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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0436 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0436)Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Humanitaire, 21-B-0436

Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

PLAN NATIONAL "LOGEMENT D'ABORD" - MISE EN ŒUVRE ACCELEREE SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL - SOUTIEN AUX ACTIONS 2021

En mars 2018, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a été retenue parmi les 23 premiers territoires de mise en œuvre accélérée du plan national « Logement d’abord » (LDA) 2018-2022 dans le cadre d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL). Aujourd’hui, ceux sont 46 territoires (villes, intercommunalités ou départements) qui ont rejoint cette ambition.

Annoncé par le Président de la République en septembre 2017, l’objectif du plan national LDA est de réduire durablement le sans-abrisme et de prévenir les expulsions locatives en apportant un accompagnement personnalisé aux ménages concernés. Pour une bonne articulation des politiques nationales s’appuyant sur les dynamiques locales, il représente également le volet « Logement » de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République en septembre 2018.

S’appuyant sur les démarches déjà initiées dans le cadre du Plan Départemental pour l’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisés (PDALHPD) et du Plan Local de l’Habitat (PLH), la MEL et les partenaires concernés en lien avec l’Etat, se sont ainsi engagés à accélérer les initiatives métropolitaines dans le cadre d’une feuille de route 2019-2022.

I. Contexte

Le comité de pilotage LDA du 6 février 2019 a validé la feuille de route métropolitaine pour « mobiliser plus de logements, attribuer d’avantage et mieux accompagner » conformément aux engagements du PLH pour « Un habitat plus solidaire » et du PDALHPD validé fin 2019.

Cette feuille de route met également l’accent sur des enjeux plus transversaux comme l’observation sociale permettant de mieux cerner les différents visages du sans-abrisme et du mal logement, l’information et la sensibilisation des acteurs, enfin l’évaluation (coût global / couts évités).

L’ambition partagée est bien celle de favoriser l’accès direct au logement des ménages sans-domicile et prévenir les situations précaires à risque.

Le déploiement des différents chantiers s’appuie sur les financements de « droit commun » (Etat, MEL, Département, ARS, bailleurs, etc.) et les co-financements21-B-0436

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dédiés dans le cadre spécifique de l’AMI « Logement d‘abord » (AMI LDA) par l’Etat (DIHAL) et la MEL.

Ainsi, par délibération N° 21 B 0056, le Bureau de la Métropole du 19 février 2021 a validé le programme des actions cofinancées au titre de 2021. Ce programme fait l’objet d’une convention d’objectif 2021 conclue entre l’Etat et la MEL pour un engagement financier de 441 590 Euros, dont 242 280 Euros Etat (DIHAL) et 199 310 Euros MEL.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Les axes d’intervention relevant de la contractualisation AMI LDA au titre de 2021 sont les suivants :

 Coordination générale de la mise en œuvre accélérée de LDA ;

 Observation sociale (Les personnes sans domicile et vulnérables vis-à-vis du logement) ;

 Poursuite des premières actions innovantes de l’AMI LDA ;

 Evaluation des actions innovantes de l'AMI LDA (Dispositif PEX) ;  Coordination opérationnelle de l’accompagnement global ;

 Développement des initiatives innovantes ;

 Sensibilisation territoriale LDA.

En cohérence avec les décisions ainsi validées dans le cadre de la délibération N° 21 B 0056 du Bureau de la Métropole du 19 février 2021, il est proposé :

1) Au titre de l’observation sociale :

De soutenir l’action-recherche « Synchro » (phase 1 - Etat des lieux et faisabilité), initiée par l’association Action Tank Entreprise & Pauvreté, pour la mise en œuvre d’un outil partagé d’observation sociale et de pilotage de la réduction du sans- abrisme.

Il s’agit de pouvoir répondre aux manques constatés dans le cadre du déploiement de la politique LDA, notamment :

- Quantifier et qualifier les besoins en logement et en accompagnement sur un territoire de manière dynamique ;

- Expérimenter et déployer des outils permettant le pilotage et la généralisation du LDA (tableau de bord de pilotage dynamique).

La démarche, engagée en lien avec l’Etat, l’Agence d’Urbanisme et de Développement Lille Métropole (ADULM) et la Coordination Mobile Accueil Orientation (CMAO), repose sur deux piliers : (1) Des outils pour la production d’informations permettant le pilotage et (2) La création d’un collectif d’acteurs pour le pilotage de l’action.

En travail préparatoire, il est proposé d’engager la phase 1 (Etat des lieux et faisabilité) pour dresser un état des lieux des données par les acteurs du territoire, confirmer la faisabilité et préparer la mise en œuvre (collecte), co-construire en21-B-0436

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parallèle avec l’ensemble des acteurs impliqués la mise en œuvre de la démarche (dont outils).

Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 12 000 €, dont 6 000 € Etat - DIHAL (50%) et 6 000 € MEL (50%).

2) Au titre du développement des initiatives innovantes :

De soutenir trois actions, en complément de celles soutenues depuis 2019 et celles engagées dans le cadre de la prévention et la lutte contre la pauvreté :

Faciliter l’appropriation et le développement du travail pair dans les associations de la Métropole lilloise. Cette action initiée par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) a pour objectif de sensibiliser au travail pair et accompagner les associations dans leur projet interne. Action soutenue dans le cadre de l’appel à projet régional Stratégie pauvreté à destination des associations.

Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 18 084 €, dont 9 042 € Etat - DIHAL (50%) et 9 042 € MEL (50%).

Améliorer l’accès au logement grâce à l’expérience du vécu. Cette action initiée par la CMAO dans le cadre de ses missions de Service Information Accueil et Orientation (SIAO) a pour objectif d’aller vers les personnes en hébergement et accueil de jour, pour les informer des possibilités offertes par la politique LDA. Les interventions en accueil de jour seront menées de manière conjointe par une coordinatrice SIAO et un ou une pair-aidant (e).

Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 9 600 €, dont 4 800 € Etat - DIHAL (50%) et 4 800 € MEL (50%).

Expérimenter le poste de « référent LDA » au sein de l’accueil de jour. Cette action initiée par l’abej SOLIDARITE a pour objectif de mieux évaluer les besoins des personnes accueillies et suivies au sein de l’accueil de jour en terme d’hébergement/de logement, d’accompagnement ; qualifier la demande SIAO (1000 diagnostics SIAO/an) ; assurer les liens avec les autres services de l’association (point repère, service logement, etc.).

Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 40 000 €, dont 20 000 € Etat - DIHAL (50%) et 20 000 € MEL (50%).

3) Au titre de la sensibilisation territoriale LDA :

De soutenir l’organisation de 3 sessions de sensibilisation de 3 jours « Le logement d’abord vu par tous ses acteurs », initiée par l’Institut Social de Lille (ISL), auprès des acteurs du LDA souhaitant développer leurs connaissances sur les enjeux de la politique LDA, partager leurs expériences d’accompagnement, s’ouvrir à d’autres approches et méthodes. Objectifs : sensibiliser 100 personnes entre octobre 2021 et juin 2022 sur les questions d’accompagnement social, du logement, de la santé et de l’insertion sociale et professionnelle ; conforter la communauté des acteurs du LDA.21-B-0436

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Cette action s’inscrit dans la poursuite de l’évènement « Le logement d’abord dans tous ses états » organisé en novembre 20219 dans les locaux de la MEL et dans une démarche régionale soutenue par les services de l’Etat (DREETS) et mobilisant le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI), les territoires AMI LDA et leurs coordinateurs(rices), dont la MEL, les bailleurs et les organismes de formation et de recherche en travail social (PREFAS).

Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 20 310 €, dont 10 155 € Etat - DIHAL (50%) et 10 155 € (MEL).

De soutenir la production de webinaires d’information et de promotion du dispositif « pension de famille », initiée par la FAS en lien avec l’Unfao (Union professionnelle du logement accompagné), la Fondation Abbé Pierre (FAP) et les territoires AMI LDA, dont la MEL.

Initiée dans le cadre de la semaine nationale des pensions de famille, cette action vise à apporter des connaissances, des informations, des témoignages à destination des élus et leurs équipes sur la solution « pension de famille » et possiblement enclencher des projets.

Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 5 000 €, dont 2 500 € Etat - DIHAL (50%) et 2 500 € (MEL).

Les financements au titre de l’AMI LDA de l’Etat - DIHAL au bénéfice des associations sont versés à la MEL qui les attribuent ensuite par convention aux bénéficiaires finaux.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer les conventions au titre de l’AMI « Logement d’abord » 2021 avec les associations Action Tank Entreprise et pauvreté, Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), abej SOLIDARITE, Coordination Mobile Accueil Orientation (CMAO) et l’Institut Social de Lille (ISL) pour les actions et les montants décrits ci-dessus ;

2) D'accorder à Action Tank Entreprise et Pauvreté la subvention d’un montant de 12 000 Euros, à la FAS la subvention d’un montant de 23 084 Euros, à la CMAO la subvention d’un montant de 9 600 Euros, à l’abej SOLIDARITE la subvention d’un montant de 40 000 Euros, à l’ISL la subvention d’un montant de 20 310 Euros pour les actions décrites ci-dessus ;21-B-0436

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3) D'imputer les dépenses d'un montant de 104 994 Euros, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires, au budget général en section fonctionnement.Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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