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Arrêté - dirgen1565015098arrete n 2019 96 odp permis de stationnement mr jean lespagnol 143 rue ganymede
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Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565015098arrete n 2019 96 odp permis de stationnement mr jean lespagnol 143 rue ganymede)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019- 96
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 2122-21, L2211-
1, L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R 417-9, R417-10 et R 417-1 1 ;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 05 mars 2019 de Monsieur Jean LESPAGNOL résidant Résidence L’Epsilon, Bât B— Apt
403 à 34990 JUVIGNAC sollicitant l’autorisation d'occuper la voie publique, afin de pouvoir procéder à un
déménagement ;
Considérant qu’il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur de l’angle de la rue Jupiter et de la rue
Ganymède, face au numéro 143 (entrées des résidence Astrale et Epsilon).
ARRÊTÉ
Article 1 : Le vendredi 15 mars 2019, de 06 h 00 à 15 h 00 environ, Monsieur Jean LESPAGNOL est autorisé à
occuper le domaine public à hauteur du 143 rue Ganymède, face aux résidences Astrale et Epsilon.
Article 2 : La circulation est maintenue.
Article 3: Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 5 : Les mesures de signalisation nécessaires sont prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation est mise en place et entretenue par Monsieur Jean LESPAGNOL pendant toute
la durée du déménagement.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui peuvent survenir du fait de l’occupation autorisée.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
- Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;
- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
- Monsieur Jean LESPAGNOI ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 07 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Affaires générales,
Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
A la Vie Associative et aux Sports
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le serres
et publication
1e...