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Compte-Rendu - compte rendu cm 14.10.16 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune d'Omblèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14.10.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de SUZE (Drôme)

Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du

14 octobre 2016

Présents : Mmes Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER, Sandrine JURAIN, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOMÉ, Thierry VALLET, Bernard FANGEAT.

Absents, excusés : Mmes Bérangère DRIAY et Dominique CHAPELLE ; M. Fabien LOMBARD, ayant donné pouvoir à M. Daniel JEAN.

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.

1. Travaux captage du Vivier et réseau Chosséon : avant-projets

- Pour le réseau de Chosséon, l’estimation faite par le bureau d’études SEDic s’élève à 478 000 € HT (subventionnable à hauteur de 80%, soit 95 600€ HT restant à charge pour la commune). Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce plan pour engager les demandes de subventions. Ces travaux sont prévus pour 2017.

- Pour le captage du Vivier, le Conseil municipal valide le plan de réaménagement qui s’élève à 307 000 € HT (subventionnable à 80%, soit 30 700 € HT restant à charge pour la commune de Suze et autant pour la commune de Beaufort). Ces travaux permettront d’optimiser la récupération de l’eau, de mettre en conformité le captage, de créer un périmètre de sécurité, de pérenniser la ressource qui est en commun avec la commune de Beaufort. Ces réalisations permettront d’obtenir la déclaration d’utilité publique pour ce captage. Une étude a montré que ces travaux ne mettent pas en péril l’origine de la ressource mais tendent à l’optimiser. La durée des travaux est estimée à 3 mois. Le tout doit se faire en période de basses eaux et hors période estivale qui constitue la période la plus critique pour la distribution de l’eau.

2. Information concernant le classement des monuments

Le Conseil étudie la possibilité de protéger la chapelle de Chosséon au titre des monuments historiques. Certaines informations ont déjà été fournies mais le Conseil demandera des précisions avant de décider s’il est opportun de poursuivre cette étude.

3. Sécurisation des établissements scolaires

En contact avec la Sous-Préfecture et l’Inspection de l’Education Nationale de Crest, la Commune étudie les différents moyens qui peuvent être mis en place pour sécuriser davantage l'accès de l'école de Suze.

4. Système antidérapant escalier jardin école

Un système antidérapant sera mis en place sur les marches d’escalier du jardin potager de l’école.

5. Renforcement électrique quartier Les Perriers

Suite à une demande des usagers concernant les baisses de tension au quartier des Perriers ERDF a transmis le dossier au SDED qui communiquera ses conclusions à la Commune.6. Modifications statuts et transferts compétences CCVD

- Compétence SCoT .- M. Le Maire demandera à M. Jacques FAYOLLET (vice-président de la CCVD) de présenter au Conseil municipal de Suze les éléments concernant le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Le Conseil municipal de Suze devra ensuite se prononcer sur le transfert de cette compétence SCoT au SMDVD (Syndicat Mixte Développement de la Vallée de la Dôme).

- Compétence aire d’accueil des gens du voyage sur les communes de Livron et Loriol .- La loi NOTRE impose le transfert de cette compétence à la CCVD en janvier 2017. Pour ce faire la CLETC (Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges) a rendu son rapport qui concluait à un transfert de charges (différence entre les recettes et les dépenses) des communes de Livron et Loriol d’un montant respectif de 41 572€ et de 44 191€. Ces 2 montants seront retenus sur l’attribution de compensation de chaque commune. Le Conseil approuve à l’unanimité ce rapport de la CLECT.

- Nouveaux Statuts de la CCVD Ils ont été votés en conseil communautaire le 27 septembre 2016 et sont adoptés ce jour à l’unanimité par le conseil municipal de Suze.

7. Aménagement bâtiment Maillefaud

- Le maire rappelle au Conseil que la Commune a acquis le bâtiment attenant à l’école afin d’y aménager une salle d’activités au rez-de-chaussée et 2 logements au-dessus. Après consultation, le conseil a choisi comme architecte Mme Marine Divisia-Wagon de l’agence DIID Architectes. Plusieurs réunions de travail de la commission et du conseil municipal avec l’architecte ont permis d’affiner le projet. Le maire soumet au Conseil l’avant-projet sommaire établi pour l’aménagement de la salle d’activités scolaires.

Le conseil après avoir étudié ce document et en avoir délibéré :

- confirme sa décision de réaliser l’aménagement de cette salle d’activités scolaires au rez-de-chaussée du bâtiment mitoyen à l’école ;

- approuve l’avant-projet sommaire établi par l’architecte ;

- approuve son devis estimatif chiffrant le coût total des travaux à 270 685 € HT ; - charge le maire de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de Monsieur le président du Conseil départemental ;

- adopte le plan de financement suivant : coût de l’opération 270 685 €HT (soit 324 823 € TTC) 162 411€ de subvention du département, 108 274 € de part communale sur fonds libres et 34 138€ d’avance de la TVA par la commune.

Pour la création des deux logements communaux qui seront réalisés au-dessus de la salle d’activités scolaires, le Conseil demandera encore quelques modifications au cabinet d’architectes avant d’engager les démarches de demandes de subventions.

8 . Questions diverses

- Suite au refus de la Direction Départementale des Territoires concernant la reconstruction d’une cabane dans ses vignes, Mme Delphine BLANC demande un recours gracieux. M. le Maire contactera la DDT pour connaître les possibilités d’accéder à cette requête.

- L’association Lysandra demande l‘autorisation d’intervenir sur les massifs de fleurs mellifères qu’elle avait réalisés avec les écoles. Ces travaux se feront dans le cadre d’un chantier grand public. Le Conseil donne son accord. Lysandra espère obtenir les subventions nécessaires pour mettre à jour et rééditer la plaquette du sentier botanique. Le Conseil donnera son accord en fonction des financements alloués.- L’association « La Marée Fougue » demande la salle communale de Suze pour les répétitions et la création de son nouveau spectacle adulte. Quatre journées sont nécessaires de 9 h à 19 h (vendredi 11/11/2016, samedi 03/12/2016, dimanche 08/01/2017 et samedi 20/05/2017). De plus elle sollicite aussi l’usage de la salle pour le week-end du vendredi 16 juin 2017 à partir de 14 h au dimanche 18 juin jusqu’à 14 h. Elle y organiserait la fête de l'association (présentation des spectacles, soirée de soutien et concert). Le Conseil donne son accord.

- L’épicerie associative de Beaufort remercie la mairie de Suze pour la subvention qui lui a été allouée.

- M. Sébastien Chapelle demande l’autorisation d’installer, à ses frais, un miroir à l’extrémité du chemin d’accès à son domicile pour améliorer la visibilité de sortie des véhicules. Accord du Conseil

- L’entreprise SO-RO-DI présente un devis de 806 € pour des compléments sur les travaux de voirie 2016. La mairie donne son accord.

- Un devis pour remplacer trois panneaux directionnels « Suze » s’élevant à 63 € est accepté par le Conseil municipal.

- L’acte de vente du terrain permettant l’aménagement du chemin d’accès à la ferme des Blaches sera signé par M. Le maire le mercredi 19 octobre.

- Le dimanche 5 février 2017, le CCAS organisera son après-midi culturelle à Beaufort.

La séance est levée à 23 heures.

Prochaine réunion du Conseil : le 23 novembre, avec la participation de M. Jacques Fayollet, vice-président de la C.C.V.D., qui viendra présenter le projet de ScoT.

Le maire,

Serge KRIER