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220608-AR104_2022-AI
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022
162 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°CAR 105/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant temporairement règlementation du stationnement dans une partie de la Grande Rue à l’occasion de la Fête de la Musique organisée par la boutique « Le 62 Créateurs »
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la
voirie routière,
CONSIDERANT l'existence de possibilités de stationnement des véhicules Grande Rue,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Franck JOUHANNET pour la Fête de la Musique organisée par son commerce « Le 62 créateurs » basé au 62 Grande Rue, le mardi 21 juin 2022 de 14 heures 30 à 21 heures avec un espace extérieur sur le domaine public devant cette adresse,
à savoir sur le trottoir et sur la place de stationnement,
CONSIDERANT que pour installer un barnum et accueillir les personnes invitées pour l’occasion, il est nécessaire d’en prescrire le stationnement au niveau de ce lieu, CONSIDERANT qu'il appartient au maire de règlementer en la matière,
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 21 juin 2022 à 8 heures et jusqu’au mercredi 22 juin à 9 heures, le stationnement sera déclaré gênant à tout véhicule sur la place de stationnement située devant le commerce « Le 62 créateurs » ainsi que sur le trottoir au niveau du numéro 62 Grande Rue pour permettre la présence physique des personnes accueillies à l’occasion de la Fête de la Musique organisée par le commerce.
ARTICLE 2 : En application du premier article, des barrières de police solidaires les unes des autres devront à la fois matérialiser la section ainsi formée et être présentes pour sécuriser les personnes qui assisteront à ce moment tout le temps de son déroulement. Les piétons devront être déviés de part et d’autre de ce dispositif sur le trottoir d’en face pour continuer leur cheminement.
Les barrières et les déviations devront être retirées à la fin de l’évènement par le commerçant. Les véhicules des personnes conviées à ce rendez-vous pourront stationner sur le parking du parc de l’Hôtel de Ville situé à proximité ou sur le parking situé au 19 Grande Rue.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l’avance. La signalisation routière adéquate (comprenant également l’indication du parking) sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Par dérogation de l’article 1 et si besoin, la prescription ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la ville de Lardy,
- Le service vie locale de la ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- Les gardiens de l’Hôtel de ville
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté N°AR105/2022 page 1 sur 2
163 / 204 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02/06/2022
Publication le :
Notification à : cf article 4, le :
Arrêté N°AR105/2022 page 2 sur 2
164 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 106/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant temporairement restriction de stationnement et de circulation à l’occasion du Salon des Pros de la Juine se déroulant sur la voie publique
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
VU la demande présentée par Monsieur Benjamin COTTY, Président de l’ Association « Les Pros de la Juine (72 rue François Mitterrand, 91510 LARDY) à l’occasion du Salon des Pros de la
Juine devant avoir lieu le samedi 11 juin,
CONSIDERANT l'existence de possibilités de stationnement et de circulation des véhicules
avenue du Maréchal Foch,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Benjamin COTTY pour l’organisation du Salon des Pros de la Juine le samedi 11 juin de 9 heures 30 à 17 heures 30 sur le parking du Crédit Agricole situé 19 avenue du Maréchal Foch à Lardy,
CONSIDERANT que pour faciliter les présentations de certains professionnels, 1l est nécessaire de fermer partiellement l’avenue du Maréchal Foch (à partir de l’école Saint-Exupéry située 28 avenue du Maréchal Foch, jusqu’à l’intersection avec la rue du Maréchal Joffre), CONSIDERANT que pour installer des barnums et accueillir les personnes invitées pour l’occasion, il est nécessaire d’en prescrire la circulation ainsi que le stationnement au niveau de ce lieu,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de règlementer en la matière,
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du vendredi 10 juin 2022 à 20 heures et jusqu’au samedi 11 juin 2022 à 19 heures, le stationnement sera déclaré gênant à tout véhicule dans la partie de l’avenue du Maréchal Foch situé entre l’école Saint-Exupéry et l’intersection avec la rue du Maréchal Joffre pour permettre la présence physique des personnes accueillies à l’occasion du Salon des Pros de la Juine.
ARTICLE 2 : À compter du samedi 11 juin 2022 à 8 heures et jusqu’au samedi 11 juin 2022 à 19 heures, la circulation sera interdite à tout véhicule dans la partie de l’avenue du Maréchal Foch située entre l’école Saint-Exupéry et l’intersection avec la rue du Maréchal Joffre pour permettre l'installation des stands des professionnels présents à l’occasion du Salon des Pros de la Juine.
ARTICLE 3 : En application des articles 1 et 2, des barrières de police solidaires les unes des autres devront à la fois matérialiser la section ainsi formée et être présentes pour sécuriser les personnes qui assisteront à ce moment tout le temps de son déroulement. Les piétons ainsi que les véhicules devront être déviés de part et d’autre de ce dispositif pour continuer leur cheminement.
Les barrières et les déviations devront être retirées à la fin de l’évènement par l'organisateur.
ARTICLE 4 : Les véhicules des personnes conviées à ce rendez-vous pourront stationner sur le parking de la médiathèque (situé au 27 rue de Verdun) ou sur le parking du Centre Communal d’Action Sociale (situé au 35 rue de Verdun).
Arrêté N°AR106/2022 page 1 sur 2
165 / 204 ARTICLE 5 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l'avance. La signalisation routière adéquate (comprenant également l’indication des parkings) sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Par dérogation de l’article 1 et si besoin, la prescription ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et
de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 7 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la ville de Lardy,
- Le service vie locale de la ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- L’organisateur de la manifestation,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03/06/2022
Publication le :
Notification à : cf article 4, le :
Arrêté N°AR106/2022 page 2 sur 2
166 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 107/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°4 rue du Verger
pour des travaux de réparation d’une conduite TELECOM sur chaussée.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0100 délivrée par la CCETR en date du 20/05/2022,
Considérant la demande présentée le 11 avril 2022 par l'entreprise AMA TELECOM sise 16 rue des Atbousiers à VIGNEUX SUR SEINE (06.59.79.44.27), afin de réaliser une réparation d’une conduite TELECOM sur chaussée au droit du n°4 rue du Verger à compter du lundi 13 juin 2022, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°4 rue du Verger à compter du lundi 13 juin 2022, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La rue sera fermée à la circulation durant toute la durée des travaux, sauf pour les riverains.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 107/2022 page 1 sur 2
167 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AMA TELECOM,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ORANGE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des trayapx,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 09 juin 2022
Notification (cf article 5) le 09 juin 2022
Arrêté AR 107/2022 page 2 sur 2
168 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 108/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°9 rue des Vignes
pour des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022 / 0110 délivrée par la CCJR en date du 09/06/2022,
Considérant la demande présentée le 03 juin 2022 par l'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL sise 9 avenue du Général Patton à 77000 MELUN (Tél. 06.58.79.94.90), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain au droit du n°9 rue des Vignes à compter du lundi 20 juin 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°9 rue des Vignes à compter du lundi 20 juin 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation entre le 03 et le 13,
nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 1068/2022 page I sur 2
169 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 juin 2022
Pour Madame le Maire,
Le 1% adjoint au maire
Lionel VAUDELIN
Publication le 13 juin 2022
Notification (cf article 5) le 13 juin 2022
Arrêté AR 108/2022 page 2 sur 2
170 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 109/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 21 rue de la Honville
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur BLANDIN de l’entreprise BLANDIN LE PÂTE, le 02 juin 2022, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de la propriété de Monsieur et Madame RIMBAULT au 21 rue de la Honville pour entreposer une benne, du jeudi 09 juin au mercredi 15 juin 2022 inclus.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du jeudi 09 juin au mercredi 15 juin 2022 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les places de stationnement situées devant et face du n°21 rue de la Honville pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressé qui devra uniquement séjourner devant le numéro 21.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur BLANDIN.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 109/2022 page 1 sur 2
171 / 204 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur BLANDIN, demandeur
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 03/06/2022
Publication le 08/06/2022
Notification à : cf article 6, le 08/06/2022
|
Arrêté AR 109/2022 page 2 sur 2
172 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 110/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement
devant le 19 Avenue du Maréchal Foch
et autorisant le stationnement d'un camion pour l’enlèvement de l’automate bancaire du Crédit Agricole
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société TRANSPORTS COTTIN, d’occuper le domaine public devant le 19 Avenue du Maréchal Foch pour l’enlèvement de l’automate bancaire du Crédit Agricole la journée du lundi 27 juin 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : La journée du lundi 27 juin 2022, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 19 Avenue du Maréchal Foch, ainsi qu’en face du numéro 19.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de la société TRANSPORTS COTTIN qui devra se stationner obligatoirement devant le 19 Avenue du Maréchal Foch. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement sur le trottoir d’en face. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate pourra être mis en place par les agents des Services Techniques de la ville. La société TRANSPORTS COTTIN devra mettre en place l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 110/2022 page 1 sur 2
173 / 204 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- La société TRANSPORTS COTTIN,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour information à :
-Monsieur le Directeur du Crédit Agricole,
-La société de transport TRANSDEV
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 juin 2022
réa:
Publication le 15 juin 2022
Notification à : cf article 5, le 15 juin 2022
Arrêté AR 110/2022 page 2 sur 2
174 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 111/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement
devant le 19 Avenue du Maréchal Foch
et autorisant le stationnement d'un camion pour la livraison d’un nouvel automate bancaire au Crédit Agriole.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société TRANSPORTS COTTIN, d'occuper le domaine public devant le 19 Avenue du Maréchal Foch pour la livraison d’un nouvel automate bancaire au Crédit Agricole la journée du jeudi 30 juin 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : La journée du Jeudi 30 juin 2022, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 19 Avenue du Maréchal Foch, ainsi qu’en face du numéro 19.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de la société TRANSPORTS COTTIN qui devra se stationner obligatoirement devant le 19 Avenue du Maréchal Foch. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement sur le trottoir d’en face. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate pourra être mis en place par les agents des Services Techniques de la ville. La société TRANSPORTS COTTIN devra mettre en place l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 111/2022 page 1 sur 2
175 / 204 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- La société TRANSPORTS COTTIN,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour information à :
-Monsieur le Directeur du Crédit Agricole,
-La société de transport TRANSDEV
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 juin 2022
Publication le 15 juin 2022
Notification à : cf article 5, le 15 juin 2022
Arrêté AR 111/2022 page 2 sur 2
176 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 112/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant et face au 59 rue de Cochet
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Daniel DUBOCQUET, d’occuper le domaine public au 59 rue de Cochet pour son déménagement les journées du 27 et 28 juin 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Les 27 et 28 juin 2022, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur et face du 59 rue de Cochet jusqu’au 57 rue de Cochet.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour le déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 59 rue de Cochet. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate pourra être mis en place par les agents des Services Techniques de la ville. Monsieur Daniel DUBOCQUET devra mettre en place l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 112/2022 page 1 sur 2
177 / 204 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur Daniel DUBOCQUET,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour information à :
-La société de transport TRANSDEV
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/06/2022
L’Adjoint Délégué aux travaux,
U£
Publication le 15/06/2022
Notification à : cf article 5, le 15/06/2022
Arrêté AR 112/2022 page 2 sur 2
178 / 204 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 113/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT ACTUALISATION DE LA DÉSIGNATION
DES RESPONSABLES D'ÉTABLISSEMENTS
(ou RESPONSABLES UNIQUES DE SÉCURITÉ)
POUR LES ERP COMMUNAUX PUBLICS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation notamment l’article R123-21,
VU l'arrêté n° 77/2019 portant désignation des responsables (ERP).
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des établissements recevant du public (ERP), il appartient à l’autorité territoriale de désigner un responsable d'établissement de sécurité chargé de faire respecter l’ensemble des règles de sécurité :
CONSIDÉRANT qu’en cas de pluralité d'établissements types ERP sur un même site, il convient de désigner un responsable unique de sécurité (RUS) ;
CONSIDERANT que ce responsable est en principe, pour des raisons pratiques de connaissance du site et, pour être à même d’exercer ses missions, l’agent le plus souvent présent dans l’établissement (ou l’ensemble d’établissements considérés) :
CONSIDERANT qu'il lui appartient, sous l’autorité hiérarchique du maire, et principalement, de mettre en œuvre une coordination efficace des actions de prévention de nature à assumer la sécurité des personnes accueillies :
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser l’arrêté susvisé en fonction es changements
intervenus au niveau du personnel et des locaux,
ARRÊTE
Article 1 : Les missions de responsable d’établissement sont assurées par :
Hôtel de Ville : Mme Rozenn POUSSARD (DGS),
- Gymnase Cornuel : M. Yohann MAHAUT (agent d'exploitation),
- Gymnase René Grenault, vestiaires et tribunes Panserot : M. Cyril BOTTOLIER
(Responsable Service des Sports),
- Salle de spectacle René Cassin : Mme Sandrine JAUBERTHIE (Responsable
Service Culture).
Article 2 : Les missions de Responsable Unique de Sécurité sont assurées par :
- Espace Simone Veil : Mme Bérénice LOISON
Article 3 : Les missions de Responsable Unique de Sécurité sont assurées, avec l'accord
de l’exploitant principal à savoir la CCEJR, sur les sites suivants :
- Pôle Culturel : Mme Isabelle GUYOTON (Directrice du Coresrvarairat
- Pôle Cassin : M. Eric LAMERE (Responsable Centre de Li
Arrêté N°AR113/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022
179 / 204 Article 4 : Sur l’ensemble des autres sites (ERP communaux) non affectés, c’est au
Responsable des Services Techniques qu'il appartient d’assumer les missions de prévention visant à la sécurité des personnes accueillies,
Article 5 : Le rôle et les obligations des responsables d'établissement seront de :
- Veiller au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie,
- Sensibiliser les occupants aux bonnes pratiques et les faire respecter, - Veiller à la bonne tenue du registre de sécurité et à l’effectivité des contrôles et maintenances obligatoires,
- Préparer la commission de sécurité avec le responsable des services techniques, - Organiser régulièrement des exercices et superviser l'évacuation des locaux, - Elaborer et afficher les consignes d'évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap,
- Faire former le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie et à la manipulation des moyens de secours.
Article 6 : Le rôle et les obligations des RUS sont les mêmes que celles citées à l'article 5 avec en plus la mission de coordination. A ce titre ils doivent :
- informer les exploitants / utilisateurs des consignes communes en matière de prévention des risques d’incendie et de panique.
- veiller à la bonne tenue du registre sécurité pour l’ensemble des équipements et parties communes
- être associé à l’élaboration des projets de travaux affectant le site dont il a la responsabilité
- Préparer la commission de sécurité avec le responsable des services techniques.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressé(e)s.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/06/2022
Publication le :09/06/2022
Notification à : cf article 7, le :09/06/2022
Arrêté N°AR113/2022 page 2 sur 2
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Date de réception préfecture : 14/06/2022
180 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 114/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie des rues de Panserot et Tire Barbe
pour des travaux de création d’un parking au 123 rue de Panserot
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 07 juin 2022 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à 91460 MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser des travaux de création d’un parking au 123 rue de Panserot à compter du lundi 04 juillet 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur les voies adjacentes au
chantier ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 123 rue de Panserot à compter du lundi 04 juillet 2022, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du
chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit du n°121 au n°125 rue de Panserot et rue Tire Barbe,
entre la rue du Stade et l'entrée du centre Tire Barbe.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h dans ces portions de voies.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Des panneaux spécifiques « sortie d’engins » seront mis en place aux 2 extrémités du chantier.
- En dehors des heures ouvrées, le chantier sera clos avec des barrières HERAS.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 114/2022 page 1 sur 2
181 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- L'UTD Sud,
- CD91.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 juin 2022
Pour le Maire empêché,
Le 1% adjoint au maire,
Publication le 13 juin 2022
Notification (cf. article 5) le 13 juin 2022
Arrêté AR 114/2022 page 2 sur 2
182 / 204 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR116/2022
- PUBLICATION le :
ASIODEI Zo£t.
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
ASio<| Lo£4 -
- NOTIFICATION à:
Le : AS5:0 él Lot À »
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le bon déroulement des Journées Olympiques des écoles de Lardy
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc de l’hôtel de ville pour les Journées Olympiques des écoles élémentaires de Lardy le Jeudi 23 juin et le Vendredi 24 juin 2022 ;
ARRETE
ARTICLE ler
Afin de garantir le bon déroulement des JOURNÉES OLYMPIQUES DES ÉCOLES de Lardy, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public :
- Jeudi 23 juin 2022 de 8h00 à 16h30
- Vendredi 24 juin 2022 de 8h00 à 16h30
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juin 2022.
183 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 117/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Devant le 31A rue des Vignes
et autorisant le stationnement d’engins pour la réalisation d’un chantier.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame HUSSON Lola, d'occuper le domaine public au 31A rue des Vignes afin de laisser accessible l’entrée de son terrain sur lequel une construction est en cours aux véhicules de chantier à compter du vendredi 17 juin et pour une durée de 18 mois.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article ler : A compter du vendredi 17 juin et pour une durée de 18 mois, le stationnement des
véhicules sera déclaré gênant devant le 31 A rue des Vignes afin de laisser accessible l’entrée de son terrain sur lequel une construction est en cours aux véhicules de chantier.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux camions et engins de chantier qui devra se stationner obligatoirement devant le 31 A rue des Vignes. Ces véhicules pourront utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant les travaux devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate pourra être mis en place par les agents des Services Techniques de la ville. Madame HUSSON Lola devra mettre en place l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de son choix
les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 117/2022 page 1 sur 2
184 / 204 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Madame HUSSON Lola,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13/06/2022
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79
Publication le 15 juin 2022
Notification à : cfarticle 5, le 15 juin 2022
Arrêté AR 117/2022 page 2 sur 2
185 / 204 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 118/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage et une benne au droit du n°3 place de l’église.
PROLONGATION DE L’ARRETE N°AR68/2022
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI 91 le 12 juin 2022, d'occuper le domaine public pour installer un échafaudage et une benne à gravats au droit du numéro 3 place de l’église à Lardy à partir du mercredi 15 juin 2022 pour une durée d’un mois afin de réaliser des travaux de réfection de la toiture du bâtiment.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article ler : L’entreprise BATI 91 est autorisée à installer un échafaudage et une benne à gravats sur le domaine public, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 3 place de l’église à Lardy à partir du mercredi 15 juin 2022 pour une durée d’un mois.
Article 2 : L’échafaudage sera installé tout le long du bâtiment sis 3 de la place de l’église. Des places de stationnement situées au droit de l’échafaudage seront condamnées du lundi au jeudi afin que l’entreprise puisse y installer son matériel et notamment une benne à gravats ; lesdites places seront libérées le vendredi jour de marché.
Les piétons devront être déviés.
L’échafaudage devra être équipé de protections afin qu'aucun débris ne puisse être projeté sur les passants et les véhicules présents sur la place.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats seront mis en place et entretenus par les services Techniques de la commune.
L’entreprise BATI 91, quant à elle, devra afficher sur place le présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un
Arrêté AR118/2022 page 1 sur 2
186 / 204 chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise BATI 91.
- Monsieur Arnaud d’Andurain.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juin 2022
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UT. délégué aux travaux,
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EE LT Lionel VAUDELIN
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Publication le 15 juin 2022
Notification (cf article 4) le 15 juin 2022
Arrêté AR118/2022 page 2 sur 2
187 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
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N°AR 119/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
Au n°79 bis rue de Panserot
et autorisant le stationnement d’un camion de chantier
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise DAM NATURE, le 15 juin 2022, afin qu'un camion 26T puisse se garer devant le n°79 bis rue de Panserot, à partir du lundi 20 juin 2022
jusqu’au mercredi 03 août 2022 dans le cadre de travaux d'aménagement paysager.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Du lundi 20 juin 2022 jusqu’au mercredi 03 août 2022, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant le n°79 bis rue de Panserot afin de permettre les démarches
décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour le camion de l’entreprise DAM NATURE qui devra uniquement séjourner devant le n°79 bis rue de Panserot.
Article 3 : L'emplacement devra être signalé en amont afin d’être visible jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. Les piétons devront être déviés sur le trottoir d’en face. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée du camion et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions seront mis en place par les services techniques de la ville.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR119/2022 page 1 sur 2
188 / 204 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise DAM NATURE,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 15/06/2022
L’Adjoint en charge des travaux, ñ 1
/ dt f-
/ LT
#7 Lionel VAUDELIN
/ /
/
Publication le 17/06/2022
OR à : cf article 6, le 17/06/2022
Arrêté AR/2022 page 2 sur 2
189 / 204 COMMUNE DE LARDY
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Département de l'Essonne
NCAR 120/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°9 bis rue du Parc
afin de réaliser des travaux de branchement pour l’assainissement.
PROLONGATION DE L’ARRETE N°79-2022
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0036 délivrée par la CCEIR en date du 03/05/22,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2022 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de branchements pour l'assainissement au droit du n°9 bis rue du Parc à compter du mercredi 29 juin 2022, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°9 bis rue du Parc à compter du mercredi 29 juin 2022, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement. Les travaux se réaliseront sur demi-chaussée.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront obligatoirement être déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR120/2022 page I sur 2
190 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
_M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le, 1° adjoint en charge de
F Monsieur Lionel VAUDELIN Va
#
Publication le 17 juin 2022
Notification (cf. article 5) le 17 juin 2022
Arrêté AR120/2022 page 2 sur 2
191 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 121/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins dans la rue Jacques Prévert.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Alexandre MOTTIN le 13 juin 2022, de pouvoir organiser, le dimanche 3 juillet 2022 de 11h à 19h3 une fête des voisins qui bloquera la
rue Jacques Prévert.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue Jacques Prévert, et qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTÉ
Article 1 : La fête des voisins du dimanche 3 juillet 2022 de 11h à 19h souhaitée par Monsieur
Alexandre MOTTIN dans la rue Jacques Prévert est autorisée à avoir lieu. Chaque riverain de la rue concernée devra être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans son emprise.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des
véhicules sera interdite. Les usagers de la route devront être informées que cet accès routier est barré à la circulation.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 4 juillet 2022, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux avant et pendant tout le déroulement du
repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté N°AR121/2022 page I sur 2
192 / 204 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à (pour information) :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur MOTTIN, chargé d'informer les habitants de la rue Jacques Prévert,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17/06/2022
Publication le :
Notification à : cf article 3, le :
Arrêté N°AR121/2022 page 2 sur 2
193 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 122/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT CESSION D’AUTORISATION DE STATIONNER UN TAXI
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L2213-3,
VU le code de la route, et notamment son article L411-1,
VU le code des transports,
VU la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 214 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chaufeur,
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-0159 du 20 janvier 1997 modifié par arrêté n° 99-062 portant réglementation de l’activité de conducteur et de la profession d’exploitant de taxi dans le département de l'Essonne,
VU les arrêtés municipaux n° 77-91 et 78-91 du 29 août 1991 créant deux places de taxi sur les parkings publics de la gare de Lardy et de Bouray,
VU l'arrêté municipal n° 33/2003 du 18 février 2003 autorisant Monsieur Joël ROCHE, domicilié 12 rue du Bois de Balizy à Epinay-Sur-Orge à exploiter la 1% place de taxi sur le territoire de la commune de Lardy,
VU le courrier du 06 mai 2022 de Monsieur Joël ROCHE présentant Monsieur Mohamed BELAZRAQ comme successeur à titre onéreux de son autorisation de stationnement,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 31 mai 2022 de Madame le Maire de Lardy
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Mohamed BALAZRAQ gérant de l’EURL Taxi Laurence, domicilié 118, rue de la
Papeterie à CORBEIL-ESSONNE (91100) est autorisé à exercer la profession de conducteur de taxi sur le territoire de la commune de Lardy en remplacement de Monsieur Joël ROCHE à compter du 27 juin 2022.
Article 2 : L'exploitation de cette autorisation se fera avec le véhicule immatriculé EZ-677-TX de marque MERCEDES.
Article 2 : Le véhicule taxi devra stationner à l’emplacement prévu à cet effet situé sur le parking public de la gare de Bouray (91510).
Arrêté N°AR75/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220628-AR122_2022-AI
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022
194 / 204 Article 3 : Le nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune de Lardy reste fixé à deux.
Article 4 : Le Maire de la commune de Lardy est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne et une autre remise à l’intéressé.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à:
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne, - M. Mohamed BELAZRAQ
- M. Joël ROCHE
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27/06/2022
Publication le :28/06/2022
Notification à : cf article 2, le :28/06/2022
Signature de l'intéressée :
Arrêté N°AR75/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220628-AR122_2022-AI
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022
195 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR123/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur la voie verte
dans une partie de l’allée Cornuel
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2004-998 du 16 septembre 2014 introduisant dans le code de la route la définition
de la voie verte,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie,
VU l'arrêté municipal AR160/2019 portant création d’une voie verte dans une partie de l’allée Cornuel comprise entre le rond-point du Canada et le chemin du Pavillon,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir son existence tout en fixant en plus le régime de priorité au moyen d’un « stop » où les usagers circulant sur cette voie apaisée devront marquer un arrêt absolu avant de repartir avant de traverser le Boulevard du Québec (RD449) pour rejoindre les autres liaisons douces existantes,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du mardi 05 juillet 2022 le présent arrêté municipal annule et remplace l’arrêté municipal AR160/2019.
Article 2 : Il est instauré une voie verte allée Cornuel dans sa partie comprise entre le chemin du Pavillon et le carrefour à sens giratoire dénommé « rond-point du Canada ». Les usagers y circulant devront marquer un arrêt absolu à la jonction avec le boulevard du Québec (RD449) avant de pouvoir repartir et le traverser.
Article 3: Cette voie verte n’est pas affectée à la circulation générale mais exclusivement réservée aux usagers suivants :
- aux utilisateurs de cycles sans moteur à deux ou trois roues, aux piétons et patineurs (rollers, planches à roulettes, trottinettes ..….),
- aux personnes handicapées utilisant un fauteuil pour se déplacer,
- aux personnes munies d’une poussette pour les enfants en bas âge.
Exceptions seront faites pour les véhicules de secours et des forces de l’ordre ainsi que pour les véhicules de service.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR 123/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220705-AR123_2022-AR
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022
196 / 204 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le OS juillet 2022.
Publication le : ( F3 {j rl ? D
Notification à : cf article 6, le : = fi FA Fr
0 F V Î # 4.
Arrêté N°AR 123/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220705-AR123_2022-AR
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022
197 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR124/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement, de la circulation et
de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU Je code la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro AR180/2021 portant réglementation du stationnement, de la circulation, de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir les prescriptions de l’arrêté municipal susvisé et d’ajouter les régimes de priorité au moyen de plusieurs « stop » sur la voie verte présente proche de l’accès au centre de secours jusqu’à l’intersection avec l’accès à la déchetterie où les usagers y circulant devront alors marquer un arrêt absolu avant de repartir,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 05 juillet 2022 le présent arrêté municipal numéro annule et remplace l’arrêté municipal AR1 80/2021.
Article 2 : Les dispositions suivantes s’appliqueront dans la rue Jacques Cartier :
- l’arrêt et le stationnement sont strictement interdits du côté impair dans sa partie comprise entre la route Nationale et la rue Léo Lagrange,
- le stationnement sera interdit du côté droit dans l’impasse de la rue Jacques Cartier menant à la déchetterie,
- un stop est implanté à la sortie de l’impasse rue Jacques Cartier où les usagers de cette dernière devront marquer un arrêt absolu sur la rue Jacques Cartier,
- une aire de stationnement en face de la rue Jules Ferry est uniquement affectée aux véhicules de services avec arrêt et stationnement gênants en tout temps pour les autres, - un passage piétons relie le Parc Relais à l’accotement réservé à ces derniers avenue Pierre Gilles de Gennes,
- un passage piétons rue Jacques Cartier est aménagé pour traverser la route Nationale, - plusieurs passages piétons sont créés pour traverser les allées Jacques Yves Cousteau, Jacqueline Auriol, Haroun Tazieff,
- un chemin obligatoire pour piétons est aménagé depuis le Parc Relais pour rejoindre la gare, - 1l est créé un plateau surélevé dans sa partie comprise entre la rue Jules Ferry et la rue Léo Lagrange dont la vitesse maximale de franchissement est fixée à 30km/h et sur lequel un passage piétons est instauré pour permettre la traversée entre la rue Victor Schoelcher et la gare, - il est créé un « cédez le passage » en vis-à-vis avant le franchissement du plateau surélevé où les usagers de la rue Jacques Cartier auront l'obligation de céder le passage aux véhicules provenant de la nouvelle voie dénommée Marie Marvingt,
- il est instaurée une voie verte réservée aux piétons (y compris à mobilité réduite), aux cycles sans moteur à deux ou trois roues ; les usagers y évoluant devront marquer un arrêt absolu imposé par les « stop » avant de pouvoir repartir,
Arrêté N°AR 124/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220705-AR124_2022-AR
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022
198 / 204 - deux arrêts de bus sont aménagés en vis-à-vis,
- des coussins berlinois sont implantés à proximité du centre de secours avec une vitesse maximale . Le Fr 1
de franchissement & : fixée à 30km/h.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, toutes les prescriptions de stationnement ne s’appliqueront pas aux véhicules de services utilisés dans le cadre d’intervention des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission
de service public.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services
techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le OS juillet 2022.
Publicationte: VOUIELE
Notification à : cf article 6, le : Û 8 () 7 70
Arrêté N°AR 124/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220705-AR124_2022-AR
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022
199 / 204 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR126/2022
- PUBLICATION le :
£alog(z, LL,
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le:
ZA 1LeLS |
- NOTIFICATION à:
Le: Zs/S ÉTL2LS
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le bon déroulement de la Journée Olympique des écoles
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc de l’hôtel de ville pour la Journée Olympique
des écoles élémentaires de Lardy le Lundi 4 juillet 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Afin de garantir le bon déroulement des JOURNÉES OLYMPIQUES DES ÉCOLES de Lardy, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public :
- Lundi 4 juillet 2022 de 8h00 à 16h30
ARTICLE 2 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 juin 2022.
200 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 127/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Pour la création d’un bateau d’accès
Au droit du n°4 avenue du Maréchal Joffre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0120 délivrée par la CCEJR en date du 28/06/2022,
Considérant la demande présentée le 28 juin 2022 par l'entreprise BERNARD LEPRINCE TP sise 36 avenue des Grenots à ETAMPES (06.07.08.29.04), afin de créer un bateau d’accès au droit du n°4 avenue du Maréchal Joffre à compter du jeudi 30 juin 2022, pour une durée de 10 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°4 avenue du Maréchal Joffre à compter du jeudi 30 juin 2022, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Le stationnement sera déclaré gênant des deux côtés de la voie au droit du n°4 avenue du Maréchal Joffre.
- Le chantier se fera sur demi-chaussée et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de celui-ci.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé pour continuer leur progression.
- La circulation pourra être alternée manuellement si besoin.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 127/2022 page 1 sur 2
201 / 204 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
L'entreprise BERNARD LEPRINCE TP,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Publication le 29 juin 2022
Notification (cf article 5) le 29 juin 2022
Arrêté AR 127/2022 page 2 sur 2
202 / 204 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
NCAR 128/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT LOCATION GÉRANCE D’UNE AUTORISATION
DE STATIONNEMENT DE TAXI
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L2213-3,
VU le code de la route, et notamment son article L411-1,
VU le code des transports,
VU la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 214 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-0159 du 20 janvier 1997 modifié par arrêté n° 99-062 portant réglementation de l’activité de conducteur et de la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Essonne,
VU les arrêtés municipaux n° 77-91 et 78-91 du 29 août 1991 créant deux places de taxi sur les
parkings publics de la gare de Lardy et de Bouray,
VU la demande de Monsieur Zakaria NAMOUNE en date du 28 juin 2021,
VU le contrat de location-gérance conclu le 06 juin 2022 entre l’'EURL TAXI LAWRENCE représentée par Monsieur Mohamed BELAZRAQ et Monsieur Zakaria NAMOUNE pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1° juillet 2022,
CONSIDÉRANT que le locataire remplit les conditions nécessaires ;
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient d’autoriser l’occupation de l’emplacement n°1 par Monsieur Zakaria NAMOUNE locataire-gérant ;
ARRÊTE
Article 1 : il est pris acte du contrat de location-gérance par Monsieur Zakaria NAMOUNE de l’autorisation de stationnement n° 1 dont est titulaire l’'EURL TAXI LAWRENCE représentée par Monsieur Mohamed BELAZRARQ et durant toute la durée du contrat de location-gérance.
Article 2 : L'autorisation de stationnement n° 1 sera exploitée par Monsieur Zakaria NAMOUNE, avec un véhicule de marque Mercedes modèle classe E immatriculé EZ 677 TX. L’intéressé devra porter à la connaissance de la commune tout changement de véhicule. En cas d’immobilisation du véhicule, Monsieur Zakaria NAMOUNE devra informer les administrations compétentes de l’utilisation d’un véhicule de remplacement.
Arrêté N°AR128/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-AR128_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
203 / 204 Article 3 : Le véhicule taxi devra stationner à l'emplacement prévu à cet effet situé sur le parking public de la gare de Bouray (91510).
Article 4 : Le véhicule devra être équipé des attributs réglementaires (compteur taximètre et imprimante, carnet métrologique, dispositif extérieur lumineux portant la commune de rattachement et la mention « taxi », plaque scellée au véhicule portant le numéro de l’autorisation de stationnement, affichette des tarifs).
Article 5 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée du contrat de location-gérance susvisé, sauf dénonciation ou accord de résiliation anticipée par l’un ou l’autre des parties, qui devront expressément en porter connaissance à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Pendant la durée du présent arrêté, Monsieur Mohamed BELAZRAQ, ne sera pas autorisé à stationner sur la voie publique communale à l'emplacement n°1. A échéance du contrat de location-gérance Monsieur Mohamed BELAZRAQ représentant de l'EURL TAXI LAWRENCE reprendra l’exploitation de son autorisation de stationnement n°].
Article 7 : L'autorisation est rigoureusement personnelle et ne pourra être transférée au bénéfice d’un tiers sans l’autorisation de la commune de Lardy.
Article 8 : Le bénéficiaire Monsieur Zakaria NAMOUNE sera seul responsable vis-à-vis des tiers des accidents qui pourraient se produire sur les lieux objet de l’autorisation du fait de son
exploitation ou pour quelque cause que ce soit, qu’il y ait ou non faute de sa part. Il devra s'assurer en conséquence.
Article 9 : Le Maire de la commune de Lardy est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne et une autre remise à l’intéressé.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne, - Monsieur Mohamed BELAZRAQ
- Monsieur Zakaria NAMOUNE
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29/06/2022
Publication le :30/06/2022
Notification à : ef article 10, le : 30/06/2022
Arrêté N°AR128/2022 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220629-AR128_2022-AI
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
204 / 204