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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18.03.24
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Cerdon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18.03.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERDON (LOIRET)
Séance du 18 mars 2024 à 19 heures 30
LISTE DES DELIBERATIONS
(publiée sur le site internet de la commune de Cerdon
affichée dans le panneau extérieur de la mairie)
D-2024-03-01 Modification des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe (14/35e) et suppression en
contrepartie d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe
(14/35e)
Adoptée à l’unanimité
D-2024-03-02 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (agents communaux)
Adoptée à l’unanimité
D-2024-03-03 Attributions subventions communales 2024 Adoptée à l’unanimité
D-2024-03-04 Acquisition mobilier scolaire Adoptée à l’unanimité pour l’acquisition et 10
voix pour le choix du
fournisseur
D-2024-03-05 Intégration d’une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat de la commande publique – approbation
de l’avenant « exploitation infrastructure de recharge de véhicules
électriques »
Adoptée à l’unanimité
Le Maire
Alain MOTTAIS