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Ordre du Jour - du jour 27 avril 2026&refresh=
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - du jour 27 avril 2026&refresh=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-
MARNE
Vulaines-sur-seine, le 20 avril 2026
Vulaines-sur-Seine
D. —
Chers Collègues,
Je vous serais très obligée de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Lundi 27 avril 2026 à 19H30
En Mairie
ORDRE DU JOUR :
| Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2026
Il Finances
Budget principal Commune
- Compte financier Unique 2025
- Affectation du résultat 2025
- Subventions aux associations 2026
- Subvention au CCAS 2026
- Vote du taux des taxes locales 2026
- Budget primitif 2026
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Provisions
- Fongibilité
Budget annexe Varenne
- Compte financier Unique 2025
- Affectation du résultat 2025
- Budget primitif 2026
- Reprise de provisions
- Fongibilité
IL Administration
"Vente de l'immeuble 2 quai Mallarmé : approbation de la vente, désignation de l'acquéreur et autorisation de vente
“Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : fixation de la liste des contribuables
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Chers Collègues, en l'assurance de ma considération la meilleure.
Mairie de Vulaines-sur-Seine
6 rue Riché
77870 Vulaines-sur-Seine
Tél. : 0160 74 59 10
Fax : 0160 74 59 11
mairie@vulaines-sur-seine fr
wuwvilaines-sur-seine fr E bille de Vulaines eur Seine