Convocation - 7+JUILLET+

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Convocation - 7+JUILLET+ Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 7+JUILLET+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Numérique, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 1

REUNION DU 07 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 7 juillet à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 01/07/2020 Affichage 08/07/2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absent excusé : néant

Pouvoir : néant

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 23 juin 2020.

JURES DES ASSISES 2021 : liste préparatoire

200707-01

Conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 27 avril 2020 le conseil municipal procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.

Ont été tirés au sort :

N°

bureau

de

vote

N° général sur

la liste

électorale

NOM Prénom Adresse Code postal Commune

1

1 309 CULERON Jean

2 rue du 13

juin 1944 –

Marigny

50570 MARIGNY- LE-LOZON

2

1 925

LEBOULLANGER

Virginie épouse

MONROCQ

2b village

Asselin –

Marigny

50570 MARIGNY- LE-LOZON

3

1 857

LAURENCE

Carmen épouse

LECROSNIER

18 les

Hauts de

Surville –

Marigny

50570 MARIGNY- LE-LOZON

4

1 758 JARDIN Nathalie épouse LAVERTY

8 impasse

du village

Compère –

Marigny

50570 MARIGNY- LE-LOZON

5

1 1588

SAINT Angélique

épouse

LEVESQUE

7 le Clos

Mesnil –

Marigny

50570 MARIGNY- LE-LOZON

6

2 140

LEFORT

Jeannine épouse

HINARD

11 rue de la

Vallée –

Lozon

50570 MARIGNY- LE-LOZONMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 2

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

200707-02

L’article 1650-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la création dans les communes de plus de 2 000.00 habitants d’une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal (8) sont désignés par le directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.

Le Conseil municipal propose les personnes suivantes :

1/HEROUARD Yves BISSON Valérie

2/ROBIOLLE Daniel LE BUZULLIER Chantal

3/TURGIS Pierre LEROSIER Maurice

4/RABASSE Denis DENIS Jean-Claude

5/LEGRAVEREND Jean- Claude LAGRANGE Emmanuel

6/GIRES Jean-Yves HINARD Serge

7/DEPERIERS Gérard MARIE Véronique

8/LEMOINE Gilbert MONTAGNE Noël

9/GENET Philippe SIMON Bernard

10/ENGUEHARD Michel LEFEVRE Jacqueline

11/HOMMET Bernadette TAPSOBA Désiré

12/PRADEAU-BREARD Philippe OSMOND Francis

13/BESNARD Denise DOLOUE Cédric

14/MAUDUIT Ludovic COTENTIN Antoinette

15/LEPOITTEVIN Micheline (Quibou) LAISNEY Serge (Hauteville-la-Guichard)

16/HELAINE Stéphane(Le Lorey) LEPELLEY Jean-Louis (Carantilly)

AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY – TRANCHE 1 : avenant 3 lot 1 200707-03

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 1er juillet 2020. Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise COLAS de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de bourg de Marigny – tranche 1 :

. Lot n°01: TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUV MACONNERIE MOBILIER

Attributaire : l’entreprise COLAS de SAINT-LO

Marché initial : 741 157.85 € HT

Avenant n° 1 : + 62 288.80 € HT

Avenant n° 2 : + 1 746.30 € HTMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 3

Avenant n° 3 : + 5 900.00 € HT

Nouveau montant du marché : 811 092.95 € HT

Modification en % + 9.43 %

Objet : Surcoûts liés au COVID 19, plaquage du mur sur les sanitaires publics.

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

LOCATION DES SALLES : REMBOURSEMENT DES ARRHES.

200707-05

Dans le contexte de crise sanitaire qui touche notre pays depuis le 17 mars 2020 avec l’impossibilité de se réunir en groupe, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser les arrhes versées pour les locations de salle des fêtes entre février et juillet 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le remboursement des arrhes ci-dessus.

ANNULATION DES LOYERS D’AVRIL A LA MAISON MEDICALE

200707-06

Afin de venir en soutien aux professionnels de santé de la maison médicale pendant la période de confinement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler les loyers d’avril 2020 des professionnels de santé de la maison médicale de Marigny-le-Lozon.

ANNULATION DE LOYERS DU RESTAURANT LE FIL DES SAISONS 200707-07

Afin de soutenir le restaurant « le fil des saisons » pendant le contexte de crise sanitaire, Monsieur le Maire propose l’annulation des loyers du restaurant du mois de mars 2020 à août 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’annulation des loyers du restaurant « le fil des saisons » du mois de mars 2020 à août 2020. Des annulatifs des titres seront produits à cet effet

AVIS SUR L’INSTALLATION CLASSEE SAS BIOGAZ (CREATION D’UNE UNITE DE METHANISATION A PIROU)

200707-10

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis FAVORABLE sur la demande présentée par la société SAS BIOGAZ De BEL AIR dont le siège social à Pirou, pour la création d’une unité de méthanisation agricole située route de l’Eventard à Pirou.

MANCHE NUMERIQUE : CONVENTION D’ACCES AUX SERVICES NUMERIQUES

200707-11

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre définissant les modalités et les conditions d’accès aux services numériques. Chaque prestation de services donnera lieu à la signature de conditions particulières qui seront annexées à la convention-cadre.

CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

200707-12MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 4

La direction de la Poste nous a fait connaître sa décision de fermer prochainement le bureau de Poste de Marigny-le-Lozon. Par convention la Poste propose à la mairie de Marigny-le- Lozon d’accueillir dans les locaux du futur pôle public une agence postale communale. L’enjeu principal étant de continuer à proposer aux habitants un certain nombre de produits ou services postaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour intégrer le projet postal dans le pôle public sous condition d’un accompagnement financier de la Poste à hauteur de 50 000 € pour les travaux d’installation et de 12 552€/an pour le fonctionnement.

De plus, le conseil municipal demande la mise en place d’un complément postal dans la future épicerie (avec un accompagnement financier de la Poste à hauteur de 350 €/mois)

MANCHE NUMERIQUE : CONVENTION-CADRE RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL POUR LE PREMIER DEGRE 200707-14

Dans le cadre du bassin de formation et afin d’offrir aux écoles suivantes l’accès à l’ENT « One » :

- Marigny : 13 classes

- Hébécrevon : 5 classes

- La Chapelle Enjuger : 4 classes

- Saint-Gilles : 5 classes

- Rémilly sur Lozon : 5 classes

- Collège Jean Monnet : 1 classe

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre définissant les modalités et les conditions d’accès aux services numériques relatifs à l’environnement numérique de travail pour le premier degré pour le bassin de formation.

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE JULIEN BODIN

L'école Julien Bodin est labellisée E3D (École en Démarche globale de Développement Durable). Cette démarche globale de développement durable apporte des solutions concrètes face aux objectifs de développement durable, dans le mode de fonctionnement de l’établissement (énergie, eau, déchets...) et à travers les enseignements délivrés.

MARCHE BIO A MARIGNY

Tous les vendredis de 16h à 19h présence de 4 producteurs bio place Westport.