Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du 17 12 24

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Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du 17 12 24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du 17 12 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Budget, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrateur(s) excusé et représenté : 1

VILLE de RODEZ Administrateur (s) exCUSÉ et non représenté : 2

CCAS Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre :0 12000 RODEZ Abstentions : 0

L’an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis

FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.102 - C.C.A.S. et ses établissements DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur Le Vice Président

Depuis le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice Président,

conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R. 123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.407 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Service Convivialité Séniors - Projet intergénérationnel « Sortir de sa bulle pour entrer dans leurs bulles » De signer avec l’auto-entrepreneur « Mon terrain de JE », 30 rue de la Muraille, 12390 RIGNAC, une convention de prestation de service ayant pour objet Le déroulement d’un atelier d’écriture à destination de 12 séniors du service Convivialité du C.C.A.S. de Rodez.

Cette convention conclue pour la saison 2024/2025 à partir du 27 novembre 2024, concerne au plus 8 séances de 1h jusqu’au plus tard Le dernier mercredi avant Les vacances de février 2025.

Le projet consiste à faire réaliser une mini bande dessinée commune, séniors et élèves d'un lycée de la Ville de Rodez. Le scénario sera rédigé par les séniors avec l'aide d'une art-thérapeute ayant travaillé dans l'édition et formée au travail d'expression et d'écriture. Les jeunes illustreront l'histoire en cours d'art plastique. La thématique n'est autre que celle du Prix Chronos Bulles : parcours de vie, vieillissement, deuil, maladie, transmission, le tout visant à changer le regard sur les séniors. Les étapes du projet sont les suivantes : - Rencontre commune d'un illustrateur professionnel de BD (Nicolas Bègue).

Lecture des BD sélectionnées pour Le prix CHRONOS (achat des BD sélectionnées).

-_ Travail d'écriture du groupe de séniors avec l’art-thérapeute, Stéphanie Blanquet.

Illustration par des élèves.

- Une exposition de l'ensemble des BD réalisées clôturera le projet.

-_ Prix Chronos et vote des séniors et des jeunes.

Le coût global du projet s'élève à : 2 193,83 €. La subvention de la CARSAT est la suivante : 1 733,83 €. Aucune participation financière n’est demandée aux séniors.

Le C.C.A.S. s’acquittera de 87,50 € TTC par séance réalisée d’art-thérapie.

Cette dépense est prévue au budget de l'exercice 2024, au compte 62268 (compte 611 pour l'exercice 2025).

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.408 : C.C.A.S. et ses établissements - Marché à procédure adaptée ouverte n°24005-01 et 02 « Prestations de services en assurances - Lot n°2: Protection juridique » - Déclaration sans suite

De déclarer le marché à procédure adaptée n°24005-02 relatif aux prestations d'assurances pour les besoins du C.C.AS. de la Ville de Rodez « lot n°2 : Protection juridique » sans suite, pour absence de dépôt d’offre.

De relancer cette consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l’article R2122-2 du code de là commande publique (CCP).

La présente décision prendra effet à compter de sa publication.DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.409 : Groupement de commandes C.C.A.S. et C.I.A.S. - Marché à procédure adaptée ouverte n°24006 « Prestations de confection et livraison de repas en liaison froide pour adultes » - Déclaration sans suite

De déclarer le marché à procédure adaptée n°24006 relatif au groupement de commandes : « Prestations de confection et livraison de repas en liaison froide pour adultes » sans suite, pour absence de dépôt d'offre.

De relancer cette consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l’article R2122-2 du code de la commande publique (CCP).

La présente décision prendra effet à compter de sa publication.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-410 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Service Convivialité Séniors - Convention de financement d’AG2R LA MONDIALE

De signer, avec AG2R La Mondiale, 14-16 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, une convention de partenariat pour le financement du projet « Pack sport et bien-être sénior ».

Le C.C.A.S. propose une activité physique par semaine à 118 bénéficiaires. Les activités programmées sont : La gym douce, l’aquagym, le renforcement musculaire, l’adresse et l’équilibre, la marche avec bâton, du pilates, du e- sport, un atelier bien-être (relaxation et sujets de santé).

AG2R La Mondiale alloue une subvention de 5 000 € au C.C.A.S. de Rodez pour la réalisation de ce projet. Le versement de la subvention s’effectuera sur demande du C.C.A.S. à hauteur de 3 000 € dès la signature de la convention.

La présentation de l'évaluation finale du projet et la demande de versement de la dernière tranche de la contribution financière de 2 000 € devront intervenir avant Le terme de la présente convention. La convention est conclue pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa signature.

Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, au compte 747888 - Autres.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-411 : E.H.P.A.D. COMBAREL - Contrat de maïntenance d’extincteurs et matériels de secours passé avec la société DESAUTEL (31120)

De signer, avec la société DESAUTEL, 4 avenue de la Saudrune, bât.2, BP62808, ZI du Bois Vert, 31120 PORTET-SUR- GARONNE, un contrat de maintenance d’extincteurs et matériels de secours de Ll’EHPAD COMBAREL. Le premier de niveau de maintenance consiste à effectuer l’entretien préventif périodique des matériels. Le second niveau de maintenance consiste à effectuer des interventions correctives et curatives au travers de dépannages. Ce contrat prend effet à sa date de signature pour une durée d’un an.

IL sera reconduit par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec

accusé de réception adressée trois mois au moins avant l’expiration de la période en cours.

Le contrat pourra être suspendu ou résilié en cas de défaillance d’une des parties.

Le montant des prestations de maintenance est détaillé comme suit :

36 Vérification extincteur eau : 10,61 € HT 5 Vérification extincteur poudre : 10,61 € HT 16 Vérification extincteur CO? : 10,61 € HT 1 Vérification couverture anti-feu : 4,34 € HT Vérification bac à sable : 4,34 € HT Frais de déplacement journalier : gratuit Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte 61568.

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. donne acte à Monsieur le Président et à Monsieur le Vice- Président de ces 5 communications.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par voie dématérialisée en Préfecture, le 8 DEL et ont signé Les membres présents.

Publiée, le { 8 NEC 9074 LVL 2024 Ë 93 LÉ 4e Président, Le Président du C.C.A.S.,

Pour le Président et par délégation :

La Dir ice du C.C.A.S.,

& ALBINET

Délais et voies de recours: Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.

Christian TEYSSEDRAccusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.102 : C.C.A.S. et établissements - Délégation de

Objet de l'acte : pouvoirs - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur le

Vice-Président

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 102

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217 _102-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 5.2 .2

Institutions et vie politique

Fonctionnement des assemblees

autres

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.102 CCAS et ets Délégation de pouvoirs Communications de

M le Président et de M le Vice Président.pdf( 99_DE-012-261201073-

20241217-20241217 _102-DE-1-1 1.pdf)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrateur(s) é et é té :1

VILLE de RODEZ Administrateur(s) excuRé et non représenté : 2

CCAS

Votes Pour : 11 BP 840

Votes Contre : 0 12000 RODEZ

Abstentions : 0

L’an 2024, Le mardi 17 décembre à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis

FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N °2024.103 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) - Année 2025

Comme le prévoient l'article 107 de la loi Notre et Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientations Budgétaires de l’année 2025 ci-annexé, doit servir de support au débat.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) de l’année 2025.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération . Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par voie dématérialisée en.Préfecture, le 1 8 DEC 2074 et ont signé Les membres présents.

Publiée, ea 8 DEL. À la + VU,

Le Président du C.C.A.S.,

Pour le Président et par délégation :

& du C.C.A.S.,

|

Le Président,

+

Christian TEYSSEDR

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours.fr,ANNEXE A LA DELIBERATION N °2024.103 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

fo Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) - Année 2025

Le C.C.A.S. est un établissement public, administratif, communal, dont Les compétences et le fonctionnement sont régis par Les textes législatifs et règlementaires, codifiés dans Le Code de l’Action Sociale et des Familles.

IL doit respecter trois principes :

- Intervention en matière d’Action sociale,

- Aide réservée aux habitants de la commune concernée,

- Attribution des aides de manière indifférenciée.

Le budget du C.C.A.S. a pour objectif la mise en œuvre de la politique sociale de la Ville de Rodez, déterminée par les choix et orientations des élus locaux en coordination avec les institutions publiques (Etat, Département...) et privées (CAF, MSA, associations...) du territoire.

1 - LES RECETTES du CCAS :

À - Recettes de fonctionnement :

Pour l'exercice 2025, les recettes perçues par le CCAS constituent le socle du budget prévisionnel sur lequel nous baserons strictement nos dépenses de fonctionnement.

Le détail est communiqué ci-après :

a) Subvention de la Ville de Rodez :

La subvention versée par la Ville de Rodez a été votée en Conseil municipal le 16 décembre 2024 à hauteur de 600 000€ pour l’exercice 2025.

Au même titre que Les services de la Ville, Le CCAS est en charge de La réalisation de missions publiques à destination

des habitants. Le CCAS est également une collectivité publique, liée à La collectivité Mairie, maïs qui ne perçoit pas de recettes issues de l’impôt ni de dotation directe de l'Etat.

Une étude sera menée lors du 1° semestre 2025 pour éventuellement inscrire une subvention complémentaire par le vote d’un budget supplémentaire en Juin 2025.

Les sommes non affectées sur Les exercices précédents et qui constituaient Le résultat de fonctionnement reporté ont été reprises dans leur intégralité afin de contribuer à l’équilibre comptable de l’exercice 2024, ce qui sera présenté dans le document CFU en Mars / Avril 2025.

b) Recettes propres : les produits des services :

Les recettes propres du C.C.A.S. proviennent principalement de diverses prestations de services, comme par exemple : JU

- Les cotisations sont issues des animations et activités proposées annuellement aux seniors - environ 7 000€. - Les recettes issues de l’épicerie sociale et du restaurant social (participation des usagers) sont estimées à environ 7 500 € pour 2025. Compte tenu de la configuration de l’épicerie sociale en 2024, l’estimation est très prévisionnelle vu la forte demande.

- La refacturation par Le C.C.A.S. du coût de l'agent mis à disposition du Point Info Seniors SEPIA, la refacturation du poste de Direction Générale du C.C.A.S. mis à disposition à hauteur de 20% au C.I.A.S.

- La refacturation des activités et services mutualisés entre le siège du C.C.A.S. et les EHPAD (budgets annexes) est estimée à 400 000€ au regard des exercices précédents.

c) Dotations et participations :

Le Département verse des subventions relatives à des actions spécifiques notamment une subvention de fonctionnement pour le R.S.A.

Le partenariat avec Rodez Agglomération dans Le cadre de la Politique de la Ville et particulièrement de la lutte contre l'isolement des seniors est reconduit pour 2025 avec la réponse à l’appel à projet.

De plus, annuellement l’association nationale ANDES finance une partie de l’activité de l’épicerie sociale. Pour 2025, et au regard des évolutions attendues pour ce service, nous envisageons la perception d’une subvention partielle à hauteur de 10 O00€.d) L'’excédent du résultat 2024 reporté :

L’excèdent de résultat sera reporté dans le BP 2025 à hauteur d'environ 100 000€. Ce montant viendra consolider les

recettes de la collectivité.

Le montant total des recettes de fonctionnement prévues sur l’année 2025 pour le C.C.A.S. s’élèverait à environ 1 140 000€ pour 2025.

B - Recettes d’investissement :

Le solde d’exécution reporté de 2024 pour la section d'investissement s'élève à 206 758€. Les opérations d’ordre et de transfert entre sections sont prévues à hauteur de 30 000€ pour cet exercice. Le total des recettes de la section d’investissement s’élève à 236 758€ pour 2025 contre 208 941€ pour 2024.

Il - LES DEPENSES

À - Les dépenses de fonctionnement :

a) Dépenses à caractère général :

Les charges à caractère général sont estimées à 315 000 € pour 2025 par rapport à l'exercice 2024, 243 786,91 €. Cette augmentation d’environ 70 000€ estimée sur le chapitre 011 est due à l'acquisition des 2 logiciels RH et Finances (paramétrage, assistance et formation). Ce montant est refacturé à 75 % aux 3 EHPAD du C.C.A.S. Le reste des dépenses est stable sur ce chapitre.

Etat de la dette

Le C.C.A.S. n'a pas contracté d'emprunt, il n'a donc pas de dette au 1° janvier 2025.

b) Charges de personnel et frais assimilés :

Le montant prévisionnel des dépenses de personnel s’élève à environ 860 000€ pour 2025. La masse salariale budgétée pour l'exercice 2025 tient compte de La structure suivante : - La prise en compte du GVT classique d’1%,

- L’entrée en vigueur du CIA au 1° janvier 2025 avec un coût estimatif de 8 000€ pour le budget principal du

CCAS, la provision du CET,

- Intégration d’un agent de La Ville au Service Seniors et le recrutement d’un responsable administratif par

détachement, ce dernier étant financé par Les EHPAD.

L'augmentation du chapitre 012, d'environ 100 000€, est compensée par la refacturation effectuée auprès des EHPAD qui a augmentée dans les mêmes proportions.

c) La dotation aux amortissements pour 2025 :

Son montant est estimé à environ 30 000.00 €.

d) Charges exceptionnelles pour 2024 :

ILsera provisionné une somme d’environ 6 000€ dans le cadre du projet de déménagement des locaux du C.C.A.S.

Le montant total des dépenses de fonctionnement prévues sur l’année 2025 pour le C.C.A.S. est estimé à environ 1 200 000 €.

B - Les dépenses d'investissement :

Pour l’année 2025, il est prévu que Le C.C.A.S. porte Le coût des travaux des futurs locaux du siège, dans le cadre de l'acquisition d’un nouveau local par la Ville.

A ce titre, il sera prévu une enveloppe d’environ 90 000 € pour financer les travaux d'aménagements et l'achat de mobilier et matériel informatique dans le cadre de cette opération.

Par ailleurs, il est prévu d’acquérir Les licences pour Les nouveaux logiciels RH et Finances, estimés à 10 500 €, qui permettront de mettre en place un suivi beaucoup plus efficace et efficient.

ILUs’agit notamment de mettre en œuvre un Portail RH pour les agents, pour la gestion des congés et des absences, de mettre en place un suivi très précis des arrêtés de carrière pour les agents.

Le total des dépenses d'investissement est estimé à 208 000€.

Ill - LES PROJETS STRUCTURANTS POUR 2025 :

Concernant Les locaux du CCAS, un projet de déménagement est en cours pour rassembler Les équipes d’accueil et administratives du CCAS. Le Service Seniors resterait à ce jour dans les locaux de la Mairie. La Direction conservera un bureau au sein de la mairie également.Concernant le développement et ia conduite des activités des services :

Le travail sur les organisations des différents secteurs va se prolonger dans le respect des choix des élus. Le recentrage des activités administratives en un même site sera proposé. Le renforcement du service Seniors et la conduite d’une réflexion autour de l'adaptation des réponses à l’urgence sociale (accueil, premier contact, contexte de violences) est souhaité.

À - Concernant l’ACTION SOCIALE :

- Poursuite des missions règlementaires et classiques d'accueil et d’information, d'accès aux droits, de domiciliation, de suivi social et d’attribution d'aides diverses.

- Poursuite du service rendu par la fonction « Restauration sociale >» par le biais du fonctionnement actuel. En 2025, l'objectif est de déménager Le restaurant dans Les locaux de l’Epicerie sociale, rue Saint-Cyrice.

- Projet en transversalité avec l’équipe RH de conduire une réflexion autour de L'insertion de publics vulnérables. = Réflexion autour des modalités de structuration de la réponse à l’urgence sociale et traitement des notions de trouble(s) à l’ordre public et de prévention des situations de danger (adultes-enfants) en lien avec le service de la Police Municipale et de la Politique de la Ville de Rodez Agglomération.

Les aides financières et facultatives :

- Le Secours d'urgence, le FAE et La CCAF :

En 2024, 70 aides ont été réalisées pour un montant total de 12 818 €. - Les autres possibilités d’aides :

Pour 2025, nous estimons la régie de secours à hauteur de 12 000 € et les aides ponctuelles (bouteilles de gaz, photos d'identité) à hauteur de 1 500 €.

Pour ce nouvel exercice, nous proposons de positionner La somme de 5 000 € au titre des « autres secours » à savoir

l’aide à la couverture des frais de décès des personnes sans moyens suffisants. IL s’agit d’une réalité de plus en plus prégnante localement, notamment de par le niveau important de décès au Centre Hospitalier de Rodez.

Le Restaurant Social et l’Epicerie sociale :

Le Restaurant et l’Epicerie sont ouverts aux personnes bénéficiant de revenus équivalant aux minima sociaux ainsi qu’à toutes personnes éprouvant des difficultés économiques et sociales ponctuelles. En 2024, la progression des bénéficiaires des 2 structures est significative.

Les bénéficiaires versent une participation en fonction de leurs revenus et de Leur situation.

B - Concernant l’EPICERIE SOCIALE :

Poursuite de l’activité de l’Epicerie directement gérée par les équipes du C.C.A.S.

C - Concernant le SERVICE SENIORS :

- Poursuite du travail autour de la structuration et du renforcement du service au regard des missions confiées et des attentes de l'exécutif, notamment sur l'accompagnement individualisé (visites de convivialité). - Poursuite des propositions d'activités collectives et animations très variées à destination du public seniors de La Ville.

- _ Développement du fonctionnement du Conseil des Aînés.

- Gestion par Le CCAS d’une nouvelle proposition d’évènement type Cabaret.

Actions en faveur des personnes âgées :

Les personnes âgées sont toujours accueillies au 1°° étage de la mairie, tous Les jours, pour participer à divers jeux de cartes et autres activités.

En 2024, le service a proposé 3 sorties à La journée aux seniors, ce qui est réellement générateur de satisfaction et

de convivialité pour 150 participants au total. Ce type de propositions sera renouvelé en 2025. Le service a également organisé 2 thés dansants sur l'année et diverses animations thématiques dans le cadre de la semaine bleue en octobre.

En 2024, la Ville a organisé un nouvel évènement avec une après-midi Cabaret à l’amphithéâtre, qui a remporté un vif succès et qui sera reconduit pour 2025.

Ce repas, animé par un orchestre, se déroulera Les mardi 21 et mercredi 22 janvier 2025. IL a été offert à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans habitant à RODEZ.

IL s’est tenu dans la salle des fêtes, mise gratuitement à disposition par la Ville pour cette occasion

D - Concernant les EHPAD :

D'une manière générale pour les 3 établissements, La détermination et la tenue d'objectifs communs et partagés constitue une priorité. A ce jour, chaque établissement a une équipe d'encadrement complète portée par un directeur.Les axes communs de travail posés pour 2025 sont les suivants :

Travail sur la commande publique commune: alimentation, produits médicaux et paramédicaux, matériels...développement d’une méthodologie de co-construction sous le pilotage d’un nouveau RAF dédié à ces missions supports auprès des établissements.

Adaptation des procédures RH et recherche d’articulations plus opérantes entre Les établissements et Le siège. Démarche qualité : harmonisation des contrats de séjour et des prestations fournies. Poursuite de la réflexion sur l’évolution pluriannuelle et concertée des prix de journée.

Les objectifs plus spécifiques par établissement :

COMBAREL : poursuite de la fidélisation des équipes de soignants et techniques, renforcer l’équipe de cadres,

travailler sur La qualité de la prise en charge et Les possibles améliorations en termes de confort du résident au quotidien.

BON ACCUEIL: mettre en place des organisations nouvelles appuyées sur les financements complémentaires conséquents obtenus au niveau du soin. Recréer et stabiliser toutes Les équipes en place. Poursuite des travaux d’embellissement, notamment de la zone d’accueil.

En 2025, lancement des études pour les futurs travaux de création d’un ascenseur supplémentaire. SAINT-CYRICE : programmer et préparer le déroulement des phases opérationnelles de travaux de rénovation tout en préservant le quotidien des résidents.

Rodez, le 17 décembre 2024

Ale Président,

Christian TEYSSEDREAccusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.103 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - les à cn del. Lim VUUJCEL UC DRE .

Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) - Année 2025

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 103

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217 _103-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7.1.1

Finances locales

Decisions budgetaires

débat d'orientations budgétaires

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.103 CCAS Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) Année

2025.pdf( 99_DE-012-261201073-20241217-20241217_103-DE-1-

1_1.pdf )CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

PA En exercice : 13 Présents : 10 | | |

VILLE de RODEZ Administrateurs) exeuRé 6 non représenté : 2

CCAS Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre : Ü

12000 RODEZ Abstentions : 0

L'an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.104 - EHPAD BON ACCUEIL

Décision Modificative n°2 - Exercice 2024

Cette décision modificative n°2 de l'exercice 2024 concerne des mouvements de crédits en section de fonctionnement du budget de l’'EHPAD BON ACCUEIL,

Section Fonctionnement :

IL s’agit d'augmenter les crédits disponibles :

Compte 64111 Hébergement : + 93 000,00 €

Compte 64111 Dépendance : + 63 000,00 €

Compte 64111 Soins : + 24 000,00 €

+ 180 000,00 €

À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette décision modificative n°2 de l’exercice 2024 de l’EHPAD BON ACCUEIL, conformément au tableau en annexe.

Le Président certifie exécutoire (a présente délibération Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits

Envoyée par voie dématérialisée en Préfecture, le 8 DEC 2078 et ont signé Les membres présents. Publiée, le 4 À | F NE ° D On LR te- Et

“Le Président, Le Président du C.C.A.S.,

fifent et par délégation :

du C.C.A.S.,

e.

Christian TEYSSEDRE

Délais et voies de recours: Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours. fr.Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.104 : EHPAD BON ACCUEIL - Décision Modificative

n°2 - Exercice 2024

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 104

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217/-20241217 104-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7.1.2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.104 EHPAD BON ACCUEIL Décision Modificative n°2 Exercice

2024.pdf ( 99_DE-012-261201073-20241217-20241217 104-DE-1-

1_1.pdf )

Annexe : EHPAD BON ACCUEIL DM2 2024.pdf ( 99_DE-012-261201073-

20241217-20241217_104-DE-1-1_2.pdf )

2024 DM N°2

Annexe : Page de signatures DM n°2 EHPAD BON ACCUEIL.pdf ( 99_DE-012-

261201073-20241217-20241217 _104-DE-1-13.pdf )

Page de signaturesCENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrat. } é et ésenté : 1

VILLE de RODEZ Administrateur(s) EXCUSE 8€ RON représenté : 2 CCAS Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre : 0 12000 RODEZ Abstentions : 0

L’an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.105 - EHPAD BON ACCUEIL

Refacturation des dépenses de téléphonie d’astreinte - Exercice 2024

L'EHPAD BON ACCUEIL a pris à sa charge directe les factures de la société Orange pour Le téléphone smartphone, d’un montant de 27,60 € mensuel, pour les astreintes effectuées dans les trois EHPAD, pendant la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.

La refacturation à parts égales à l’'EHPAD SAINT CYRICE et à l’'EHPAD COMBAREL doit être effectuée à hauteur de 331,20 € pour La période de régularisation soit 110,40 € pour chaque établissement.

À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les modalités de refacturation entre Ll’EHPAD BON ACCUEIL et les EHPAD ST-CYRICE et COMBAREL, pour l’exercice 2024.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par yoi TEL Préfecture, le 1 Dr et ont signé les membres présents.

Publiée, le 7% De 50 8 DEL. 2024

Ale Président, LL Le Président du C.C.A.S.,

Pour le Président et par délégation :

La Directridéfiu C.C.A.S.,

,

Christian TEYSSEDRE

Délais et voies de recours: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.Accusé de réception d'un acte en préfecture

Décision n°2024.105 : EHPAD BON ACCUEIL - Refacturation des Cbjet detacte-

dépenses de téléphonie d'astreinte - Exercice 2024

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 105

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217 _105-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .10

Finances locales

Divers

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.105 EHPAD BON ACCUEIL Refacturation des dépenses de

téléphonie d'astreinte - Exercice 2024.pdf( 99 DE-012-261201073-

20241217-20241217 _105-DE-1-1_1.pdf )CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

VILLE de RODEZ Administrateur () enCusé 8€ non représenté : 2

CCAS Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre : 0 12000 RODEZ Abstentions : 0

L’an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.106 - E.H.P.A.D. SAINT-CYRICE

Admission en non-valeur de créance irrécouvrable - Exercice 2024

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont Le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par Le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il à effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans La situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d’héritiers.….) ; - dans Le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Le comptable public à présenté une liste d’admissions en non-valeur de la créance irrécouvrable de L’EHPAD SAINT- CYRICE :

-_ liste n°6880260312 - 1 pièce -RENTOKIL : 819,08 €.

À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette admission en non-valeur et autorise Monsieur le Président à signer l’état correspondant.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par vpie dértéria{sée en Préfecture, Le 1 8 DES 2024 et ont signé les membres

présents. Publiée, Le ‘* ? l'/8:

: OUR, à

Ale Président, Le Président du C.C.A.S.,

Pour Le Président et par délégation :

La Directrice du C.C.A.S.,

Christian TEYBSEDRE

Délais et voies de recours: Conformément à l'article R.421-1 du Code de La Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.106 : EHPAD ST CYRICE - Admission en non-valeur GShjet de+acte—

de créance irrécouvrable - Exercice 2024

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 106

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217_106-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .10

Finances locales

Divers

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.106 EHPAD ST CYRICE Admission en non valeur de créance

irrécouvrable Exercice 2024.pdf ( 99 _ DE-012-261201073-20241217-

20241217 _106-DE-1-1_1.pdf )

Annexe : EHPAD ST CYRICE liste n°6880260312.pdf ( 99_DE-012-261201073-

20241217-20241217 106-DE-1-1_2.pdf )

Liste n°6880260312CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrateur(s) é et ésenté : 1

VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et non représenté : 2

CCAS

Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre : Q 12000 RODEZ Abstentions : O

L’an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis

FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N °2024.107 - E.H.P.A.D. SAINT-CYRICE

Provision pour dépréciation des actifs circulants

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,

Vu l’article R2321-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'obligation de constituer une provision lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis,

Vu le montant des créances litigieuses,

les provisions sont recensées, évaluées et comptabilisées en fin d'exercice au plus tard, au vu des risques intervenus au cours de l’année, éventuellement connus entre le 31 décembre et la date de l’arrêté des comptes.

Au regard des indicateurs de dépréciation des créances de plus de 2 ans sur Les comptes 4161, 4626 et 46726, il est proposé de provisionner pour dépréciation des actifs circulants (compte 6817) en émettant un mandat d’ordre mixte pour la somme de 440 €.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le mandat d’ordre mixte de L’EHPAD SAINT-CYRICE sur l'exercice 2024,

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par voie dérpaférjaliségren Préfecture, le 4 8 DEC n2& et ont signé les membres présents. Publiée, le À : nd

Aie Président,

k

Le Président du C.C.A.S.,

Pour le Président et par délégation :

La Directrice du C.C.A.S.,

Christian TEYSSEDRE

Délais et voies de recours: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr,Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.107 : EHPAD SAINT CYRICE - Provision pour

dépréciation des actifs circulants

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 107

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217_107-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .10

Finances locales

Divers

Date de lä version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.107 EHPAD ST CYRICE Provision pour dépréciation des actifs

circulants.pdf ( 99_DE-012-261201073-20241217-20241217 107-DE-

1-1_1.pdf)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrateur(s) excusé et représenté : 1

VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et non représenté : 2

Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre : 0 12000 RODEZ Abstentions : 0

L’an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville

de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.108 - C.C.A.S. et ses établissements RESSOURCES HUMAINES - Convention d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive

du Centre de Gestion de l’Aveyron

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du centre de gestion de l'Aveyron en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives

proposées par le centre de gestion ;

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de

l'Aveyron prend fin Le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser Monsieur le Président à signer le

renouvellement de La convention d’adhésion annexée à la présente délibération ;

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un service de médecine professionnelle ;

Monsieur Le Président indique que dans la fonction publique territoriale, la médecine préventive est régie par le décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, Les risques de contagion et l'état de santé des agents.

Les collectivités territoriales et leurs établissements ont l’obligation de créer un service de médecine préventive.

À cet effet, Le centre de gestion de l’Aveyron a créé un service auquel peut adhérer toute collectivité territoriale.

Le rôle de la médecine préventive s’articule autour de deux thématiques :

la surveillance médicale des agents,

l’action sur Le milieu professionnel.

L'article 108-2 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pose l’obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements de disposer d’un service de médecine préventive.À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur Le Président à :

-__ confier le suivi médical des agents au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de

l'Aveyron ;

- signer une convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025 ;

- régler au centre de gestion Le montant des prestations assurées par ce service.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits

Envoyée par voie dématérialisée en Préfecture, Le 1 8 DE . et ont signé les membres pré Publiée, le 1 9 DEC C. 2024

gl

. 2074 A4Le Président, Le Président du C.C.A.S.,

Pour le Président et par délégation :

La Directrice du C.C.A.S.,

Christian TEYSSEDRE

Dartäis et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.108 : C.C.A.S. et établissements - Ressources

Objet de l'acte : Humaines - Convention d'adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 108

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217_108-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4.1

Fonction publique

Personnel titulaires et stagiaires de la FP.T.

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.108 CCAS et ets RH Convention d'adhésion service de

médecine professionnelle et préventive du CDG.pdf ( 99_DE-012-

261201073-20241217-20241217 _108-DE-1-1 1.pdf )

Annexe : CDG12 Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et

préventive.pdf( 99_DE-012-261201073-20241217-20241217_108-DE-

1-1 _2.pdf)

Convention d'adhésionCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

J\ En exercice : 13

Présents : 10 | | |

VILLE de RODEZ Aéinistrateur (8) EXEURÉ 6 non représenté : 2

CCAS

BP 840 Votes Contre : 0 12000 RODEZ Abstentions : 0

L’an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.109 - C.C.A.S. et ses établissements

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1 ;

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles

20 et 32 ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial ;

1 - Pour faire suite à La démission d’une ASH en position de disponibilité, il est proposé :

Suppression

. , Emploi Cadre Le Nombre me Taux Etablissement | Date d’effet d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

Adjoints

ST CYRICE | 6401/2025 | asu techniques | -Adjoint technique 1 c TC -100% territoriaux

Création

. Date Emploi Cadre Le Nombre sn Taux Etablissement d’effet d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

ST ORICE | 51/01/2025) ASH techniques principal 2e cl 1 c | Tc-100% territoriaux -Adjoint technique principal 1e cl2 - Pour faire suite aux contrôles exercés par la Trésorerie et dans le cadre des régularisations du tableau des effectifs pour L’EHPAD Combarel, il est proposé :

Création

Etablissement | Date d'effet Emploi Semelots Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

-Aide-Soignant Cl

Aide- . . normale COMBAREL 17/12/2024 soignant Aides-Soignants] -Aide-Soignant CL 5 B TC -100%

supérieure

. -Adjoint technique

pat Adjoints -Adioint technique

COMBAREL 17/12/2024 Aide- techniques principal 2 cl 3 C TC -100% soignant territoriaux -Adjoint technique

principal 1° cl

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 17/12/2024 | ASH techniques principal 2e cl 4 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal Îe cl

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 17/12/2024 | AMP techniques principal 2 cl 1 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1° cl

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 17/12/2024 | Lingère techniques principal 2e cl 1 C TNC -80% territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 17/12/2024 | Cuisinier techniques principal 2e cl 1 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

Suppression

Etablissement. TE Emploi Cadre d'emplois Grade(s) associé(s) d'enbial Catégorie g'empiol

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 17/12/2024] Lingère techniques principal 2e cl 1 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

3 - Afin de mettre en place la certification auto évaluation HAS, il convient de recruter via un contrat d’accroissement temporaire L332-23 1° pour L’'EHPAD Combarel, et au regard de l’activité croissante de L’Epicerie sociale du C.C.A.S. ILest donc proposé :

Création

: Date Emploi Cadre L 2 Nombre Lo Taux Etablissement d'effet d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégori d'emploi

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 17/12/2024 Auditeur techniques principal 2e cl 1 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

-Adjoint technique

CCAS Agent Adjoints -Adjoint technique 01/01/2025] Technique techniques principal 2e cl 1 C TC -100# Epicerie territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

4 - Pour faire suite à La démission d’une aide-soignante, il est proposé :

Suppression

. , Emploi Cadre Le Nombre , Taux Etablissement | Date d’effet d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

COMBAREL 04/01/2025 Aide- Aides- -Aide-Soignant CL ’ B TC -100% soignant Soignants normaleCréation

. | Date Emploi Cadre d’emplois L Nombre = Taux Etablissement d'effet Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

-Aide-Soïgnant Cl

COMBAREL | 01/01/2025) Aide-soignant| Aides-Soïgnants | 10'Male 1 B |TC-100% -Aide-Soignant Cl

supérieure

5 - Pour faire suite à La réussite au concours d’aide-soignant de 3 agents, il est proposé :

Création

. | Date Emploi Cadre d’emplois Le Nombre r Taux Etablissement] d'effet Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

on -Adjoint téchnique

Adjoints -Adjoint technique

STORICE | 54/04/2025) ASH techniques principal 2 cl 2 c |Tc-100% territoriaux -Adjoint technique principal 1° cl

6 - Pour faire suite au départ en retraite d’une infirmière, il est proposé :

Suppression

: , Emploi Cadre Le Nombre Lo Taux Etablissement | Date d’effet d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

- Infirmiers en soins

Infirmiers généraux

BON ACCUEIL 01/07/2024 | Infirmière territoriaux en) - Infirmiers en soins 4 A TC -100%

soins généraux| généraux Hors

classe

Création

: Date Emploi Cadre d'emplois Le Nombre ee Taux Etablissement d'effet Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

. - Infirmiers en soins Infirmiers re

. territoriaux en] SNETAUX . BON ACCUEIL | 01/01/2025] Infirmière . 1 7 - Infirmiers en soins 1 A TC -100%, soins généraux 2 généraux Hors classe

Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, Les emplois cités dans Les différents paragraphes (1 - 2-4-5-6) pourront être occupés par un contractuel sur Le fondement et dans Les conditions fixées à l’article L332- 14 ou L332-8-2° du code général de la fonction publique. Le contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative dans le secteur concerné. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut/majoré de l'échelle indiciaire du cadre d'emploi concerné.

L’agent percevra le régime indemnitaire (Hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.

7 - Pour faire suite à la réussite au concours sur titres d’aide-soignant 2024, trois agents occupant l'emploi d’aide- soignant sont inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’aide-soignant de classe normale, IL est proposé :

Suppression

: , Emploi Cadre L£ Nombre so Taux Etablissement| Date d’effet d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

Faisant s . Adjoints

ST OYRICE | 5170172075 Fonction | techniques | -Adjoint technique 1 c TC -100% . territoriaux soignant

Faisant . : Adjoints L .

STOYRICE | 6170172025 | FONCTION | Lechniques |: Adivinttechnique| . C | TC-100% Aide- NUE principal 1° cl : territoriaux soignant

Création

: , Emploi Cadre L2 Nombre ee Taux Etablissement | Date d’effet d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

ST CYRICE Aide- Aides- -Aide-Soignant Cl 01/01/2025 soignant Soignants normale 3 B TC -100%À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve cette mise à jour du tableau des effectifs ;

- autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté au regard de l’emploi concerné ;

- valide l'inscription des crédits nécessaires à La rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné ;

- autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à prendre Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par voie démat érialisée en Préfecture, Le 1 8 DE et ont siené les membres présents.

Publiée, le *; À DE Uék Er. 04 8 P

Le Président du C.C.A.S., AÂLe Président, Pour Le Président et par délégation :

La Direckitice du C.C.A.S.,

f PP]

Aurol >ABINET Christian

TEYSSEDRE

Délais et voies de recours: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours.fr.Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.109 : C.C.A.S. et établissements - Ressources

| Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 _ 109

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217 _109-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4.1 .4

Fonction publique

Personnel titulaires et stagiaires de la FPIT.

délibérations autres

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.109 CCAS et ets RH Mise à jour du tableau des effectifs.pdf

( 99_DE-012-261201073-20241217-20241217 109-DE-1-1_1.pdf )CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrateur(s) excusé et représenté : 1

VILLE de RODEZ Administrateur (s) excusé et non représenté : 2

CCAS

BP 840 Votes Contre : 0 12000 RODEZ Abstentions : 0

L'an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur

Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentes :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.110 - C.C.A.S. et ses établissements RESSOURCES HUMAINES - Participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire -

Risque prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à Leur financement ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial :

I'convient d’abroger les délibérations n°2013.038 du 25/03/2013 et n°2013.147 du 20/12/2013.

Monsieur le Président indique que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles Les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

le risque santé : fraîs occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1° janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1°" janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.

Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et Les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à La conduite des négociations pour la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.

L'employeur peut opter, pour chacun des risques :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales ;

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, convention conclue à l'issue

d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par Le décret précité et non soumis à La réglementation

relative aux marchés publics) avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance.

Cette consultation est réalisée :

- soit par l'employeur,

- soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

L'employeur souhaïite, à effet du 1° janvier 2025 participer à hauteur de :

Risque Prévoyance 20€ brut mensuel

Risque Santé -

A l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- accorde une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droît privé ;

- valide Le niveau de participation par un versement d’un montant unitaire mensuel brut de 20€ par agent ; - inscrit Les crédits nécessaires au budget concerné ;

- autorise Monsieur le Président à signer les documents correspondants et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits

Envoyée par voie PRÉC 9 en Préfecture, le À 8 DEL 2024 et ont signé les membres présents.

Publiée, le À @ NE EC. N9L «

L î

à LOC

Le Président du CCAS. Alle Président,

Pour Le Président et par délégation :

Christian TEYSSÉDRE

Délais et voies de recours: Conformément à L'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.

eeAccusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.110 : C.C.A.S. et établissements - Ressources

Objet de l'acte : Humaines - Participation de l'employeur au financement de la protection

sociale complémentaire - Risque prévoyance

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 110

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217 _110-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4 .4

Fonction publique

Autres categories de personnels

Date de là version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.110 CCAS et ets RH Participation de l'employeur au

financement Risque prévoyance.pdf ( 99_DE-012-261201073-

20241217-20241217_110-DE-1-1_1.pdf )CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrateur(s) excusé et représenté : 1

VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et non représenté : 2

Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre : D 12000 RODEZ Abstentions : 0

L’an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis

FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.111 - C.C.A.S. et ses établissements

Présentation du Bilan d’activité - Année 2023

Le bilan d’activité 2023 est communiqué au Conseil d’Administration afin d’informer les membres des actions menées par le C.C.A.S. au cours de cet exercice.

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte de ce rapport.

Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

AKLe Président,

Christian TEYSSEDRECENTRE COMMUNAE D’ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2024

ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 10

Administrateur(s) excusé et représenté : 1

VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et non représenté : 2

Votes Pour : 11

BP 840 Votes Contre : 0 12000 RODEZ Abstentions : 0

L'an 2024, le mardi 17 décembre à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La

Ville de Rodez, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Märie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateurs excusés et non représentés :

Mesdames Michèle CALMEL et Eléonore ECHENE

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N° 2024.112 - C.C.A.S. et ses établissements

Convention de partenariat entre la Ville et Le CCAS - Année 2025

Vu la délibération n°2023.053 du conseil d’administration du C.C.A.S. du 26 septembre 2023 approuvant la

convention de partenariat avec la Ville de Rodez 2023-2025 ;

Vu la délibération n°2024.003 du conseil d'administration du 30 janvier 2024 portant avenant n°1 à la présente

convention ;

Considérant l’évolution de La subvention de fonctionnement attribuée au C.C.A.S. :

Considérant les changements des besoins du C.C.A.S. vis-à-vis des services supports de la Ville de Rodez :

ILest proposé au conseil d'administration une nouvelle convention à conclure entre la Ville et Le C.C.A.S., pour une durée d’un an, et applicable à compter du 1% janvier 2025.

Cette nouvelle convention se substitue aux conventions et avenants précédemment mis en place.

Elle a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation du service public, de définir Les conditions et modalités réciproques de mise à disposition de fonctions entre la Ville et Le C.C.A.S., leur mode de financement ainsi que certaines modalités pratiques de prise en charge.

La présente convention détermine également Les conditions dans lesquelles La Ville met des locaux à disposition du C.C.AsS.A l’unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

-_ approuve la convention de partenariat entre la Ville et Le C.C.A.S. pour l’année civile 2025,

- autorise Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. à signer ce document.

Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par i ie dém jsée J ge le 1 8 DEL, et ont signé Les membres présents.

Publiée, Le 8 DEC. 2024

Aâle Président, Le mr du 8 D

Pour Le Président et par délégation :

Christian TEYSSEDRE

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.42 6 de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www. telerecours.fr.Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération n°2024.112 : C.C.A.S. et établissements - Convention de ils koi ji 4. UUTECUTRT QRLE :

partenariat entre la Ville et le CCAS - Année 2025

Date de décision: 17/12/2024

Date de réception de l'accusé 18/12/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 20241217 112

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241217-20241217_112-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 1 .4

Commande Publique

Autres types de contrats

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délib. 2024.112 CCAS et ets Convention de partenariat Ville CCAS

Année 2025.pdf( 99_DE-012-261201073-20241217-20241217_112-

DE-1-1_1.pdf )

Annexe : Convention CCAS 2025 V3 vu AA (003).doc ( 99 DE-012-261201073-

20241217-20241217 112-DE-1-1_2.pdf )

convention de partenariat