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Arrêté - ap 07 2025 07 11 00006
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Arrêté - 251209 ap 07 2025 12 09 00010
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h04 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - 251209 ap 07 2025 12 09 00010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Formation,
En
Direction
départementale
de
PRÉFET
l'emploi,
du travail,
des solidarités
DE
L'ARDÈCHE
po
at
En
et de
la protection
des
populations
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°07-2025-12-09-00010
fixant
la liste des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
Le
Préfet
de
l’Ardèche,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
livre
Il,
titre
| du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatif
à
ia
garde
et
la
circulation
des
ani-
maux
;
Vu
les
articles
L.
211-411
à
L.
211-19
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2025-723
du
30
juillet
2025
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2025-724
du
30
juillet
2025
étendant
le
pouvoir
de
dérogation
reconnu
au
préfet
et
pris
pour
l'application
du
décret
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
INTP2520377D
du 16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Benoît
TRÉVISANI,
préfet
de
l'Ardèche
;
Vu
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'ob-
tention
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L. 211-131
du
code
rural
;
Vu
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévues à
l'article
L.
211-131
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
la
circulaire
n°DGER/C2009-2008
du 23
juin
2009
sur
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dis-
penser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2025-11-04-00005
du
4
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
john
BENMUSSA,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
;
Préfecture
de
l'Ardèche
-
07007
PRIVAS
CEDEX
- Tél.
: 04.75.66.50.00
Horaires
et jours
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
8h30
à 11h30
et
de
13h00
à 16h00
(15h30
le vendredi)
www.ardeche. gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2025-11-13-00002
du
13
novembre
2025
fixant
la
liste
des
personnes
ha-
bilitées
à dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
;
ARRÊTE
Article
1 :
liste
des
formateurs
habilités
La
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser
en
Ardèche
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
est
arrêtée
comme
suit :
| NOM
Adresse
Code
postal
| Coordonnées |
Diplôme, titre ou
|
Date
de
la 1ère
Prénom
professionnelle
Commune
téléphoniques|
qualification
habilitation
po
Sport Canin Ardé-
…
|
26/05/15
RARE
chois
RAR
06
24
82
68
49
certe
ee
ca
renouvelée
le
Les Combots
P
06/06/25
:
Z
26/05/15
SOUVIGNET
Sport
Ce
Ardée
07370
06
71
27
99
12 |
Certificat
de
ca- |
renouvelée
le
Denis
ARRAS
pacité
06/06/25
Les
Combots
ROUSSIN
.
07340
Certificat de ca-
ue
|
David
780
rue
Lamartine
CHAMPAGNE
06
84
48
17
11
pacité
06/06/25
Brevet
profes-
09/05/18
Re
85
rue
des
Sources
CHARS
06
64
48
24
76|
sionnel
éduca-
renouvelée
le
teur
canin
02/05/23
S.A.S.
Consultant
BARDON
techniques
et
cyno-
07700
Certificat
de
ca-
Rémi
philes
GRAS
SEREA
TO 77
pacité
GSTLeS
501
chemin
de
Gadis
GUILLOT
1245
chemin
du
07230
Isabelle
Rieublanquet
LABLACHERE
|0670738628)
ACACED®
10/01/22
Certificat
de
ca-
D
44
ter
rue
des
Ecoles
RENTE
06
17
08
04
79
pacité
24/06/25
CESCCAM*
MARSOT
2
impasse
des
jar-
07250
Certificat
de
ca-
Frank
dins
LE
POUZIN
06
8119
78
96
pacité
24/08/22
Société
« Truffes,
moustaches
et
com-
CAPITAINE
pagnie »
07290
BIÉVENPrO fes,
08/06/20
.
06
3253
5102|
sionnel
éduca-
renouvelée
le
Lucie
850
route
de
PREAUX
:
Gourde
teur
canin
06/06/25
Le
Treuil NOM
Adresse
Code
postal
Coordonnées |
Diplôme,
titre
ou |
Date
de
la 1ère
Prénom
î
Commune
téléphoniques!
qualification
habilitation
BOIRON
07800
|
|
Certificat de ca-
14/06/18
Virginie
5 chemin
de
Planche]
SAINT-LAURENT-
|
06
59
35
15
09
pacité
renouvelée
le
8
DU-PAPE
CESCCAM*
14/06/23
MEYRAND
Centre
canin
Les
07100
Certificat
de
ca-
08/10/09
Patrick
Crocs
du
Vivarais
SAINT-MARCEL-
|06
79
89
91
28
pacité
renouvelée
le
760
rue
du
Platou
LES-ANNONAY
CESCCAM*
10/07/25
Campus
canin
Le
CHLEARD
1790 quartier Ver-
07200
6810145 69|
Certificat de ca |
0621
Françoise
VIVIERS
pacité
chaus
MATHIS
155
route
de
Chä-
|
26290
DONZERE
06
62
68
02
95
Certificat
de
ca-
15/05/24
Elise
teauneuf
pacité
Certificat
de
ca-
in
7 *
83 rue des Vignes |
30580 BELVEZET | 06 95 15 39 08
pacité
21/01/22
CESCCAM*
|
#CESCCAM
(Certificat
d'Études
pour
les
Sapiteurs
au
Comportement
Canin
et
Accompagnement
des
Maîtres)
**ACACED
(Attestation
de
Connaissances
pour
les
Animaux
de
Compagnie
d'Espèces
Domestiques)
Article
2:
durée
de
l'ha
L'habilitation
est
valable
pour
une
durée
de
5
ans,
à
partir
de
la
date
de
sa
signature
par
le
préfet,
précisée
dans
la colonne
prévue
à cet
effet
sur
le tableau
ci-dessus.
Article
3 : abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°07-2025-11-13-00002
du
13
novembre
2025
est
abrogé.
Article
4
: voies
et
délais
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d'un
recours
hié-
rarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'agriculture.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives
—- 184,
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
aussi
effectué
sur
le
site
wwwitelerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
demande
d'organisation
d'une
mission
de
médiation,
telle
que
définie
par
l’article
L.
213-1
du
code
de
la
justice
administrative. Article
5 : exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Largentière,
la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Ardèche,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
de
la
solidarité
et
de
la
protection
des
populations,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ardèche.
Privas,
le
ci)
9 DEC.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
QC
ns
K
John
BENMUSS,
D
D
"=