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Compte-Rendu - Réunion+du+24+
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+24+)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 24 JANVIER 2023
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mme Kassandra HUET, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Étaient absents excusés : Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Rénovation énergétique de la Salle multi-activités – Maîtrise d’œuvre – Avenant n° 1 Lors de sa séance du 22 Mars 2022, le Conseil Municipal avait retenu le Cabinet la Fabrique d’Architectes composé de 3 cotraitants Mr BELZEAUX Didier, Mr BIBET Frédéric et la SARL ITE. Maintenant, il est nécessaire d’inclure le bureau d’études BET BOULARD 14 SARL pour le thermique et les fluides pour un montant de 11 100 € HT ainsi que le bureau d’études BET BADER SARL pour le photovoltaïque et les courants pour un montant de 8 750 € HT. Pour ce faire, il faut un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant n° 1 qui inclut les bureaux d’études BET BOULARD 14 pour un montant de 11 100 € HT et BET BADER pour un montant de 8 750 € HT comme cotraitants à la maîtrise d’œuvre.
Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet avenant.
Rénovation énergétique de la Salle Multi-activités – Avant-Projet Définitif (APD) – Avis du Conseil Municipal
Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le projet de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.
Le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Définitif (APD) proposé par le Cabinet Fabrique d’Architecte, Maître d’œuvre, concernant la rénovation énergétique de la Salle Multi-activités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’APD proposé et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette opération.
Ecole – Etude rénovation énergétique
Il est nécessaire d’effectuer des travaux à l’Ecole au niveau de la couverture des anciens bâtiments. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu’il serait judicieux d’effectuer une étude et les travaux pour une rénovation énergétique totale soit la couverture, l’isolation et les menuiseries extérieures. Il charge le Maire de se rapprocher du SDEC Energie pour une étude d’opportunité photovoltaïque et pour un accompagnement à la transition énergétique. A l’issue de cette étude par le SDEC Energie, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour lancer l’appel d’offres Maîtrise d’œuvre.
Gendarmerie – Etude répartition chauffage collectif
Lors de sa séance du 25 Octobre, le Conseil Municipal avait décidé d’effectuer une étude de faisabilité concernant la répartition du chauffage collectif à la Gendarmerie. A la suite de cette décision, il était nécessaire de solliciter un bureau d’études. Seul le bureau d’études BET BOULARD 14 a répondu pour un montant de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’offre du bureau d’études BET BOULARD 14 pour un montant de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette étude. Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire – Diagnostic zone humide et dossier loi sur l’eau
Suite à la consultation de plusieurs bureaux d’études pour un diagnostic zone humide et le dépôt d’un dossier loi sur l’eau obligatoires avant le dépôt du permis de construire, les 4 bureaux suivants ont répondu :
- SARL Ecotone Ingénierie pour un montant 6 750 € HT
- SARL Execo pour un montant de 6 455 € HT
- SARL ECR Environnement pour un montant de 13 000 € HT
- SARL GINGER BURGEAP pour un montant de 16 450 € HT
Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la SARL Ecotone Ingénierie pour un montant de 6 750 € HT incluant l’étude des eaux pluviales et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Adhésion de la Commune de Mondeville au SDEC Energie
Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC Energie, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la Mer acté par arrêté inter préfectoral du 27 Décembre 2016,
Vu la délibération de la Commune de Mondeville en date du 16 Novembre 2022 relative à son souhait d’adhérer au SDEC Energie pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC Energie en date du 15 Décembre 2022 acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence,
Considérant que par délibération en date du 16 Novembre 2022, la Commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle de 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).
Considérant que lors de son assemblée du 15 Décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC Energie a approuvé l’adhésion de la Commune de Mondeville à compter du 1er Avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC Energie, par courrier en date du 21 Décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
Madame le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Commune de Mondeville au SDEC Energie au Conseil Municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune de Mondeville au SDEC Energie.
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Le RGPD est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données. Il permet de gérer la protection des données informatiques de la Mairie. La société CONTY a fait parvenir des devis pour la sauvegarde à distance, la gestion des mots de passe et un anti-virus performant pour un montant total de 2 239,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les devis de la Société CONTY pour un montant total de 2 239,20 € TTC et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Questions Diverses
Le Conseil Municipal engage une réflexion sur une possibilité de mutuelle communale suite à la demande d’un administré.