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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 025 2024 Vote du Budget za le Chastel 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 025 2024 Vote du Budget za le Chastel 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M d RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
nn anté Res COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mercredi 27 mars 2024
Délibération N° DE 025 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, à 14 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 35 25 31 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER. Date de la convocation :
21/03/2024 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Joseph Pour Conte l'Abetoition BEAUFILS, Didier BRUNEL Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Amaud GIBELIN, Francis
31 0 0 GIBERT, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles
PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile
SYLVAIN, Julien TUFFERY
Représentés : Gisèle GERBAL représentée par Francis
GIBERT, Lydie ROCHER représentée par Jacqueline
LIZZANA, Patrice SAINT-LEGER représenté par Serge
ROMIEU, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis
ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL,
Didier VIGOUROUX représenté par Laurent RICHARD
Absents et Excusés : Franck BACHELARD suppléé par
Nicolas SAINT-LEGER, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Elise BOUQUET, Aurélie MALAVAL suppléée par Amaud
GIBELIN, Patrice MONTEIL, André THEROND
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : VOTE DU BUDGET ZA LE CHASTEL 2024
Le Président présente le budget primitif 2024 du budget ZA LE CHASTEL arrêté, tant en dépenses
qu’en recette, à la somme de : 160 109,95 € à la section de fonctionnement.
Oui cet exposé\et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUP T ZA LE CHASTEL 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour]
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible]
par le site internet ww w.telerecours.fr
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_025 2024-DE
DE_025 2024