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Déliberation - 1968340
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1968340)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
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Présents : Richard CHERMETTE, Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET, Emmanuelle SECCIA, Virginie LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL. Absents excusés : Yoan LEVITE (pouvoir donné à Christian DERBOUL), Florian DOUHERET, Sophie DOURS, Liliane DENIS (pouvoir donné à Louis PASCUAL).
Date de convocation : 15 mai 2025
La séance est ouverte à 20 heures et levée à 22 heures.
DÉLIBÉRATION
Délibération n°1 : Échange de parcelles (AD 0675 et AD 0676) entre la Commune et M. et Mme RIBAGNAC
Monsieur le Maire explique qu’en 2000, un échange de parcelles entre la Commune et Monsieur et Madame RIBAGNAC Jean-Guy avait été établi afin d’élargir la voie d’accès au parking de l’école, pour permettre notamment aux engins d’accéder au chantier de création du local des associations et de la cantine scolaire.
Le 6 juin 2000, Monsieur Maurice FELIX, géomètre à Sainte-Foy-L’Argentière avait établi un plan lequel n’avait pas été suivi de l’inscription au cadastre et par conséquent des changements de propriétés.
Il convient donc de régulariser la situation.
À la demande de la Mairie, Madame Geneviève DENTON, géomètre et successeur de Monsieur Maurice FELIX, a dressé le plan d’échange de terrains entre les parcelles AD 0676 et AD 0675.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan d’échange de terrains précité et lui demande d’accepter l’échange entre la parcelle AD 0676 et la parcelle AD 0675 et de classer la parcelle AD 0675 dans le domaine public de la Commune de Chevinay.
Délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2 : Étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour l’opération d’investissement « Réhabilitation, extension et rénovation énergétique de la salle des fêtes »
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la demande de subvention au Département, il est demandé une étude d’impact financier sur les dépenses de fonctionnement pour l’opération exceptionnelle d’investissement « Réhabilitation, extension et rénovation énergétique de la salle des fêtes ».
Vu l’article D. 1611-35 du Code général des collectivités territoriales stipulant que cette étude est obligatoire pour tout projet d’investissement dont le montant prévisionnel est supérieur à 150 % des recettes réelles de fonctionnement pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants.
Après lecture du document, Monsieur de Maire demande au Conseil Municipal, l’approbation des éléments financiers produits dans l’étude d’impact.
Délibération est adoptée à l’unanimité
CHEVINAY 2/2
Délibération n°3 : Acceptation du don d’un piano ¼ de queue par la Commune de Chevinay
Vu la délibération n°1 en date du 9 juin 2020, donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire notamment d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Pierre PIESSAT a exprimé le souhait de céder gracieusement à la Commune de Chevinay un piano ¼ de queue de marque Gaveau Paris n°59114.
Considérant que ce don est sans charges et conditions,
Le Conseil Municipal accepte le don de piano de marque Gaveau Paris n°59114.
Délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°4 : GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR L’ANNÉE 2025 Dédié aux prestations d’entretien de la signalisation horizontale, de diagnostic de la voirie, d’assurances, de contrôle réglementaire et maintenance des équipements
Dédiée à la fourniture de papier, de fournitures de bureaux et scolaires, de produits d’entretien
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L. 2313-6 du Code de la Commande Publique, il convient de constituer un groupement de commandes dédié aux prestations d’entretien de la signalisation horizontale, de diagnostic de la voirie, d’assurances, de contrôle réglementaire et maintenance des équipements, et dédiée à la fourniture de papier, de fournitures de bureaux et scolaires, de produits d’entretien entre la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) et ses communes membres, le SYRIBT et le SIVOM.
Monsieur le Maire explique qu’une convention constitutive définissant les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres.
Cette convention identifie la CCPA comme le coordonnateur de ce groupement, la commission d’appel d’offres sera donc celle de la CCPA.
La CCPA procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature des marchés.
Monsieur le Maire précise que les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque consultation, chacun faisant connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la constitution du groupement de commandes précité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre CCPA et ses communes membres, le SYRIBT et le SIVOM.
Délibération est adoptée à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
1. Explication de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, des classeurs par fonction sont en cours de
réalisation.
2. Il n’y aura pas de Trait d’Union mais un flyer récapitulatif avec les événements à venir.
3. Les travaux au cimetière de reprise de cinq concessions ont débuté.
4. Mise en place d’une matériauthèque en juin : emplacement et date à préciser.
5. Rétrocession d’un vélo électrique à la Commune par la CCPA.
6. Nettoyons la nature : samedi 7 juin 2025 de 9 heures à midi.