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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 207 d1688032483923)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-284
Marché de travaux - Hôtel de Ville - Restauration de la salle du
Conseil municipal - Lots n°1, 2, 5, 7 et 11 - Avenants n°1 - Lot
n°10 - Avenant n°2
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-284
Direction Patrimoine et Moyens Marché de travaux - Hôtel de Ville - Restauration de la salle du Conseil municipal - Lots n°1, 2, 5, 7 et 11 -
Avenants n°1 - Lot n°10 - Avenant n°2
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le programme de restauration de la salle du Conseil municipal ainsi que la tribune et la salle de réunion attenante.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été approuvé lors de la séance du 3 mai 2021.
Les marchés de travaux ont été approuvés, lors des séances du 19 septembre 2022 et 21 novembre 2022.
Des avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 3 et 10 ont été approuvés lors de la séance du 15 mai 2023
A ce jour, des adaptations sont nécessaires sur les lots suivants :
Lot 1 Maçonnerie-Plâtrerie-Installations de Chantier-Échafaudages - Avenant n°1
Prestations supprimées pour protections extérieures de baies et fourniture et pose de fourreaux aiguillés ;
Montant de la moins-value et montant total pour l’avenant n°1 : - 3 051,69 € HT soit - 3 662,03 € TTC.
Lot 2 Menuiserie-mobilier - Avenant n°1
- Prestations modificatives en plus-value pour :
Ajout d’une porte d’accès chantier, restauration supplémentaire de lambris, remplacement à neuf d’estrade, pieds neufs supplémentaires de mobilier, nez de marches neufs et contre marches des gradins de la tribune, renforcement de pieds de fermes dégradés en combles, vitrification du parquet de la salle de réunion, modification de placard, fabrication de supports en bois pour écrans et équipements divers , finition sur supports d’appliques murales, menus finitions (baguettes, moulures, porte cache câbles, boites en encastrement), traitement de finition de fers T.
- Prestations modificatives en moins-value pour :
Portes d’accès chantier simplifiées, renforcement de baies pompier simplifiées, restauration table de presse et non fabrication à neuf, suppression de prestations en plenum avec simplification de compléments de suspentes neuves suite à bilan sanitaire et structurel, suppression de dépose-repose de verres de vantaux d’impostes, suppression de fourniture de plinthes encastrées, suppression de travaux de remise en peinture de faces externes de croisées, suppression de bloc porte CF 1/2h ;
Montant total en moins-value et montant total pour l’avenant n°1 : - 37 037,82 € HT soit - 4 445,38 € TTC.
Lot 5 Peinture Standard - Avenant n°1
Prestations supprimées de remise en peinture sur métal pour fers T des menuiseries extérieures et radiateurs ;
Prestation modificative pour mise en peinture extérieure de 4 châssis d’impostes supplémentaires et d’étagères de placard. Montant total en moins-value et montant total pour l’avenant 1 : - 431.84,00 HT, soit - 518,21 €TTC
Lot 7 Tapisserie-Peinture sur velours - Avenant n°1
Prestation modificative de remplacement de tissu technique pour les rideaux par un tissu acoustique plus qualitatif ;
Prestation modificative pour tissus muraux complémentaires sur 2 panneaux de la tribune.
Montant total en plus-value et montant total de l’avenants 1 : 10 747,00 HT, soit 12 896,40 € TTC.
Lot 10 Electricité - Avenant n°2
Prestations supplémentaires à la demande de la maîtrise d’ouvrage pour équiper la salle de réunion d’un système de vidéo projection et dévoyer des câbles de contrôle d’accès ;
Montant de la plus-value et montant total pour l’avenant n°2 : 1 940,86 € HT soit 2 329,03 € TTC.
Lot 11 Couverture - Avenant n°1
Prestations supplémentaires à la demande de la maîtrise d’ouvrage pour réparations de fuites en couverture au-dessus de la salle du conseil ;
L’avenant est fondé sur l’article R2194-2 du Code de la Commande Publique
Montant de la plus-value et montant total pour l’avenant n°1 : 3 537,44 € HT, soit 4 244,93 € TTC
Lot n°
Titulaire
Montant
marchés
initiaux (en
€ HT)
(toutes
tranches
incluses)
Montant
des
marchés
incluant les
avenants
précédents
(en € HT)
Avenant
n°
Montant
de
l’avenant
(en € HT)
% total des
avenants
par rapport
au marché
initial
Nouveau
montant des
marchés (en
€ HT) (toutes
tranches
incluses)
Nouveau
montant des
marchés (en
€ TTC)
(toutes
tranches
incluses)
1 SOMEBAT 242 227,50 242 227,50 1 - 3 051,69 - 1,26 239 175,81 287 010,97
2 MENUISERIE BARON 336 520,37 336 520,37 1 -37 037,82 -11,01 299 482,55 359 379,06
5 DAUNAY-RIMBAULT 9 574,69 9 574,69 1 -431,84 -4,51 9 142,85 10 971,42
7 PHELIPPEAU TAPISSIER 148 568,00 148 568,00 1 10 747,00 7,23 159 315,00 191 178,00
10 INEO ATLANTIQUE 61 152,29 65 082,17 2 1 940,86 9,60 67 023,03 80 427,64
11 ALAIN COUTANT COUVERTURE 13 776,29 13 776,29 1 3 537,44 25,68 17 313,73 20 776,48
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme énoncés ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer ainsi que toutes pièces afférentes, le cas échéant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE