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Déliberation - 2026 002 Convention de partenariat avec association Une Nuit pour 2500 Voix
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Convention de partenariat avec association Une Nuit pour 2500 Voix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.49
CABINET DU MAIRE
DÉCISION N° 2026 - 009
Objet : Convention de partenariat avec l’association Une Nuit pour 2500 Voix
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt d'organiser une action caritative, en faveur de la lutte contre
les cancers pédiatriques ;
DECIDE de signer une convention de partenariat avec l'association Une Nuit pour 2500
Voix, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, située
6 rue de la Maison Forte, 69500 Bron, pour organiser un karaoké caritatif le 6 février
2026, au Centre Culturel Baschet.
DIT que la commune de Saint-Michel-sur-Orge met à disposition de l'association la
salle de spectacle du Centre Culturel Baschet
DIT que la commune s'engage à reverser l'intégralité des recettes à l’association.
DIT que l'association Une Nuit pour 2500 Voix aide à l’organisation de la prestation du
6 février 2026 au Centre Culturel Baschet, de 18h à minuit.
ap
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 9 JAN, 2U2b
Publication en ligne le : û g JAN. Lcd
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.