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unknown - ar pj DEL 2024 36 Reglement Interieur de Laccueil de Loisirs Sans Hebergement
Document publié le Mercredi 3 mai 1989 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - ar pj DEL 2024 36 Reglement Interieur de Laccueil de Loisirs Sans Hebergement)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
VILLE DU MESNIL-LE-ROI
REGLEMENT INTÉRIEUR
SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Maternelles et Élémentaires
Restauration
Études surveillées
Garderies
Accueil de loisirs Mercredis et Vacances Scolaires
Accessible depuis le site Internet de la Ville du
Mesnil le Roi
Web : www.lemesnilleroi.com
Juin 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ AUX FAMILLES
PRINCIPES GENERAUX
Les services d’accueil péri et extrascolaires non obligatoires sont ouverts aux enfants pouvant être
scolarisés dans le 1er degré et ayant procédé à la réservation de ces services suivant les modalités
définies par la commune.
Le règlement intérieur peut être modifié en fonction d'évènements extérieurs (horaires, l'accueil à
l’'ALSH pourra être restreint aux enfants non scolarisés sur la commune en cas de pandémie par
exemple...).
Contact (information, inscriptions etc.) : Affaires Scolaires — affaires.scolaires@ville-lemesnilleroi.fr
ou tél : 01 34 93 26 31
Les activités concernées sont la garderie du matin, la garderie et l'étude du soir, la pause méridienne
(restauration scolaire et encadrement dans les écoles entre 11h30 et 13h20) et l’ALSH (Accueil de
Loisirs Sans Hébergement) les mercredis et pendant les vacances scolaires.
1. Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Les enfants présentant une allergie et/ou une intolérance alimentaire peuvent être accueillis dans les
restaurants scolaires et le centre de loisirs après avoir effectué, auprès du centre médico-scolaire, les
démarches nécessaires de signature du projet d'accueil auprès d’un médecin définissant les conditions
de restauration et les modalités d'interventions auprès de l'enfant en cas d'urgence.
Le PAI et les protocoles d'intervention concernant également tous les problèmes de santé des enfants
(épilepsie, asthme, diabétique, allergies diverses...) doivent être signalés.
Le protocole est valable pour une année scolaire et doit être renouvelé tous les ans.
Pour les PAI alimentaires, la famille fournit un panier repas à son enfant pour chaque déjeuner et un
goûter. Un tarif particulier est appliqué.
Attention : les protocoles et tout problème de santé des enfants doivent être connus par les services
de la mairie avant le premier jour de la rentrée scolaire (pour 2024 le 2 septembre) sous peine que
l'enfant ne soit pas accepté sur les temps d’accueil périscolaire.
Dans le cas d’une reconduction de PAI d’une année sur l’autre, la famille s'engage à fournir dès le 1°"
jour de la rentrée scolaire, le traitement correspondant au protocole avec de nouveaux médicaments
ayant une date de péremption couvrant au maximum l’année scolaire. Ces médicaments devront
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 être rangés dans une trousse transparente avec l'identité (nom, prénom, classe) et la photo de
l'enfant.
Dans le cas d’un nouveau PAI (enfant avec un début de scolarité en 2024, nouvel arrivant sur la
commune...), il est obligatoire que la famille prenne contact avec le service de médecine scolaire
dont les coordonnées figurent sur le site de la ville, avant la rentrée scolaire pour signaler les
modalités du protocole.
La mairie vous demande de fournir un second traitement identique pour les enfants fréquentant
l’accueil de loisirs.
Dès la rentrée scolaire, la Mairie proposera un temps de réunion avec les parents concernés afin de
déterminer et échanger sur le suivi sanitaire de vos enfants.
Attention : les agents de la mairie ne peuvent administrer de traitement ou suivre un protocole sans
la signature d’un PAI. La Commune se dégage de toute responsabilité au cas où un enfant déjeune à
la restauration scolaire, alors qu’il présente une allergie alimentaire et que le PAF n’a pas été signé par
Le Maire ou l’Adjoint aux Affaires Scolaires.
2. Accidents
La famille est informée dans les meilleurs délais du transport de l’enfant vers un centre hospitalier par
les services de secours (ambulance privée, pompiers ou SAMU) selon le Code de l’action sociale et des
familles article R227-1.
3. Santé
En cas de maladie de l'enfant (certificat médical à fournir sur son espace famille), les jours durant
lesquels l'enfant ne sera pas présent ne seront pas facturés et ce, à partir du 2°"® jour d'absence.
Le certificat médical sera pris en compte s’il est fourni dans les 48 heures qui auront suivi son absence.
Les services de la Commune peuvent exiger de la famille un certificat médical de non- contagiosité, si
un doute existe sur l’état de santé de l'enfant. Cette demande concerne les maladies contagieuses
définies dans l'arrêté du 03 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction..
4. Vêtements, objets personnels
*Perte ou vol
Les activités proposées sont ludiques, les matériels utilisés, malgré toutes les précautions prises,
peuvent entraîner des salissures ou la dégradation des vêtements. La Commune ne prend pas en
charge les éventuelles salissures causées lors d'activités organisées sous sa responsabilité.
Les vêtements doivent être impérativement marqués au nom des enfants.
Pour tout objet personnel, la Commune décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte
ou de vol.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 *[nterdiction
Tout appareil permettant des photos est interdit ainsi que tout objet pouvant présenter une
dangerosité (objets pointus et/ou tranchants).
5. Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal.
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, les familles souhaitant déclarer leur quotient
familial devront obligatoirement déposer l'attestation de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) dans
leur nouveau dossier administratif pour l’année scolaire 2024/2025. Les familles n'ayant ou ne
souhaitant pas fournir d’attestation de la CAF paieront automatiquement le tarif maximum sur les
activités soumises au quotient familial.
Les tarifs des services périscolaires sont consultables sur votre espace privé du portail famille. Pour
les activités soumises au quotient familial, un simulateur de tarif peut vous permettre de calculer le
coût de l’activité. (Contacter le service affaires scolaires pour toute information).
Concernant la restauration scolaire, il est possible de demander une aide au CCAS (Centre Communal
d'Action Sociale), afin de bénéficier d’un tarif réduit sur le prix du repas (cette demande est valable
pour les repas des lundi, mardi, mercredi — dans le cadre de l'accueil de loisirs — jeudi et vendredi)
Pour contacter le CCAS : affaires.sociales@ville-lemesnilleroi.fr
6. Prise en charge des enfants
Les enfants sont confiés aux animateurs ou ATSEM durant les créneaux horaires définis pour chaque
service (garderie, étude, restauration scolaire/pause méridienne, accueil de loisirs).
A l'issue de l’accueil, les enfants des écoles inscrits aux activités ne pourront quitter les structures
d'accueil qu’accompagnés des personnes habilitées auprès de la mairie à venir les chercher, telles que
mentionnées sur votre espace famille. Les personnes devront justifier de leur identité. Seuls les enfants
de l’école élémentaire sont autorisés à quitter l’école seul avec l'accord parental signifié dans le dossier
administratif.
7. Respect des règles de fonctionnement
Durant les services périscolaires, les enfants sont sous la responsabilité de la Commune et sont pris en
charge soit par du personnel communal, soit par des enseignants vacataires de la Ville.
Les enfants fréquentant les activités périscolaires et extrascolaires doivent porter une tenue
appropriée et avoir un comportement correct. Ils doivent respecter les locaux mis à disposition dans
le cadre des différentes activités. En dehors des horaires de fonctionnement, il est interdit aux familles
et aux enfants de pénétrer dans ces locaux.
Les responsables légaux seront systématiquement avertis des manquements à la discipline commis par
leur enfant. En cas de non-respect répété des règles de vie ou de comportement perturbateur et/ou
violent, les familles seront avisées par téléphone et courriel et/ou convoquées à un rendez-vous avec
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 les services de la commune. Si, à la suite de ces avertissements auprès des familles concernées,
aucune amélioration de l'enfant n’est constatée, la Mairie se réserve le droit de ne plus l’accepter au
sein du service concerné (restauration, garderie ..)
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement
des activités organisées par la Ville, diverses mesures sont mises en œuvre :
> notification aux parents par courrier avec Accusé de Réception et demande de rendez-vous.
Sans réponse à ce courrier, la mairie exclura l'enfant des services du périscolaire pour une durée initiale
d’une semaine.
» Période de test
» Exclusion temporaire du ou des services périscolaires de la commune
» Exclusion définitive du ou des services périscolaires de la commune en cas de récidive.
Ces mesures disciplinaires seront mises en œuvre dans les cas suivants :
» si l'enfant a un comportement indiscipliné constant ou répété,
» si l'enfant a une attitude agressive caractérisée envers les autres élèves ou les adultes présents
(bagarres, harcèlement...),
» si l'enfant manque de respect de manière caractérisée envers les autres élèves ou les adultes présents
(insultes, insolences, propos grossiers et discriminants ….),
» si l'enfant commet des actes entraînant des dégâts matériels ou corporels,
» si le présent règlement n’est pas respecté.
Toute dégradation de matériel provoquée par indiscipline sera à la charge des parents.
Les représentants légaux ou toutes personnes prenant en charge l'enfant doivent adopter un
comportement correct envers le personnel. Toute agressivité verbale ou physique, tout manque de
respect, sera signifié à la mairie et entrainera la radiation de l'enfant.
En inscrivant leur enfant aux services périscolaires, les représentants légaux reconnaissent avoir pris
connaissance des mesures disciplinaires envisageables et acceptent de s’y soumettre en cas d'incident.
Le Règlement Intérieur de l'établissement fréquenté doit être respecté. Les parents ont l'obligation de
signer le règlement intérieur après en avoir pris connaissance.
8. Inscriptions-réservations
Les réservations pour l’ensemble des activités péri et extrascolaires sont fermes et engagent la famille.
Toute réservation sera facturée.
Elles s'effectuent de façon dématérialisée sur votre espace citoyen privé mis à disposition par la ville
dans un délai de 3 jours ouvrés précédant l'ajout ou retrait de la réservation (sauf pour les vacances
scolaires où le délai est de 10 jours ouvrés avant la période concernée).
En cas de difficulté pour vous inscrire ou réserver, vous pouvez contacter pour une aide l'accueil de
loisirs : centre.loisirs@ville-lemesnilleroi.fr pour les mercredis et les vacances ou les affaires scolaires :
affaires.scolaires@ville-lemesnilleroi.fr ou au 01 34 93 26 31pour les garderies, études et restauration.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Toutes les activités/services, où vous souhaitez la présence de votre enfant, doivent faire l’objet d’une
réservation.
A défaut, il sera accueilli dans la limite des places disponibles et sa présence sera facturée au tarif
« hors réservation ».
-_ Annulation repas, garderie, études et ALSH
En cas de fermeture de l’école et/ou des services périscolaires, le repas et les services périscolaires ne
seront pas facturés.
Les jours de grèves nationales liées aux transports, à l'Éducation Nationale ou au personnel municipal,
les désinscriptions ne sont pas comptabilisées. Les familles sont averties par courriel et sms dès que la
mairie a connaissance du nombre de classes impactées. Un service minimum d’accueil ne pourra être
mis en place que si le nombre d’encadrants présents permet de l’assurer.
Annulation d’une réservation pour raison médicale: ces absences sont prises en compte sur dépôt
d’un certificat médical sur votre espace citoyen dans les 48h. Cependant le premier jour d'absence
sera facturé.
La ville n’accepte pas les inscriptions aux activités péri et extrascolaires 2024-2025, que si, le
paiement intégral des factures de l’année précédente a été effectué. Elle se réserve le droit
d'exclusion en cas d’impayés de plus de 3 mois.
9. Modalités de réservation
Toutes les réservations peuvent être annualisées.
Les garderies du matin et du soir ainsi que l’étude surveillée ne reprennent que le 2°" jour de la
rentrée.
Restauration scolaire / Etudes surveillées : Les réservations peuvent être effectuées, modifiées ou
annulées au minimum 3 jours ouvrés avant la prestation (la facturation s'effectue mensuellement en
fonction des présences), passé ce délai la prestation sera automatiquement facturée (sauf arrêt
maladie justifié).
L'accueil des enfants à titre exceptionnel est possible à condition que le service des Affaires Scolaires
ait été avisé au plus tard la veille du jour prévu par message électronique ou appel à la Responsable
des Affaires Scolaires. Un tarif hors réservation sera appliqué.
Garderie matin et soir : Il est nécessaire de réserver ou d’annuler au minimum 3 jours ouvrés avant la
prestation. Si vous n’avez pas réservé dans les délais, l’accueil sera possible dans la limite des places
disponibles à un tarif majoré.
Attention : nous vous rappelons que la garderie du matin accueille les enfants de la petite section de
maternelle jusqu’au CE2.
ALSH :
Mercredis :
En ce qui concerne les réservations du mercredi, il est nécessaire de réserver 3 jours ouvrés avant, soit
le jeudi à 23h59. La réservation hors délai est possible en fonction des places disponibles. Le coût de
la réservation sera majoré. Il est précisé que les annulations de dernière minute seront facturées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Absences non justifiées: à partir de 2 absences non prévenues et non justifiées dans un même
trimestre, annulation des réservations suivantes sur le trimestre en cours.
Vacances scolaires :
En ce qui concerne les vacances scolaires, les inscriptions peuvent être effectuées, modifiées ou
annulées jusqu’à 10 jours avant la date des vacances concernées et en fonction du nombre de places
disponibles.
L'accueil de loisirs est fermé durant les vacances de fin d'année et mois d’août. Toutefois vous pouvez
inscrire votre enfant sur ces périodes de fermeture sur la commune du Pecq. Pour cela, il est impératif
de contacter le service scolaire du Mesnil Le Roi.
10. Facturation — paiement — prélèvement automatique — recouvrement
Les familles recevront chaque début de mois un avis de sommes à payer adressé par voie postale, par
la trésorerie de Houilles qui indiquera les activités et le mois concerné.
Les familles peuvent consulter les bilans de consommations correspondant au mois facturé, sur leur
espace famille, et signaler par courriel à affaires.scolaires@ville-lemesnilleroi.fr les anomalies ou
erreurs constatées ou prendre rendez-vous avec les affaires scolaires.
Le paiement de la facture doit se faire conformément à la date limite de paiement indiquée sur cet
avis de sommes à payer et aux modalités autorisées.
Pour les familles ayant opté pour le prélèvement automatique de leur facture, les prélèvements
interviendront le 30 du mois comme suit :
Facture du mois de Septembre | Octobre Novembre | Décembre | Janvier | Février
Prélèvement le 30 du mois de | Octobre Novembre | Décembre | Janvier Février | Mars
Facture du mois de Mars Avril Mai Juin Juillet | Août
Prélèvement le 30 du mois de | Avril Mai Juin Juillet Août Septembre
I. ACTIVITES PERISCOLAIRES
e MATERNELLE et ÉLÉMENTAIRE
Les accueils périscolaires :
1. Accueil du matin (de la petite section au CE2) :
Jean Jaurès de 8h00 à 8h20
Clos de la Salle de 8h00 à 8h20
Les enfants élémentaires seront accueillis dans les locaux de la maternelle.
2. Accueil du soir pour les écoles maternelles :
Jean Jaurès de 16h30 à 18h30
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Clos de la Salle de 16h30 à 18h30
Les enfants ne pourront pas être récupérés par les familles avant 17h30.
L'accueil du soir ferme à 18h30 : en cas de retard, une pénalité de 15€ par enfant sera facturée aux
familles.
Important : En cas de retard à la sortie des classes à 16h40, l’enfant sera pris en charge. Le tarif
garderie/études hors réservation sera appliqué.
3. Les études :
Ce service fonctionne du lundi au vendredi pour les écoles élémentaires Jean Jaurès et Clos de la Salle
aux horaires suivants : 16h30 à 18h00
Important : En cas de retard à la sortie des classes à 16h40. Le tarif garderie/étude hors réservation
sera appliqué
Ces études surveillées ne sont pas des études dirigées.
Un accueil périscolaire de 18h à 18h30 est proposé avec la possibilité de reprendre l'enfant sur ce laps
de temps. Cet accueil est organisé sous condition d’un effectif journalier minimum de 10 enfants.
Les enfants ne pourront pas être récupérés avant 18h.
L'accueil du soir ferme à 18h30, en cas de retard, une pénalité de 15€ par enfant sera facturée aux
familles.
4. La restauration 11h30-13h20 :
Ce service fonctionne le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 11h30 à 13h20.
Chaque école dispose d’un restaurant scolaire.
Le service de restauration scolaire se compose, d’un encadrement de 2 heures, assuré par des adultes
et d’un repas de 4 composants, s'ajoutent à chaque repas du pain et de l’eau.
L'ensemble de ces 4 composants est servi à chaque enfant, à chaque repas, en temps péri et
extrascolaire. Une dérogation unique est possible pour les enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil
individualisé (PAI). Ces enfants présentant une allergie ou une intolérance alimentaire, confirmée par
un médecin, bénéficient, après que le protocole a été signé, entre la famille et la Commune, d’un
panier repas fourni par les parents.
5, L'accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires)
Le centre de loisirs propose des activités récréatives, culturelles, sportives et artistiques pour les
enfants âgés de 3 à 11 ans, les mercredis et vacances scolaires, suivant les formules suivantes :
- Journée complète de 7h30 (accueil jusqu’à 9h) à 18h30 (les enfants peuvent quitter le centre
à partir de 17h)
- journée avec restauration de 7h30 (accueil jusqu’à 9h) à 13h30,
- __}, journée sans restauration de 13h à 18h30 (les enfants peuvent quitter le centre à partir de
17h)
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 L’Accueil de Loisirs ferme à 18h30, en cas de retard, une pénalité de 15€ par enfant sera facturée aux
familles.
Fait à :
Le :
Les parents
Fait à :
Le :
Serge CASERIS
Maire du Mesnil le Roi
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240614-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024